CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-11-014
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2025-11-18-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le Pôle Gestion Publique - Division Secteur Public Local (3
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-11-17-00006 - ABARNOU Rozenn Déclaration RAA 17 11 25 (2
pages) Page 7
18-2025-11-17-00005 - Cleanymim's Déclaration RAA 17 11 25 (2 pages) Page 10
18-2025-11-17-00003 - Coeur et maison by Pillet Déclaration RAA 17 11 25
(2 pages) Page 13
18-2025-11-17-00007 - ELO BRILLANCE SERVICES Déclaration RAA 17 11 25
(2 pages) Page 16
18-2025-11-17-00004 - Mon bureau zen Déclaration RAA 17 11 25 (2 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs
pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 22
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST /
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
18-2025-11-14-00002 - arrêté 2025-N142-BO-18-089 (4 pages) Page 29
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-11-20-00004 - Arrêté 1708 du 20 11 25 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de sécurité
routière CDSR (10 pages) Page 34
18-2025-11-18-00001 - Arrêté n° 2025-1657 du 18 novembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation funéraire du centre hospitalier
de Vierzon (2 pages) Page 45
18-2025-11-20-00001 - Arrêté n° 2025-1703 portant autorisation à la
société TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique dans le cadre de la sécurisation du village de Noël à
Bourges du 24 novembre au 30 décembre 2025 (2 pages) Page 48
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-11-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers (4 pages) Page 51
2
Direction Générale des Finances Publiques
18-2025-11-18-00003
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique - Division Secteur
Public Local
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-11-18-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique - Division Secteur Public Local 3
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION PUBLIQUE
DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-11-18-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique - Division Secteur Public Local 4
Arréte:
Article 1°Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deson service énoncés ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:Bérangère MAURY, Inspectrice des Finances publiques, Cheffe du Service qualité des compteslocaux-Animation pour signer :- les comptes de gestion, les comptes financiers et les comptes financiers uniques sur chiffres,- les bordereaux d'observations des comptes de la société des courses,- tout courrier, bordereau d'envoi ou accusé réception relatif a la gestion, la qualité des comptes etl'animation du réseau.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme MAURY,Nicole LANGLAIS, Contrôleuse principale des Finances publiques,Severine CHAZELAS, Contrôleuse des Finances publiques,reçoivent les mêmes pouvoirs que Mme MAURY sans que la condition d'absence oud'empéchement soit opposable aux tiers.Article 2Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deson service énoncés ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:Franck JANSONNIE, Inspecteur des Finances publiques, Chef du service Expertise — FiscalitéDirecte Locale, pour signer :- tout courrier, bordereau d'envoi ou accusé réception relatif a la fiscalité directe locale et al'expertise financière.En cas d'absence ou d'empéchement de M. JANSONNIE,Catherine DAMIENS, Contrôleuse principale des Finances publiques,Florence LOUCHART, Contrôleuse des Finances publiques,reçoivent les mêmes pouvoirs que M. JANSONNIE sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.
Article 3Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deson service énoncés ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:Karine CHOLLET, Inspectrice des Finances publiques, responsable de la mission soutien au réseau,pour signer :- tout courrier, bordereau d'envoi ou accusé réception relatif aux missions confiées.
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Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-11-18-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique - Division Secteur Public Local 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CHOLLET,Isabelle GUICHARD, Agente d'administration principale des Finances publiques,Sébastien DENIS, Agent d'administration des Finances publiques,Karine RALAINOA-VILATTE, Agente d'administration des Finances publiquesreçoivent les mêmes pouvoirs que Mme CHOLLET, sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.
Article 4Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deson service énoncés ci-dessous, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:José POUPEAU, Contrôleur des Finances publiques, et Florian BATTILAT, Contrôleur des Financespubliques, correspondants dématérialisation et monétique, pour signer :- tout contrat commerçant et documents afférents à leurs fonctions.Article 5La présente décision prend effet le 18 novembre 2025.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CHER et affichédans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Cher.A Bourges, le 18 novembre 2025
L'Administratrice de l'État,Directrice départementale des Finances publiquesdu Cher,
SignéIsabelle PHEULPIN
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Direction Générale des Finances Publiques - 18-2025-11-18-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique - Division Secteur Public Local 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-11-17-00006
ABARNOU Rozenn Déclaration RAA 17 11 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00006 -
ABARNOU Rozenn Déclaration RAA 17 11 25 7
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993865559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABARNOU Rozenn, 2 cour des fauvettes
