TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-149
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-06-02-00002 - ARR_MINIMAXI_2025_Signe (3 pages) Page 3
81-2025-06-04-00004 - ARR_REGULATION_Monestie_signe (2 pages) Page 7
81-2025-06-04-00003 - ARR_REGULATION_MONTGAILLARD_signe (2 pages) Page 10
81-2025-06-03-00002 - ARR_RUZZON_CONCOURS_CHIENS_ARRET (2
pages) Page 13
81-2025-06-03-00001 - ARR_USOFECC_aout_2025 (2 pages) Page 16
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2025-06-04-00005 - RN126 - Remplacement de 14 poteaux sur la RN126
sur la commune de Saint-Germain-des-Près
Alternat manuel du mardi 10
juin au vendredi 13 juin de 9h00 à 16h30 (3 pages) Page 19
81-2025-06-04-00002 - RN88-La reprise de la signalisation horizontale sur les
bretelles de l'échangeur n°15
Fermeture des bretelles
d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens
Toulouse vers Rodez et de la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°15 (Castres) dans le sens Rodez vers Toulouse, le mardi 10 juin (3 pages) Page 23
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-05-13-00003 - Secourisme AP jury PAE F PSE - mai 2025 - FFSS (2
pages) Page 27
2
Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-02-00002
ARR_MINIMAXI_2025_Signe
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PRÉFET | DirectionLiberté départementalespé des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasseArrêté fixant les minima et maxima départementauxdu plan de chasse au grand gibier et les modalités de contrôle de son exécutionLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L425-6 à L425-13 et R425-1-1 à R425-13 ;Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquagedu gibier ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nominationde Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 portant délégation designature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certainsagents de leur service ;Considérant la documentation technique du 13 février 2025 relative aux arrêtés préfectoraux fixant lenombre minimum et maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan dechasse dans le cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;Considérant les orientations et recommandations du schéma départemental de gestion cynégétiqueapprouvé par arrêté du 26 décembre 2022 :Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du16 avril 2025 ;Considérant les observations lors de la consultation du public effectuée du 28 avril 2025 au 20 mai2025 inclus ;Considérant l'urgence à permettre le prélèvement des chevreuils et daims, à l'affût et à l'approche,afin de réduire les risques de dégâts par abroutissement et frottis, notamment sur les jeunes poussesdes plantations forestières récentes ;
Sur proposition du directeur départemental du territoire ;Arrête
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Article 1°" : Le plan de chasse départemental au grand gibier pour la campagne cynégétique 2025/2026est fixé comme suit :
Espèces Minimum MaximumCERF 520 950CHEVREUIL 6200 9500DAIM 0 40MOUFLON 0 30Article 2 : Modalités— Pour l'espèce cerf, le plan de chasse s'exécute par sexe et catégorie d'âge (cerf, daguet, biche, jeune).Les différents bracelets permettent les prélèvements des catégories d'animaux suivantes :* bracelet CEM, pour le prélèvement d'un cerf mâle ou d'un daguet ou d'un jeune ;+ bracelet DAG, pour le prélèvement d'un daguet ou d'un jeune ;* bracelet CEF, pour le prélèvement d'une biche ou d'une bichette ou d'un jeune ;¢ bracelet CEJ, pour le prélèvement d'un jeune (moins de 1 an) ou d'une bichette.Dans les 24heures suivant la réalisation, chaque bénéficiaire devra téléphoner à la fédérationdépartementale des chasseurs (FDC) afin qu'un technicien puisse venir mesurer la mâchoire des jeunesde l'espèce cerf.Dans le cadre d'un plan de chasse qualitatif, l'attribution des bracelets « mâle » est séparée en deuxcatégories chez les plus importants bénéficiaires d'un plan de chasse.À partir de 6 cerfs mâles, daguets compris, la répartition est la suivante :+ 70 % de cerfs sont attribués en classe CEM 1,+ 30% en classe CEM 2.Les bracelets de classe CEM 1 concernent les cerfs mâles pouvant porter jusqu'à 10 cors. Ils permettenten outre de baguer daguet et jeune (faon).Les bracelets de classe CEM 2 concernent tous les cerfs mâles à partir de 11 cors. Ils permettent enoutre de baguer tout cerf mâle jusqu'à 10 cors, daguet ainsi qu'un jeune (faon).Pour les attributions jusqu'à 5 cerfs mâles, daguets compris :¢ les bracelets CEM (cerf élaphe mâle) et DAG (daguet) continuent d'être utilisés.La fédération pourra demander la présentation et la cotation des trophées des mâles adultes soit aucours de la saison, soit lors d'une exposition de trophées.- Pour toutes les espèces, afin d'apprécier le prélèvement par sexe, chaque bénéficiaire devra, dans les24 heures suivant le prélèvement saisir les informations demandées :
