MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-008
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des
transports collectifs d'enfants sur les routes du département de la
Manche (2 pages) Page 3
50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour
tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total
autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou
caravane dans la Manche, et portant limitation de vitesse pour tous les
véhicules. (3 pages) Page 6
50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation
des espaces côtiers du littoral de la Manche (2 pages) Page 10
50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation
des espaces forestiers de la Manche (2 pages) Page 13
50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture
temporaire des établissements scolaires du département de la Manche
pour le vendredi 9 janvier (2 pages) Page 16
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-08-00001
Arrêté portant interdiction à la circulation des
transports collectifs d'enfants sur les routes du
département de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur les
routes du département de la Manche 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté
portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants
sur les routes du département de la Manche
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le Code de sécurité intérieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de
préfet de la Manche ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
l'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;
Considérant l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant le passage du département de la Manche en raison des vents violents en
vigilance Orange le jeudi 8 janvier 2026 à 18h00, puis à compter de 21h00, en vigilance
Rouge ;
Considérant que les conditions climatiques à venir sur l'ensemble du département de la
Manche sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes du département et
qu'il y a lieu de réglementer la circulation à certains types de véhicules pour des raisons
de sécurité ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
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Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur les
routes du département de la Manche 4
ARRÊTE
ARTICLE 1er - A compter du jeudi 8 janvier 2026 à 19 heures et jusqu'à nouvel ordre, la
circulation des véhicules de transport collectifs d'enfants est interdite, sur toutes les routes
du département de la Manche assurant :
- des services réguliers à titre principal pour les scolaires (SATPS) ;
- les transports d'élèves handicapés (taxis, petite remise, ambulance, VSL type minibus) ;
- les activités périscolaires (sorties sportives ou culturelles) ;
- les sorties scolaires occasionnelles (colonies de vacances, circuits touristiques).
ARTICLE 2 – Toute infraction aux dispositions du présent arrête sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 – Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Manche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Manche et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche sont
cha rgés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie
sera transmise au Préfet de la zone défense Ouest.
Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026
Le préfet
signé
Marc CHAPPUIS
Conformément aux dispositions des ar ticles R .421-1 à R .421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Manche – Place de la Préfecture – BP 70522 50009 Saint-Lô Cedex ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction des entreprises et
par tenariats de sécurité et des armes – Ser vice central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue A r thur le Duc, 14000 Caen. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
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Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00001 - Arrêté portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur les
routes du département de la Manche 5
Préfecture de la Manche
50-2026-01-08-00002
Arrêté portant interdiction de circulation pour
tous les véhicules poids lourds de plus de 7.5
tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
et des véhicules avec remorques ou caravane
dans la Manche, et portant limitation de vitesse
pour tous les véhicules.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus
de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant
limitation de vitesse pour tous les véhicules.
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ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TOUS LES VÉHICULES
POIDS LOURDS DE PLUS DE 7 ,5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC)
ET DES VÉHICULES AVEC REMORQUES OU CARAVANES DANS LA MANCHE,
ET PORTANT LIMITATION DE VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à 
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de 
l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de préfet de la 
Manche ; 
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT le passage du département de la Manche en raison de vents violents en vigilance 
Orange puis à compter de 21h00, le jeudi 8 janvier 2026, en vigilance Rouge ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus
de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant
limitation de vitesse pour tous les véhicules.
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Article 1 :  La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de (PTAC) et des véhicules de transport en 
commun ou transport collectif, hors transport urbains, est interdite dans le département de la Manche 
à partir du jeudi 8 janvier 2026 à 19h00 jusqu'à ouverture sur ordre par arrêté préfectoral.
Article 2 :  Les véhicules avec remorque ou caravane ont interdiction de circuler dans le département à 
partir du jeudi 8 janvier 2026 à 19h00 jusqu'à ouverture sur ordre par arrêté préfectoral.
Article 3 :  La vitesse maximale autorisée est de 80 km/h sur les voies départementales et communales 
et est réduite de 20 km/h sur le réseau national à partir du jeudi 8 janvier 2026 à 19h00 jusqu'à 
ouverture sur ordre par arrêté préfectoral.
Article 4 :  La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1 ci-dessus n'est pas applicable 
aux :
▪ véhicules habilités des services publics,
▪ engins de secours et d'intervention,
▪ véhicules de dépannage et de remorquage,
▪ véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant aux transports de 
sel de déneigement ou de fonds routiers,
▪ véhicules   indispensables   aux   opérations   non   programmées  de   dépannage   et   de 
réparation   des   équipements   et   réseaux   public   d'énergie,   d'eau   potable, 
d'assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à 
ces opérations,
▪ convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre,
▪ véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers,
▪ véhicules nécessaires à la collecte de sang par l'établissement français du sang,
▪ transports de collecte de lait.
Article 5 :  Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet aux date et heure mentionnés à 
l'article 1.
Article 6 :  Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditions 
météorologiques.
