RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JANVIER 2023
NUMERO SPECIAL N° 04
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté n° 23-005 du 6 janvier 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – SAINT-PIERRE ÉGLISE.............................................................2
Arrêté n° 23-006 du 6 janvier 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – PICAUVILLE...............................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté n°DDTM CM-S-2023-002 du 13 janvier 2023 abrogeant l'arrêté n° CM-S-2023-001 du 4 janvier 2023 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages issus de la zone de production n°50-14.03 Blainville et
prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus.........................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................2
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE............................................................................2
Arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Manche.............................................................................................................................................................................2
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 23-005 du 6 janvier 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – SAINT-PIERRE ÉGLISE
Art. 1 : Madame Christine LEBACHELEY, ancien Maire, est nommé Maire honoraire de la commune de SAINT-PIERRE-EGLISE (50).
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
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Arrêté n° 23-006 du 6 janvier 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – PICAUVILLE
Art. 1 : Monsieur Philippe CATHERINE, ancien Maire, est nommé Maire honoraire de la commune de PICAUVILLE (50).
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°DDTM CM-S-2023-002 du 13 janvier 2023 abrogeant l'arrêté n° CM-S-2023-001 du 4 janvier 2023 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages issus de la zone de production n°50-14.03 Blainville et
prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus
Considérant le délai de 28 jours écoulé depuis la date de récolte et/ou de pêche de coquillages dans la zone de production de Blainville (50-
14.03), délai à l'issue duquel ces coquillages ne sont plus considérés comme potentiellement dangereux ;
Considérant le résultat des analyses bactériologues menées sur des huîtres creuses prélevées le 9 janvier 2023 au point REMI n° 018-P-118
de la zone 50-14.03 de Blainville au titre des bivalves non fouisseurs ;
Considérant le résultat des analyses bactériologues menées sur des palourdes prélevées le 9 janvier 2023 au point REMI n° 018-P-115 de la
zone 50-14.02 de Gouville à Blainville au titre des bivalves fouisseurs ;
Considérant que le risque sanitaire est écarté du fait du délai écoulé et en l'absence de signal d'alerte durant ce délai;
Art. 1 : L'arrêté préfectoral n° CM-S-2023-001 du 4 janvier 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages
en provenance de la zone de production de Blainville (50-14.03) et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une
contamination de ces coquillages est abrogé.
Art. 2 : Le porter à connaissance de cet acte sera réalisé auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Normandie (CRPMEM), comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord (CRC) et du maire des communes de Gouville-sur-Mer,
Blainville-sur-Mer, Agon-Coutainville et auprès du public par affichage par les maires des communes sur les sites concernés. L'information des
professionnels est assurée par le CRC et par le CRPMEM.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
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DIVERS
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres
de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Manche
CHAPITRE IER : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DÉPARTEMENTAL (ARTICLES 1ER À 2)
Art. 1 : Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Manche comprend, outre l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou
son représentant qui le préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Art. 2 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental de la Manche les dix
membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020
susvisé, suivants :
1. Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (4 sièges)
- Monsieur Jérôme DUTRON
- Monsieur Emmanuel KNOSP
- Madame Virginie LAISNÉ
- Monsieur Pascal ROGER
b) Représentants suppléants (4 sièges)
- Madame Lydie ADOR
- Monsieur Mikaël HABERT
- Madame Martine QUESNEL
- Monsieur Erwan SALADIN
2. Au titre du syndicat général de l'éducation nationale – confédération française démocratique du travail (SGEN – CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Madame Valérie LEVAVASSEUR
- Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Monsieur Guillaume BATAIL
- Madame Anne-Gaëlle RUAULT
3. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Éducation)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Monsieur Pascal LEBARBIER
- Madame Savannah LEQUART
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Monsieur Thierry DESVALLEES
- Monsieur Etienne LEROUXEL
4. Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Madame Florence DESRAMÉ
b) Représentant suppléant (1siège)
- Monsieur Antonio GOMES
5. Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force ouvrière (FNEC – FP – FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Madame Nathalie LAPIERRE
b) Représentant suppléant (1 siège)
- Monsieur Olivier LACHEVRE
CHAPITRE II : LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DÉPARTEMENTAL (ARTICLES 3 À 4)
Art. 3 : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Manche comprend, outre l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation de la Manche ou son représentant qui la préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Art. 4 : Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration spéciale
départemental des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentants titulaires (4 sièges)
- Madame Lydie ADOR
- Monsieur Emmanuel KNOSP
- Monsieur Pascal ROGER
- Monsieur Erwan SALADIN
b) Représentants suppléants (4 sièges)
- Monsieur Jérôme DUTRON
- Madame Claire JOURDAN
- Monsieur Albéric LEQUERTIER
- Monsieur Pascal QUESNEL
2.Au titre du syndicat général de l'éducation nationale – confédération française démocratique du travail (SGEN – CFDT)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Madame Valérie SIARD
- Monsieur Richard VIAUX
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Madame Angélique CONAN
- Madame Valérie LEVAVASSEUR
3.Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA Éducation)
a) Représentants titulaires (2 sièges)
- Monsieur Thierry DESVALLEES
- Monsieur Etienne LEROUXEL
b) Représentants suppléants (2 sièges)
- Madame Marine CHAPRON
- Monsieur Pascal LEBARBIER
4.Au titre du syndicat solidaire unitaire démocratique éducation (Sud Éducation)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Monsieur Antonio GOMES
b) Représentant suppléant (1siège)
- Monsieur Xavier BIGARD
5. Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force ouvrière (FNEC – FP – FO)
a) Représentant titulaire (1 siège)
- Monsieur Olivier LACHEVRE
b) Représentant suppléant (1siège)
- Madame Nathalie DEGUELLE
Signé : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture