PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-310
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-11-07-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-07-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-07-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-007-2122-07-17-20230872346 du 17 juillet 2023 délivrée à la société
« AVENIR SBP » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-007-2028-03-16-20230814861 du 16 mars 2023 délivré à Madame
Béatrice FLASSAYER, dirigeante de la société « AVENIR SBP » par le conseil national des activités
privées de sécurité ;
VU la demande présentée le 23 octobre 2025 par Madame Béatrice FLASSAYER, dirigeante de la
société «  AVENIR SBP  », pour mettre en place temporairement cinq agents de sécurité privée sur la
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 07 11 2025
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commune de Sablons, du vendredi 14 novembre 2025 à 20h00 au lundi 17 novembre 2025 à 00h00, à
l'occasion de l'évènement «  Foire de Sablons  », afin de procéder à la surveillance des biens qui leur
sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire de cinq agents de sécurité privée sur la commune de Sablons,
du vendredi 14 novembre 2025 à 20h00 au lundi 17 novembre 2025 à 00h00 , à l'occasion de
l'évènement « Foire de Sablons  », est autorisée sur l'ensemble de la foire et plus particulièrement aux
emplacements ci-après : Route des Alpes, Rue Gustave Toursier, Clos des Bateliers, Place des Mariniers,
Espace Monnet et Place du Champ de Foire, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont
confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification  :– soit par voie de recours gracieux
formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à
Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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