PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-041
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-01-22-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 26 078 0002 0 à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules
Rein à SARTROUVILLE (78500)
(3 pages) Page 3
78-2026-01-22-00015 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément
référencé E 02 078 0970 0 délivré à Monsieur Mohamed
SEKHRAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
(2 pages) Page 7
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-01-26-00005 - modificatif de l'arrêté portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de BUCHELAY (1 page) Page 10
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DDT
78-2026-01-22-00014
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26
078 0002 0 à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE
(78500)
DDT - 78-2026-01-22-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0002 0 à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière




35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-01-22-00014
délivrant un agrément référencé E 26 078 0002 0 à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 2 septembre 2025 par Monsieur Ryad BEN DJABALLAH , Gérant de le SARL
AUTO ECOLE DE SARTOUVILLE, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500),
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,




DDT - 78-2026-01-22-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0002 0 à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE(78500)
ARRÊTE

Article 1er - Un agrément préfectoral référencé E 26 078 0002 0 est délivré à Monsieur Ryad BEN
DJABALLAH , Gérant de le SARL AUTO ECOLE DE SARTOUVILLE, pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : A2 - B/B1/AM Option Quadricycle
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout
changement d'adresse du local d'activité ou toute r eprise de ce local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
DDT - 78-2026-01-22-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0002 0 à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE(78500)
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou ret iré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 – La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié
à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH, représentant l'établissement AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE. Il peut
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du t ribunal administratif de Versailles (par voie
dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de
deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours
gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours
hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de reco urs
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administrati on pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).



Versailles, le 22/01/2026









DDT - 78-2026-01-22-00014 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0002 0 à Monsieur Ryad BEN DJABALLAH pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE
situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
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DDT
78-2026-01-22-00015
ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E
02 078 0970 0 délivré à Monsieur Mohamed
SEKHRAOUI
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue
Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
DDT - 78-2026-01-22-00015 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0970 0 délivré à Monsieur Mohamed
SEKHRAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-01-22-00015
portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0970 0 délivré à Monsieur Mohamed SEKHRAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 970 du 18 janvier 1989 dél ivré à Monsieur Mohamed SEKHRAOUI, pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Re in à
SARTROUVILLE (78500),
Vu l'arrêté préfectoral n° A.A.C. n°970 du 21 janvier 1994 autorisant l'enseignement de l'apprentissage
anticipé de la conduite au sein de l'établisement susvisé,
Vu l'arrêté préfectoral n° E0207809700 du 6 mai 2002 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 02 078 0970 0,
Vu l'arrêté préfectoral n° E0207809700 du 30 juillet 2007 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément susvisé,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012198-0002 du 18 juillet 2012 portant renouvellement quinquennal de
DDT - 78-2026-01-22-00015 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0970 0 délivré à Monsieur Mohamed
SEKHRAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0970 0 autorisant Monsieur Mohamed SEKHRAOUI à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO
ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500 )
l'agrément précité,
Vu la demande adressée le 2 septembre 2025 par Mons ieur BEN DJABALLAH Ryad nous indiquant le
changement de représentant légal,
Vu le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 désignant
les associés et actant la cession des parts sociale s de Monsieur Mohamed SEKHRAOUI au profit de
Monsieur ALLA Khaled et Madame SEKHRAOUI Rania et M onsieur BEN DJABALLAH Ryad en qualité de
Co-gérant,

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté préfectoral du 1
er juillet 2022 accordant l'agrément référencé E 02 078 0970 0 à
Monsieur Mohamed SEKHRAOUI , pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sé curité routière dénommé AUTO ECOLE DE
SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500) est abrogé .
Article 2 : Monsieur Mohamed SEKHRAOUI est tenu(e), le jour de la notification du présent arrêté, de
fournir un inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms,
prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.
Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d' apprentissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificat ion
du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un afficha ge dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 5 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à
Monsieur Mohamed SEKHRAOUI. Il peut faire l'objet d 'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa publi cation. Il peut également, dans le
même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (di rection départementale des territoires / bureau de
l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).




Versailles, le 22 janvier 2026





DDT - 78-2026-01-22-00015 - ARRÊTÉ portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0970 0 délivré à Monsieur Mohamed
SEKHRAOUI
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
AUTO ECOLE DE SARTROUVILLE situé 37 avenue Jules Rein à SARTROUVILLE (78500)
9
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-01-26-00005
modificatif de l'arrêté portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de BUCHELAY
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-01-26-00005 - modificatif de l'arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BUCHELAY 10
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté modificatif de l'arrêté portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de BUCHELAY
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Éric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu l'arrêté n° 78-2023-11-30-00076 du 30 novembre 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Buchelay ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Buchelay est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : L'article 1er
de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-11-30-00076 est modifié comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Madame Aurélie DOURAIS
Monsieur Alain DECHÂTRETTE
Monsieur Mattéo DUBARRY-MILANO
Madame Marie-Pierre MOREL
Monsieur Richard RUIZ
Le reste demeure sans changement.
Mantes-la-Jolie, le 26 janvier 2026
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
signé
Léana RULLÉ
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-01-26-00005 - modificatif de l'arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BUCHELAY 11