18210 COUST, le 15/11/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 15/11/25 par Mme Abarnou Rozenn en qualité de dirigeante, pour l'organisme ABARNOU Rozenn
dont l'établissement principal est situé 2 cour des fauvettes 18210 COUST et enregistré sous le N°
SAP993865559 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00006 -
ABARNOU Rozenn Déclaration RAA 17 11 25 8
Fait à BOURGES, le 17 novembre 2025
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00006 -
ABARNOU Rozenn Déclaration RAA 17 11 25 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-11-17-00005
Cleanymim's Déclaration RAA 17 11 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00005 -
Cleanymim's Déclaration RAA 17 11 25 10
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934218033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleanymim's, 89 Rue de Gionne 18000
BOURGES, le 17/11/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 12/11/25 par Mme MERCIER Nadège en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cleanymim's dont
l'établissement principal est situé 89 Rue de Gionne 18000 BOURGES et enregistré sous le N°
SAP934218033 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00005 -
Cleanymim's Déclaration RAA 17 11 25 11
Fait à BOURGES, le 17 novembre 2025
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00005 -
Cleanymim's Déclaration RAA 17 11 25 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-11-17-00003
Coeur et maison by Pillet Déclaration RAA 17 11
25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00003 - Coeur
et maison by Pillet Déclaration RAA 17 11 25 13
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945333631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cœur et Maison by PILLET, 42 RUE ARTHUR
RIMBAUD 18100 VIERZON, le 28/10/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher, le 28/10/25 par M. PILLET CHRISTOPHER en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cœur et Maison
by PILLET dont l'établissement principal est situé 42 RUE ARTHUR RIMBAUD 18100 VIERZON et enregistré
sous le N° SAP945333631 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00003 - Coeur
et maison by Pillet Déclaration RAA 17 11 25 14
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 17 novembre 2025
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00003 - Coeur
et maison by Pillet Déclaration RAA 17 11 25 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-11-17-00007
ELO BRILLANCE SERVICES Déclaration RAA 17 11
25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00007 - ELO
BRILLANCE SERVICES Déclaration RAA 17 11 25 16
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837763572
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ELO BRILLANCE SERVICES , 16 16 Route des
Epourneaux 18200 Saint Georges de Poisieux, le 15/11/25 ;
Le préfet du Cher

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher, le 15/11/25 par Mme OLAYAT Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme ELO BRILLANCE
SERVICES dont l'établissement principal est situé 16 Route des Epourneaux 18200 Saint Georges de
Poisieux et enregistré sous le N° SAP837763572 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00007 - ELO
BRILLANCE SERVICES Déclaration RAA 17 11 25 17
Fait à BOURGES, le 17 novembre 2025
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00007 - ELO
BRILLANCE SERVICES Déclaration RAA 17 11 25 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-11-17-00004
Mon bureau zen Déclaration RAA 17 11 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00004 - Mon
bureau zen Déclaration RAA 17 11 25 19
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909949554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon bureau zen, 11 Rue Du docteur
Schweitzer 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY, le 04/11/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 04/11/25 par Mme HENRI Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mon bureau zen dont
l'établissement principal est situé 11 Rue Du docteur Schweitzer 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY et
enregistré sous le N° SAP909949554 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00004 - Mon
bureau zen Déclaration RAA 17 11 25 20
Fait à BOURGES, le 17 novembre 2025
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et par délégation,
Le directeur adjoint
Signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-11-17-00004 - Mon
bureau zen Déclaration RAA 17 11 25 21
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-11-20-00002
ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025
portant autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax
carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en
étangs pour la saison 2025-2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
22
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRETE n° DDT-2025-503
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.431-4, L.431-6, L.431-7,
R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période
2025-2028 ;
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives
en étangs pour la saison 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Considérant que le grand cormoran (Phalocrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée en
application de l'article L.411-1 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 29 octobre
2009;
Considérant qu'en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, le préfet peut délivrer
des dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L.411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre
solution satisfaisante ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
23
Considérant que le recensement national des populations hivernantes de grand cormorans publié le 5
mars 2025 évalue à 879 cormorans la population hivernante dans le département du Cher ;