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-02-00002 - ARR_MINIMAXI_2025_Signe 5
* soit via l'application pour téléphone portable fournie par la FDC (nommée Géochasse) en joignantles deux photographies numérisées (une photographie de l'animal entier avec le bracelet apposé, uneautre photographie de la patte de l'animal et de son bracelet dont le numéro doit être lisible).* soit sur l'espace « Adhérent» du site de la fédération des chasseurs en y joignant les deuxphotographies numérisées (une photographie de l'animal entier avec le bracelet apposé, une autrephotographie de la patte de l'animal et de son bracelet dont le numéro doit être lisible).Les bracelets non utilisés seront retournés à la FDC du Tarn, au maximum huit jours après le dernierjour de chasse.Article 3: Bracelets - Les bracelets de marquage sont disponibles auprès de la fédérationdépartementale des chasseurs du Tarn contre paiement. En cas de perte de bracelet, le bénéficiaireinformera sous 24 heures et par écrit, la fédération départementale des chasseurs du Tarn.Article 4 : Tir d'été du chevreuil - En application de l'article R424-8 du Code de l'environnement, seulle tir du mâle (brocard) est autorisé jusqu'à la veille de l'ouverture générale. Sa chasse s'effectuera àl'approche ou à l'affôt, uniquement par tir à balle ou à l'arc.Article 5 : Obligation de marquage - Rappel de l'article R425-11 du Code de l'environnement : « Toutanimal prélevé devra être muni du bracelet de marquage, sur le lieu même de sa capture et avant touttransport...» Le bracelet doit d'abord être daté en enlevant les encoches du jour et du mois. Il doitensuite être fixé et fermé par pression, de manière irréversible, à la patte arrière droite de l'animalentre l'os et le tendon, jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé.
Naturalisation d'un animal: Rappel du 4° alinéa de ce même article R425-11 : « Tout animal ou partied'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestationjusqu'à l'achèvement de la naturalisation. »Article 6 : Chaque bénéficiaire d'un plan de chasse sera informé par la fédération des chasseurs, desdispositions relatives aux modalités d'exécution décrites ci-dessus dans les articles 2, 3, 4 et 5,Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence interdépartementale del'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, leprésident de la Fédération départementale des chasseurs du Tarn ainsi que toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié au président de la fédération des chasseurs du Tarn.Albi, le 0 2 JUIN 2025 Le Préfet, *LS-~Laurent BUCHAILLATDélais et voies de recours - « La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ».
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-04-00004
ARR_REGULATION_Monestie_signe
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-04-00004 - ARR_REGULATION_Monestie_signe 7
PREFET | Directionbored départementaleEgalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiéreBureau forét-chasseARRETE DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de Bruno DOUMAYZEL, exploitant agricole demeurant au lieu-dit « Le Bascoul »sur la commune de Monestié, relative à des dégâts de renard sur de la volaille et la prédation de 60poules pondeuses dont la perte est estimée à 800 euros ;Considérant les plaintes de particuliers à proximité de l'élevage susvisé relatives à des dégâts de renardsur des poulaillers domestiques et la prédation de 17 poules pondeuses et de 4 canards pour un total de282 euros.Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la présence de renards à proximité desdégâts précités et sur la présence de nichée de renard sur des secteurs proches des dégâts sur lacommune de Saint-Benoit de Carmaux et de Monestié ;
àConsidérant que des renards, habitués à visiter l'élevage susvisé pour y prédater de la volailleprovoquent des dégâts malgré la présence de clôtures et de clôtures électrique et qu'il est nécessairede faire cesser ces nuisances ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 3 juin 2025;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sousla direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Richard COUDERC, sur lescommunes de Saint-Benoit de Carmaux, de Monestié et de Labastide Gabausse, uniquement àproximité des secteurs des dégâts précités.En cas d'empêchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.
