PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-116
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône,
et gestion des intérims (14 pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A38 du 26 avril
2024
relatif à l□autorisation d□une mission de chasse particulière
de
lieutenants de louveterie concernant la destruction de
sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de JOUX et LES
SAUVAGES (3 pages) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2024-04-29-00002 - cabinet spid 2024 04 29 01 (1 page) Page 23
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la Logistique et
de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2024-04-26-00004 - Arrêté VNF portant interruption navigation le 22 juin
2024 Fontaines sur Saone spectacle pyrotechnique (4 pages) Page 25
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-04-24-00001 - Retrait de l□arrêté préfectoral
n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024 déclarant d□utilité publique le
projet de création de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à Charpennes
sur le territoire des communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne
présenté par SYTRAL Mobilités (2 pages) Page 30
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-04-23-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-23-001 - Salon AIR EXPO
sur l'aérodrome de Lyon-Bron (4 pages) Page 33
69-2024-04-30-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-002 - Modification de
la ligne frontière au niveau du poste d□inspection-filtrage, suite aux travaux
de refonte du queuing du terminal 1 de l'aéroport de Lyon
Saint-Exupéry.doc (3 pages) Page 38
69-2024-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-01 - Caméras drones
manifestation du 1er mai 2024 (4 pages) Page 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-04-29-00001 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCE DE
GERLAND à 69200 VENISSIEUX (2 pages) Page 47
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-04-26-00003 - ARS DOS 2024 04 26 17 0137 (1 page) Page 50
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-05-02-00001 - PR délégation spéciale-2024_05_02-41 (9 pages) Page 52
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-04-23-00003
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 4
y Direction régionale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, du travail, et des solidarités
DU PLEIN EMPLOI R
ET DE L'INSERTION Auvergne Rhône-Alpes
Liberté
Égalité
l'raternité
Lyon, le 23/04/2024
DECISION DREETS/T/2024/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2024/16 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhéne, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : vacante jusqu'au 30 avril 2024, puis à compter du 1¢
mai 2024 Madame Florence DUFOUR
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Monsieur Olivier PRUD'HOMME
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Direction départementale de I'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 5
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 VACANTE
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Inspecteur du travail
Section U01S07 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Section U01S08
A I'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne |Inspectrice du travail
Section U02S06ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 VACANTE
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne | Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 BONNET Jean-Michel Inspecteur du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06 TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Section U03S08
A l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 ZONCA Carine Inspectrice du travail
Section U03S10 COPONAT Marie-Pierre Inspectrice du travail
2114
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 6
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 VACANTE
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 VACANTE
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que :*
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxAGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneKILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 JouxWEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-SaôneGINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 et
ROUSSEAU SAS - 40 Avenue Auguste Wissel,
69250 Neuville-sur-SaôneLERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 VACANTE
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 VACANTE
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 7
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
' PAPASTRATIDIS
Section V0SS05 Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 VACANTE
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Section U07S01 Dominique MICHEL Inspectrice du travail
Section U07S02 Najib LERGUET Inspecteur du travail
Section U07S03 Thomas FOURNIER Inspecteur du travail
Section U07S04 Malick BA Inspecteur du travail
Directeur adjoint du travail inspectant Section U07S05 Joël LOUIS
Section U07S06 Amandine MARTIN Inspectrice du travail
Section U07S07 Aicha SOLTANE Inspectrice du travail
Section U07S08 VACANTE
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
SectionAgent de contrôle
assurant l'intérim_Pouvo'lrde'dñcision | Contrôle établissements
d'au moins 50 salariés
Sectlon U01SO4
(Entreprises de moins de
50 salariés)L'inspectrice du travail de
la section U01S02L mspéctrlcé du trava|I de la
section U01S02
Section U01S04
(Entreprises d'au moins
50 salariés)L'inspectrice du Travail de la
section U01S11L'inspectrice du Travail de la
section U01S11
Section U01S04
(Contrôle des opérations
de bâtiment et génie civil)L'inspectrice du travail de
la section U01S02
Section U01S08
Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017)société BSL LYON 968Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centreLe responsable de l'unité de
contrôle UC1 Lyon centre
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
See'trèn. ENAgent decontrôle
_assurant Pintérim __ | _— Pouvoir de décision
adminlstrativea__"
Contrôle établissements _
d'au moins 50 salariés __
Section U02S07L Inspectrice du travail de la
section U02S03L'Inspectrice du travail de la
section U02S03L'Inspectrice du travail de la
section U02S03
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 8
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
* Sectic n | Agent de contrôle assurant ÏV Pouvoir deauécisjbh Cnntrâlefé...ta_blîs_semmæ
es T l'intérim 'administrative _ d'au moins 50 salariés
Section L'inspectrlce du travail de la L'inspectrice du travail de la L'mspectnce du travail de la
U03S01 section U03S09 section U03S09 section U03S09
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
SectionAq_ent de contrôle
assurant l'intérimPouvoir de déciston
administrative _Contrôle établlssemem:s«
d'au moins 50 salariés _
Section U04S09L'inspectrice du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024L'inspectrlce du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S03 jusqu'au 31
mai 2024.
Section U04S09 | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la
pour les | section U04S06 à partir du 1°" | section U04S06 à partir du 1°"
établissments de | juin 2024. juin 2024.
moins de 50
salariés.
L'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la | L'inspecteur du travail de la
Section U04S09 | section U06S09 du 1°" au 30 | section U06S09 du 1°" au 30 | section U06S09 du 1* au 30
pour les | juin 2024 ; juin 2024 ; juin 2024 ;
établissments de
50 salariés et plusL'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1°" juillet 2024.L'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1°" juillet 2024.L'inspecteur du travail de la
section U06S07 à compter du
1° juillet 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractivesL'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S01 jusqu'au 31
mai 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractives pour la
commune de
BRONL'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°"
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°"
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S10 à partir du 1°
juin 2024.
Section U04S07
à l'exception des
activités
extractives pour laL'inspectrice du travail de la
section U04S02 à partir du 1°"
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S02 à partir du 1°"
juin 2024.L'inspectrice du travail de la
section U04S02 à partir du
1°" juin 2024.