Considérant que les mesures d'évitement, ou techniques dite « d'effarouchement » mises en place
pour lutter contre la prédation des grands cormorans sur les plans d'eau du présent arrêté ne suffisent
pas à préserver la ressource piscicole au cours de la dernière année ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre moyen de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(Phalocrocorax carbo sinensis) sur les plans d'eau du présent arrêté ;
ARRETE
Article 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 est remplacée par l'annexe suivante :
Annexe 1
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Autorisation n°1 :
Les étangs "La Fontaine Morte"
et «les Religieuses» sur la
commune de SAINT MARTIN
D'AUXIGNY
BELLERET Christian
LIMOUSIN Pierre
LIMOUSIN Maël
JAUREY Pascal
7
Autorisation n°2 :
L'étang « l'île des Saules » sur la
commune de BRINAY
BURET Frédéric
BURET Alexandre
REINE Henri
DEMOULE Pierre
14
Autorisation n°3 :
Le « grand étang » et le « petit
étang » sur la commune de
SAINT-JEANVRIN
BARBAUD Nicolas
BARBAUD Loïc
JOVIN Francis
GUERRHIT Maxime
MICHEL Julien
BEAUVAIS David
CACARD Bertrand
CRAS Sandrine
BIARD Samuel
GERBAUD Romain
MAGNOUX Mathéo
14
Arrêté n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 2/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
24
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Autorisation n°4 :
L'étang de "la Cressonniere"
situé sur les communes de
PARASSY et MENETOU SALON,
l'étang "du château de Parassy"
situé sur la commune de
PARASSY et les étangs dits
"Neuf", des "Marchandons" et
"Petit Étang" situés sur la
commune de MENETOU SALON
de BRUNHOFF Cyrille
BARDIN Eric
MARTIN Laurent
GIRAUD Florent
BOUQUIN Eric
DEPRES Patrick
LECETRE Bernard
14
Autorisation n°5 :
L'étang « de Javoulet » sur la
commune de SANCOINS
DE BUHREN Antoine
D'ARAMON Hadrien
DANNAUD Pascal
PINEL Benjamin
MENETEAU Pascal
PIDANCE Stéphanie
PERIER Grégory
DESHAYES Florimond
DE BUHREN Alexis
10
Autorisation n°6 :
L'étang « de Villars » sur la
commune de CORNUSSE
DEMAY Yves
CORBIER Aymeric
5
Autorisation n°7 :
L'étang « Plaine de Mitterrand »
situé au lieu-dit « Le Laitier Pilé »
sur la commune de SAINT
PALAIS
DEMOULE Pierre
GILBERT Patrick
GILBERT François
LAGRANGE Frédéric
8
Autorisation n°8 :
L'étang « de Champlong » sur la
commune de BOULLERET
d'HAUTEFEUILLE François
BOUCHARD Eric
BOULLET Eric
10
Autorisation n°9 :
L'étang situé au lieu-dit «les
Colas» sur la commune de
FLAVIGNY
FALQUE Yannis 10
Autorisation n°10 :
Les étangs « Le prés de
l'ascence » sur la commune de
FAVERDINES
GILLET Christophe
GILLET Roger
GILLET John
GILLET Jarod
14
Autorisation n°11 :
L'étang situé au lieu-dit « Grange
Neuve » sur la commune de
LAZENAY
GUILLEMAIN Jean-Sylvain
LONGIN Kevin
PATRIGEON Daniel
14
Arrêté n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 3/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
25
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Autorisation n°12 :
L'étang « La Chelouze » situé sur
la commune de LIGNIERES
MANSSENS Nicolas
PALAT Daniel
AUBARD Patrice
CHEVALIER Patrice
MANSSENS Thierry
MANSSENS Mathias
SURGENT Alexandre
DALMASSO Stéphane
GALAIS Vincent
BARACHET Stéphane
CHEVALIER Alexandre
RENAUD Francis
14
Autorisation n°13 :
L'étang « Charrier » situé au lieu-
dit « La Bergerie » sur la
commune d'AUGY SUR AUBOIS
MANSSENS Nicolas
NICOLAS Mickaël
LARUELLE Aurélien
LARIGAUDIERE Romain
INCONNU Pascal
LEVEILLE Jean-Claude
GAILLARD Bruno
ROUGELIN Laurent
BONNEAU Louis
14
Autorisation n°14 :
Les étangs de « Fiole », « Giroux »
et « Champmartin » sur la
commune d'ALLOUIS
BARRY Serge
GIMONET Aurélien
14
Autorisation n°15 :
L'étang « de Pin » sur la
commune de la GUERCHE SUR
L'AUBOIS
MARTIN Christian
MARTIN Baptiste
14
Autorisation n°16 :
L'étang de « Givry » situé au lieu-
dit « Givry » sur la commune de
COURS-LES-BARRES
VILAIN Jean-Claude
DUBOIS Jean-Louis
14
Autorisation n°17 :
L'étang "les Varennes" sur la
commune de MARMAGNE
GIMONET Aurélien
GAUDRAT Gérard
6
Autorisation n°18 :
L'étang « la Réserve » sur la
commune de CUFFY
VAGNE Eric
RICHARD Christian
5
Autorisation n°19 :
Les étangs « Furet », « Vieil étang
des Issards », « des Bessuais » et
« des coqs », situés sur la
commune de THAUMIERS et
l'étang « Camalo » situé sur la
commune de CHARENTON DU
CHER
BONNEFOY Antony
VINCENT Eliot
JABENEAU Didier
ROUSSELET Daniel
HAROY Philippe
14
Arrêté n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 4/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
26
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Autorisation n°20 :
L'étang de la Barre, situé au lieu-
dit "La Tuilerie" commune de
MORLAC
BARBIER Bernard
PALAT Daniel
JOANNET Marcel
BERNARD Aurélien
FRANCHE Paul
LEVIF Jacques
MONTMARCHE Loïs
GUILLEMAIN Didier
GUILLEMAIN Patrick
14
Autorisation n°21 :
L'étang « les trous Aubray » situé
au lieu dit « Aubray » sur la
commune de CUFFY
TAMIN Pierre
MARTIN Hervé
MILET Roland
MILET Patrick
14
Autorisation n°22 :
L'étang communal des Landes,
situé au lieu-dit "la Grenouille",
sis commune de LA CHAPELLE
SAINT URSIN
IRIDON Roger 8
Autorisation n°23 :
L'étang « du Moulinet » situé sur
la commune de CHEZAL BENOIT
POMMIER Eric
DUMEZ Bernard
CENDRIER Raphaël
8
Autorisation n°24 :
L'étang « du Sceps » sur la
commune de GENOUILLY
ARTEIL Jean-Luc
SABOUREAU Romain
8
Autorisation n°25 :
Les étangs situés au lieu-dit « Bois
Rosé », « Grandchamp » et
« Beghin », sis commune de
NANCAY
PETAT Eric
SALIN Georges
MORCK Jean-Luc
8
Autorisation n°26 :
L'étang « Lac des Libellules » sur
la commune de SAINT GERMAIN
DU PUY
CHAMPEROUX Pascal 5
Total 280
La période autorisée pour les effarouchements et tirs débute à compter de la notification du présent
arrêté et s'achève le 30 juin 2026.
Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un
compte-rendu précisant le lieu et le nombre d'oiseaux détruits.