' ddt-chasse@tarn.gouv-fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-04-00004 - ARR_REGULATION_Monestie_signe 8
Article 2: Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveteriepourront étre effectuées du lundi 9 juin au dimanche 13 juillet 2025 dans les conditions suivantes :- sous forme de tirs d'affit ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est recommandé),avec 10 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasseret d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.— sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du permisde chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagneen cours. Des chiens, des véhicules pourront être utilisés.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 10 renards.— En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doitêtre visible par le tireur.- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administrativesArticle 3: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 4 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 5: Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire des communes de Saint-Benoît de Carmaux, de Monestié et Labastide Gabausse, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le 4 juin 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental et par délégation,l'adjoint à la cheffe de service, De
f F4Stephen GOUBY | 12Jffo4Délais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-04-00003
ARR_REGULATION_MONTGAILLARD_signe
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PREFET | DirectionLiberté départementaleEgalie des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau forêt-chasse
ARRÊTÉ DE REGULATION D'ESPECES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTSLe préfet du Tarn,Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ainsi queson article L424-11 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Considérant la plainte de monsieur Patrice BONNET, exploitant agricole demeurant au lieu-dit « LeBray » sur la commune de Montgaillard, relative à des dégâts de renard sur de la volaille et la prédationde 60 poules pondeuses dont la perte est estimée à 355 euros;Considérant l'avis du lieutenant de louveterie du secteur sur la présence de renards dans le secteur desdégâts précités sur la commune de Montgaillard et sur la commune limitrophe de Sainte-Urcisse ;Considérant que des renards, habitués à visiter l'élevage de monsieur Patrice BONNET pour y prédaterde la volaille provoquent des dégâts malgré la présence de clôtures et qu'il est nécessaire de faire cesserces nuisances ;Considérant l'avis du président de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 3 juin 2025;Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,ArrêteArticle 1° : Une ou plusieurs opérations de régulation administrative de renards seront organisées, sousla direction du lieutenant de louveterie territorialement compétent monsieur Jean-Marc RAFFANEL, surla commune de Montgaillard et de Sainte-Urcisse, dans le secteur des dégâts précités.En cas d'empéchement et avec son accord, le lieutenant de louveterie titulaire pourra se faireremplacer par l'un de ses suppléants.Article 2 : Les opérations de régulation administrative sur le renard dirigé par le lieutenant de louveteriepourront être effectuées du mercredi 11 juin au dimanche 13 juillet 2025 dans les conditions suivantes :
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- sous forme de tirs d'affüt ou d'approche, de jour et de nuit (le modérateur de son est recommandé),avec 10 chasseurs au maximum (en plus du ou des lieutenants de louveterie) munis du permis de chasseret d'une assurance de chasse valables pour la saison de chasse en cours.- sous forme de battues collectives réalisées avec l'aide de 25 chasseurs au maximum, munis du permisde chasser et ayant souscrit une assurance couvrant les accidents de chasse, valables pour la campagneen cours. Des chiens, des véhicules pourront être utilisés.- Ces opérations de régulation administrative ne pourront pas prélever plus de 10 renards.— En toutes circonstances, le tir fichant est obligatoire et l'intégralité de la trajectoire de la balle doitêtre visible par le tireur.- Le choix et le nombre des chasseurs sont laissés à la discrétion du lieutenant de louveterie. Lelouvetier en dressera la liste, recueillera la signature des participants et présentera toutes consignesnécessaires à l'organisation et à la sécurité en remplissant le registre de battues administrativesArticle 4: Le lieutenant de louveterie devra prévenir, avant chaque opération, la brigade degendarmerie ou le commissariat de police concerné ainsi que le service départemental de l'OFB, officefrançais de la biodiversité (téléphone = 05 81 27 54 30).Article 5 : Après les opérations, le lieutenant de louveterie adressera à la direction départementale desterritoires (service économie agricole et forestière) un compte rendu précis des opérations derégulations.Article 6 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriedu Tarn, le maire des communes de Montgaillard et Sainte-Urcisse, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à lapolice de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Albi, le 0 4 JUIN 2025 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental,par délégation, l'adjoint à la cheffe dy service,
vA
A
Stephen GOUBY LSeeaDélais et voies de recours -" La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-03-00002
ARR_RUZZON_CONCOURS_CHIENS_ARRET
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EnPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Économie Agricole et Forestière
Bureau Forêt-Chasse
Albi,
Le 03/06/2025
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions de
réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral de préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoire du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégation
de signature aux chefs de service et à certains agents de leur services ;
Considérant la demande présentée le 11/05/2025 par M. RUZZON MAXIME , pour le compte de
société(s), association(s) et/ou club(s) de chasse suivants : Association de Chasse de Bonnery relative
à l'autorisation d'organiser un concours pour chiens d'arrêt, sur gibier naturel non tiré sur des
territoires de chasse des communes suivantes : Caucalières du 27 juillet 2025 au 27 juillet 2025 ;
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse concernés représentant
200 hectares environs ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : Association de Chasse de Bonnery , représenté par M. RUZZON MAXIME est autorisé à
organiser un concours pour chiens d'arrêt sur gibier naturel non tiré, du 27 juillet 2025 au 27 juillet
2025.
Sont attendus environ 60 chiens dans le milieu ouvert Près .
Tél : 05 81 27 59 81
19 rue de Ciron
81 013 ALBI Cedex 09
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-03-00002 - ARR_RUZZON_CONCOURS_CHIENS_ARRET 14
pour le directeur départemental des territoires,par délégation, la cheffe du service,
Laure DE JD ——aure DEUDON Er —Pa
Article 2 : Huit jours avant la tenue de la manifestation, la liste et les numéros d'identification des
chiens qui participent à la manifestation doivent être transmis à la direction départementale des
services vétérinaires du Tarn. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et
de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 3 : Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse de Association
de chasse de Bonnery dont les présidents des sociétés concernées ont donné leur accord (environ
200 ha).
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Caucalières , le chef de service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : "La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours de
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Tél : 05 81 27 59 81
19 rue de Ciron
81 013 ALBI Cedex 09
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81-2025-06-03-00001
ARR_USOFECC_aout_2025
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EnPREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Économie Agricole et Forestière
Bureau Forêt-Chasse
Albi,
Le 03/06/2025
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions de
réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral de préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoire du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégation
de signature aux chefs de service et à certains agents de leur services ;
Considérant la demande présentée le 08/05/2025 par M. VEDEILHE Clément , pour le compte de
société(s), association(s) et/ou club(s) de chasse suivants : La Diane de Montans relative à
l'autorisation d'organiser un concours pour chiens d'arrêt, sur gibier artificiel sur des territoires de
chasse des communes suivantes : Montans , Société de chasse de la Diane de Montans du 03 août
2025 au 03 août 2025 ;
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse concernés représentant
250 hectares environs ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : La Diane de Montans , représenté par M. VEDEILHE Clément est autorisé à organiser un
concours pour chiens d'arrêt sur gibier artificiel, du 03 août 2025 au 03 août 2025.
Sont attendus environ 60 chiens dans le milieu ouvert Chaume / Herbe .
Tél : 05 81 27 59 81
19 rue de Ciron
81 013 ALBI Cedex 09
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pour le directeur départemental des territoires,par délégation, la cheffe du service,
Laure DE JD ——aure DEUDON Er —er
Article 2 : Huit jours avant la tenue de la manifestation, la liste et les numéros d'identification des
chiens qui participent à la manifestation doivent être transmis à la direction départementale des
services vétérinaires du Tarn. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et
de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 3 : Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse de La diane de
Montans dont les présidents des sociétés concernées ont donné leur accord (environ 250 ha).
