BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-078
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-07-12-00001 - Arrêté portant agrément régional de la
Maison Associative de la Santé pour représenter les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique (1 page) Page 3
R53-2024-07-10-00001 - décision habilitation autorisations de transport
medicaments stupefiants 10072024 (2 pages) Page 5
DRAAF /
R53-2024-07-11-00001 - délégation FAM (2 pages) Page 8
R53-2024-07-11-00002 - délégation générale (3 pages) Page 11
R53-2024-07-08-00010 - TABLEAU TACITES PUB JUILLET (DEP 22)-2 (4 pages) Page 15
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ARS
R53-2024-07-12-00001
Arrêté portant agrément régional de la Maison
Associative de la Santé pour représenter les
usagers dans les instances hospitalières ou de
santé publique
ARS - R53-2024-07-12-00001 - Arrêté portant agrément régional de la Maison Associative de la Santé pour représenter les usagers dans
les instances hospitalières ou de santé publique 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité ® B Agence Régionale de SBretagne :
Arrété portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant lesusagers dans les instances hospitaliéres ou de santé publique
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114-1 et R.1114-1 à R.1114-16,Vu le décret du 1ë avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deBretagne à Elise NOGUERA,Vu l'avis favorable de la Commission Nationale d'Agrément réunie le 25 juin 2024,
ARRETE
Article1 : L'agrément au niveau régional pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santépublique, pour une période de cing ans à l'association suivante :- Maison Associative de la Santé, 7 rue de Normandie- Espace Olivier Sabouraud - 35 000RENNESArticle 2 : L'association rendra compte annuellement de son activité selon les modalités prévues par l'article R-1114-15 du code de la santé publique.L'agrément pourra être retiré, sur avis conforme de la commission nationale d'agrément, si l'association cesse desatisfaire aux conditions requises pour l'agrément ou si elle ne respecte pas l'obligation prévue à l'article R-1114-16 du code de la santé publique.Article 3 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deRégion.
Fait à Rennes, le 9 juillet 2024
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Direèt%ur adjoint Qualité et du pilotageËÊ { e wwf "
Ludovic ALAUX
ARS - R53-2024-07-12-00001 - Arrêté portant agrément régional de la Maison Associative de la Santé pour représenter les usagers dans
les instances hospitalières ou de santé publique 4
ARS
R53-2024-07-10-00001
décision habilitation autorisations de transport
medicaments stupefiants 10072024
ARS - R53-2024-07-10-00001 - décision habilitation autorisations de transport medicaments stupefiants 10072024 5
REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéÊibelrî{ Bretagne'galitéFraternité
Direction de la Santé PubliqueDirection adjointe de la Veille et de la Sécurité SanitairesDépartement Alerte et Crise
DECISIONrelative à la désignation des agents de l'agence régionale de santé Bretagnehabilités à délivrer les autorisations de transport de stupéfiants ou de substancespsychotropes dans l'espace Schengen
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique ;Vu l'ordonnance du 23 février 2010-177 de coordination pour la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n°95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord deSchengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique du Benelux, de laRépublique fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle descontrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et notamment son article 75 ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la circulaire DGS/PP2 n° 2011-88 du 12 octobre 2011 relative à l'application de l'article 75 de laconvention d'application de l'Accord de Schengen ;DECIDEArticle 1 : Les agents de l'agence régionale de santé de Bretagne désignés et habilités à délivrer etsigner les autorisations de transport de stupéfiants ou de substances psychotropes prévues à l'article 75du décret n°95-304 du 21 mars 1995 sus visé sont les suivants :
ARS - R53-2024-07-10-00001 - décision habilitation autorisations de transport medicaments stupefiants 10072024 6
Monsieur Loic ADAMMonsieur Pierre AVRILMadame Myriam BEILLONMonsieur Olivier COUDINMonsieur Raphaël LAGARDEMonsieur David LE GOFFMadame Audrey LENAULTMonsieur Jean-Paul LEROUXMonsieur François NEGRIERMadame Molka NOUIRA HALEVYMonsieur le Dr Jacques PERNESMonsieur le Dr Nicolas PICARDMadame Muriel PIVERT
Article 2 : la décision du 22 août 2018 de l'agence régionale de santé Bretagne concernant lesdemandes d'autorisation de transport de stupéfiants ou de substances psychotropes dans l'espaceSchengen est abrogée.
Article 3 : les directeurs des délégations départementales des Côtes d'Armor, du Finistère, de l'Ile etVilaine, du Morbihan et la directrice adjointe de la Veille et de la Sécurité Sanitaires sont chargés del'application de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de région.
