PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-085
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025 -DAC-01 portant attribution
d'une subvention de 15000EUR à l'association Agence Régionale du Livre
et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture (3 pages) Page 4
R06-2025-04-14-00008 - Arrêté n°2025 -DAC-02 portant attribution
d'une subvention de 10000EUR à l'association Sarera dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (3 pages) Page 8
R06-2025-04-14-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-03 portant attribution
d'une subvention de 15000EUR à l'association Hippocampus dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la Culture (3 pages) Page 12
R06-2025-04-14-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-06 portant attribution
d'une subvention de 14 800EUR à l'association LES ENFANTS DE MABAWA
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(3 pages) Page 16
R06-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-07 portant attribution
d'une subvention de 8000EUR à Abby SAID ADINANI dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (3 pages) Page 20
R06-2025-04-14-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-08 portant attribution
d'une subvention de 10 565EUR aux Editions Project-Iles dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (3 pages) Page 24
R06-2025-04-17-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-09 portant attribution
d'une subvention de 12 000EUR à l'association Agence Régionale du
Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la Culture. (3 pages) Page 28
R06-2025-04-17-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-10 portant attribution
d'une subvention de 5000EUR à l'association Agence Régionale du Livre
et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture (3 pages) Page 32
R06-2025-04-17-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-11 portant attribution
d'une subvention de 5000EUR à l'association CHIC-ON ARTS dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la Culture (3 pages) Page 36
R06-2025-04-17-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-12 portant
attributiond'une subvention de 2500EUR à la MAIRIE DE BOUENI dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (3 pages) Page 40
R06-2025-04-17-00003 - Arrêté n°2025 -DAC-14 portant attribution
d'une subvention de 5000EUR à l'association Handball Club d'Acoua dans
le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (3
pages) Page 44
2
R06-2025-04-17-00002 - Arrêté n°2025 -DAC-15 portant attribution
d'une subvention de 3 500 EUR à l'Office de tourisme de la
Communauté de Communes Centre Ouest (3CO) dans le cadre des
crédits délégués par le ministre de la Culture. (3 pages) Page 48
3
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-14-00009
Arrêté n°2025 -DAC-01 portant attribution d'une
subvention de 15000EUR à l'association Agence
Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025 -DAC-01 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 4
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-01 du 14/04/2025
portant attribution d'une subvention de 15 000€
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-04)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nominati on de M. Daniel FERMON administrateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025 -DAC-01 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 5
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du SPECTACLE VIV ANT » ;
VU la sous-action 04 « Soutien aux artistes et équipes artistiques » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'ARLL décrit en annexe. La
contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 15 000€ (quinze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'ARLL au titre du programme 131,
pour le projet : « Mayotte l'île qui conte ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Villa Noachim – 2 Venelle Mlabar - 97670 CHICONI
SIRET : 811 324 367 00044

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'ARLL:



Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025 -DAC-01 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 6
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 131 « Création »
Titre : 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du SPECTACLE VIV ANT »
Catégorie : 04 « Soutien aux artistes et équipes artistiques »
Code d'activité : 013100010111
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la su bvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025 -DAC-01 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 7
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-14-00008
Arrêté n°2025 -DAC-02 portant attribution d'une
subvention de 10000EUR à l'association Sarera
dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00008 - Arrêté n°2025 -DAC-02 portant attribution d'une subvention de 10000EUR
à l'association Sarera dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 8
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-02 du 14/04/2025
portant attribution d'une subvention de 10 000€
à l'association Sarera
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-04)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administr ateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00008 - Arrêté n°2025 -DAC-02 portant attribution d'une subvention de 10000EUR
à l'association Sarera dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 9
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du SPECTACLE VIV ANT » ;
VU la sous-action 04 « Soutien aux artistes et équipes artistiques » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Sarera décrit en annexe.
La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 10 000€ (dix mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Sarera au titre du
programme 131, pour le projet : « Réhabilitation de I'atelier de fabrication d'instruments traditionnels
».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 420 rue Adan Sami - 97670 CHICONI
SIRET : 538 403 411 00019

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Sarera:


Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00008 - Arrêté n°2025 -DAC-02 portant attribution d'une subvention de 10000EUR
à l'association Sarera dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 10
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 131 « Création »
Titre : 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du SPECTACLE VIV ANT »
Catégorie : 04 « Soutien aux artistes et équipes artistiques »
Code d'activité : 013100030104
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00008 - Arrêté n°2025 -DAC-02 portant attribution d'une subvention de 10000EUR
à l'association Sarera dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 11
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-14-00007
Arrêté n°2025 -DAC-03 portant attribution d'une
subvention de 15000EUR à l'association
Hippocampus dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-03 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Hippocampus dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 12
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-03 du 14/04/2025
portant attribution d'une subvention de 15 000€
à l'association Hippocampus
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administr ateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-03 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Hippocampus dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 13
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du SPECTACLE VIV ANT » ;
VU la sous-action 24 « Festivals et résidences » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Hippocampus décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 15 000€ (quinze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Hippocampus au titre
du programme 131, pour le projet : « Programmation culturelle 2025 ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : CUFR DEMBENI – 8 rue de l'université – Iloni BP 53 – 97660 DEMBENI
SIRET : 800 323 834 00013

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Hippocampus:



Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-03 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Hippocampus dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 14
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 131 « Création »
Titre : 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du SPECTACLE VIV ANT »
Catégorie : 24 « Festivals et résidences »
Code d'activité : 013100030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-03 portant attribution d'une subvention de 15000EUR
à l'association Hippocampus dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 15
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-14-00006
Arrêté n°2025 -DAC-06 portant attribution d'une
subvention de 14 800EUR à l'association LES
ENFANTS DE MABAWA dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-06 portant attribution d'une subvention de 14 800EUR
à l'association LES ENFANTS DE MABAWA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 16
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-06 du 14/04/2025
portant attribution d'une subvention de 14 800€
à l'association LES ENFANTS DE MABAWA
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-23)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administr ateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-06 portant attribution d'une subvention de 14 800EUR
à l'association LES ENFANTS DE MABAWA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 17
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du SPECTACLE VIV ANT » ;
VU la sous-action 23 « Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle
vivant » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association LES ENFANTS DE
MABAWA décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention
de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 14 800€ (quatorze mille huit cent
euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association LES
ENFANTS DE MABAWA au titre du programme 131, pour le projet : « Mutualisation des moyens
administratifs à destination du spectacle vivant, membres actifs du collectif des arts confondus et
sensibilisation aux métiers de l'administration ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 11 Rue de la MJC – 97625 KANI KELI
SIRET : 535 117 089 00016


ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association LES ENFANTS DE MABAWA:


Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-06 portant attribution d'une subvention de 14 800EUR
à l'association LES ENFANTS DE MABAWA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 18
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 131 « Création »
Titre : 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du SPECTACLE VIV ANT »
Catégorie : 23 « Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle
vivant »
Code d'activité : 013100040404
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte




Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO



Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-06 portant attribution d'une subvention de 14 800EUR
à l'association LES ENFANTS DE MABAWA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 19
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-14-00005
Arrêté n°2025 -DAC-07 portant attribution d'une
subvention de 8000EUR à Abby SAID ADINANI
dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-07 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
Abby SAID ADINANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 20
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-07 du 14/04/2025
portant attribution d'une subvention de 8 000€
à Abby SAID ADINANI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l 'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-07 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
Abby SAID ADINANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 21
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 36 1 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » - Action 02, «
Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 20 « Politiques d'EAC (à dominante jeunes) » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Abby SAID ADINANI décrit en annexe.
La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 8 000€ (huit mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Abby SAID ADINANI au titre du
programme 361, pour le projet : « Résidence journaliste ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : Chez mariama aly mondroha rue de l'ancienne mairie - 97680 TSINGONI
SIRET : 821 323 516 00012

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Abby SAID ADINANI:



Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-07 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
Abby SAID ADINANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 22
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture »
Titre : 02, « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle »
Catégorie : 20 « Politiques d'EAC (à dominante jeunes) »
Code d'activité : 036100101001
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte





Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-07 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
Abby SAID ADINANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 23
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-14-00004
Arrêté n°2025 -DAC-08 portant attribution d'une
subvention de 10 565EUR aux Editions
Project-Iles dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-08 portant attribution d'une subvention de 10 565EUR
aux Editions Project-Iles dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 24
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-08 du 14/04/2025
portant attribution d'une subvention de 10 565€
aux Editions Project-Iles
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 334-01-04)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-08 portant attribution d'une subvention de 10 565EUR
aux Editions Project-Iles dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 25
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 334 « Livre et industrie Culturelles » - Action 01, « Livre et lecture » ;
VU la sous-action 04 « Edition, librairie et industries culturelles » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par les Editions Project -Iles décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 10 565€ (dix mille cinq cent
soixante-cinq euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée aux Editions
Project-Iles au titre du programme 334, pour le projet : « éditorial 2025 ».
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 9 Allée pablo casals – 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE- FRANCE
SIRET : 893 659 920 00019

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom des Editions Project-Iles:





Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-08 portant attribution d'une subvention de 10 565EUR
aux Editions Project-Iles dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 26
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 334 « Livre et industrie Culturelles »
Titre : 01, « Livre et lecture »
Catégorie : 04 « Edition, librairie et industries culturelles »
Code d'activité : 033400030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-14-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-08 portant attribution d'une subvention de 10 565EUR
aux Editions Project-Iles dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 27
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-17-00007
Arrêté n°2025 -DAC-09 portant attribution d'une
subvention de 12 000EUR à l'association Agence
Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
Culture.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-09 portant attribution d'une subvention de 12 000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture. 28
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-09 du 17/04/2025
portant attribution d'une subvention de 12 000€
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 224-06-09)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-09 portant attribution d'une subvention de 12 000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture. 29
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture Création » - Action 06, «
Action culturelle internationale » ;
VU la sous-action 09 « Coopération des acteurs culturels français en Europe et dans le monde » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'ARLL décrit en annexe. La
contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 12 000€ (douze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'ARLL au titre du programme 131,
pour le projet : « Mayotte l'île qui conte à Bruxelles » / soutien à la coopération des acteur culturels
français en Europe.
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Villa Noachim – 2 Venelle Mlabar - 97670 CHICONI
SIRET : 811 324 367 00044

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'ARLL:


Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-09 portant attribution d'une subvention de 12 000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture. 30
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture »
Titre : 06, « Action culturelle internationale »
Catégorie : 09 « Coopération des acteurs culturels français en Europe et dans le monde »
Code d'activité : 022400090205
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00007 - Arrêté n°2025 -DAC-09 portant attribution d'une subvention de 12 000EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture. 31
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-17-00006
Arrêté n°2025 -DAC-10 portant attribution d'une
subvention de 5000EUR à l'association Agence
Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-10 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 32
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-10 du 17/04/2025
portant attribution d'une subvention de 5 000€
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-10 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 33
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'ARLL décrit en annexe. La
contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'ARLL au titre du programme 361,
dans le cadre de l'appel à projets « c'est mon patrimoine » pour le projet « Les contes du lagon ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Villa Noachim – 2 Venelle Mlabar - 97670 CHICONI
SIRET : 811 324 367 00044

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'ARLL:



Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-10 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 34
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00006 - Arrêté n°2025 -DAC-10 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 35
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-17-00005
Arrêté n°2025 -DAC-11 portant attribution d'une
subvention de 5000EUR à l'association CHIC-ON
ARTS dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-11 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association CHIC-ON ARTS dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 36
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-11 du 17/04/2025
portant attribution d'une subvention de 5 000€
à l'association CHIC-ON ARTS
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administr ateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-11 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association CHIC-ON ARTS dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 37
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par CHIC-ON ARTS décrit en annexe. La
contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à CHIC-ON ARTS au titre du
programme 361, dans le cadre de l'appel à projets « c'est mon patrimoine » pour le projet « Un
village ancré dans une histoire ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Matsabouri- route de Sohoa - 97670 CHICONI
SIRET : 834 575 656 00014

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de CHIC-ON ARTS :


Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-11 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association CHIC-ON ARTS dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 38
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les s upports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00005 - Arrêté n°2025 -DAC-11 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association CHIC-ON ARTS dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 39
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-17-00004
Arrêté n°2025 -DAC-12 portant attributiond'une
subvention de 2500EUR à la MAIRIE DE BOUENI
dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-12 portant attributiond'une subvention de 2500EUR à
la MAIRIE DE BOUENI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 40
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-12 du 17/04/2025
portant attribution d'une subvention de 2 500€
à La Mairie de Boueni
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l 'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-12 portant attributiond'une subvention de 2500EUR à
la MAIRIE DE BOUENI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 41
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par La Mairie de Boueni décrit en annexe.
La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 2 500€ (deux mille cinq cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à La Mairie de Boueni au titre du
programme 361, dans le cadre de l'appel à projets « c'est mon patrimoine » pour le projet « Contons
Bwe La Bweju».
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de fraternité – 97620 BOUENI
SIRET : 200 008 746 00014

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de La Mairie de Boueni :


Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-12 portant attributiond'une subvention de 2500EUR à
la MAIRIE DE BOUENI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 42
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les s upports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00004 - Arrêté n°2025 -DAC-12 portant attributiond'une subvention de 2500EUR à
la MAIRIE DE BOUENI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 43
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-17-00003
Arrêté n°2025 -DAC-14 portant attribution d'une
subvention de 5000EUR à l'association Handball
Club d'Acoua dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00003 - Arrêté n°2025 -DAC-14 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Handball Club d'Acoua dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 44
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-14 du 17/04/2025
portant attribution d'une subvention de 5 000€
à L'association Handball Club d'Acoua
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administr ateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00003 - Arrêté n°2025 -DAC-14 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Handball Club d'Acoua dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 45
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Handball Club d 'Acoua
décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'u ne subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à L'association Handball Club d'Acoua
au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à projets « c'est mon patrimoine » pour le projet
« Sons et traditions – Fabrication et découverte des instruments de musique d'Acoua ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : MJC d'Acoua – rue de cimetière _ 97630 ACOUA
SIRET : 538 580 390 00010

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Handball Club d'Acoua :


Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00003 - Arrêté n°2025 -DAC-14 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Handball Club d'Acoua dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 46
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00003 - Arrêté n°2025 -DAC-14 portant attribution d'une subvention de 5000EUR à
l'association Handball Club d'Acoua dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 47
Direction des Affaires Culturelles
R06-2025-04-17-00002
Arrêté n°2025 -DAC-15 portant attribution d'une
subvention de 3 500 EUR à l'Office de tourisme
de la Communauté de Communes Centre Ouest
(3CO) dans le cadre des crédits délégués par le
ministre de la Culture.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00002 - Arrêté n°2025 -DAC-15 portant attribution d'une subvention de 3 500 EUR
à l'Office de tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest (3CO) dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la
Culture.
48
PREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
1









DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2025-DAC-15 du 17/04/2025
portant attribution d'une subvention de 3 500€
à L'Office de tourisme de la communauté de Communes Centre Ouest (3CO)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)

Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00002 - Arrêté n°2025 -DAC-15 portant attribution d'une subvention de 3 500 EUR
à l'Office de tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest (3CO) dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la
Culture.
49
2

des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude -Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Office de tourisme de la communauté
de Communes Centre Ouest décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme
d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement de 3 500€ (trois mille cinq cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Office de tourisme de la
communauté de Communes Centre Ouest au titre du programme 361, dans le cadre de l'appel à
projets « c'est mon patrimoine » pour le projet « La sauvegarde d'un patrimoine vivant ».
Forme juridique : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Adresse du siège social : Place Zoubert adinani – 97680 TSINGONI
SIRET : 839 999 364 00012

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Office de tourisme de la communauté de Communes Centre Ouest :




Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00002 - Arrêté n°2025 -DAC-15 portant attribution d'une subvention de 3 500 EUR
à l'Office de tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest (3CO) dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la
Culture.
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3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2025
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).



La responsable des affaires générales et
directrice par intérim de la direction des
affaires culturelles de Mayotte






Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO






Direction des Affaires Culturelles - R06-2025-04-17-00002 - Arrêté n°2025 -DAC-15 portant attribution d'une subvention de 3 500 EUR
à l'Office de tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest (3CO) dans le cadre des crédits délégués par le ministre de la
Culture.
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