La déclaration de ce bilan est obligatoire dans un délai d'au plus 72 heures suivant chaque
prélèvement. Elle est à réaliser à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran
Le défaut de communication des bilans pourra entraîner l'annulation de la présente autorisation pour
le reste de la période et le refus de renouvellement pour la saison suivante.
Le reste est sans changement.
Arrêté n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 5/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
27
Article 2 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant divisionnaire fonctionnel de la police
nationale et le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des chasseurs et au président de la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Bourges, le 20 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à madame le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 6/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-11-20-00002 - ARRETE n° DDT-2025-503 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-461 du 8 octobre 2025 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
28
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-OUEST
18-2025-11-14-00002
arrêté 2025-N142-BO-18-089
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-11-14-00002 - arrêté 2025-N142-BO-18-089 29
ah Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternitéPRÉFECTURE DU CHERArrêté n° 2025-N142-B0-18-089relatif à la réglementation de la circulation sur RN142Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié;Vu le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers 2025, portant réglementation de lacirculation routière en période de trafic intense pour l'année 2025,Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant MonsieurPhilippe FAUCHET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1" décembre 2023;Vu le décret du 29 juillet 2022, portant nomination de M. BARATE Maurice, Préfet du CHER;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45www.dirco.infoMél : cei-bourges.district-nord.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4 14/11/25
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-11-14-00002 - arrêté 2025-N142-BO-18-089 30
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 mars 2025 donnant délégation de signature a MonsieurPhilippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes centre-ouest ;VU la décision n°2025-18-03 en date du 22 octobre 2025 de M le Directeur de la DIR Centre-Ouest accordant subdélégation aux agents placés sous son autorité,Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier;CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de marquage routier qui sedérouleront en sur les bretelles de la DGA sur la RN 142, il y a lieu d'instaurer uneréglementation particuliére de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et lespersonnels du chantier.Sur proposition du Chef du district A20 de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest,ARRÊTEARTICLE 1:entre le lundi 17 novembre 2025 et le vendredi 21 novembre 2025, la circulation de tous lesvéhicules empruntant les bretelles d'entrée et de sortie de la DGA sur la RN142 (Marquageroutier pour 2 jours) dans le sens1 (Bourges / Auxerre) de circulation sera réglementéecomme suit :La circulation de tous les véhicules sera interdite dans la zone de chantier et les usagersseront invités a suivre la déviation mise en place,
Fermeture de la bretelle de sortie de la DGA:Les usagers venant de la porte de Moulin et souhaitant sortir a la DGA seront déviéscomme suit : ils seront invités a continuer sur la RN142, ils feront demi-tour aux gira-toires « porte de Nevers » puis sortiront a la bretelle DGA, fin de déviation.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 48 50 03 62www.dirco.infoMél : cei-bourges.district-nord.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4 14/11/25
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-11-14-00002 - arrêté 2025-N142-BO-18-089 31
Fermeture de la bretelle d'entrée de la DGA :Les usagers venant de la DGA et souhaitant se diriger vers la « porte de Nevers » se-ront déviés comme suit : ils seront invités à prendre la RN142 dans le sens opposé, ilsferont demi-tour au giratoire « porte de Moulins », fin de déviation.
ARTICLE 2 :Pendant la période définie dans l'article 1, les inter-distances minimum de 5 km prévus dansles arrêtés permanents d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites.ARTICLE 3 :Les dispositions du présent arrêté s''appliqueront durant toute la période de travaux.En cas de retard dans l'exécution du chantier, un arrêté sera pris pour proroger le présent.ARTICLE 4:Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.ARTICLE 5:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministériellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Nord— C.E.I. de Bourges.
ARTICLE 6:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 48 50 03 62www.dirco.infoMél : cei-bourges.district-nord.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4 14/11/25
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-11-14-00002 - arrêté 2025-N142-BO-18-089 32
au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,au Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cherau district Nord A20 concerné par les travaux,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à :à la préfecture du CherM. Le Maire de BourgesM. Le Maire de Saint-DoulchardM. Le Maire de Saint-Germain-du-PuySyndicat des Transporteurs Routiers du CherS.D.I.S. du CherCIGT,Service des Transports — Région Centre Val de Loire,S.A.M.U.— —___ Limoges, leNF LE PREFEToo IN PJLE PRÉFET, ET PAR DELEGATION
Délais et voies de recours: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 48 50 03 62www.dirco.infoMél : cei-bourges.district-nord.service-autoroutier.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4 14/11/25
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M.Poitelon, adjoint au chef du district nord,
le 14/11/2025
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-11-14-00002 - arrêté 2025-N142-BO-18-089 33
Préfecture du Cher
18-2025-11-20-00004
Arrêté 1708 du 20 11 25 portant renouvellement
de la composition de la commission
départementale de sécurité routière CDSR
Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00004 - Arrêté 1708 du 20 11 25 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de sécurité routière CDSR 34
OU CHER Secrétariat généralbors Direction de la citoyennetéfee Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-/ 10% du 20 NOV. 2025portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de sécurité routiére (CDSR)
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 a R. 411-12 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrêté n° 2021-1068 du 22 septembre 2021 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu les consultations opérées auprès des élus locaux, des organisations professionnelles, desorganisations sportives et des associations d'usagers, aux fins de procéder au renouvellement de lacommission départementale de sécurité routière (CDSR) ;Considérant les désignations ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :Article 1° - La commission départementale de sécurité routière (CDSR) appelée à être consultéepréalablement à toute décision prise en matière d'événements sportifs se déroulant sur la voiepublique, d'agrément d'installations de fourrières et de ses gardiens ainsi que pour toute questiongénérale ayant trait a la sécurité routière, présidée par le préfet du Cher ou son représentant, estcomposée comme suit :
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00004 - Arrêté 1708 du 20 11 25 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de sécurité routière CDSR 35
| - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT° le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant,* le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,¢ le directeur départemental des territoires ou son représentant,° le directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher ou son représentant,e le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher ou son représentant,* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région CentreVal de Loire ou son représentant.
