CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-277
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-07-01-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260701 (3 pages) Page 3
DSDEN du Calvados /
14-2026-07-02-00002 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 13 juin 2026 (1
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14-2026-07-02-00003 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 14 juin 2026 (1
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14-2026-07-02-00004 - Candidats Admis au BNSSA - Jury du 23 juin 2026 (1
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2
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-07-01-00010
DELEGATION SDIF CALVADOS 20260701
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-07-01-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260701 3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du service départemental des impôts foncier (SDIF) du Calvados ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MARTIN Gwenaëlle, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service départemental des impôts foncier du
Calvados, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux responsables d'antennes, adjoints au responsable du
service départemental des impôts foncier du Calvados, désignés ci-après :
site nom prénom grade
SDIF - Antenne de Bayeux LAISNEY Olivier inspecteur des finances publiques
SDIF - Antenne de Lisieux BEGOT Antoine inspecteur des finances publiques
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service, au titre de l'antenne mentionnée.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-07-01-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260701 4
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle
b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
PIROU Karine LACROIX Christine GUERRIER Franck
LE GENTIL Laurent LE GALLO Christophe
DUDEK Muriel MALHERBE Martine
BISSON Valérie MYCKA Jérôme
CHERI DIT LENAULT Luc ROGER Céline CHARBONNIER Christelle
DESQUESNES Eric SANCHEZ Christine JUIN Caroline
TROCHERIE Isabelle BIRON Sophie
DESVAGES Stéphane
c) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés
ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
LAIGNEL Adrien JEANNE Charles CHATEAU Loïg
DIDELOT Karine MORIN Bertrand PORET Léa
MORIN Valérie
OLIVIER Céline
JAMES Armelle AUGUSTIN Justine
ESTEVES Anaïs
WITTEMBERG Maxime
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques
désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-07-01-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260701 5
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
A CAEN, le 1er juillet 2026.
Le responsable du service départemental des
impôts foncier,
Signé
Michel DIEDER
Inspecteur principal des finances publiques.
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DSDEN du Calvados
14-2026-07-02-00002
Candidats admis au BNSSA - Jury du 13 juin 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-07-02-00002 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 13 juin 2026 7
EX i.ALiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSAJURY DU 13juin 2026
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissanceMme DESSAINT Lily 04/05/2009 | DIEPPE (76)M. PEGHAIRE-GAUDEUL Amaury 18/10/2007 |CAENM. |VALERY oe Mathéo 30/09/2006 | Fontaine Le Pin (14)
L'Inspectrice de la Jeunesseet orts
Marié PELZ
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY
EX ji.
Liberté« Égalité+ Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DU13 juin2026





Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Mme DESSAINT Lily 04/05/2009DIEPPE(76)
M. PEGHAIRE-GAUDEUL Amaury 18/10/2007 CAEN
M. VALERY Mathéo 30/09/2006 Fontaine Le Pin(14)

L'Inspectricede laJeunesse


DSDEN du Calvados - 14-2026-07-02-00002 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 13 juin 2026 8
DSDEN du Calvados
14-2026-07-02-00003
Candidats admis au BNSSA - Jury du 14 juin 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-07-02-00003 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 14 juin 2026 9
EX |.—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSAJURY DU 14juin 2026
CivilitéNOM PrénomDate de naissanceLieu de naissanceMmeLELIEVREEnolla4/11/2005Caen
ceà)
Liberté«Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTEDESCANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURYDU 14juin2026

Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance

Mme LELIEVRE Enolla 4/11/2005 Caen

L'Inspectricede la Jeunesse
PA
Marie PELZ

DSDEN du Calvados - 14-2026-07-02-00003 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 14 juin 2026 10
DSDEN du Calvados
14-2026-07-02-00004
Candidats Admis au BNSSA - Jury du 23 juin 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-07-02-00004 - Candidats Admis au BNSSA - Jury du 23 juin 2026 11
?
EX LLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSAJURY DU 23 juin 2026
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissanceM AUBER | Thiméo 09/06/2008/FECAMPM BRAUD Augustin | 12/01/2005 /LONS-LE-SAUNIERM CARLIER Axel 25/12/2007 |CAEN _M CHEVALLIER Bastien 31/10/2008|CAEN |M DELOMME Maëlan 07/11/2008 |POISSY |Mme _|GIBEAUX [Louise |. 01/02/1999 HARFLEUR 1
L'Inspectrice de la Jeunesse
#
Liberté« Égalité+ Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 23 juin2026








Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
M AUBER Thiméo ._ 09/06/2008FECAMP
M BRAUD Augustin 12/01/2005 |LONS-LE-SAUNIER
M CARLIER Axel 25/12/2007CAEN
M CHEVALLIER Bastien 31/10/2008 CAEN
M DELOMME Maëlan 07/11/2008 POISSY
Mme GIBEAUX Louise 01/02/1999 HARFLEUR

L'Inspectricede laJeunesse

DSDEN du Calvados - 14-2026-07-02-00004 - Candidats Admis au BNSSA - Jury du 23 juin 2026 12