| Nom | 2026.02.20 RAA spécial Délégation de Signature Mme DOUCET |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 20 février 2026 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49301/371275/file/2026.02.20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20Signature%20Mme%20DOUCET.pdf |
| Date de création du PDF | 20 février 2026 à 15:58:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 février 2026 à 16:22:36 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02042
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-02-12-00008 - 2026-08 Delégation signature Mme DOUCET -
Ehpad 2 (1 page) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-02-12-00008
2026-08 Delégation signature Mme DOUCET -
Ehpad 2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-12-00008 - 2026-08 Delégation signature Mme DOUCET - Ehpad 2 3
Direction
02.47.23.33.41
secretariats-directions@chicacr.fr
DECISION N° 2026-08
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 27 juin 2024.
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Anne DOUCET , Directrice du secteur Médico-Social du Centre
Hospitalier Intercommunal d'Amboise – Château-Renault, pour signer tout document relatif à la
gestion de l'EHPAD, notamment en matière budgétaire et dans les relations avec les familles.
Article 2 :
La présente décision prend effet au 10/02/2026 et se substitue à toute décision antérieure relative au
même objet. Elle peut être retirée à tout moment ou en cas de changement de fonction de Madame
Anne DOUCET.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et sera rendue publique par
affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites intranet et
internet de l'établissement.
A Amboise, le 12 Février 2026
Vu et accepté,
La Directrice du Secteur Médico-Social Le Directeur,
Anne DOUCET Frédéric MAZURIER
Signé Signé
Destinataires :
- le Directeur,
- Mme DOUCET
- Dossier
Hôpital Robert DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-12-00008 - 2026-08 Delégation signature Mme DOUCET - Ehpad 2 4