L'entraineur pourra utiliser un pistolet "starter" pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Montans , Société de chasse de la
Diane de Montans, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : "La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse
d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours de
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Tél : 05 81 27 59 81
19 rue de Ciron
81 013 ALBI Cedex 09
2 / 2
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-03-00001 - ARR_USOFECC_aout_2025 18
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-06-04-00005
RN126 - Remplacement de 14 poteaux sur la
RN126 sur la commune de
Saint-Germain-des-Près
Alternat manuel du mardi 10 juin au vendredi 13
juin de 9h00 à 16h30
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00005 - RN126 - Remplacement de 14 poteaux sur la RN126
sur la commune de Saint-Germain-des-Près
Alternat manuel du mardi 10 juin au vendredi 13 juin de 9h00 à 16h30
19
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté préfectoral n° 81-2025-06-03
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation pour le remplacement de 14
poteaux sur la RN126 sur la commune de Saint-Germain-des-Près
N126 – Alternat manuel du mardi 10 juin au vendredi 13 juin de 9h00 à 16h30
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Hubert Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
Vu la demande de l'entreprise en date du 03 juin 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la RN126.
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N126-PTC-25026 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00005 - RN126 - Remplacement de 14 poteaux sur la RN126
sur la commune de Saint-Germain-des-Près
Alternat manuel du mardi 10 juin au vendredi 13 juin de 9h00 à 16h30
20
Arrête
Article 1 - Nature, durée et lieu des travaux
Le présent arrêté concerne le remplacement de 14 poteaux sur la RN126 à Saint-Germain-des-Près,
durant la période :
du mardi 10 juin au vendredi 13 juin de 9h00 à 16h30
Article 2 - Contraintes de circulation
La circulation sera alternée manuellement (CF23 du manuel de chantier) au droit du chantier de 9h00 à
16h30 du PR 39+027 au PR 40+741.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et
jusqu'à 50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50
m en aval.
Les voies adjacentes devront être prises en compte dans l'alternat.
Article 3 - Signalisation et protection du chantier
Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la
propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur
intervention et lors du repliement.
Article 4 - Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 5 - Publication et affichage
Les arrêtés seront affichés à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de
circulation, pour les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 - Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du code de justice
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N126-PTC-25026 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00005 - RN126 - Remplacement de 14 poteaux sur la RN126
sur la commune de Saint-Germain-des-Près
Alternat manuel du mardi 10 juin au vendredi 13 juin de 9h00 à 16h30
21
administrative.
Article 7 - Diffusion et exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur interdépartemental des routes sud-ouest, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant le groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de l'arrêté est adressée, à titre d'information, au directeur départemental des territoires, au
président du conseil départemental, au directeur départemental du service d'incendie et de secours,
au directeur du SAMU, au directeur de la FEDERTEEP et au directeur de Lio ;
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Sud-Ouest et par délégation,
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N126-PTC-25026 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00005 - RN126 - Remplacement de 14 poteaux sur la RN126
sur la commune de Saint-Germain-des-Près
Alternat manuel du mardi 10 juin au vendredi 13 juin de 9h00 à 16h30
22
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-06-04-00002
RN88-La reprise de la signalisation horizontale
sur les bretelles de l'échangeur n°15
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de
l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Toulouse
vers Rodez et de la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Rodez
vers Toulouse, le mardi 10 juin
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00002 - RN88-La reprise de la signalisation horizontale sur les
bretelles de l'échangeur n°15
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Toulouse vers Rodez et de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Rodez vers Toulouse, le mardi 10 juin
23
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté préfectoral n° 81-2025-06-04
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation pour la reprise de la signalisation
horizontale sur les bretelles de l'échangeur n°15
N88 – Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens
Toulouse vers Rodez et de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens
Rodez vers Toulouse, le mardi 10 juin
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Hubert Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
Vu l'approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la RN88.
Arrête
Article 1 - Nature, durée et lieu des travaux
Le présent arrêté concerne les travaux de reprise de la signalisation horizontale des bretelles d'entrée
et de sortie de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Toulouse vers Rodez et de la bretelle d'entrée de
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N88-PTC-25012 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00002 - RN88-La reprise de la signalisation horizontale sur les
bretelles de l'échangeur n°15
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Toulouse vers Rodez et de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Rodez vers Toulouse, le mardi 10 juin
24
l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Rodez vers Toulouse durant la journée du :
10 juin 2025 
Article 2 - Contraintes de circulation
La fermeture de la bretelle interviendra entre les plages horaires 9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 avec
remise en circulation en dehors de ces horaires.