commune de
SAINT PRIEST
Section U04S07 | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de la
activités section U04S04 section U04S04 section U04S04
extractives
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 9
Section U05S05
Les communes de:
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues,
Nizier-d'AzerguesChambost-Allieres,
Saint-L'inspectrice du
travail de la
section U05S01'ispectrice du
travail de la section
U05S01de la section U05S01
Section U05S05
Les communes de : Marchampt, Le Péréon,
Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-
Chatoux, Vaux en BeaujolaisL'inspectrice du
travail de la
section U05S04L'inspectrice du
travail de la section
U05S04L'inspectrice du travail
de la section U05S04
Section U05S05
Les communes de: Cours (anciennes
communes de Cours-la-Ville, Pont-Trambouze,
Thel), Meaux-la-Montagne, Saint-Bonnet-le-
Troncy Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-
BourgsL'inspecteur du
travail de la
section U05S03L'inspecteur du
travail de la section
U05S03L'inspecteur du travail
de la section U05S03
Section U05S05
Les communes de : Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-BeaujolaisL'inspecteur du
travail de la
section U05S06L'inspecteur du
travail de la section
U05S06L'inspecteur du travail
de la section U05S06
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'ouest de
I'Avenue de I'Europe (côté autoroute)L'inspectrice du
travail de la
section U05S02L'inspectrice du
travail de la section
U05S02L'inspectrice du travail
de la section
U05S02
Section U05S05
Les IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d'activités Est 1, partie située à l'est de l'Avenue
de I'Europe (côté Saône)L'inspectrice du
travail de la
section U05S07L'inspectrice du
travail de la section
U05S07L'inspectrice du travail
de la section
U05S07
Section U05S08 pour la thématique agriculture
et pour la société CHARLES PERROUD 73, rue
de Charpenay 69210 LENTILLY (siren 301
166 138 )L'inspectrice du
travail de la
section U07S07L'inspectrice du
travail de la section
U07S07L'inspectrice du travail
de la section U07S07
Section U05S08 pour les communes de
Dommartin, Eveux, Lentilly, Saint-Pierre-la-
Palud, Sourcieux-les-Mines à I'exception de la
société CHARLES PERROUD 73, rue de
Charpenay 69210 LENTILLY(siren 301
166 138 )L'inspectrice du
travail de la
section U02S08L'inspectrice du
travail de la section
U02S08L'inspectrice du travail
de la section U02S08
Section U05S10 pour la thématique agriculture L'inspecteur du
travail de la
section U07S03L'inspecteur du
travail de la section
U07S03L'inspecteur du travail
de la section U07S03
Section U05S10 Chevinay, Fleurieux-sur-
I'Arbresle, L'Arbresle, Sain-Bel, SavignyL'inspecteur du
travail de la
section U01S07L'inspecteur du
travail de la section
U01S07L'inspecteur du travail
de la section U01S07
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Contrôle 6 Rhône Transports Contrôle 6 Rhône Transports
6/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 10
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée du Rhône
c oir de décision IL Contrôl
ela ... espon nité Linspectrice du t
Contréle 7, Lyon-Vallée du section U03S03
Rhône' assi
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, I'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par I'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par I'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par 'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par I'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-aprés en intérim 9 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par I'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10, et le cas échéant ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11:
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
' Intérim 6
: .. . ce L'inspectrice ] » o 'instrid 'inspectrice L'ieu L'ipice du
travail de la L napactrica du | L Wiapactrice du travail de la du travail de la L Inspecieur du travail de la du travail de la | travail de la travail de la
section ï:äîc': nde = ::àriâ'r/—.a" dela section section g:äîgndfiä s06 section section section section
U01S01, U01S05 U01S03, Axelle U01S02, U01S09, Phili * | U01S08, U01S11 U01S07, Kenzi | U01S10,
Chantal Sabrina ÂUGE RULLI A"l' Anissa EL Esther FEYäJeX Béatrice Schérazade CHAACHOUA Charlotte
GIRERD GALAÏ PICARD LITAUDON GOUFFI DUNOYER,
ë ; A n ; n ; ñ ; L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
L'inspectrice du L'inspecteur du Uspesiearay: | Liokpetinee L mspeciics. Linspectrica L'inspectrice du | dutravaildela | dutravaildela | du travail de la
travail de la téävair déité travail de la du travail de la du travail de la du travail de la trävairdé'la secticn SERHGH section
secton section nprsesed sechion sn sacoon section UO1S01 U01S10 U01S03U01S02 ; U01S06 U01S09 U01S08 U01S11 H b !; ; U01S07, Kenzi . ; Î Py U01S05 Chantal Charlotte AxelleAnissa EL ' Philippe Esther Béatrice Schérazade odGALAI CHAACHOUA FEYEUX PICARD LITAUDON GOUFFI Sabrina AUGE | GIRERD DUNOYER, RULLIAT
i ; L'inspectrice L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice L'inspecteur du | , .. ; . ; L'inspectrice L'inspecteur dutLr::,äe:;rÊe d | dutravaildela | travail de la travail de la du travail de la | travail de la :_r âäeän'ï du ä:':ä:äï 'g': ja | dytravaildela | travail de la
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 11
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Sabrina AUGE Chantal Béatrice CHAACHOUA Axelle Anissa EL Schérazade Charlotte Esther Philippe
GIRERD LITAUDON RULLIAT GALAI GOUFFI DUNOYER, PICARD FEYEUX
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
2.1. : Intérim des inspecteurs du travail :
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CHAMBERT SEGHIR GILLES- PEYSSONN BLANC CROUZET ALVAREZ
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du travail de du travail de travail de la du travail de du travail de du travail de de la section du travail de du travail de
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CROUZET PEYSSONN CHAMBERT GILLES- BLANC ALVAREZ SEGHIR
EAUX LAPALUS
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 12
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspecteur L'inspecteur L'inspectrice Inspecteur du
du travail de de la section du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de du travail de travail de la
la section U02S01, la section la section la section la section la section la section section
U02S04, Catherine U02S06, U02S08, U02S05, U02S02, U02S10, U02S03, U02S09,
Caroline ELLUL Marilou Anne Anne Samir Martin Myriam VITTI | Romain
BLANC ALVAREZ GILLES- PEYSSONN SEGHIR CROUZET CHAMBERT
LAPALUS EAUX
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
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Guillemette Jean-Michel Frédérique CIMA Hourya Carine Aurélie Pascal Marie-Pierre | Alexandre
MARTIN BONNET LAGER MIRAD ZONCA TOMIELLO LACHAIZE COPONAT METAXAS
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METAXAS TOMIELLO COPONAT BONNET LACHAIZE MARTIN ZONCA LAGER MIRAD
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Carine ZONCA | Hourya Jean-Michel Guillemette Aurélie Frédérique CIMA Marie-Pierre _ | Alexandre Pascal
MIRAD BONNET MARTIN TOMIELLO LAGER COPONAT METAXAS LACHAIZE
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U03S10, U03S04, U03S03, U03S09, U03S08, U03S06, U03S05, U03S02, U03S01, U03S07
Marie-Pierre Frédérique Hourya Carine Alexandre Aurélie Pascal Guillemette Jean-Michel | Anaïs CIMA
COPONAT LAGER MIRAD ZONCA METAXAS TOMIELLO LACHAIZE MARTIN BONNET
9114
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 13
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contréle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallee Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
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sectiondu travail de la
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Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise
PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la
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U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02
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MILCENT MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT
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ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la
section section section section section section section section
U04S05 U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa
Sabah Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI
MERZOUGUI CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT
L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice L'inspectrice
du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la | du travail de la
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U04S06 U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05
Annabelle SAZ | Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah
CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
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du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S08 U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06
Imène Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle
CHOUAT LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI SAZ
L'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de laL'inspectrice
du travail de la
section section section section section section section section
U04S10 U04S01 U04S02 U04S03 U04S04 Naoa | U04S05 U04S06 U04S08
Sophie RUAT Anne Lise | Frédérique Mathilde ZOUAOUI Sabah Annabelle SAZ | Imène
LECLERC PROFIT MILCENT MERZOUGUI CHOUAT
En cas d'absence ou d''empêchement de l'un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
10/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 14
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur |Intérm1 |Intérim2 |Intérim3 | Intérim4 |Intérim5 Intérim 6
du travail ' J if |
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S01, | section U05S03, | section U05S04, | section section section U05S07, | section U05S09,
Sylviane Marie WEBER Julie GINECCI U05S02, Julia U05S06, Cécile | Philippine Stéphanie
AGOSTINIS KILLIAN PONCET LERBS GIROUD
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S02, | section U05S04, | section U05S03, | section U05S06, | section U05S07, | section section U05S09,
Julia KILLIAN Julie GINECCI Marie WEBER Cécile PONCET | Philippine U05S01, Stéphanie
LERBS Sylviane GIROUD
AGOSTINIS
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S03, | section U05S01, | section U05S06, | section section section U05S02, |section U05S09,
Marie WEBER Sylviane Cécile PONCET U05S04, Julie U05S07, Julia KILLIAN Stéphanie
AGOSTINIS GINECCI Philippine GIROUD
LERBS
L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S04, | section U05S07, | section section U05S03, | section section U05S06, | section U05S09,
Julie GINECCI Philippine U05S02, Julia Marie WEBER U05S01, Cécile PONCET | Stéphanie
LERBS KILLIAN Sylviane GIROUD
AGOSTINIS
L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S06, | section section U05S07, | section U05S01, | section section U05S04, | section U05S09,
Cécile PONCET | U05S02, Julia Philippine Sylviane U05S03, Marie | Julie GINECCI Stéphanie
KILLIAN LERBS AGOSTINIS WEBER GIROUD
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S07, | section U05S06, | section U05S01, | section U05S03, | section section section U05S09,
Philippine Cécile PONCET | Sylviane Marie WEBER U05S02, Julia U05S04, Julie Stéphanie
LERBS AGOSTINIS KILLIAN GINECCI GIROUD
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U05S09, | section U05S04, | section U05S07, | section U05S02, | section section U05S01, | section U05S06,
Stéphanie Julie GINECCI Philippine Julia KILLIAN U05S03, Marie | Sylviane Cécile PONCET
GIROUD LERBS WEBER AGOSTINIS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle
RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne,
Rhône-Centre-Est, Rhéne-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
1T S E e b IR e i [t e s Tl S | e e e o I e e e el | Intérim4 | intérimz | intérim3 | Intérm4 | Intérims | Intérime | Intérim7 | Intérims
