HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCEC/BEL n° 2024-114
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la listedes bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrété HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1" juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans les communes de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande du 21 juin 2024 de la commune de Yaté;
Vu la demande du 23 juin 2024 de la commune de Kouaoua ;
Vu la demande du 26 juin 2024 de la commune de Ponérihouen ;
Vu la demande du 27 juin 2024 de la commune de Boulouparis;
Considérant les évènements survenus en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui ontdirectement affecté certains lieux de vote ;

Considérant que ces événements ont persisté jusqu'à ces derniers jours, se poursuivent dans lescommunes du Grand Nouméa et se sont étendus, de façon imprévisible, à l'ensemble des communesde la Grande Terre de sorte que les conditions permettant de maintenir les lieux de vote mentionnésdans l'arrété visé précédemment ne sont plus réunies;
Considérant que les lieux de vote déterminés par les communes, en concertation avec les forces deI'ordre, ne sont pas de nature à empêcher certains électeurs de voter;Considérant que le choix de ces lieux n'est pas motivé par la circonstance de placer certains électeursdans de meilleures conditions de vote que d'autres;Considérant que ce contexte constitue un cas de force majeure;
ARRÊTE
Article 1°: Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin 2024 et du 7juillet 2024, leslieux de vote fixés par l'article 1° de I'arrété modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023fixant la liste des bureaux de vote sont ainsi modifiés :
Pour la commune de Yaté:
-le bureau de vote n° 2 est fixé à la mairie;
Pour la commune de Kouaoua :
- les bureaux de vote n° 2 à 4 sont fixés à au centre administratif de Niminra ;
Pour la commune de Ponérihouen:
- les bureaux de vote n° 2 à 7 sont fixés à la mairie;
Pour la commune de Boulouparis:- les bureaux de vote n° 2 et 3 sont fixés à l'école primaire Daniel MATHIEU ;
Article 2 : Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province Sud et le commissaire délégué de laRépublique pour la province Nord ainsi que les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet duHaut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le 27 juin 2024
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqu
#le SecrétairafGe mmissarial