Il — ÉLUS DÉPARTEMENTAUXTitulaires : M. Fabrice CHOLLETM. Patrick BAGOTMme Sophie BERTRANDM. Renaud METTRESuppléants : Mme Marie-Line CIRREMme Catherine REBOTTAROM. Christian GATTEFINM. Jean-Pierre CHARLES
lil — ÉLUS COMMUNAUXTitulaires : M. Bruno SIRAVO, maire d'ALLOGNYM. Bruno MARECHAL, maire de LEVETSuppléants : | M. Stéphane GARCIA, maire de SAINT-JUSTMme Florence CHEDIN, maire-adjointe de DUN-SUR-AURON
IV - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES FEDERATIONS SPORTIVES° Organisation patronale Mobilians (ex CNPA)1 place Rivierre-Casalis - CS 80612 - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS¢ Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)7 rue André Lebourblanc 78590 NOISY-LE-ROI+ Organisation des TPE et PME du transport routier du Centre Val de Loire (OTRE)7 rue Mickaël Faraday- 41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR+ Union francaise des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)5 rue Samson 18000 BOURGES+ Ligue du sport automobile Centre Val de Loire1240 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET+ Fédération francaise de motocyclisme (FFM)5 rue de la Gabelière 45380 LA CHAPELLE SAINT-MESMIN+ Comité départemental de la fédération française de cyclisme (FFC)Maison des sports — 1 rue Gaston Berger 18000 BOURGES+ Fédération française d'athlétisme - comité du CherMaison des sports — 1 rue Gaston Berger 18000 BOURGES+ Comité départemental de randonnée du CherMaison de sports - 1 rue Gaston Berger 18000 BOURGES
Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00004 - Arrêté 1708 du 20 11 25 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de sécurité routière CDSR 36
V — REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERSe Automobile club du Centre40 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES* Association pour la prévention de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)1 rue Jean-Marie Djibaou 18000 BOURGES+ Association des paralysés de France - APF FRANCE HANDICAP81 avenue Ernest Renane Association UFC QUE CHOISIRMaison des associations — 28 rue Gambon 18000 BOURGES
Article 2 - A l'initiative du préfet du Cher, des personnalités compétentes dans les domaines d'activitéde la commission et des sections qui la composent peuvent être associées à ses travaux, ainsi que lesmaires des communes intéressées.Ces participants siègent avec voix consultative.
Article 3 - La commission est organisée en 4 sections présidées par le préfet du Cher ou représentant :Section 1: chargée de donner un avis sur les autorisations d'épreuves ou de compétitions sportives etl'homologation des circuits destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés ;Section 2 : chargée de donner un avis sur l'agrément des fourrières et des gardiens de fourrières ;Section 3 : chargée de donner un avis sur les itinéraires de déviation pour les poids lourds ;Section 4: chargée de l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes àla circulation publique.Ses membres siègent avec voix délibérative.A l'initiative du préfet, toute autre section spécialisée pourra être créée.
Article 4 - La section 1 est composée comme suit :| - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT° le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant,* le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,¢ le directeur départemental des territoires ou son représentant,° le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher ou son représentant,* le directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher ou son représentant.ll — ÉLUS DÉPARTEMENTAUXUn conseiller départemental ou son suppléant, pris parmi les élus départementaux siégeant au sein dela commission plénière.lil—- ÉLUS COMMUNAUX° M. Bruno SIRAVO, maire d'ALLOGNY ou son suppléant M. Stéphane GARCIA, maire de SAINT-JUST, désignés par l'association des maires.
Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00004 - Arrêté 1708 du 20 11 25 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de sécurité routière CDSR 37
IV — REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SPORTIVES° Ligue du sport automobile Centre Val de LoireTitulaire : M. Patrick DESBAITSuppléant : M. Joél THIAULT° Fédération francaise de motocyclisme (FFM)Titulaire : M. Francois DUJONSuppléant : M. Christophe MATUSZCZAK+ Comité départemental de la fédération francaise de cyclisme (FFC)Titulaire : M. Didier GUERINSuppléant : M. Eric GAUVIN+ Fédération française d'athlétisme - comité du CherTitulaire : M. Christian NOIRSuppléant : M. Philippe GEORGET+ Comité départemental de randonnée du CherTitulaire : M. Patrick LOISYSuppléant : Mme Dominique JOUANNELV — REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS* Automobile club du Centre40 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGESTitulaire : M. Sylvain DUTOUYASuppléant: /° Association UFC QUE CHOISIRTitulaire : M. Patrick MARNATSuppléant : M. Christian PERSONNATPourront être associés aux travaux de cette section, avec voix consultative :- le ou les élus des communes concernées par l'épreuve sportive ou par les itinéraires de déviationmis en place à cette occasion,- le président de l'association organisatrice ou son représentant,- toute personnalité compétente dans les domaines traités par la présente section.