L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteurdu | L'inspecteurdu | L'inspecteurdu | L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S01 |section U06S02 | Section U06S05 | section U06S06 |section U06S09 | section U06S03 | section U06S04 | section U06S08 | section U06S07
Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Gilles GOURC | Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Yann BOITEL-
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS
L'inspectrice du | L'inspectrice du |L'inspecteurdu | L'inspectrice du |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S02 |section U06S01 | Section U06S04 | Section U06S05 | section U06S06 | section U06S09 | section U06S08 | section U06S07 | section U06S03
Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Gilles GOURC
VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS
L'inspecteur du | L'inspecteurdu | L'inspectrice du | L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S03 | Section U06S04 | Section U06S05 | section U06S06 | section U06S09 | section U06S08 |section U06S07 |section U06S01 | Section U06S02
Gilles GOURC | Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Sandrine
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX
L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section U06S04 | Section U06S05 | section U06S06 | section U06S09 |section U06S08 | section U06S07 | section U06S01 | Section U06S03 | section U06S02
Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Gilles GOURC | Sandrine
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON VIRIEUX
L'inspectrice du | L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspectrice du |L'inspecteurdu | L'inspecteurdu | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
Section U06S05 | section U06S06 | section U06S09 | section U06S08 | section U06S07 | section U06S02 |section U06S03 | Section U06S04 | section U06S01
Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT |Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Christelle
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX BOUCHON
11114
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 15
L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspecteur du | L'inspecteurdu |L'inspectrice du |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspectrice du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S06 | section U06S09 | section U06S08 | section U06S07 | section U06S02 | section U06S03 | Section U06S04 | Section U06S05 | section U06S01
lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT |Yann BOITEL- | Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle
GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS | SOUCHON
L'inspecteurdu | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspectrice du | L'inspectrice du | L'inspecteur du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S07 |section U06S09 |section U06S08 |section U06S02 |section U06S03 | Section U06504 | Section U06S05 | section U06S01 | S€ction U06S06
Yann BOITEL- | Vincent Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Anne-Laure Christelle lan DUFOUR-
BRAS GAILLARD VIRIEUX PAPASTRATIDIS BOUCHON GRUENAIS
L'inspecteur du | L'inspecteur du |L'inspecteurdu | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S08 | section U06S03 | section U06S07 | Section U06S05 | Section U06S04 | section U06S02 | section U06S06 |section U06S09 | section U06S01
Ronan CREPUT | Gilles GOURC |Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO. Sandrine lan DUFOUR- Vincent Christelle
BRAS PAPASTRATIDIS VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BOUCHON
L'inspecteurdu |L'inspecteurdu |L'inspecteurdu | L'inspectrice du | L'inspecteurdu | L'inspecteur du | L'inspectrice du | L'inspecteur du | L'inspectrice du
travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la
section U06S09 |section U06S07 | section U06S08 | section U06S02 |section U06S03 | Section U06S04 | Section U06S05 | section U06S06 | section U06S01
Vincent Yann BOITEL- | Ronan CREPUT | Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO. Anne-Laure lan DUFOUR- ChristelleGAILLARD BRAS VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BOUCHON
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contréle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhéne-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallee Du Rhone
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELIntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUISL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERDirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIER
L'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERDirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUISL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANEL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas FOURNIERL'inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUETDirecteur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUISL'inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHELL'inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BAL'inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTINL'inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture , Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
12/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 16
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d''empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable ur - J ue DS P
d'unité de | Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 \Intérim 6contrôle |
Thierry AFFRE, |Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Florence
responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE DUFOUR
l'unité de | l'unité de |responsable de |responsable de | responsable de |responsable de |responsable de
contrôle Lyon | contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de | l'unité de | l'unité de | l'unité de
Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- |contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du | Nord et
Rhone agriculture à
compter du 1°
mai 2024
Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Florence
responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de | DUFOUR
l'unité de |responsable de |responsable de |responsable de | responsable de | l'unité de | responsable de
contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de | l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon | l'unité de
Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et
Rhone agriculture à
compter du 1"
mai 2024
Charlotte Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Florence
BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de |responsable de | DUFOUR
responsable de |responsable de |responsable de | responsable de | l'unité de | l'unité de |responsable de
l'unité de | l'unité de | l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon | contrôle Rhône- | l'unité de
contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Rhône
Villeurbanne Centre-Est Transports Vallee Du Nord et
Rhone agriculture à
compter du 1°"
mai 2024
Nathalie Olivier Agathe Thierry AFFRE, |Alain DUNEZ, | Charlotte Florence
ROCHE, PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, DUFOUR
responsable de |responsable de |responsable de | l'unité de | l'unité de |responsable de | responsable de
l'unité de | l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon | contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de
contrôle Rhône- | contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- |contréle Rhône
Centre-Est Transports Vallee Du Villeurbanne Nord et
Rhone agriculture à
compter du 1°
mai 2024
Florence Olivier Agathe Thierry AFFRE, | Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie
DUFOUR PRUDHOMME, KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE,
responsable de |responsable de |responsable de | l'unité de | l'unité de |responsable de | responsable de
l'unité de | l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon | contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de
contrôle Rhône |contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône-
Nord et | Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est
agriculture à Rhone
compter du 1°"
mai 2024
Olivier Agathe Thierry AFFRE, |Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Florence
PRUDHOMME, | KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, DUFOUR
responsable de |responsable de | l'unité de | l'unité de |responsable de |responsable de | responsable de
l'unité de | l'unité de |contrôle Lyon | contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de |l'unité de
contrôle Rhône |contrôle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Lyon- | contrôle Rhône- | contrôle Rhône
Transports Vallee Du Villeurbanne Centre-Est Nord et
Rhone agriculture à
compter du 1°
mai 2024
Agathe Thierry AFFRE, |Alain DUNEZ, | Charlotte Nathalie Olivier Florence
KHERBACHE responsable de |responsable de | BAUDOUIN, ROCHE, PRUDHOMME, | DUFOUR
responsable de | l'unité de | l'unité de |responsable de |responsable de |responsable de |responsable de
l'unité de |contrôle Lyon | contrôle Rhône- | l'unité de | l'unité de | l'unité de | l'unité de
contréle Lyon- | Centre Sud-Ouest contrôle Rhône
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 17
Vallee Du contrôle Lyon- |contréle Rhône- | contrôle Rhône | Nord et
Rhone Villeurbanne Centre-Est Transports agriculture à
compter du 1€
mai 2024
L'intérim de I'Unité de contrôle 5 RHONE-NORD-et-AGRICULTURE, jusqu'au 30 avrile 2024 est assuré par Alain
DUNEZ, responsable de l'unité de contrôle 2.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2024/16 du 28/03/2024, portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale
de I'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de I'économie,
de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
14/14
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-23-00003 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims 18
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-04-26-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A38 du 26 avril
2024
relatif à l□autorisation d□une mission de chasse
particulière
de lieutenants de louveterie concernant la
destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de
JOUX et LES SAUVAGES
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A38 du 26 avril
2024
relatif à l□autorisation d□une mission de chasse particulière
de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de JOUX et LES SAUVAGES19
rr
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A38 du 26 avril 2024
relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière
de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de JOUX et LES SAUVAGES
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de Monsieur Quentin CORGIER, suite à des dégâts de sangliers sur son
exploitation agricole située sur la commune de JOUX, en date du 18 avril 2024 ,
VU le rapport établi par M. Maël LAURENT, lieutenant de louveterie, en date du 21 avril 2024,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon le
24 avril 2024;
CONSIDÉRANT qu'une population de sangliers s'est installée sur le territoire des communes de JOUX et
LES SAUVAGES, qu'elle occasionne des dégâts aux cultures,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter au plus tôt contre les dégâts aux propriétés causés par des
sangliers,
CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causés par les sangliers impose l'intervention de la
louveterie du département en période de fermeture de la chasse,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A38 du 26 avril
2024
relatif à l□autorisation d□une mission de chasse particulière
de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de JOUX et LES SAUVAGES20
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Maël LAURENT, ou son suppléant, est chargé, de la date de signature du
présent arrêté au 31 mai 2023, de la direction technique d'une mission de chasse particulière au sanglier
sur les communes de JOUX et LES SAUVAGES.
