SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 24 11 2025
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-11-17-00011 - Arrêté portant délégation de signature au
directeur du pôle particuliers et professionnels (1 page) Page 3
72-2025-11-17-00010 - Décision de délégation de signature à la
directrice adjointe, au directeur du pôle valorisation des ressources et au
directeur du pôle particuliers et professionnels (1 page) Page 5
72-2025-11-17-00009 - Décision de délégation de signature au
directeur du pôle collectivités et partenaires institutionnels (1 page) Page 7
72-2025-11-17-00012 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la mission départementale des risques et audit (2 pages) Page 9
72-2025-11-17-00013 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle des particuliers et des professionnels (2 pages) Page 12
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-11-17-00008 - AP abrogation habilitation Lebarbier Le Grand Lucé
(2 pages) Page 15
72-2025-11-24-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard
Montval-sur-Loir (3 pages) Page 18
72-2025-11-20-00003 - AP renouvellement habilitation Lebarbier
Bessé-sur-Braye (3 pages) Page 22
2
DDFIP
72-2025-11-17-00011
Arrêté portant délégation de signature au
directeur du pôle particuliers et professionnels
DDFIP - 72-2025-11-17-00011 - Arrêté portant délégation de signature au directeur du pôle particuliers et professionnels 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
DIR P2P 2025-11-17
Arrêté portant délégation de signature au directeur du pôle particuliers et professionnels
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Sarthe ;
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Nicolas PALUSSIERE, administrateur des Finances
publiques adjoint, directeur du pôle particuliers et professionnels, en vue d'autoriser la vente des biens
meubles saisis.
Article 2 – L'arrêté DIR-P2P-2025-08-18 du 18 août 2025 est abrogé. Le présent arrêté prend effet le 17
novembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 17 novembre 2025
signé
Stéphane COURTIN
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe
DDFIP - 72-2025-11-17-00011 - Arrêté portant délégation de signature au directeur du pôle particuliers et professionnels 4
DDFIP
72-2025-11-17-00010
Décision de délégation de signature à la
directrice adjointe, au directeur du pôle
valorisation des ressources et au directeur du
pôle particuliers et professionnels
DDFIP - 72-2025-11-17-00010 - Décision de délégation de signature à la directrice adjointe, au directeur du pôle valorisation des
ressources et au directeur du pôle particuliers et professionnels 5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
DIR-2025-11-17
Décision de délégation de signature à la directrice adjointe, au directeur du pôle valorisation des
ressources et au directeur du pôle particuliers et professionnels
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
Mme Catherine LEGENDRE, administratrice des Finances publiques, adjointe du Directeur
départemental des Finances publiques et directrice du pôle stratégie et performance, M. Cédric
CHOPLIN, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle valorisation des ressources
et M. Nicolas PALUSSIÈRE, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle particuliers
et professionnels.
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément
prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
Article 3 – Les délégations générales accordées le 18 août 2025 sont rapportées. La présente décision
prend effet le 17 novembre 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 17 novembre 2025
signé
Stéphane COURTIN
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe
DDFIP - 72-2025-11-17-00010 - Décision de délégation de signature à la directrice adjointe, au directeur du pôle valorisation des
ressources et au directeur du pôle particuliers et professionnels 6
DDFIP
72-2025-11-17-00009
Décision de délégation de signature au directeur
du pôle collectivités et partenaires
institutionnels
DDFIP - 72-2025-11-17-00009 - Décision de délégation de signature au directeur du pôle collectivités et partenaires institutionnels 7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
DIR PCPI-2025-11-17
Décision de délégation de signature au directeur du pôle collectivités et partenaires institutionnels
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
M. Bruno CARFANTAN, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle collectivités et
partenaires institutionnels ;
Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou
concurremment avec moi, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La délégation générale accordée le 18 août 2025 est rapportée. La présente décision prend
effet le 17 novembre 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 17 novembre 2025
