zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 134 29/12/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-2559 du 24 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « PF ESCRIOU » situé 17 Porte au Rupt 55200 Commercy.
Arrêté n°2025-2560 du 24 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé 6 avenue de Verdun 55200 Commercy.
Arrêté n°2025-2561 du 24 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé 44 bis avenue André Maginot 55140
Vaucouleurs.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°1-2025-DDT-SCDT du 20 décembre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral n°10298-
2024-DDT-SCDT du 24 novembre 2024 autorisant l'utilisation d'un croisement temporaire de la ligne du
réseau ferré national 027000 de Nançois-sur-Ornain à Gondrecourt-le-Château par une voie de
communication publique nouvelle provisoire entre le passage à niveau (PN) 13 et le PN 14.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP939085148.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP990097149.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP993866508.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°2025-63 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire.
RÉGION GRAND-EST
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -STRASBOURG
GRAND EST
Arrêté portant délégation de signature pour élections inscriptions sur les listes électorales et vote par
correspondance du 24 décembre 2025

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
BELA tt EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 2583 du 24 DEC. 2025 |portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement .« PF ESCRIOU » situé 17 Porte au Rupt 55200 Commercy
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-2683 du 23 décembre 2020, portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « PFG ESCRIOU » situé 17 Porte au Rupt 55200Commercy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire, reçue le 18 décembre2025, de Monsieur Quentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement « PF ESCRIOU ;
Considérant la liste des conditions visées à l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales requises pour obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur QuentinESCRIOU réunit l'ensemble des conditions mentionnées à l'article L. 2223-23 du Code général descollectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: L'établissement « PF ESCRIOU » situé 17 Porte au Rupt 55200 Commercy, exploité parMonsieur Quentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement « PF ESCRIOU , est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : La durée de I'habilitation est fixée à cing ans à compter de la date du présent arrêté.
xArticle 3: Le numéro d'habilitation délivré à l'établissement «PF ESCRIOU» est:25-55-0006.
Article 4 :Toute demande de renouvellement de l'habilitation devra, impérativement, être envoyée deux moisavant l'expiration de la présente habilitation.
Article 5 :Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation, doit être déclaréedans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Commercy et à Monsieur Quentin ESCRIOU.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de ia citoyenneté et de la légalité,|,

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site internet
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


DE LA At EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 2500 du 24 DEC. 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« Marbrerie Escriou Barrois » situé 6 avenue de Verdun 55200 Commercy
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualitéde Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-2681 du 23 décembre 2020, portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé 6 avenue de Verdun55200 Commercy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire, reçue le 18 décembre2025, de Monsieur Quentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois ;
Considérant la liste des conditions visées à l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales requises pour obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur QuentinESCRIOU réunit l'ensemble des conditions mentionnées à l'article L. 2223-23 du Code général descollectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1": L'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé avenue de Verdun 55200 Commercy,exploité par Monsieur Quentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement « Marbrerie EscriouBarrois , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbressuivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire : .- fourniture des corbillards et voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : La durée de I'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le numéro d'habilitation délivré à l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois» est:25-55-0007.
Article 4:Toute demande de renouvellement de l'habilitation devra, impérativement, être envoyée deux moisavant l'expiration de la présente habilitation.
Article 5:Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation, doit être déclaréedans Un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Commercy et à Monsieur Quentin ESCRIOU.il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,i

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ; |- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site internet
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois. |


ELAM EUSE | | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 2SCA du 2 4 DEC. 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« Marbrerie Escriou Barrois » situé 44 bis avenue André Maginot 55140 Vaucouleurs
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ; |
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-2681 du 23 décembre 2020, portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé 44 bis avenue Maginot55140 Vaucouleurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire, reçue le 18 décembre2025, de Monsieur Quentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois ;
Considérant la liste des conditions visées à l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales requises pour obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur QuentinESCRIOU réunit l'ensemble des conditions mentionnées à l'article L. 2223-23 du Code général descollectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: L'établissement « Marbrerie Escriou Barrois » situé 44 bis avenue André Maginot 55140Vaucouleurs, exploité par Monsieur Quentin ESCRIOU, représentant légal de l'établissement « MarbrerieEscriou Barrois , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompesfunèbres suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3: Le numéro d'habilitation délivré à l'établissement « Marbrerie Escriou Barrois» est:25-55-0008.
Article 4 :Toute demande de renouvellement de l'habilitation devra, impérativement, être envoyée deux moisavant l'expiration de la présente habilitation.
Article 5:Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation, doit être déclaréedans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Vaucouleurs et à Monsieur Quentin ESCRIOU.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,| ||
Alba EE