Article 2 :
Le lieutenant de louveterie responsable de la mission est seul autorisé, dans les conditions définies par
le présent arrêté, à détruire en tout temps, y compris la nuit, en tous lieux et en accord avec le
détenteur du droit de destruction (à l'exclusion des terrains bâtis, cours et jardins attenant à des
habitations) les sangliers responsables de dégâts dûment justifiés causés aux cultures et à d'autres
formes de propriété.
La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant
son lever. L'emploi de sources lumineuses est autorisé à partir d'un lieu de stationnement à distance et
sans éclairage des voies de circulation.
Article 3 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur
destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du
2 septembre 2016.
Article 4 :
La chasse particulière est une mission de destruction individuelle. Le lieutenant de louveterie
responsable de la chasse l'exécute avec les gens de son équipage et ses chiens, sans pouvoir y faire
participer des auxiliaires extérieurs, tels que traqueurs ou rabatteurs, cette action ne peut être
collective. Il ne s'agit pas d'une battue.
Cependant, rien ne s'oppose à ce que le lieutenant de louveterie responsable de la chasse se fasse
assister par le propriétaire chez qui la destruction a lieu et de deux délégués du détenteur du droit de
chasse.
Le lieutenant de louveterie responsable de la chasse peut si nécessaire être assisté par d'autres
lieutenants de louveterie du département du Rhône.
Article 5 :
Selon la décision du lieutenant de louveterie responsable de la mission, les animaux tués sont détruits
dans les conditions que fixe le règlement sanitaire départemental.
Article 6 :
Le lieutenant de louveterie prévient les ma ires des communes, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction
départementale des territoires.
2/369_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A38 du 26 avril
2024
relatif à l□autorisation d□une mission de chasse particulière
de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de JOUX et LES SAUVAGES21
Article 7 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office franç ais de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, les maires des communes de JOUX et LES SAUVAGES, le lieutenant de
louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui e st publié
au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires
signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/369_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A38 du 26 avril
2024
relatif à l□autorisation d□une mission de chasse particulière
de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de JOUX et LES SAUVAGES22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-29-00002
cabinet spid 2024 04 29 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-29-00002 - cabinet spid 2024 04 29 01 23
Cabinet
E . Section du Suivi Politique, des Interventions
cù et des Distinctions honorifiques
PREFETE
DU RHONE
Liberté :
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_Spid_2024_04_29_01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article1: L'honorariat de Maire est conféré à Monsieur Alain BERTRAND, ancien
maire de PORTE DES PIERRES DOREES.
Article2: La Préfète, Secrétaire générale et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 29 avril 2024
La Préfète,
Fabienne BUCCIO
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-29-00002 - cabinet spid 2024 04 29 01 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-26-00004
Arrêté VNF portant interruption navigation le 22
juin 2024 Fontaines sur Saone spectacle
pyrotechnique
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00004 - Arrêté VNF portant interruption navigation le 22 juin 2024 Fontaines sur Saone
spectacle pyrotechnique 25
u
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d'interruption de navigation sur la Saône
dans le cadre d'un feu d'artifice organisé par la commune de Fontaines-sur Saône
le samedi 22 juin 2024
au PK 14,610 pont Général Leclerc
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-
26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté modificatif n°2014-282-0010 du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n°2014-224-0005
du 12 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône
entre les PK 0, 000 et 24,100 dans le département du Rhône ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, à compter du 21 août 2023, de Mme Juliette BOSSART-
TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT,
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'avis favorable en date du 25 mars 2024 du groupement de gendarmerie départemental du Rhône,
Compagnie de Lyon, Brigade de Fontaines-sur-Saône (69) ;
Vu l'avis favorable en date du 25 mars 2024, de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de
France (VNF) autorisant l'occupation du domaine, sous réserves de la prise en compte de prescriptions ;
Considérant la déclaration du Maire de FONTAINES-SUR-SA ÔNE prévoyant d'organiser le tir d'un feu
d'artifice le 22 juin 2024 sur le pont de Fontaines-sur-Saône ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -www.rhone.gouv.fr
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00004 - Arrêté VNF portant interruption navigation le 22 juin 2024 Fontaines sur Saone
spectacle pyrotechnique 26
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile,
Arrête :
Artic le 1 er :
L'interruption de navigation sur la Saône est autorisée le samedi 22 juin 2024, dans le cadre d'un feu d'artifice,
tiré de 23h00 à 23h 20, par la mairie de FONTAINES-SUR-SAÔNE, depuis le pont Général Leclerc, sur le
territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations et d'obtenir l'accord
du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu d'artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 22 juin 2024 de 22h45 à 23h45 pour tous les usagers de la Saône dans les
deux sens, du point kilométrique 14,460 au point kilométrique 14 ,760 sur toute la largeur de la voie d'eau,
conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation est interdit du point kilométrique 14,460 au point kilométrique 14,760 le
22 juin 2024 de 22h30 à 23h45 durant la manifestation.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-
ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument
interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective,
notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la
manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L'organisateur devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de convention
avec les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire face à un
accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que
les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de
toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -www.rhone.gouv.fr69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00004 - Arrêté VNF portant interruption navigation le 22 juin 2024 Fontaines sur Saone
spectacle pyrotechnique 27
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des
participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en
place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
La présente autorisation sera suspendue lors du passage en restrictions de navigation en période de crues, soit
un débit de rivière sensiblement égal à 1500 m3/s, dès lors que la marque II est atteinte sur la Saône. Le lieu
d'implantation de la marque la plus proche du lieu de déroulement de la manifestation est à l'aval de l'écluse
de ROCHETAILLEE et aussi dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur o ù se déroule la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
L'organisateur doit tenir à la disposition des artificiers, avant la manifestation nautique, toutes informations
utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que
sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les
organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être
respecté ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau, un moyen radio VHF devra être
prévu par le responsable de la manifestation.
L'accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée
du fait du présent avis favorable.
Article 7 :
Le feu étant tiré depuis un pont, le pétitionnaire devra obtenir l'accord du gestionnaire de l'ouvrage ;
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
L'organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette
manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de
détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur.
Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le
seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -www.rhone.gouv.fr69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00004 - Arrêté VNF portant interruption navigation le 22 juin 2024 Fontaines sur Saone
spectacle pyrotechnique 28
Article 10:
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 11 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification :
- par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue
d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet.
- puis par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois
suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.
