YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-148
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction académique des services de l'éducation nationale /
89-2025-04-10-00003 - delegation DASEN pour IEN-IO- avril 2025 (1 page) Page 3
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Direction académique des services de
l'éducation nationale
89-2025-04-10-00003
delegation DASEN pour IEN-IO- avril 2025
Direction académique des services de l'éducation nationale - 89-2025-04-10-00003 - delegation DASEN pour IEN-IO- avril 2025 3
; Direction des services départementauxID\Ê,È)[IÎIÈNII\:E de l'éducation nationale, de l'YonneL'zberteEgalitéFraternité
ARRETE portant délégation de signature de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, Inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de I'Yonne à madame Lydie BOCHET, Inspectrice del''éducation nationale chargée de l'information et de l'orientationL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de I'éducation nationale de I'Yonne,
VU Le Code de l'Education et notamment son article D222-20VU le décret en date du 24 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de I'YonneVU _ l'arrêté ministériel en date 10 juin 2022 portant nomination de madame Lydie BOCHET, inspectrice del'éducation nationale, chargée de l'information et de l'orientationVU _ l'arrêté rectoral du 2 mai 2023 'portant délégation de signature à monsieur Jean-Baptiste LEPETZ
ARRETEArticle premier: en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de I'Yonne, délégation de signature estdonnée à madame Lydie BOCHET, pour toutes les décisions relevant des domaines de compétence suivants :
- |'affectation des élèves dans les établissements du second degré et les dérogations à la sectorisation.
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour l'IA-DASEN de l"Yonneet par délégation,l'IEN chargée de l'information et de l'orientationLydie BOCHETArticle 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de I'Yonneest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture delYonne. D @Auxerre, le 10 avril 2025L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de I'Yonne
Jean-Baptistë LEPETZ
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Direction académique des services de
l'éducation nationale
89-2025-04-10-00002
delegation DASEN pour IENA - avril 2025
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E . | " - - , |ACADÉMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationale?bE ,DUON de l'Yonne10ertéÉgalitéFraternité
ARRETE portant délégation de signature de Monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, Inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de I'Yonne à Monsieur Stéphane DUGUET, Inspecteur del''éducation nationale - adjoint au DASEN pour l'enseignement du 1 degréL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale del'Yonne,
VU Le Code de I'Education et notamment son article D222-20VU le décret en date du 24 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ,directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de I'YonneVU I'arrété ministériel en date 5 novembre 2021 pôrtant nomination de monsieur Stéphane DUGUET,Inspecteur de l'éducation nationale, adjoint au DASEN de l'YonneVU l'arrêté rectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean-Baptiste LEPETZ
ARRETEArticle 1°" : en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne, délégation de signature est donnée àMonsieur Stéphane DUGUET, pour tous les courriers et actes relevant des domaines de compétence suivants:- Autorisation d'absence hors département des enseignants du 1° degré public;- Ordre de mission pour les stages de réussite des enseignants du 1 degré public ; '- Autorisation des sorties scolaires relevant du 1°" degré entrantes dans le département de l'Yonne etsortantes du département de l"Yonne- Agréments des intervenants extérieurs.Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour I'TA —DASEN de l"Yonneet par délégation,- lIEN Adjoint au DASENStéphane DUGUETArticle 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale deI'Yonne est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Yonne.
Auxerre, le 10 avril 2025L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde I'éducation nationale de I'Yonne
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