Article 5 - La section 2 est composée comme suit :| - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT¢ le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant,¢ le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,+ le directeur départemental des territoires ou son représentant,¢ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région CentreVal de Loire ou son représentant.
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ll - ÉLUS DÉPARTEMENTAUXUn conseiller départemental ou son suppléant, pris parmi les élus départementaux siégeant au sein dela commission plénière.
Ill— ÉLUS COMMUNAUX° M. Bruno MARECHAL, maire de LEVET ou sa suppléante Mme Florence CHEDIN, maire-adjointede DUN-SUR-AURON, désignés par l'association des maires.
IV— REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES° Organisation patronale Mobilians (ex CNPA)Titulaire : M. Fabrice MURATSuppléant : Mme Annabel RISTAT° Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)Titulaire : M. Alain CAMUSSuppléant : M.Jérôme BARDIOT° Organisation des TPE et PME du transport routier du Centre Val de Loire (OTRE)Titulaire : Mme Isabelle BRETEAUSuppléant : /V — REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS+ Automobile club du CentreTitulaire : M. Sylvain DUTOUYASuppléant: /* Association des paralysés de France — APF FRANCE HANDICAPTitulaire : M. Laurent MECHINEAUSuppléant : M. Denys BEAUME« Association UFC QUE CHOISIRTitulaire : M. Patrick MARNATSuppléant : M. Christian PERSONNAT* Association pour la prévention de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)Titulaire : M. Dominique RIPARTSuppléante : Mme Catherine BRUNEAUPourront être associés aux travaux de cette section, avec voix consultative, le ou les élus des communesconcernées et toute personnalité compétente ou intervenant dans la fonction fourrière.
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Article 6 — La section 3 est composée comme suit :| - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT¢ le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant,¢ le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,¢ le directeur départemental des territoires ou son représentant,+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.
11 - ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUXUn conseiller départemental et un maire ou leur suppléant, pris parmi les élus départementaux etcommunaux siégeant au sein de la commission plénière.
111 - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES+ Organisation des TPE et PME du transport routier du Centre Val de Loire (OTRE)Titulaire : Mme Isabelle BRETEAUSuppléant : /IV — REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS+ Automobile club du CentreTitulaire : M. Sylvain DUTOUYASuppléant: /* Association UFC QUE CHOISIRTitulaire : M. Patrick MARNATSuppléant : M. Christian PERSONNAT
Article 7 - La section 4 est composée comme suit :| - REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT¢ le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher ou son représentant,* le directeur départemental de la police nationale ou son représentant,¢ le directeur départemental des territoires ou son représentant,* le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher ou son représentant,¢. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher ou son représentant.Il — ÉLUS DÉPARTEMENTAUXUn conseiller départemental ou son suppléant, pris parmi les élus départementaux siégeant au sein dela commission plénière.lll— ÉLUS COMMUNAUX° M. Bruno MARECHAL, maire de LEVET ou son suppléant M. Franck BRETEAU, maire de TROUY,désignés par l'association des maires.
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IV - REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES FEDERATIONS SPORTIVES+ Organisation patronale Mobilians (ex CNPA)Titulaire : M. Fabrice MURATSuppléant : Mme Annabel RISTAT+ Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC)Titulaire : M. Alain CAMUSSuppléant : M. Jérôme BARDIOT° Organisation des TPE et PME du transport routier du Centre Val de Loire (OTRE)Titulaire : Mme Isabelle BRETEAUSuppléant : /+ Ligue du sport automobile Centre Val de LoireTitulaire : M. Patrick DESBAITSuppléant : M. Joël THIAULT° Fédération francaise de motocyclisme (FFM)Titulaire : M. François DUJONSuppléant : M. Christophe MATUSZCZAK+ Comité départemental de la fédération francaise de cyclisme (FFC)Titulaire : M. Didier GUERINSuppléant : M. Eric GAUVIN+ Fédération française d'athlétisme — comité du CherTitulaire : M. Christian NOIRSuppléant : M. Philippe GEORGET+ Comité départemental de randonnée du CherTitulaire : M. Patrick LOISYSuppléant : Mme Dominique JOUANNEL
V — REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS° Automobile club du CentreTitulaire : M. Sylvain DUTOUYASuppléant: /* Association pour la prévention de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)Titulaire : M. Dominique RIPARDSuppléant : Mme Catherine BRUNEAU* Association des paralysés de France - APF FRANCE HANDICAPTitulaire : M. Laurent MECHINEAUSuppléant : M. Denys BEAUME
Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00004 - Arrêté 1708 du 20 11 25 portant renouvellement de la composition de la commission
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e Association UFC QUE CHOISIRTitulaire : M. Patrick MARNATSuppléant : M. Christian PERSONNATPourront être associés aux travaux de cette section, avec voix consultative :- le ou les élus des communes concernées,- toute personnalité compétente dans le domaine traité par la présente section.Article 8 - Les membres sont désignés pour une durée de 3 ans.Le membre qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il aété désigné est remplacé pour la durée du mandat restant a courir par une personne désignée dans lesmémes conditions.Les membres ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affairequi est en objet.
