PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-639
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2022-09-01-00033 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de I' AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-01-00033
Arrêté modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de I'
AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-01-00033 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de I' AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun
Le Directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6,
R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11 ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du S juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion (CNG) du 7 juillet 2022 affectant Monsieur Hervé NARDIAS à
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris en qualité de directeur de l'hôpital San Salvadour à Hyères à
compter du 22 août 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'annexe | de l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 du S juillet 2022 est modifiée comme suit :
ANNEXE |
Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont :
1°) Groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux :
- Hôpital San Salvadour :
M. Hervé NARDIAS, directeur,
ARTICLE 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.
Faitr'a Paris, le -1 SEP. 2022
oNicolas REVEL
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ASSISTANCE~ HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de I' AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universita ires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier , au directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun
Le Directeur général
de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6,
R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11;
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-000 14 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion (CNG) du 7 juillet 2022 affectant Monsieur Hervé NARDIAS à
I' Assistance publique -hôpitaux de Paris en qualité de directeur de l'hôpital San Salvadour à Hyères à
compter du 22 août 2022;
ARRETE
ARTICLE 1: L'annexe 1 de l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 est modifiée comme suit:
ANNEXE 1
Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont :
1°) Groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux :
-Hôpital San Salvadour :
M. Hervé NARDIAS, directeur,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'ile de France, préfecture de Paris.
Fait(:/'
Nicolas REVEL . -1 SEP. 2022
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2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de I' AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun 4