Article 12 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le maire de Fontaines-sur-Saône, la commandante de
groupement de gendarmerie départementale du Rhône, le directeur du service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours, la directrice territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -www.rhone.gouv.fr Lyon, le 26 avril 2024
Signé la préfète déléguée
Pour la défense et la sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-26-00004 - Arrêté VNF portant interruption navigation le 22 juin 2024 Fontaines sur Saone
spectacle pyrotechnique 29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-24-00001
Retrait de l□arrêté préfectoral
n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024
déclarant d□utilité publique le projet de création
de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à
Charpennes sur le territoire des communes de
Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne présenté
par SYTRAL Mobilités
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-24-00001 - Retrait de l□arrêté préfectoral n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024
déclarant d□utilité publique le projet de création de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à Charpennes sur le territoire des
communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne présenté par SYTRAL Mobilités30
ER
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
"3 A 1 e Tale WV |
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du portant retrait
de l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024 déclarant d'utilité publique le
projet de création de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à Charpennes sur le territoire des
communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne présenté par SYTRAL Mobilités.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ;
VU la délibération du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil d'administration de SYTRAL
Mobilités a approuvé les dossiers d'enquête publique unique (préalable à la déclaration d'utilité
publique et à l'autorisation environnementale) et d'enquête parcellaire conjointe, portant sur le
projet de création de la ligne de tramway T9 La Soie – Charpennes sur le territoire des communes de
Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne et a sollicité à leur issue la déclaration d'utilité publique des
travaux ;
VU la décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon n° E 23000079/69 du 16 juin 2023
désignant Monsieur Hervé REYMOND, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre
LAMY en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour l'enquête publique unique préalable
l'autorisation environnementale, à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé et pour
l'enquête parcellaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête unique préalable à
l'autorisation environnementale, à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire
relatives au projet de création de la ligne de tramway T9 La Soie – Charpennes sur le territoire des
communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin, et Villeurbanne ;
VU le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 3 novembre 2023 ;
Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69419 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-24-00001 - Retrait de l□arrêté préfectoral n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024
déclarant d□utilité publique le projet de création de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à Charpennes sur le territoire des
communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne présenté par SYTRAL Mobilités31
24 avril 2024
VU la délibération du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil d'administration de SYTRAL
Mobilités lève les réserves et prend en compte les recommandations du commissaire enquêteur,
approuve la déclaration de projet ainsi que la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction
et de compensation des incidences négatives sur l'environnement et confirme l'intérêt général du
projet ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2024_01_18_B7 du 18 janvier 2024 valant autorisation au titre
des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement pour la réalisation de la ligne de tramway
T9 La Soie – Charpennes sur le territoire des communes Lyon 6e, Vaulx-en-Velin, et Villeurbanne.
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024 déclarant d'utilité publique le
projet de création de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à Charpennes sur le territoire des
communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin, et Villeurbanne, présenté par SYTRAL Mobilités ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances,
ARRÊTE
Article 1 er – L'arrêté préfectoral n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024 déclarant d'utilité
publique le projet de création de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à Charpennes sur le territoire
des communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne porté par SYTRAL Mobilités, est retiré.
Article 2 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
2) affiché pendant une durée de deux mois en mairies de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin, et
Villeurbanne.
Article 3 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances, le président de SYTRAL Mobilités et les maires des communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin, et
Villeurbanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément  à l'article R.421-1 du Code de justice administrative,  la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux,  dans le délai de deux mois à compter de sa notification,  devant le
tribunal administratif  de Lyon (184, rue Duguesclin  – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr).  Elle peut également  faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche  interrompt  le délai de recours contentieux,  ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente  (le silence de l'administration  pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-24-00001 - Retrait de l□arrêté préfectoral n°69-2024-02-26-00002 du 26 février 2024
déclarant d□utilité publique le projet de création de la ligne de tramway T9 reliant La Soie à Charpennes sur le territoire des
communes de Lyon 6e, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne présenté par SYTRAL Mobilités32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-23-00002
Arrêté Préfectoral 2024-04-23-001 - Salon AIR
EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-23-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-23-001 - Salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron 33
=
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2024-04-23-001
modifiant temporairement l'arrêté n° 2024_02_14_02 relatif aux mesures de sûreté applicables
sur l'aérodrome de Lyon-Bron
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeure de l'Ordre national du mérite,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié,
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ; R.6341-5 à 9 et R.6332-2 à 4 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Considérant la demande d'Aéroports de Lyon, exploitant de l'aérodrome de Lyon-Bron,
ARRÊTE :
Article 1
Dans le cadre de l'organisation du salon Air Expo, la partie du côté piste hachurée en rouge sur les
plans joints en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville à compter du 30 mai 2024 à 16h
jusqu'au 12 juin 2024 à 12h.
Article 2
L'autorisation de déclassement visée à l'article 1 du présent arrêté est délivrée sous les conditions
suivantes, sous la responsabilité de l'exploitant d'aérodrome :
la mise en place d'un barriérage de type HERAS d'une hauteur de deux mètres sur l'aire de
trafic matérialisant la séparation entre la zone déclassée et le reste du côté piste et interdisant
tout accès au côté piste depuis la zone déclassée ;
la clôture comprend un portail identifié en bleu afin de permettre l'entrée et la sortie des
avions destinés à être exposés en côté ville durant le salon. La gestion et le contrôle de cet
accès seront effectués par du personnel formé sous la responsabilité du gestionnaire ;
la gestion de l'accès à la zone déclassée de manière à interdire la présence de personnes non
autorisées dans celle-ci en dehors des horaires d'ouverture au public.
Article 3
Dans le cas où un aéronef stationné dans le hangar 14 doit être sorti pour des raisons d'exploitation,
lors de son cheminement dans la zone déclassée, ce dernier sera fermé et sous la surveillance constante
Page 1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-23-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-23-001 - Salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron 34
d'un agent formé, ainsi que de l'agent d'assistance qui effectuera le tractage. Il sortira de la zone
déclassée et pénétrera en côté piste en franchissant le portail prévu à cet effet.
Article 4
A la fin du déclassement, les zones déclassées font l'objet d'une inspection appropriée en vue de
détecter dans celles-ci la présence d'objets pouvant représenter un danger pour la sécurité ou la sûreté
des vols.
Article 5
La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le chef du service de police aux frontières
de Lyon Saint-Exupéry et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 23 avril 2024
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Juliette BOSSART-TRIGNAT
Page 2/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-23-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-23-001 - Salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron 35
ANNEXE 1 – PLAN DE L'AÉROPORT DÉCLASSÉ
Page 3/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-23-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-23-001 - Salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron 36
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ANNEXE 2 – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
Page 4/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-23-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-23-001 - Salon AIR EXPO sur l'aérodrome de Lyon-Bron 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-30-00001
Arrêté Préfectoral 2024-04-30-002 - Modification
de la ligne frontière au niveau du poste
d□inspection-filtrage, suite aux travaux de
refonte du queuing du terminal 1 de l'aéroport
de Lyon Saint-Exupéry.doc
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-002 - Modification de la ligne frontière au niveau
du poste d□inspection-filtrage, suite aux travaux de refonte du queuing du terminal 1 de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.doc 38
=
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-04-30-002
Modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié
définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et
décisions de mise en œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire
relatif au régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant
des règles communes dans le domaine de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des
exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 74-78 du 1erfévrier 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécuritéet de paix publiques entre
la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-
Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de
Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de
l'aviation civile,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-002 - Modification de la ligne frontière au niveau
du poste d□inspection-filtrage, suite aux travaux de refonte du queuing du terminal 1 de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.doc 39
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'uncertificat de qualification professionnellerelatif aux
activités de sûreté aéroportuaire,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry,
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la
zone réservée des aérodromes,
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
À la suite des travaux de refonte du queuing du terminal 1 de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la
ligne frontière du poste d'inspection filtrage est modifiée selon le plan joint à cet arrêté.
Article 2
L'annexe n° 19-1 « plan configuration PIF T1 fermé » et l'annexe 19-2 : « plan configuration PIF T1
ouvert » de l'arrêté préfectoral n° PDDS 2023-10-17-01 du 17 octobre 2023 sont modifiées par le
plan joint au présent arrêté.
