GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-246
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Tribunal Administratif de Guyane /
R03-2026-09-01-00005 - arrêté désignation CB RAPU 17.09.2026 (1
page) Page 3
R03-2026-09-01-00006 - arrêté désignation magistrats 01.09.2026 (1
page) Page 5
R03-2026-09-01-00007 - arrêté désignation magistrats instruction
09.2026 TA GUYANE (2 pages) Page 7
2
Tribunal Administratif de Guyane
R03-2026-09-01-00005
arrêté désignation CB RAPU 17.09.2026
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2026-09-01-00005 - arrêté désignation CB RAPU 17.09.2026 3
ke
Le président du Tribunal administratif de la Guyane
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du Président de la République en date du 05 juin 2023 par lequel M. Olivier
Guiserix est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du
1" septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du Vice-Président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026 portant désignation
de Mme Mélodie Topsi pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal
administratif de la Guyane ;
Vu l'empêchement de Mme Topsi,
Vu les nécessités liées au fonctionnement du tribunal ;
ORDONNE:
Article 1°": est désigné, en application de l'article R.222-24 du code de justice
administrative, rapporteur public pour l'audience prévue le 17 septembre 2026 :
- M. Christian Bauzerand, magistrat maintenu en activité,
Article 2 : La présente ordonnance prend effet dès sa signature.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Guyane. Une copie sera transmise, pour
information, au greffe du tribunal administratif.
Fait à Cayenne, le 01/09/2026
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O. GUISERIX
Copie à :
M. Christian Bauzerand
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2026-09-01-00005 - arrêté désignation CB RAPU 17.09.2026 4
Tribunal Administratif de Guyane
R03-2026-09-01-00006
arrêté désignation magistrats 01.09.2026
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2026-09-01-00006 - arrêté désignation magistrats 01.09.2026 5
ke
Le président du Tribunal administratif de la Guyane
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du Président de la République en date du 05 juin 2023 par lequel M. Olivier
Guiserix est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du
1" septembre 2023 ;
ORDONNE:
Article ler : Mme Wendy Lellig, Présidente, M. Christian Bauzerand, magistrat maintenu en
activité, Mmes Marie-Reine Marcisieux, Mélodie Topsi, Justine Zimmer Conseilléres,
reçoivent délégation pour exercer l'ensemble des pouvoirs mentionnés aux articles R.611-7,
R.611-8-1, R.611-8-5, R.611-8-9, R.611-11, R.612-3, R.613-1, R.613-1-1, R.613-4 et R.776-
11 du code de justice administrative.
Article 2 : La présente ordonnance prend effet dès sa signature.
Article 3 : La présente décision est communiquée aux intéressés, affichée au Tribunal
administratif de la Guyane et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Guyane.
Fait à Cayenne, le 1/09/2026
ANS
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O. GUISERIX
Copie a:
Mme la Greffière en Chef du Tribunal Administratif de la Guyane
Mme Wendy Lellig
M. Christian Bauzerand
Mme Marie-Reine Marcisieux
Mme Mélodie Topsi,
Mme Justine Zimmer
M. le Préfet de la Guyane
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2026-09-01-00006 - arrêté désignation magistrats 01.09.2026 6
Tribunal Administratif de Guyane
R03-2026-09-01-00007
arrêté désignation magistrats instruction 09.2026
TA GUYANE
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2026-09-01-00007 - arrêté désignation magistrats instruction 09.2026 TA GUYANE 7
Ke
Le président du Tribunal administratif de la Guyane
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du Président de la République en date du 05 juin 2023 par lequel M. Olivier
Guiserix est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à compter du
1" septembre 2023 ;
ORDONNE:
Article 1°" : Sont désignés en application des articles R. 222-13 et R. 778-3 du code de justice
administrative :
Mme Wendy Lellig, présidente,
M. Christian Bauzerand, magistrat maintenu en activité,
Mme Marie-Reine Marcisieux, conseillère,
Mme Melodie Topsi, Conseillére,
Article 2: Sont désignés en application de l'article L. 511-2 du code de justice
administrative :
Mme Wendy Lellig, présidente,
M. Christian Bauzerand, magistrat maintenu en activité,
Mme Marie-Reine Marcisieux, conseillére,
Mme Mélodie Topsi, Conseillère,
Article 3 : Sont désignés ou bénéficient d'une délégation en application des articles L. 551-1,
L. 551-5, L. 551-13, L. 552-1, L. 552-2, L. 552-3, L. 554-1 à L.554-8, L.554-10 à L.554-12,
L. 555-2 du code de justice administrative :
Mme Wendy Lellig, présidente,
M. Christian Bauzerand, magistrat maintenu en activité,
Mme Marie-Reine Marcisieux, conseillére,
Mme Mélodie Topsi, Conseillère,
Article 4 : Sont désignés ou bénéficient d'une délégation en application des articles L. 777-1,
R. 222-1, R. 222-2 et R. 351-3 du code dejustice administrative :
Mme Wendy Lellig, présidente,
M. Christian Bauzerand, magistrat maintenu en activité,
Mme Marie-Reine Marcisieux, conseillére,
Mme Mélodie Topsi, Conseillère,
Tribunal Administratif de Guyane - R03-2026-09-01-00007 - arrêté désignation magistrats instruction 09.2026 TA GUYANE 8
Article 5: Bénéficient d'une délégation en application de l'article R. 222-12 du code de
justice administrative :
En cas d'absence ou d'empéchement du chef de juridiction :
Le magistrat désigné, chargé de la suppléance,
Le greffier en chef.
Article 6 : La présente ordonnance prend effet à compter de sa signature.
Article 7 : La présente décision sera notifiée à tous les intéressés et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Guyane. Une copie sera transmise, pour
information, au greffe du tribunal administratif et au directeur général des finances publiques
de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 1/09/2026
"O0. GUISERIX
Copie à :
- Mme la Greffière en Chef du Tribunal Administratif de la Guyane
- Mme Wendy Lellig,
- M. Christian Bauzerand,
- Mme Marie-Reine Marcisieux
- Mme Mélodie Topsi,
- M. le Préfet de la Guyane
- M le Directeur général des finances publiques de la Guyane
7, rue Schoelcher - BP 5030, 97035 Cayenne Cedex - Téléphone : 0594.25.49.70
http://guyane.tribunal-administratif.ft/
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