PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-115
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2026-06-11-00004 - AP autorisant surveillance Voie Publique Fêtes
EAUZE (4 pages) Page 3
2
Sous-préfecture de Condom
32-2026-06-11-00004
AP autorisant surveillance Voie Publique Fêtes
EAUZE
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-11-00004 - AP autorisant surveillance Voie Publique Fêtes EAUZE 3
PREFET SOUS PREFECTURE DE CONDOMDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° | du f 1 JUIN 2026portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécuritéprivée pour la sécurisation des Fétes d'EAUZE du 02 au 05 juillet 2026
La sous-préféte de CONDOM,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613->}VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003,réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds,notamment son article 7VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les Départements ;VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, |uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport defonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026, portant délégation de signature a MadameDUCLOVEL-PAME Nathalie, sous-préfète de Condom,VU la décision du 03/12/2025 n°AUT-032-2124-12-03-20251012835 du Conseil National desActivités Privées de Sécurité portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance etde gardiennage de B.T.I.S.P, sis 56 Rue Saint July, 32800 EAUZE ;VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance surla voie publique par une société de sécurité privée présentée le 03 juin 2026 par la sociétéB.T.I.S.P, représentée par Monsieur GIMOND Olivier agissant en qualité de gérant;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les Fêtesd'EAUZE du 02 au 05juillet 2026 ;
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-11-00004 - AP autorisant surveillance Voie Publique Fêtes EAUZE 4
ARRETEArticle 1" : Est autorisée, a l'occasion des Fêtes d'EAUZE, la mise en place temporaire d'agentsde sécurité privée sur la voie publique par Monsieur Olivier GIMOND, gérant de la société desécurité privée B.T.I.S.P. dans les conditions suivantes :Sur le périmètre défini par la commune de EAUZE, joint en annexe,- du 02juillet à partir de 21h00 au 03 juillet jusqu'à 05h00- les 03 et 04juillet à partir de 23h00 jusqu'à 08h00 les lendemains- le 05 juillet à partir de 20h00 au 06 juillet jusqu'à 04h00.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 duCode de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'unecarte professionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1", dont les noms sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pashabilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire(interpellation ou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l'article73 du Code de la procédure pénale.Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société desécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l'État.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission. |Article 6 : La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département du GERS. |
Pour le Préfet et par délégation
sLa sous-préféte de Condom
Nathalie DUCLOVEL-PAME
PJ 2 ANNEXES
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-11-00004 - AP autorisant surveillance Voie Publique Fêtes EAUZE 5
Dauland AT dgnac MateriauxeeVwOeAP RUPTURE D'intervention (2288 5X\2#Agent Cynophile>. : sd 1 _ Las-
i | 7 etLe : pe.Q cd 2©41 CARROSSERIE ELUSATE. 7 AN \ |AEauze WALIQT gré 7. Ve : a ® PT.1 WercGdssajlis Brigittene, ae BAGS Buyan wd ~ PaP 7ye 0eg '\ à 2» ia k #.> aX ; |à TS| IMAIRIEN
' : B: J.Moathedrale Saint apex' dy Eauze . 2 BET.tt S: R (Agence)SectPlace Cathedrale. cae" Of HE VON À NFESBODEGA FOOT Un RAA BIN ay > À
VE
ar"Cl {
+2 CAE EnDIBERTER 4. à : gBEMERORRAINER pe TT "BODEGA.BBOMBASITOS. ackermer, ~
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-11-00004 - AP autorisant surveillance Voie Publique Fêtes EAUZE 6
CARTES PROFESSIONNELLES CNAPS VALIDES Agents/Tes B.T.I.S.P
B.T.1.S.P Ajour le 01/06/2026Brigade Tactique d'Intervention et de Sécurité Privée56 Rue Saint-July32800 EAUZE05.62.03.04.32RIOBLANCHARD Jean-Marc DRACAR VERIFCAR-031-2030-08-11-202BELENA Sarah CAR-065-2029-03-29-20240ReGnGnChien 1 N° 250269590046826BOUAMAMA Cheick CAR-091-2027-07-11-20220ENTEEDCIORNEGALE Victor CAR-031-2029-01-23-202408000E|COSSE Simon CAR-065-2030-01-03-20250N2208EFALLE Touali CAR-031-2029-06-03-2024NS88288GUSTAVE Emmanuel CAR-047-2030-06-27-20250M800EGARRIC NicolasCAR-081-2029-01-04-2024I88MEGIMOND OlivierCAR-032-2027-04-14-2022000888EISMAIL Mohamed CAR-031-2027-06-09-2022HS82NKUMANZEMBE YEKOL 2026-0055252-CAR-SH-DSMSZSEJean-MarieLALOUP Christophe CAR-032-2029-03-25-20240S822LALOUP RomainCAR-014-2026-11-16-2021082820MAKSYMIOUK VasylCAR-011-2030-09-08-2025088808MALAMBO PatrickCAR-031-2028-07-03-2023W820882NISTOR Alexander.CAR-011-2027-05-02-2022HSE88ESPEREZ Jordan CAR-032-2029-01-03-20230EEEEEnSEPOIX Victor CAR-031-2030-04-17-2025080N08ETALANTIKITE Samy CAR-031-2030-04-08-20250888RNELITAVII Vitalii | CAR-011-2031-01-27-2026 08008
CKKKKKKIKK KKK KKKKKK I K
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-11-00004 - AP autorisant surveillance Voie Publique Fêtes EAUZE 7