Article 3
Lors du déplacement de la ligne frontière, une décontamination est réalisée.
Article 4
Le présent arrêté est en vigueur le 1er mai 2024.
Article 5
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 30 avril 2024
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
La préfète déléguée pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-002 - Modification de la ligne frontière au niveau
du poste d□inspection-filtrage, suite aux travaux de refonte du queuing du terminal 1 de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.doc 40
oDuue 414 CÊSUT el GTLo
| rr?
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-002 - Modification de la ligne frontière au niveau
du poste d□inspection-filtrage, suite aux travaux de refonte du queuing du terminal 1 de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.doc 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-30-00002
Arrêté Préfectoral 2024-04-30-01 - Caméras
drones manifestation du 1er mai 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-01 - Caméras drones manifestation du 1er mai
2024 42
E
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité AP n°2024 - 04 - 30 — OT
Fraternité
Lyon, le 30 avril 2024
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices
administratives
ARRÊTÉ
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1°" mai 2024 à Lyon
Préfete du Rhone,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, prefete de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfete de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfete de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfete de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône —- Mme Emmanuelle DARMON:
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-06-19-00007 du 19 juin 2023 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle DARMON en qualité de directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la déclaration de manifestation du 25 avril 2024 déposée par l'Intersyndicale du Rhône dans le
cadre d'une journée d'action internationale interprofessionnelle pour la fête internationale des
travailleurs-es du 1°" mai ;
VU la demande du 29 avril 2024, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio-
nale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aeronef télé-piloté aux fins d'assurer la protection de la manifestation
prévue le 1°" mai 2023 ainsi que de prévenir les eventuelles atteintes aux personnes et aux biens ;
CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de |la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-01 - Caméras drones manifestation du 1er mai
2024 43
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité
intérieur susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que des groupes violents ont pris part à la manifestation précédente du 1 mai
2023 et qu'à cette occasion de nombreuses atteintes aux biens ont été commises ; que du mobilier
urbain comprenant abribus, poubelles et feux tricolores a été incendié; que des véhicules
particuliers ont été incendiés ; que des vitrines de commerces ont été fracturées et lesdits
commerces pillés ;
CONSIDÉRANT que les dégradations importantes commises le 1 mai 2023 à Lyon ont dépassé le
cadre normal de la revendication pour se muer en violences aggravées contre les forces de l'ordre,
les biens publics et les vitrines des commerces ; et ont débordé aux abords du cortége officiel ;
CONSIDÉRANT que des débordements sont à craindre le 1 mai 2024 par la présence en nombre
attendue d'individus à risque qui se sont à de multiples reprises insérés dans les manifestations
déclarées pour commettre des dégradations ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du parcours de la manifestation ainsi que le ses abords ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public durant la présente
manifestation, de l'ampleur de la zone à sécuriser que représentent les abords du parcours de la
manifestation, de l'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le bon déroulé de
la manifestation, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant 'engagement des
forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l''engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, où sont
susceptibles de survenir les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n''apparait pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu''outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqué
de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les
lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à
avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de messages
vocaux diffusés par haut-parleurs ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction départementale
de la sécurité publique du Rhône et la Direction Zonale des C.R.S., est autorisée au titre de la
sécurité de la manifestation sur la voie publique déclarée par I'Intersyndicale du Rhône, le 1° mai
2023 à Lyon, du Cours Gambetta à la place Bellecour, dans le cadre d'une journée d'action
internationale interprofessionnelle pour la fête internationale des travailleurs-es du 1°" mai et l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à une caméra haute définition embarquée sur un aéronef télé-piloté
Mavic 2 DJI Enterprise, Classe C2 zoom x6 maximum.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-01 - Caméras drones manifestation du 1er mai
2024 44
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation, soit de 09h30 à
17h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les réseaux
sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut-
parleurs.
Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de la manifestation du 1°" mai 2023.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 - La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la
sécurité publique du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 30 avril 2024
Pour la Préfète du Rhône,
La sous-préfète,
directrice de cabinet,
Emmanuelle DARMON
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-01 - Caméras drones manifestation du 1er mai
2024 45
ANNEXE à l'arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1" mai 2024 à Lyon
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Détail du périmètre :
Quai Tilsit / Quai des Célestins / Quai St Antoine / Rue Grenette / Pont Lafayette / Cours Lafayette /
Bd Marius Vivier Merle / Bd des Tchécoslovaques / Rue de l'Epargne / Rue du Repos / Rue Garibaldi /
Rue Marc Bloch / Rue de l'Université / Place Gailleton / Rue Ste Hélène / Rue Clotilde Bizolon
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-30-00002 - Arrêté Préfectoral 2024-04-30-01 - Caméras drones manifestation du 1er mai
2024 46
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-04-29-00001
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société AMBULANCE DE GERLAND à 69200
VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-29-00001 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCE DE GERLAND à 69200 VENISSIEUX 47
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0066
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2017/4716 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
le 04 août 2017 à la société AMBULANCE DE GERLAND,
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 25 janvier 2024 actant :
- en sa première décision, la démission de Monsieur Toufik LAKBA de ses fonctions de gérant à
compter du 25 janvier 2024,
- en sa deuxième décision, la nomination de Monsieur Hichem MOUELHI en qualité de nouveau
gérant,
- en satroisième résolution, le transfert de siège social de la société du 68 rue Challemel Lacour
69007 LYON au 10B avenue du 11 Novembre 1918 à VENISSIEUX,
Considérant les statuts mis à jour suite aux décisions de l'associé unique en date du 25 janvier 2024,
Considérant I'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au
17 avril 2024, du Greffe du Tribunal de Lyon,
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 15 mars 2024 via la
plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 16856560,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
AMBULANCE DE GERLAND
Monsieur Hichem MOUELHI
10B avenue du 11 Novembre 1918 - 69200 VENISSIEUX
N° d'agrément : 69-232
ARTICLE 2 : I'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).










84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-29-00001 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCE DE GERLAND à 69200 VENISSIEUX 48
ARTICLE 3: le présent arrété annule et remplace l'arrêté n° 2017/4716 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 04 août 2017 à la société AMBULANCE DE
GERLAND
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 29 avril 2024
Pour la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Responsable Transports Sanitaires
Antoine ERMAKOFF
-
-
-
- 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-29-00001 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCE DE GERLAND à 69200 VENISSIEUX 49
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-04-26-00003
ARS DOS 2024 04 26 17 0137
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-26-00003 - ARS DOS 2024 04 26 17 0137 50
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).





ARS_DOS_2024_04_26_17_0137
Portant modification d'adresse d'une officine de pharmacie à Saint Etienne des Oullières (69)

La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125 -1 à L. 5125 -32 et R 5125 -1 à
R. 5125 -13 relatifs aux pharmacies d'officine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1993 accordant la licence d'exploitation n° 69#00167 , à la
Pharmacie DELANNOY, située à l'adresse suivante : Lieudit « Le Bourg » – 69460 Saint Etienne des
Oullières ;
Vu le courriel du 17 avril 2024 de M. Thomas DELANNOY , gérant de la Pharmacie SELARL
« Pharmacie DELANOY », accompagné du certificat d'adres sage é tabli par la mairie de Saint Etienne
des Oullières (69460), daté du 17 avril 2024 , actualisant l'adresse de la pharmacie ;

ARRETE

Article 1er : La nouvelle adresse de l 'officine susvisée est : 190 rue du Beaujolais – 69460 Saint
Etienne des Oullières .

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,
notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de M adame Directrice g énéral e de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes,
- d'un recours admi nistratif auprès de Madame du Travail, de la Santé et des Solidarités,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administrati f territorialement compétent,
pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr.

Article 4 : La directrice de l'offre de soins de l'Age nce Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes par
intérim , est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux
recueils des actes administratifs de la P réfecture de la Région Auvergne Rhône -Alpes.