Article 9 - La commission dont le secrétariat est assuré par la préfecture se réunit sur convocation deson président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y comprispar courrier électronique. Il en est de méme des piéces ou documents nécessaires a la préparation dela réunion ou établis à l'issue de celle-ci.Sur décision du président, la commission peut entendre toute personne extérieure dont l'audition estde nature à éclairer des délibérations ; les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 10 - Sauf urgence, les membres reçoivent, cing jours au moins avant la date de la réunion, uneconvocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen desaffaires qui y sont inscrites.
Article 11 - Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents. Dans le cas contraire,une nouvelle convocation sera adressée, avec le même ordre dujour, spécifiant qu'aucun quorum seraexigé.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président avoix prépondérante en cas de partage égal des voix.A la demande d'un des membres, formulée avant que le dossier ne soit présenté, le vote a lieu àbulletin secret. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote, à main levée, dans lesconditions prévues à l'alinéa précédent.
Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher et notifié à chaque membre désigné.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
ed ag ASSANE
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départementale de sécurité routière CDSR 42
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Ia justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois a compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
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départementale de sécurité routière CDSR 43
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Préfecture du Cher
18-2025-11-18-00001
Arrêté n° 2025-1657 du 18 novembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation
funéraire du centre hospitalier de Vierzon
Préfecture du Cher - 18-2025-11-18-00001 - Arrêté n° 2025-1657 du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire du centre hospitalier de Vierzon 45
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025 - 1657
portant renouvellement d'une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2019-1367 du 13 novembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire accordée au centre hospitalier de Vierzon, sis 33 rue Léo Mérigot à Vierzon (18100) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée le 19 septembre 2025 et
complétée le 04 novembre 2025, par M. Francisco MORENO, directeur du centre hospitalier de Vierzon,
sis 33 rue Léo Mérigot à Vierzon (18100) ;
Considérant que cet établissement remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de
l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d u centre hospitalier de
Vierzon, sis 33 rue Léo Mérigot à Vierzon (18100) , représenté par M. Francisco MORENO, directeur, afin
d'exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
- transport de corps avant mise en bière,
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 19 novembre 2025.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-11-18-00001 - Arrêté n° 2025-1657 du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire du centre hospitalier de Vierzon 46
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 25-18-0102.
Article 3 : La demande de renouvellement d'habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l'expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l'article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 18 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2025-11-18-00001 - Arrêté n° 2025-1657 du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire du centre hospitalier de Vierzon 47
Préfecture du Cher
18-2025-11-20-00001
Arrêté n° 2025-1703 portant autorisation à la
société TOTEM SECURITE à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique dans le cadre
de la sécurisation du village de Noël à Bourges du
24 novembre au 30 décembre 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00001 - Arrêté n° 2025-1703 portant autorisation à la société TOTEM SECURITE à assurer des
missions de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la sécurisation du village de Noël à Bourges du 24 novembre au 30
décembre 2025
48
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025 -1703 du 20 novembre 2025
autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 24 novembre au 30 décembre 2025
dans le cadre de la sécurisation du « Village de Noël » à BOURGES
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et
insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection
physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TOTEM SÉCURITÉ », n° de SIRET
79978840100013, sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000) ;
Vu l'agrément n° AGD-036-2029-01-19-20240220736 délivré à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la
société « TOTEM SÉCURITÉ », le 19 janvier 2024, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée le 06 novembre 2025 par la société susvisée, ensemble la requête de son
client, l'agence « COULISSES » (« Jeanne et Louis Productions »), sise 7 boulevard Lamarck à BOURGES
(18000) représentée par M. Thierry DUTERDE, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents
de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES (18000)
du 24 novembre au 30 dé cembre 2025, dans le cadre de la sécurisation du « Village de Noël » installé
sur l'esplanade sud de la cathédrale à l'angle de la place Étienne Dolet et de la rue Victor Hugo ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de gardiennage dans le cadre de la sécurisation du « Village de Noël »
installé sur l'esplanade sud de la cathédrale à l'angle de la place Étienne Dolet et de la rue Victor Hugo ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00001 - Arrêté n° 2025-1703 portant autorisation à la société TOTEM SECURITE à assurer des
missions de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la sécurisation du village de Noël à Bourges du 24 novembre au 30
décembre 2025
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ARRÊTE :
Article 1er : La société « TOTEM SÉCURITÉ » sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000),
représentée par M. Christophe CHAUVIN, est autorisée à assurer une mission de gardiennage sur la voie
publique dans le cadre de la sécurisation du « Village de Noël » installé sur l'esplanade sud de la
cathédrale à l'angle de la place Étienne Dolet et de la rue Victor Hugo à BOURGES (18000).