signé
Stéphane COURTIN
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe
DDFIP - 72-2025-11-17-00009 - Décision de délégation de signature au directeur du pôle collectivités et partenaires institutionnels 8
DDFIP
72-2025-11-17-00012
Décision de délégations spéciales de signature
pour la mission départementale des risques et
audit
DDFIP - 72-2025-11-17-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques et audit 9
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
MDRA-2025-11-17
Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques
et audit
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
La mission départementale risques et audit :
 la maîtrise des risques et audit :
M. Pierre PIGAL, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur et responsable du service ;
Mme Martine LECLERC, inspectrice des Finances publiques, auditrice.
 la cellule qualité comptable :
M. Pierre PIGAL, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur et responsable du service ;
Mme Corine LACOMBE, inspectrice des Finances publiques.
DDFIP - 72-2025-11-17-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques et audit 10
Article 2 – La présente décision prend effet le 17 novembre 2025 et abroge la décision du 1 er
septembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 17 novembre 2025
signé
Stéphane COURTIN
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe
DDFIP - 72-2025-11-17-00012 - Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques et audit 11
DDFIP
72-2025-11-17-00013
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle des particuliers et des
professionnels
DDFIP - 72-2025-11-17-00013 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle des particuliers et des professionnels 12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
P2P-2025-11-17
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle particuliers et professionnels
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division sécurité juridique et contrôle fiscal :
Mme Saphia AIT MOHAND, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du directeur du
pôle particuliers et professionnels, responsable de la division sécurité juridique et contrôle fiscal.
Pour le service sécurité juridique :
M. Philippe BERDER, inspecteur des Finances publiques,
Mme Estelle LE MEUR, inspectrice des Finances publiques,
M. Didier BOUSSARD, inspecteur des Finances publiques,
M. Samuel LERMITE, inspecteur des Finances publiques,
Mme Nathalie MICHALCZENIA, inspectrice des Finances publiques,
M. Victorien FALCOU, inspecteur des Finances publiques.
Pour la cellule d'appui :
Mme Zoulaihati HAMISSI, contrôleur des Finances publiques,
Mme Charlotte NDONGO, agente des Finances publiques.
DDFIP - 72-2025-11-17-00013 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle des particuliers et des professionnels 13
Pour le contrôle fiscal :
M. Jean LEHIDEUX, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service contrôle
fiscal ;
Mme Isabelle GENDRON, inspectrice des Finances publiques,
Mme Valérie PAPILLON-GIBLAISSE, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Céline RULLE, contrôleur des Finances publiques.
2. Pour la division fiscalité des particuliers et amendes :
Mme PRETESEILLE Nathalie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division,
Mme Claire LE MOAL-CLARO, inspectrice des Finances publiques,
Mme Gwenaëlle LE GALL, inspectrice des Finances publiques.
M. Stéphane BARDET, huissier et inspecteur des Finances publiques,
M. Olivier CORDIN , huissier et inspecteur des Finances publiques.
3. Pour la division fiscalité des professionnels et action économique :
M. LIMOSIN Samuel, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division,
Mme Véronique GAUNOT, inspectrice des Finances publiques,
M. Jérémie PEYRAN, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 – La présente décision abroge et remplace celle du 1er septembre 2025 et prend effet le 17
novembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 17 novembre 2025
signé
Stéphane COURTIN
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe
DDFIP - 72-2025-11-17-00013 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle des particuliers et des professionnels 14
Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-17-00008
AP abrogation habilitation Lebarbier Le Grand
Lucé
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-17-00008 - AP abrogation habilitation Lebarbier Le Grand Lucé 15
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 NOVEMBRE 2025
Portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SAS LEBARBIER pour son établissement secondaire dénommé MAISON DUPUY
situé 3 place de la République 72150 LE GRAND-LUCÉ
SIRET : 577 050 545 00109 – Habilitation n°20-72-0075
Cessation d'activité

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation pour
cinq ans de la SAS LEBARBIER dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire situé 3
place de la République 72150 LE GRAND-LUCÉ ;

Vu la cessation de l'activité de l'établissement depuis le 07 novembre 2023 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'habilitation dans le domaine funéraire de l'ét ablissement secondaire de la SAS
LEBARBIER dénommé MAISON DUPUY situé 3 place de la R épublique 72150 LE GRAND-LUCÉ est
abrogée.

Article 2
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-17-00008 - AP abrogation habilitation Lebarbier Le Grand Lucé 16
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Le Grand-Lucé (72).

Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale



Signé : Christine T
ORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-17-00008 - AP abrogation habilitation Lebarbier Le Grand Lucé 17
Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-24-00001
AP renouvellement habilitation Duluard
Montval-sur-Loir
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-24-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Montval-sur-Loir 18
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 NOVEMBRE 2025
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD pour son établissement secondaire situé
14 RUE DES VERTOLINES 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
SIRET : 313 182 503 00042

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation pour
cinq ans de la SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD dans le do maine funéraire pour son établissement
secondaire situé 14 rue des Vertolines 72500 MONTVAL-SUR-LOIR ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant re nouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire pour les soins de conservation de la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Christophe NAIL, directeur général de la
SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD du 09 septembre 2025 reçue le 13 septembre 2025, en vue
d'obtenir le renouvellement de son habilitation dan s le domaine funéraire de l'établissement situé
14 rue des Vertolines 72500 MONTVAL-SUR-LOIR ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement secondaire de la SAS ÉTABLISSEMENT S DULUARD situé 14 rue des
Vertolines 72500 MONTVAL-SUR-LOIR, représenté par M onsieur Christophe NAIL, son directeur
général, est habilité dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

25-72-0014

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-24-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Montval-sur-Loir 19
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (3 salons de présentation),
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 3
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 5
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Montval-sur-Loir (72).

Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-24-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Montval-sur-Loir 20
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SAS ÉTABLISSEMENTS DULUARD
14 rue des Vertolines 72500 MONTVAL-SUR-LOIR


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

GK-234-SY
GV-305-HR


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GK-234-SY
GV-305-HR
FA-251-YF
CZ-534-JR
AK-325-TF
CC-234-NT
GV-053-HS
EE-896-TF


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-24-00001 - AP renouvellement habilitation Duluard Montval-sur-Loir 21
Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-20-00003
AP renouvellement habilitation Lebarbier
Bessé-sur-Braye
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00003 - AP renouvellement habilitation Lebarbier Bessé-sur-Braye 22
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

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Préfecture de la Sarthe
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 NOVEMBRE 2025
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LEBARBIER
pour son établissement secondaire dénommé MAISON DUPUY
situé 1 rue d'Estournelles de Constant 72310 BESSÉ-SUR-BRAYE
SIRET : 577 050 545 00083

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation pour
cinq ans de la SAS LEBARBIER dans le domaine funéra ire pour son établissement secondaire situé 1
rue d'Estournelles de Constant 72310 BESSÉ-SUR-BRAYE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant re nouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire pour les soins de conservation de la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Christophe NAIL, représentant légal de la
SAS LEBARBIER, du 09 septembre 2025 reçue le 13 sept embre 2025, en vue d'obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement situé 1 rue
d'Estournelles de Constant 72310 BESSÉ-SUR-BRAYE ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement secondaire de la SAS LEBARBIER d énommé MAISON DUPUY situé 1 rue
d'Estournelles de Constant 72310 BESSÉ-SUR-BRAYE, représenté par Monsieur Christophe NAIL, son
représentant légal, est habilité dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

25-72-0074

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-20-00003 - AP renouvellement habilitation Lebarbier Bessé-sur-Braye 23
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pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire situ ée rue du Val de Braye 72310 BESSÉ-SUR-
BRAYE (2 salons de présentation),
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 3
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 5
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Bessé-sur-Braye (72).

Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025

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SAS LEBARBIER dénommé MAISON DUPUY
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TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

AG-886-PF


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

AG-886-PF
AX-235-GC
CY-271-KK
EY-919-LT
FR-213-GT



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