Lyon, le 26 avril 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation
La responsable du pôl e pharmacie biologie,
signé
Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-26-00003 - ARS DOS 2024 04 26 17 0137 51
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-02-00001
PR délégation spéciale-2024_05_02-41
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 52
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Régalien
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
PR délégation spéciale-2024-05-02-41
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
publiques ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur de l'État, en qualité de
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu la décision du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, fixant la
date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal ROTHÉ, dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 .POUR LE DÉPARTEMENT EXPERTISE ET CONTRÔLE :
1.1 POUR LA DIVISIO N BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET , Administratrice des Finances Publiques adjointe , Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division et dans cette
limite.
Dominique AUCLAIR-NETTER , Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division à l'effet de signer
tous documents et actes relatifs aux activités de la division Budget-Logistique et dans cette limite.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 53
1.2 POUR LA DIVISIO N AFFAIRES JURIDIQUES :
Jean-Luc PUPPI, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division des affaires juridiques
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Didier SOUMAGNE, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques
Nicole OLIVIERI, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques
Christine BOVAGNET , Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en
l'absence du responsable.
1.3 POUR LA DIVISIO N DU CONTRÔLE FISCAL :
Cédric JOBERT, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division du contrôle fiscal
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Murielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal
Jérome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contrôle fiscal
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division du contrôle fiscal, en
l'absence du responsable.
2 .POUR LE DÉPARTEMENT ÉTAT :
2.1 POUR LA DIVISIO N FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Marie FATMI, Inspectrice
Signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division formation et concours, en l'absence de la
responsable.
2.2 POUR LA DIVISIO N DÉPENSES :
Henri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint , responsable de la division Dépenses
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l'exception des opérations
de l'autorité régionale de certification en Rhône-Alpes.
Marie-Anne MOREEL, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division Dépenses
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division à l'exception des opérations
de l'autorité régionale de certification en Rhône-Alpes, en l'absence de son responsable.
AUTORITÉ DE CERTIFICATION
Marie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorité de certification
Signer toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à l'exception des autorisations d'appels
de fonds européens
Frédérique PEREZ, Contrôleuse principale
Olivier SARAGOSSA, Contrôleur,
Laurent PIQUET, Contrôleur principal
Signer toute correspondance ou tout document relatifs à ses fonctions à l'exception des autorisations d'appels
de fonds européens en l'absence de la responsable de service.
SERVICE LIAISON RÉMUNÉRATIONS
Marie-Anne MOREEL, inspectrice principale, Responsable du Service liaison rémunérations
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement de son
service.
Yolaine PERROT, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 54
Virginie BALVAY, inspectrice, adjointe à la responsable du Service liaison rémunérations,
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service
liaison rémunérations.
Jean-Paul JACQUIER, contrôleur,
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement du service
liaison rémunérations.
SERVICE DÉPENSES, BLOC 1, 2, SGAMI ,JUSTICE
Laurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, responsable du service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
de son service
Frédéric ROUILLET, inspecteur, adjoint à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI Justice
Nathalie MAZUY, inspectrice, adjointe à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI ,Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI ,Justice
Lucia GUTIERREZ GONZALEZ, inspectrice, adjointe à la responsable du Service Dépenses Bloc 1,2, SGAMI,
Justice
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service Dépense Bloc 1,2, SGAMI, Justice
Sylvie FALCOZ, contrôleuse
Clément MARTEL, contrôleur
Elisabeth REGNIER, contrôleuse
Julien MARZA, contrôleur
Fatiha IDELMOUDENE , contrôleuse
Marjorie LEBORGNE, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de
rejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.
Signer tous les documents relatifs aux opérations comptables du service (FIEC, états de solde, arrêtés) ou aux
opérations de trésorerie du service (virements et ordres de paiement) en l'absence de la responsable de service
ou de l'adjointe.
Accuser réception des cessions/oppositions notifiées par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres)
ou signifiées par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.
Christine BARRIEZ, contrôleuse principale
Patricia GENEVRIERE , contrôleuse principale
Sylvie VAUDELIN, contrôleuse principale
Laurence VERNOUX, contrôleuse
Rémy BAREILLE, contrôleur
France CATAPOULE, contrôleuse
William SOWA, contrôleur
Frédéric DETRAIT, agent
Farid CHOUKATLI, agent
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de
rejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.
CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE (CGF) DU BLOC 3
Aude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF.
Sophie NAYME, Inspectrice, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du service CGF.
Ludovic MARTINEAU , Inspecteur, adjoint au responsable du Centre de Gestion Financière (CGF) du bloc 3
Signer tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs à l'activité et au fonctionnement
du CGF.
Romain DESTAILLEURS, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Catherine GAMBA, Contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Nassima BOUHASSOUN , Contrôleuse principale, responsable de pôle, CGF
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 55
Rosane GALDA , Contrôleuse principale, responsable de pôle suppléante, CGF
Sandjay MARY-SIDA Contrôleur, responsable suppléant, CGF
Laurent DESMETTRE, Contrôleur, responsable de pôle, CGF
Sandrine ADIER, Contrôleuse, responsable de pôle, CGF
Yann LE HOUEROU, Contrôleur, responsable suppléant, CGF
Brigitte GIRARD-DAMAISIN, Contrôleuse CGF
Signer les bordereaux d'envoi, accusés de réception, lettres-types et notes courantes à l'exception des notes de
rejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de pôle.
2.3 POUR LA DIVISIO N COMPTABILITÉ ET CORRESPONDANTS :
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.
COMPTABILITÉ DÉVELOPPÉE
Hélèna ANGAYS , Contrôleur principal, adjointe au chef de service (poste vacant)
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
Véronique BRUNEAU , Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
François ALBEPART, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
Christelle ROCHE, Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Développée
COMPTABILITÉ FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
Véronique PÉRAUD, Inspectrice, chef du service Comptabilité financière et immobilière par intérim,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service.
Adel KELLIL, Inspecteur stagiaire,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service.
Anne BENINCASA, Contrôleur, adjointe au chef de service
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
Jean-François PETIT, Contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
Philippe VICTOURON , Contrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
Laurence PINABIAU, C ontrôleur,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilité Financière et immobilière.
DÉPÔTS DE FONDS
Rémi PÉTERMANN, Inspecteur, chef du service des Dépôts de Fonds,
Signer toute correspondance ou tout document relatif à son service.
Carine CAURO-PICHON, contrôleur principal,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Dépôts de fonds.
Carole DUPUIS, contrôleur principal, adjointe au chef de service
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service Dépôts de fonds.
RECETTES NON FISCALES
Élodie EYMARD, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales,
Signer tout document relatif à la gestion de son service y compris les états de poursuites (notamment par voie
de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution ainsi que les états de poursuites
extérieures), avec application des seuils suivants :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'à 5 000 €
- les décisions portant sur les non valeurs inférieures à 5 000 €.
Isabelle AUDINOT, Contrôleur principal,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 56
En l'absence d'Élodie EYMARD, signer tout document relatif à la gestion du service suivant seuils précisés ci-
avant.
Naura TAGUIA, Contrôleur,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Isabelle AUDINOT, Contrôleur principal,
Signer les bordereaux de remises de chèques, les virements à émettre et les attestations de paiement.
Sébastien DEJOURS, Agent administratif principal,
Signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Stéphanie BONY, Agente administrative principale
signer les bordereaux de remises de chèques et les attestations de paiement.
Erwan VESSAYRE, Contrôleur,
Signer :
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de
redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement
- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.
Toufik LAKEHAL, Contrôleur,
Signer :
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
- les bordereaux de déclaration de créances dans le cadre des procédures collectives et des procédures de
redressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux procédures de surendettement
- les oppositions au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce.
Sophie PONCELET, Contrôleur,
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 € et les remises gracieuses et non-
valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration,
- les éditions REP297 « Admission en non valeur des créances de l'État «étrangères à l'impôt et au domaine »
- les états de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation véhicule et saisie-attribution
- les états de poursuites extérieures.