Article 2 : La surveillance sera effectuée du lundi 24 novembre 2025 à 17h00 au mardi 30 décembre
2025 à 08h00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. ATTIKOU Éric-François CAR-036-2027-05-03-20220303606
• M. BETTIOUI Hanafi CAR-036-2026-02-25-20210496782
• M. BOUZIANE Abdelkader CAR-018-2030-10-23-20250617920
• Mme CHEVALIER Camille CAR-036-2026-12-06-20210791804
• M. FIDELE Jean-Philippe CAR-036-2026-12-06-20210794901
• M. IBRAHIM El-Faïzi CAR-976-2028-05-11-20230676965
• M. LOISEAU Rodolphe CAR-018-2027-02-22-20220463073
• M. MAUREY Pierric CAR-089-2029-01-23-20240026155
• M. M'DJIBOU Harouna CAR-093-2025-12-10-20200750191 sous réserve de
la prolongation de la validité de sa carte professionnelle à compter du 11 décembre 2025
• M. MENDYK Damien CAR-071-2027-01-24-20220788940
• M. MODJRO Kodjo CAR-036-2028-07-20-20230052907
• M. MODJRO Kodjo Atsou CAR-036-2028-09-28-20230052094.
et les agents cynophiles suivants :
• M. BERNIER Jean-Christophe CAR-018-2028-06-19-20230343496
Identification chien 1 250268501423344
• M. CHBAB Tarik CAR-018-2026-02-02-20210726145
Identification chien 1 195CZV
• Mme MIGUEL épouse KEBIBECHE Patricia CAR-003-2028-05-05-20230178261
Identification chien 1 250268500751076
Identification chien 2 250269610139825
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 du présent arrêté ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ ».
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,

Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-11-20-00001 - Arrêté n° 2025-1703 portant autorisation à la société TOTEM SECURITE à assurer des
missions de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la sécurisation du village de Noël à Bourges du 24 novembre au 30
décembre 2025
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Préfecture du Cher
18-2025-11-17-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers
Préfecture du Cher - 18-2025-11-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 51
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication

Arrêté n°2025-1614
Accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
~~~
Promotion du 4 décembre 2025
~~~

Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
Vu le décret 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des
communs relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatifs aux
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher,
ARRETE
Article 1 er : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui
ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille échelon Grand'Or :
- Monsieur Christophe DEMOULE, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers de la
DDSIS


Préfecture du Cher - 18-2025-11-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 52
Médaille échelon Or :
- Monsieur Sébastien LIAUDIN, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Anthony PIERRE, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Benoît LE NOAN, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Guillaume DUMAY, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
CHARENTON DU CHER
- Monsieur Stéphane POUPART, Capitaine Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
AUBIGNY SUR NERE
- Monsieur Sébastien LEQUITTE, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
VAILLY SUR SAULDRE
Médaille échelon Argent :
- Madame Marine CHEDIN, Adjudante Professionnelle au Corps des sapeurs-pompiers du CTA-
CODIS
- Monsieur Maxime MOUISSION, Capitaine Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
BOURGES-DANJONS
- Monsieur Léo DUPOUEY, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Gaëtan TRANCHARD, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
VIERZON
- Monsieur Sébastien GOND, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
AUBIGNY SUR NERE
- Madame Stéphanie RAGON, Infirmière Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS BAUGY
- Monsieur Bertrand REMANGEON, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
BOURGES-DANJONS
- Madame Sarah THIERRY, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS LA
CHAPELLE D'ANGILLON
- Monsieur Vincent LUSSEAU, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
CHARENTON DU CHER
- Monsieur Julien SOULARUE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
CHATEAUNEUF SUR CHER
- Monsieur Morgan MALABRY, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
HENRICHEMONT
Préfecture du Cher - 18-2025-11-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 53
- Monsieur Heinrich LANGERON, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS LES
AIX-RIANS
- Madame Elodie THOMAS, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS LES AIX-
RIANS
- Madame Josiane LABERGERIE, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
MENETOU-SOULANGIS
- Madame Jeanne JATA, Adjudante Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS NEUVY SUR
BARANGEON
- Monsieur Loïc ROGER, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS PLAIMPIED-
GIVAUDINS
- Madame Eugénie NIVAULT, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SANCERRE
- Monsieur Christophe LE COLLONNIER, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS SAINT-FLORENT SUR CHER
- Madame Virginie TERRIER, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
- Madame Nadège MATHIEU, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
VAILLY SUR SAULDRE
- Madame Laura VELLUET, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
VEAUGUES
Médaille échelon Bronze :
- Monsieur Valentin MONTIFRET, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS AVORD-
FARGES
- Monsieur Quentin JOLLY, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS BOURGES-
DANJONS
- Monsieur Jean-Philippe BERNARDON, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Sébastien FLORENTIN, Adjudant-chef au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
BRECY/SAINTE-SOLANGE
- Madame Frida RENE, Sapeure 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
BRECY/SAINTE-SOLANGE
- Monsieur Nicolas DIEPDALE, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
CHATEAUNEUF SUR CHER
- Madame Alice VENUAT, Sapeure 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
CULAN
- Madame Andréa PAZERY, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
HENRICHEMONT
Préfecture du Cher - 18-2025-11-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 54
- Monsieur Gaëtan FOUGERET, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
HERRY
- Monsieur Paul-Henri SOUFFRIN, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS LEVET
- Monsieur Anthony PELCOQ, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
LUNERY
- Monsieur Sylvain DI COLA, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS MEHUN SUR
YEVRE
- Monsieur Kévin NEYENS, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SAINT-FLORENT SUR CHER
- Monsieur Julien LUSSEAU, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS VEAUGUES
- Monsieur Yakhouba MANE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
VIERZON
- Madame Maina AUCHAT, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS
SAULZAIS-LE-POTIER
Article 2 : Madame la directrice de cabinet du préfet et monsieur le directeur départemental des
services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 17/11/2025
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site inte rnet :
www.telerecours.fr.
Préfecture du Cher - 18-2025-11-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 55