Faita Rennes, le 1 0 JUIL. 2078La Directrice généralede I''Agence Régionale de Santé BretagneA|/;/
Elise NOGUERA
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLfling
ARS - R53-2024-07-10-00001 - décision habilitation autorisations de transport medicaments stupefiants 10072024 7
DRAAF
R53-2024-07-11-00001
délégation FAM
DRAAF - R53-2024-07-11-00001 - délégation FAM 8
Ë IÈEËAE-%ÉGION Direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêtBRETAGNE 6Lyib::rtc'EgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signaturepour l'exécution des missions de I'établissement public FranceAgriMerLa directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne parintérimVu le livre VI du code rural, titre !!, chapitre 1er, et notamment les articles R 621-27 et R 621-28;Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services etde paiement (ASP) et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de lamer (FranceAgriMer) ;Vu le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés duministère de l'agriculture et de la pêche ;Vu la convention du 13 octobre 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfetde la région Bretagne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, etnotamment son article 29 ;Vu le décret du 06 avril 2017 portant nomination de Mme Christine AVELIN en qualité dedirectrice générale de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer) à compter du 10 avril 2017 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine à compterdu 21 août 2023 ; |Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 21 juin 2024 nommant MmeFlorence Le CRENN, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne par intérim ;Vu la décision de la directrice générale de l'Établissement national des produits de l'agricultureet de la mer (FranceAgriMer) du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au profit de M.Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DRAAF/FranceAgriMer/DSG du 0S5 juillet 2024 portantdélégation de signature à Mme Florence LE CRENN, directrice régionale de I'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne par intérim;
DRAAF - R53-2024-07-11-00001 - délégation FAM 9
DECIDEArticle 1°": Mme Florence LE CRENN, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture etde la forét de Bretagne par intérim, subdélègue à M. Benjamin BALIQUE, directeur régionaladjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne, la délégation qu'elle a recuede M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécuritéOuest, préfet d'llle-et-Vilaine, par l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/FranceAgriMer/DSG du 05juillet 2024.Article 2 : Subdélégation de signature est également accordée par Mme Florence LE CRENN àl'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences en la matière, les décisionset instructions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement publicFranceAgriMer dans la région Bretagne, à l'exception des actes normatifs ou interprétatifs deportée générale, aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne dont les noms suivent :- M. Sandrine MOUTAULT, cheffe du service régional de l''économie des filières agricoles etagroalimentaires (SREFAA),- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint.Article 3: Subdélégation de signature est également accordée par Mme Florence LE CRENN àMme Sandrine MOUTAULT, M. Laurent BACCELLA et à M. Christian PHE pour la signature desétats de frais de déplacement des agents de l'Établissement national des produits del'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et des correspondances nécessaires àl'accomplissement des missions de l'établissement public FranceAgriMer dans la régionBretagne.Article 4 : La décision de la directrice régionale de l'alimentation, de I'agriculture et de la forétde Bretagne par intérim portant subdélégation de signature pour I'exécution des missions del'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 24 juin2024 est abrogée.Article 5 : La présente décision est exécutoire à compter du 15 juillet 2024.Article 6: La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagnepar intérim est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région de Bretagne.Fait à Rennes, le '1 JUIL. 2024La directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de Bretagne parinférimFlorénce\L N
DRAAF - R53-2024-07-11-00001 - délégation FAM 10
DRAAF
R53-2024-07-11-00002
délégation générale
DRAAF - R53-2024-07-11-00002 - délégation générale 11
E%EIFIELE'GION Direction régionale de l'alimentation,de I'agriculture et de la forêtBRETAGNE 5L'iàerte'EgalitéFraternité
DECISIONportant subdélégation de signatureLa directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne parintérimVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ; "Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine à compterdu 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 21 juin 2024 nommant MmeFlorence Le CRENN, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 05 juillet 2024 portant délégation de signatureà Florence Le CRENN, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét deBretagne par intérim ;
DRAAF - R53-2024-07-11-00002 - délégation générale 12
DECIDEArticle 1°" : Mme Florence LE CRENN, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de Bretagne par intérim, subdélègue à M. Benjamin BALIQUE, directeur régionaladjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, la délégation qu'elle areçue de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, par l'arrêté préfectoral n°2024/DRAAF/DSG du 5 juillet2024.Article2: La délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoraln°2024/DRAAF/DSG du 05 juillet 2024 précitée est également subdéléguée par Mme FlorenceLE CRENN aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs missions.Service régional de l'alimentation (Sral) :- Mme Françoise CHARTIER, cheffe du service régional de l'alimentation ;- Mme Eva WARNS-PETIT, adjointe à la cheffe du Sral ;- Mme Emma BOURSAULT, cheffe du pôle végétal ;- Mme Claudine KEROMNES, responsable de l'antenne du pôle végétal, située àGOUESNOU.Service régional de I'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (Srefaa) :- Mme Sandrine MOUTAULT, cheffe du service régional de l'économie et des filièresagricoles et agroalimentaires- M. Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe de service du Srefaa.Service régional de la formation et du développement (SRFD) :- Mme Martine GARNIER, cheffe du service régional de la formation et dudéveloppement ;- Mme Charlotte BACZYNSKI, adjointe à la cheffe du SRFD ;- M. Vincent MORANTIN, chef de la Mirex Nord-Ouest ;- Mme Claire LE ROY, adjointe au chef de la Mirex Nord-Ouest;Service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois (Srafob) :- Mme Laétitia BOMPERIN, cheffe du service régional de l'agri-environnement, de laforêt et du boisService régional de I'information statistique et économique (Srise) :- Mme Claire CHEVIN, cheffe du service régional de linformation statistique etéconomique ;- M. Luc GOUTARD, adjoint à la cheffe du Srise.Secrétariat général :- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue,- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint de la DRAAF de Bretagne.Article 3 : La décision de la Draaf portant subdélégation de signature en matière administrativedu 24 juin 2024 est abrogée.Article 4 : La présente décision est exécutoire à compter du 15 juillet 2024.
DRAAF - R53-2024-07-11-00002 - délégation générale 13
Article 5 : La directrice régionale de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagnepar intérim et les chefs de service de la Draaf sont chargés de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne et affichée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne.
DRAAF - R53-2024-07-11-00002 - délégation générale 14
DRAAF
R53-2024-07-08-00010
TABLEAU TACITES PUB JUILLET (DEP 22)-2
DRAAF - R53-2024-07-08-00010 - TABLEAU TACITES PUB JUILLET (DEP 22)-2 15
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DRAAF - R53-2024-07-08-00010 - TABLEAU TACITES PUB JUILLET (DEP 22)-2 16
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DRAAF - R53-2024-07-08-00010 - TABLEAU TACITES PUB JUILLET (DEP 22)-2 17
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