EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2026-197
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 24 juin 2026 portant réglementation temporaire de
certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts,
bois et espaces naturels boisés (4 pages) Page 3
27-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation à
l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 dérogeant à l'arrêté
prefectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits de voisinage, pour
les entreprises du bâtiment et des travaux publics (2 pages) Page 8
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-26-00003
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
du 24 juin 2026 portant réglementation
temporaire de certaines activités susceptibles de
provoquer des incendies de forêts, bois et
espaces naturels boisés
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 portant réglementation
temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés 3
| il Æ Direction Départementale dess Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL SIDPC 26-24portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24juin 2026 portant réglementationtemporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies deforéts, bois et espaces naturels boisésLe Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2221-1 ;Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2026 nommant au 6 mai 2026 M. XavierDELARUE, Préfet de l'Eure ;
xConsidérant l'abaissement progressif de la vigilance canicule à compter de ce soir, et la sortiedéfinitive de la vigilance canicule prévue dimanche 28juin ;Considérant les prévisions de Météo-France qui placent le département en vigilance jaune orage àcompter de samedi 27juin;Considérant le retour à des niveaux d'hygrométrie plus favorables attendus ;Considérant le niveau de risque de départ de feu en forêt, qualifié de sévère à modéré surl'ensemble du département, par le service départemental d'incendie et de secours pour la journéedu samedi 27 juin 2026;Considérant que ces prévisions permettent la levée des restrictions temporairement établies al'encontre des activités en forêts, bois, et espaces naturels boisés ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et du directeur départemental duservice d'incendie et de secours ;
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 portant réglementation
temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés 4
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 portant réglementation
temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés 5
ARRETE:Article 1:L'arrêté préfectoral n° D3 SIDPC 26-21 en date du 24 juin 2026 portant réglementation temporairede certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturelsboisés est abrogé à compter du dimanche 27 avril.Article 2 :Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :* par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental de la policenationale, le directeur de l'Office national des forêts et les maires des communes de l'Eure sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Le 26.06 2.26.Le préfet,
Xavier DELARUE
2/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 portant réglementation
temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés 6
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 portant réglementation
temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés 7
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-26-00004
Arrêté préfectoral portant abrogation à l'arrêté
préfectoral du 22 juin 2026 dérogeant à l'arrêté
prefectoral du 20 août 2024 réglementant les
bruits de voisinage, pour les entreprises du
bâtiment et des travaux publics
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation à l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 dérogeant à
l'arrêté prefectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics 8
E Jee La Direction départementalePREFET du travail, de l'emploiDE L'EURE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC n°26-25
Arrêté préfectoral portant abrogation à l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026dérogeant à l'arrêté prefectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits devoisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Le PréfetChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
- le Code de la santé publique, et notamment les articles L1311-7, L1311-2, L1372-7 L1312-2, R1336-4 àR1336-73, R1337-6 à R1337-10-2 ;- le Code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 à L.577-18, R.571-92 à R.571-93;- le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et 2, L.2212-5, L.2214-4et L.2215-1;- le Code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1 à 5, R.623-2 ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;- le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;- le procès-verbal d'installation du 6 mai 2026 de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de |' Eure ;- l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits de voisinage ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation à l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 dérogeant à
l'arrêté prefectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics 9
- l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 dérogeant à l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 réglementant lesbruits de voisinage ;
Considérant que Météo France confirme une baisse des températures, sur l'ensemble du départementde l'Eure, ainsi que la fin du niveau d'alerte rouge canicule et le passage au niveau vert à compter dudimanche 28 juin 2026 ; ARRETEArticle 1°": l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 dérogeant à l'arrêté préfectoral du 20 août 2024règlementant les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics estabrogé.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Évreux, le 26. oC Qed C.
Le préfet, |
~ Xavier DELARUE
Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex@ un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la santé et de l'accès aux soins- Hôtel du Châtelet 127 rue de Grenelle75007 Paris Francee un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décisioncontestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation à l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026 dérogeant à
l'arrêté prefectoral du 20 août 2024 réglementant les bruits de voisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics 10