Conformément au DESC, lors de la fermeture d'une bretelle d'entrée, les usagers seront redirigés vers
l'échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l'échangeur initial.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 - Signalisation et protection du chantier
Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIRSO.
Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la
propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur
intervention et lors du repliement.
Article 4 - Circulation des piétons sur routes à chaussées séparées (RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une
autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Information du PC de la DIR Sud-Ouest
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de
toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation
intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas
d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des
restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 - Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N88-PTC-25012 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00002 - RN88-La reprise de la signalisation horizontale sur les
bretelles de l'échangeur n°15
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Toulouse vers Rodez et de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Rodez vers Toulouse, le mardi 10 juin
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Article 6 - Publication et affichage
Les arrêtés seront affichés à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de
circulation, pour les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 - Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du code de justice
administrative.
Article 8 - Diffusion et exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur interdépartemental des routes sud-ouest, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant le groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de l'arrêté est adressée, à titre d'information, au directeur départemental des territoires, au
président du conseil départemental, au directeur départemental du service d'incendie et de secours,
au directeur du SAMU, au directeur de la FEDERTEEP et au directeur de Lio ;
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Sud-Ouest et par délégation,
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N88-PTC-25012 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-06-04-00002 - RN88-La reprise de la signalisation horizontale sur les
bretelles de l'échangeur n°15
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Toulouse vers Rodez et de la bretelle d'entrée
de l'échangeur n°15 (Castres) dans le sens Rodez vers Toulouse, le mardi 10 juin
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Préfecture du Tarn
81-2025-05-13-00003
Secourisme AP jury PAE F PSE - mai 2025 - FFSS
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-13-00003 - Secourisme AP jury PAE F PSE - mai 2025 - FFSS 27
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 3.2 MAI 2025relatif a la composition du jury d'examenPédagogie Appliquée à l'Emploi de formateuraux premiers secours en équipe PAE F PSE
Le Préfet du Tarn,
Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MmeCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 modifié, relatif aux formations aux premiersSeCOUTS ;
Vu le décret du président de la République du 1 octobre 2024 portant nomination deM. Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentielnational de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogieinitiale et commune de formateur » ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 surl'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 portant agrément au Comité Départemental de la FédérationFrançaise de Sauvetage et Secourisme du Tarn ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu la demande d'ouverture de la session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploide formateurs en prévention aux premiers secours en équipe » déposée par le ComitéDépartemental de la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme du Tarn en date du 19avril 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Tarn
Arrête
Mél : pref-sidpc@tarn.gouv.frPréfecture du Tarn 81013 Albi cedex 9- Horaires d'acc Ur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-13-00003 - Secourisme AP jury PAE F PSE - mai 2025 - FFSS 28
Article 1° — Un examen pour l'obtention du PAE F PSE - (Pédagogie Appliquée à l'Emploi deFormateur aux Premiers Secours en Equipe) se déroulera 49 rue Frédéric Mistral - 81100Castres (siege du Comité Départemental FFSS81), le mardi 13 mai 2025 a 18h30.Article 2 — Le jury de cet examen, placé sous la présidence de M. Houssine El Kobai, estcomposé de:- M. Romain Dupuy (formateur de formateurs national) et Pascal Pirouelle (formateur deformateurs départemental)- M. William Galiegue (formateur de formateurs départemental)- Dr Jean-Luc Régis, médecin.L'ensemble de la session sera organisé sous la responsabilité de la FFSS 81.Article 3 - La directrice de cabinet du préfet du Tarn et le président de la FédérationFrançaise du Comité Départemental de Sauvetage et Secourisme du Tarn sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département du Tarn.
Pour le Préfet, par délégation,La directrice de cabinet,
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Mél: pref-sidpc@tarn gouv.frres d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-05-13-00003 - Secourisme AP jury PAE F PSE - mai 2025 - FFSS 29