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site internet
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


PREFET Direction départementaleonLA MEUSE des territoiresEel
Arrêté préfectoral n° 4 -2025-DDT-SCDT du 2 © décembre 2025
prorogeant l'arrêté préfectoral n° 10298-2024-DDT-SCDT du 24 novembre 2024autorisant l'utilisation d'un croisement à niveau temporaire de la ligne du réseau ferré national027000 de Nançois-sur-Ornain à Gondrecourt-le-Château par une voie de communication publiquenouvelle provisoire entre le passage à niveau (PN) 13 et le PN 14
Le Préfet de la Meuse,Préfet coordonnateur du projet Cigéo,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau, notammentson article 55 modifié;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10298-2024-DDT-SCDT du 25 novembre 2024 portant aménagement d'uncroisement à niveau de la ligne du réseau ferré national 027000 de Nancois-sur-Ornain àGondrecourt-le-Château par une voie de communication publique nouvelle entre le passage àniveau (PN) 13 et le PN 14
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR);
Vu la demande de la société DAIMLER BUSES en date du 2 décembre 2025 de pouvoir bénéficier,pour son compte-propre, le temps de terminer les travaux du « bâtiment de finition » ducroisement à niveau temporaire créé entre les PN 13 et 14 de la ligne ferroviaire 027000NANÇOIS-SUR-ORNAIN - GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU jusqu'au 31 août 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale SNCF Réseau Grand Est, pôle maîtrise d'ouvrage du 4 décembre2025 ;
Considérant que la société DAIMLER BUSES s'engage à remettre l'emprise du croisement à niveauprovisoire dans son état d'origine au plus tard pour le 31 août 2026 ;
Considérant qu'il n'y a plus de circulation ferroviaire depuis plus de cinq ans sur la ligne 027000entre NANÇOIS-SUR-ORNAIN et GONDRECOURT-LE-CHATEAU ;
Considérant que, au regard de l'avis SNCF Réseau du 4 décembre 2025, la demande deprolongation de l'autorisation jusqu'à fin août 2026 n'aura pas d'impacts sur les travaux de laligne dont le démarrage est prévu pour février 2030 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La validité de l'arrêté préfectoral n°10298_2024 du 25 novembre 2024 est prorogée
par le présent arrêté d'une durée de 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2026.

ARTICLE 2 : La société DAIMLER BUSES ayant demandé à bénéficier, durant les travaux d'extensionde l'entreprise, de ce croisement provisoire à niveau, l'emprise foncière devra être remise dans sonétat d'origine au plus tard au 31 août 2026 par la société DAIMLER BUSES afin de permettre à SNCFRéseau de réaliser les travaux préparatoires à la remise en service de la ligne 027000.
Ces travaux de remise en état consisteront au retrait de la couche de roulement, des remblaiscalcaires et du géotextile qui avaient été mis en œuvre sur l'emprise ferroviaire.
ARTICLE 3:
- Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
-— La Directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse ;
— Le Sous-Préfet en charge de la mission CIGEO;
- Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, Unité Territoriale et Accessibilité ;
- La Directrice territoriale Grand Est SNCF Réseau ;
- La Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Meuse ;
— Le responsable de l'ADA de Bar-le-Duc, gestionnaire de la RD 966 ;
~ Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse ;
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse ;
- La Présidente de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc - Sud Meuse ;
- Le Maire de Givrauval ;
~ Le Maire de Ligny-en-Barrois;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté sui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 2 0 DEC 2%
Le Préfet
é
ler DELARUE
Voies et délais de recours
(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative):
|Bscours administratifs
[Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants pe:accuséde réception :
|- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Barde-Duc,
|-soit un recours hiérarchique,adressé au Ministre de la Transition écologique,de la Biodiversité et des Négociations internationalessur le(climat et la nature, Arche de la Défense - Paroi Sud / Tour Séquoia- 92055 LA DEFENSECédex.
lAprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un del(ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mols.
Recours contentieux
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
ll peut être déféré au Tribunal administratif de Nancy - place de la Carrière - CO n°20038 - 54036 NANCY Cédex par :
Fr l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,
[2° les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que |lle fonctionnement des installations présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211 et L.STH du Code de l'environnement, dans undélai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internetjwrereateterecours.fr.

PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésele . et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP939085148
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1* septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1% octobre 2025;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 27 novembre 2025 par Mme ADAM Alison en qualité de dirigeantede « Eternalshine », dont l'établissement principal est situé 14, rue d'Etain 55160 FRESNES ENWOEVRE et enregistrée sous le N° SAP939085148 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire, France entière)« Petits travaux de jardinage (mode prestataire, France entière)
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode prestataire,France entiére)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services a la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organismeapréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 22 décembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
gereion des Pas
des Solidaritès T..et tection'des Populations,
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél: 03 29 77 42 00

PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésele . et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP990097149
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1% septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1° octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 1°' décembre 2025 par M. Florian BURY en qualité de dirigeant de« Florian Services », dont l'établissement principal est situé 1, Chemin de la Fontaine 55190TROUSSEY et enregistrée sous le N° SAP990097149 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire, France entière)- Petits travaux de jardinage (mode prestataire, France entière)- Travaux de petit bricolage (mode prestataire, France entière)
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

+ Livraison de courses à domicile (mode prestataire, France entière)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode prestataire,France entiére)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (modeprestataire, France entiére)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (modeprestataire, France entière).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.PI P Pp P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 22 décembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Dirééteur Départemental de lÉmploi,piduiTravail, des Solidarités et _-dedettaPrôte.shop des Populations,de l'Emploi, du cae
des Solide la protection |des Pope ZAKRZEWSK(Lauren!CELA meuy
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PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésele et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP993866508
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1% septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1° octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 8 décembre 2025 par Mme Aline PROT en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 18, Rue froide 55210 HANNONVILLE SOUS LES COTESet enregistrée sous le N° SAP993866508 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire, France entière)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode prestataire, France entière)
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 22 décembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
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DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 29 décembre 2025
Arrêté n° 2025-63 portant décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaireVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté du 9 février 2022 portant nomination de Mme Estelle GENDRON en qualité de directricedépartementale adjointe des finances publiques de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2540 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à Mme Estelle GENDRON,administratrice de l'Etat ;
ARRETEArticle 1°En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet dela Meuse, en date du 22 décembre 2025, seront exercées par :- Mme Zora GARNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale- Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques- Mme Rachel RICHARD, inspectrice des Finances publiques- Mme Nadège WANDLAINCOURT, inspectrice des Finances publiques- M. Florent BIGANZOLI, Inspecteur des Finances publiques- Mme Catherine PFISTER-NOIRVACHE, contréleuse principale des Finances publiques- Mme Natacha FOUMINET, contractuelle des Finances publiques- M. David BEUZART, contrôleur des Finances publiques- Mme Nathalie AGRO, contractuelle des Finances publiques- Mme Michèle ZRINSKI-HENRIONNET, agente administrative principale des Finances publiquesArticle 2
L'arrêté 2025-55 du 30 septembre 2025 est abrogé. Le présent arrêté prend effet le 1° janvier 2026et sera publié au recueil des actes administratif du département de la Meuse.L'administratrice de l'Etat
sslEstelle GENDRON

MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires
De STRASBOURG- Grand-Est
Centre de Détention de Saint-Mihiel
À Saint-Mihiel le 24 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 octobre 2024 nommant Monsieur Kamel
HAMADACHE en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Saint-Mihiel.
Le chef de l'établissement
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Alain VATRINET, Capitaine de Classe Supérieur au CD
de Saint-Mihiel à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Dorine FAUVAGE, Capitaine Pénitentiaire au CD de Saint-Mihiel, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement du CD de Saint-Mihiel dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef de l'établissement du CD de Saint-Mihiel lui
donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saint-Mihiel
Le 24 décembre 2025
DirecteurFeu Centre de Détentionde Saint-Mihlel