| Nom | recueil-14-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 06 janvier 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30158/219244/file/recueil-14-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 06 janvier 2026 à 11:24:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 janvier 2026 à 18:12:27 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2026-01-01-00001 - Délégation de signature Madame E. PERONNE
Centre Hospitalier Aunay Bayeux (1 page) Page 3
14-2026-01-02-00002 - Délégation de signature Madame Laure
GLOANEC Centre Hospitalier Aunay Bayeux (1 page) Page 5
14-2026-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE MME CHEVAUCHER
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX (1 page) Page 7
2
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-01-01-00001
Délégation de signature Madame E. PERONNE
Centre Hospitalier Aunay Bayeux
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-01-01-00001 - Délégation de signature Madame E. PERONNE Centre Hospitalier Aunay
Bayeux 3
"aCentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxn = ° ° ° ?a Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE DES SERVICESECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX_ Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé,_ Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de nomination du 1er février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1* février 2024,
DECIDE:Article 1e : De donner délégation de signature au Dr Emmanuelle PERONNE, pharmacien titulaireet cheffe de service de la PUI, à l'effet de valider les actes suivants :a) Les bons de commande dès lors que la procédure achat aura été validée dans le cadre desrègles propres au groupement hospitalier de territoire, et dans la limite de 20 000 € H.T,b) Les autres actes d'organisation et de gestion courante relevant de sa direction.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement du Dr Emmanuelle PERONNE, délégation designature est donnée au Dr Stéphanie TRUET, pharmacien titulaire, pour les dossiers visés ci-dessus.
ES
Article 3: La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dansl'établissement et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados. La délégationprend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissement change.Fait à Bayeux, le 1er janvier 2026|Vincent MANGOTDirecteur
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-01-01-00001 - Délégation de signature Madame E. PERONNE Centre Hospitalier Aunay
Bayeux 4
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-01-02-00002
Délégation de signature Madame Laure
GLOANEC Centre Hospitalier Aunay Bayeux
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-01-02-00002 - Délégation de signature Madame Laure GLOANEC Centre Hospitalier Aunay
Bayeux 5
"aCentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxral Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél. : 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr DELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursdes établissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,_ Vu l'Article 2 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitaliére,Vu l'arrêté de nomination du 1 février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOTdans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1*février 2024, DECIDE:De donner délégation de signature à Mme Laure GLOANEC, Cadre supérieur de pôle,pour les actes listés ci-apres :a) Astreintes administratives : Mme GLOANEC recoit délégation de signature dans lecadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires al'accomplissement de sa mission.b) Absences et empéchement du chef d'établissement: le directeur de garde pour lasemaine considérée recoit délégation générale de signature pour assurer lacontinuité de la gestion de I'établissement. Mme GLOANEC reçoit délégationgénérale de signature lorsqu'elle se trouve dans cette situation.
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La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissementet au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Bayeux,Le 2 janvier 2026
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex- Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 5426
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-01-02-00002 - Délégation de signature Madame Laure GLOANEC Centre Hospitalier Aunay
Bayeux 6
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-01-02-00001
DELEGATION DE SIGNATURE MME
CHEVAUCHER CENTRE HOSPITALIER AUNAY
BAYEUX
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE MME CHEVAUCHER CENTRE HOSPITALIER
AUNAY BAYEUX 7
aCentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxunay- . . ° ,y Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.frDELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursdes établissements publics de santé,_ Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,_ Vu l'Article 2 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de nomination du 1+ février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOTdans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1*février 2024, DECIDE:De donner délégation de signature 4 Mme Hafsa CHEVAUCHER, Cheffe de ServiceQualité et Gestion des Risques, pour les actes listés ci-apres :a) Astreintes administratives : Mme CHEVAUCHER reçoit délégation de signaturedans le cadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesuresnécessaires à l'accomplissement de sa mission.b) Absences et empéchement du chef d'établissement: le directeur de garde pour lasemaine considérée recoit délégation générale de signature pour assurer lacontinuité de la gestion de I'établissement. Mme CHEVAUCHER reçoit délégationgénérale de signature lorsqu'elle se trouve dans cette situation.La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissementet au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait a Bayeux, ES àLe 2 janvier 2026 is7 au SQZ\ Vincent MARGE ENSVineet MANEDirecteurCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex- Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 5426
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE MME CHEVAUCHER CENTRE HOSPITALIER
AUNAY BAYEUX 8