Pierre BODIN, Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration.
Camille DURON, Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses et non-valeurs inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration.
Emmanuel COLAS, Contrôleur principal :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
Philippe PERRIER, Agent administratif principal :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
Jean-Baptiste COUET , Contrôleur :
Signer :
- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant
- les demandes de délais étalés sur 6 mois maximum sans limite de montant
- les demandes de délais étalés sur 7 à 12 mois maximum et jusqu'à 5 000 €
- les remises gracieuses inférieures à 2 000 € en principal et 500 € en majoration
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 57
GESTION DES CONSIGNATIONS
Marion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse
des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de
rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Delphine QUERRÉ, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilité et correspondants
Signer toute correspondance ou tout document relatif au Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse
des Dépôts et Consignations, valider les déconsignations jusqu'à 5 000 000 €, ainsi que toutes les fiches de
rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Colette JAMIER-CIPIÈRE, Inspectrice Divisionnaire hors classe, responsable du service Pôle de Gestion des
Consignations de Lyon, Caisse des dépôts et consignations,
signer toute correspondance ou tout document relatif à son service, valider les consignations et
déconsignations jusqu'à 1 500 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de
Delphine QUERRÉ, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du Département État.
En recettes pour les consignations digitalisées 993, 394 et 501 : valider la totalité des dossiers.
Nellie MOUNARD, Inspectrice, adjointe du service Pôle de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des
Dépôts et Consignations,
Signer toute correspondance ou tout document relatif au service, valider les consignations et déconsignations
jusqu'à 1 500 000 €, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Opérations Saturne).
Ce seuil est porté à 5 000 000 € en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de
Delphine QUERRÉ, adjointe de la divisionet de Christophe BARRAT, responsable du Département État, et de
Colette JAMIER-CIPIÈRE, responsable du service.
En recettes, pour les consignations digitalisées 993, 394 et 501 : valider la totalité des dossiers.
Sylvie COLNEY, Contrôleur principal, responsable du secteur consignations judiciaires,
En recettes : jusqu'à 200 000€, signer les récépissés de consignations du service, y compris les catégories 800-02
« consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de
différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention
des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des
autres catégories 800 ;
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers .
En dépenses: jusqu'à 200 000€, signer les ordres de paiement du service, y compris les catégories 800-02
« consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de
différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention
des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des
autres catégories 800 ;
Traiter tous les courriers, oppositions et actes de procédure remis par huissier ;
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR/OD) ;
Annie-Laure GILLET, Contrôleur principal ,
En recettes et en dépenses : jusqu'à 100 000 €, signer les récépissés et ordres de paiement de consignation du
secteur judiciaire.
En recettes pour les consignations de saisie immobilière signer les récépissés jusqu'à 200 000€ ;
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers .
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice ;
Procéder aux rejets SATURNE et opérations de rectification (FIR- OD) ;
Sébastien BOULANGER , Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 50 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires.
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques des consignations du
secteur judiciaire
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Procéder aux opérations de rectification (FIR-OD) ;
Marie-Hélène CUINET, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires.
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Procéder aux opérations de rectification (FIR-OD) ;
France GANLUT , Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 58
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Carole LESNE , Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Procéder aux opérations de rectification (FIR) ;
Amina ESSEBBAH, Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers y compris les oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Maria RAZAFIMBADA , Contractuelle,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice
Céline BERTHÉAS, Agent administratif principal,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du
secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Élisabeth BRUEL, Contrôleur Principal,
En recettes: jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations des catégories 992-993-994,
En recettes pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire .
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Nathalie GILLE, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Procéder aux opérations de rectification (FIR).
Christian GORKA-DYRDA , Contrôleur,
En recettes: jusqu'à 5 000€ signer les récépissés de consignations judiciaires ,
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire.
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Procéder aux opérations de rectification (FIR) ;
Aymede MAHMOUD, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€, signer les récépissés de consignations judiciaires,
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur judiciaire ;
Signer tous les courriers à l'exception des oppositions et actes de procédure remis par huissier de justice.
Marie-Pierre AVRIL, Contrôleur principal, responsable du secteur consignations administratives,
En recettes : jusqu'à 200 000€ (y compris les e_consignations), signer tous les récépissés de consignations du
service y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 200 000€ (y compris les e-déconsignations) signer les ordres de paiement du service , y
compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12 « consignation en
garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation »,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
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800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme d'Accompagnement Risques
Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800 ;
Traiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de procédure remis par huissier ;
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Véronique ROMIER, Contrôleur principal,
En recettes : jusqu'à 100 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations
administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800, traiter tous les courriers,
oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure remis par huissier ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 100 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des
détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du
lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques »,
800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800 ;
En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des
seuils automatiques .
Traiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de procédure
remis par huissier ;
Procéder aux rejets SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Monique TELENCZAK , Contrôleur Principal ,
En recettes : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-consignations), signer tous courriers et récépissés de consignations
administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800 ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des
détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du
lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques »,
800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
En dépenses sur le secteur judiciaire pour la catégorie 993 : valider les ordres de paiement dans la limite des
seuils automatiques .
Procéder aux opérations SATURNE aux opérations de rectification (FIR-OD).
Frédéric BELLA, Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations
administratives, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800, signer tous les courriers se
rapportant au secteur administratif jusqu'à 50 000€, à l'exclusion des actes de procédure remis par huissier de
justice ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 50 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des
consignations administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des
détenus », 800-12 « consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du
lotissement », 800-18 « Fonds de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques »,
800-20 « Programme d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
Damien BOUDOL , Contrôleur,
En recettes : jusqu'à 5 000€ (y compris les e-consignations), signer les récépissés de consignations
administratives, y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800, signer tous les courriers se
rapportant au secteur administratif jusqu'à 50 000€, à l'exclusion des actes de procédure remis par huissier de
justice.
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : jusqu'à 5 000€ (y compris les e-déconsignations), signer les ordres de paiement des consignations
administratives y compris les catégories 800-02 « consignation des valeurs pécuniaires des détenus », 800-12
« consignation en garantie de l'autorisation de différer les travaux de finition du lotissement », 800-18 « Fonds
de Revitalisation », 800-19 « Plan de Prévention des Risques Technologiques », 800-20 « Programme
d'Accompagnement Risques Industriels », à l'exclusion des autres catégories 800.
Procéder aux opérations SATURNE et aux opérations de rectification (FIR-OD).
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
spéciale-2024_05_02-41 60
Frédérique ACCARIES , Agent administratif principal,
En recettes : jusqu'à 5 000€ à l'exception de la catégorie 800, signer les récépissés de consignations
administratives , les demandes de renseignement ou de pièces complémentaires, les courriers de rejet
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur administratif ;
Sébastien RICHARD, Agent administratif principal,
En recettes :jusqu'à 5 000€ à l'exception de la catégorie 800, signer les récépissés de consignations
administratives, les récépissés de consignations -992-994, les demandes de renseignement ou de pièces
complémentaires, les courriers de rejet ;
En recettes, pour les consignations digitalisées : valider la totalité des dossiers.
En dépenses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines catégories de
consignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).
CAISSE
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Philippe VICTOURON , Contrôleur,
Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Signer tous les reçus et quittances remis dans le cadre de l'activité de caisse.
COURRIER
Cyril BRUNEL, Contrôleur,
Philippe VICTOURON , Contrôleur,
Laurence PINABIAU, Contrôleur,
Amelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,
Caroline DEBOURDEAU , Agent administratif principal,
Signer tout récépissé relatif aux courriers ou colis, ou plis remis à l'accueil de la DRFIP y compris les
significations d'huissiers.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et prendra effet le 02 mai 2024.
A Lyon, le 02/05/2024
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-02-00001 - PR délégation
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