Article 7 :  Toute   infraction   aux   dispositions   du   présent   arrêté   sera   constatée   et   poursuivie 
conformément aux lois en vigueur.
Article 8 :  Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de 
la   Manche,   le   directeur  interdépartemental  de   la   police   nationale   de   la   Manche,   le   directeur 
départemental des territoires et de la mer de la Manche, le président du conseil départemental de la 
Manche, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026
Le préfet
signé
Marc CHAPPUIS
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de 
deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé, en vertu de 
l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » 
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être contestée devant le 
tribunal administratif. 
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus
de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant
limitation de vitesse pour tous les véhicules.
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Cet arrêté sera transmis pour information à :
M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
     - A l'attention de l'état-major de zone (COZ)
M. le préfet du Calvados 
M. le préfet d'Ille-et-Vilaine
M. le sous-préfet d'Avranches
M. le sous-préfet de Cherbourg
M. le sous-préfet de Coutances
Mme la chargée de communication de la préfecture de la Manche 
M. le président du conseil départemental de la Manche
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Manche
M. le responsable du SAMU 50
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus
de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et des véhicules avec remorques ou caravane dans la Manche, et portant
limitation de vitesse pour tous les véhicules.
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-08-00003
Arrêté portant interdiction de fréquentation des
espaces côtiers du littoral de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la
Manche 10
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DU LITTORAL DE
LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
l'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de
préfet de la Manche ;
CONSIDÉRANT l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT le passage du département de la Manche en raison des vents violents en
vigilance Orange puis, à compter de 21h00, le jeudi 8 janvier 2026, en vigilance Rouge ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R Ê T E
Article 1 : L'accès aux plages, chemins, sentiers, espaces dunaires, forêts et parcs situés sur le
littoral est interdit à toute la population.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la
Manche 11
Article 2 : Les professionnels de la mer, les agents de services de secours et des services
publics sont exclus du champ d'application du présent arrêté.
Article 3 : Cette interdiction s'applique du jeudi 8 janvier 2026 à 18h00 jusqu'à sa levée par
arrêté préfectoral.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Manche, le président du conseil départemental de la Manche, le directeur départemental de
la sécurité publique de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026
Le préfet
Signé
Marc CHAPPUIS
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00003 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la
Manche 12
Préfecture de la Manche
50-2026-01-08-00004
Arrêté portant interdiction de fréquentation des
espaces forestiers de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Manche 13
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES FORESTIERS DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le classement du département de la Manche en vigilance rouge « vent » par Météo France
pour le 8 janvier 2026 ;
VU le Code général des collectivités locales, notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6 ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411-21-1 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de
préfet de la Manche ;
CONSIDÉRANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le
département les 8 et 9 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de
l'humidité des sols ;
CONSIDÉRANT le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en
forêt ;
CONSIDÉRANT l'imminence et la nature de l'événement météorologique qui ne permettent
pas utilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts publiques relevant du régime
forestier du département de la Manche sont fermées au public à compter du jeudi 8 janvier
2026 à 19h et jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes forestières,
les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Manche 14
ARTICLE 2 :
La présente décision ne s'applique pas aux services d'intervention et de secours, ni aux
services gestionnaires.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux sociaux…).
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le président
du conseil départemental de la Manche, le directeur départemental de la sécurité publique
de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026
Le préfet
Signé
Marc CHAPPUIS
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Manche 15
Préfecture de la Manche
50-2026-01-08-00005
Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire
des établissements scolaires du département de
la Manche pour le vendredi 9 janvier
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires du
département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 16
=nPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires
du département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 2026
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose
que « le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune » ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 septembre 2025 portant
nomination du préfet de la Manche, Monsieur Marc CHAPPUIS ;
Considérant que Météo France a placé le département de la Manche en vigilance rouge en
raison de la tempête « Goretti » à partir de 21 h le 8 janvier 2026 ;
Considérant qu'à ce niveau d'alerte les déplacements sont fortement déconseillés et que les
risques de perturbation sont majeurs ;
Considérant que ce phénomène météorologique d'intensité exceptionnelle est susceptible
de faire peser un risque sur la sécurité des élèves et du personnel des écoles et
établissements publics et privés ;
Considérant qu'il convient, au vu de ce qui précède, de prononcer la fermeture de l'ensemble
des écoles et établissements scolaires du département de la Manche le 9 janvier 2026 ;
Considérant que les transports scolaires seront interrompus le 9 janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1er : l'ensemble des écoles et établissements scolaires publics et privés de la Manche
seront exceptionnellement fermés le vendredi 9 janvier 2026.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires du
département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 17
Article 2 : la présente mesure pourra être prolongée ou levée en fonction de l'évolution de la
situation météorologique.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Manche, le président du conseil régional de
Normandie, le président du conseil départemental de la Manche, le commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale et le
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Lô, le 8 janvier 2026
Le Préfet,
Signé
Marc CHAPPUIS
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire des établissements scolaires du
département de la Manche pour le vendredi 9 janvier 18