PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ANVIER 2025
DDTM
—SAFEB/UFCB
—SRISC/USR
—SUEDT/UFB
MINISTERE de la JUSTICE
-SPIP 11
PREFECTURE
—SGCDIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 07 JANVIER 2025


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-168 du
7 janvier 2025 fixant les circonscriptions et portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le département de l'Aude,pour la période du 1
er janvier 2025 au 31 décembre 2029…………………….1
SRISC/USR Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-001 du 6 janvier
2025 portant réglementation temporaire de la circulation surl'A9 et l'A61 :- travaux de réparation de la buse métallique de l'OH 3777 dans la bifurcation A9/A61 en provenance de PERPIGNAN et en direction de TOULOUSE ainsi que dans la bretelle de sortie de l'échangeur NARBONNE SUD N° 38 en provenance de PERPIGNAN, se situant sur la commune de NARBONNE
. les nuits du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025
de 21h00 à 05h00
. la nuit du mercredi 26 février 2025 au jeudi 27 février 2025
de 21h00 à 05h00……………………………………………………………………………………….11
SUEDT/UFB Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2025-007 du 7 janvier 2025 autorisant
l'abattage d'arbre d'alignement, via l'avenue de Nissan, dans lecadre d'un projet d'aménagement à vocation d'habitat, faisantl'objet d'une permis d'aménagement instruit par le Grand Narbonne sur la commune de SONNAC-sur-l'HERS…………………………….15
MINISTÈRE de la JUSTICE
SPIP 11
Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la liste des membres du comité
social d'administration spécial du Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation (SPIP) de l'Aude……………………………………………………………….19
PREFECTURE
SGCD
Arrêté n° SGCD-2025-001 du 7 janvier 2025 donnant subdélégation
de signature à certains agents du Secrétariat Général CommunDépartemental de l'Aude……………………………………………………………………………21
PREFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-168
fixant les circonscriptions et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département
de l'Aude, pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-21 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié le 12 juillet 2019 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 du ministère de la transition écologique, de
l'énergie, du climat et de la prévention des risques, relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu les avis du président de la fédération des chasseurs de l'Aude et du représentant de l'associa-
tion des lieutenants de louveterie de l'Aude ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le département de l'Aude est divisé en vingt-cinq circonscriptions de louveterie définies en annexe
du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre
2029 les personnes figurant dans le tableau suivant. Lorsqu'un lieutenant titulaire atteint la limite
d'âge en cours de mandat, un binôme est formé avec son remplaçant dès le 1° janvier 2025.
Circonscriptions he Lieutenants de louveterie
Alaigne 45 Titulaire : Nicolas MOUNIE
Suppléants : Bernard BREIL, Aurélien DANJARD, Jean-François
SAUREL
1
Axat
Bugarach
Capendu
Carcassonne
Castelnaudary -
Saissac
Chalabre
Conques
Coursan
Narbonne
Durban
Fanjeaux - Castel-
naudary
Grand Plateau
Lagrasse22
18
25
16
10
11
2
24Titulaire : Philippe CHAMBEU
Suppléants : Fabien FOUSSARIGUES, Gérard MUR (jusqu'au
23/06/27), Cyril VIZCAINO, Adrien NEGRE
Titulaire : Adrien NEGRE
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Gilbert ARNAUD, Philippe BON-
NET
Titulaire : Jean-Paul DAGADA
Suppléants : Jérôme RIGAUD, Jacques DUMAS (jusqu'au 15/01/26),
Gilles BAUSSIAN, Jean-Luc BEDOS
Titulaire : Jacques DUMAS* (jusqu'au 15/01/26) Binôme : Gilles
BAUSSIAN
Suppléants : Bertrand BOYER, Jean-Paul DAGADA, Bernard BREIL
Titulaire : Antoine JOSEPH
Suppléants : Daniel CONDOURET, Yann SEVERAC, David
| CONSTANS
Titulaire : Jean-François SAUREL
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Aurélien DANJARD, Alexandre PA-
CAREAU
Titulaire : Bertrand BOYER
Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Jacques DUMAS (jusqu'au
15/01/26), Gilles BAUSSIAN, Jérôme RIGAUD
Titulaire : Jean-François CID
Suppléants : Jean-Pierre MARTINEZ, Luc PAYRÉ, Dominique MAR-
TIN
Titulaire : Dominique MARTIN
Suppléants : Luc PAYRE, Jean-Marc ATZENI, Philippe BONNET
Titulaire : Yann SEVERAC
Suppléants : Daniel CONDOURET, Joseph ANTOINE, Nicolas MOU-
NIE
Titulaire : Alexandre PACAREAU
Suppléants : Adrien NEGRE, Fabien FOUSSARIGUES, Jean-Fran-
cois SAUREL
Titulaire : Jean-Luc BEDOS
Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Jean-Pierre MARTINEZ, Gilbert
2/10
2
Lezignan
Ginestas
Limoux
Mas-Cabardés
Montréal
Alzonne
Mouthoumet
Petit Plateau
Peyriac-
Minervois
Quillan
Saint-Hilaire
Salles-sur-l'Hers -
Belpech
Sigean
Tuchan14
19
23
17
13
21
20ARNAUD
Titulaire : Jean-Pierre MARTINEZ
Suppléants : Jean- François CID, Luc PAYRE, Jean-Luc BEDOS
Titulaire : Aurélien DANJARD
Suppléants : Gérard MUR (jusqu'au 23/06/27), Cyril VIZCAINO, Jean-
Francois SAUREL, Nicolas MOUNIE
Titulaire : David CONSTANS
Suppléants :Bertrand BOYER, Jérôme RIGAUD, Joseph ANTOINE
Titulaire : Bernard BREIL
Suppléants : Yann SEVERAC, Joseph ANTOINE, Nicolas MOUNIÉ
Titulaire : Philippe BONNET
Suppléants : Gérard MUR (jusqu'au 23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Jean-
Marc ATZENI, Gilbert ARNAUD
Titulaire : Fabien FOUSSARIGUES
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Gérard MUR (jusqu'au 23/06/27),
Cyril VIZCAÏNO, Alexandre PACAREAU
Titulaire : Jérôme RIGAUD
Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Bertrand BOYER, David
|CONSTANS _
Titulaire : Gérard MUR (jusqu'au 23/06/27)/ Binôme : Cyril VIZCAINO
Suppléants : Philippe CHAMBEU, Aurélien DANJARD, Adrien NEGRE
Titulaire : Gilbert ARNAUD
Suppléants : Aurélien DANJARD, Gilles BAUSSIAN, Jean-Luc BE-
DOS
Titulaire : Daniel CONDOURET
Suppléants : Nicolas MOUNIÉ, Joseph ANTOINE, Yann SEVERAC
Titulaire : Luc PAYRÉ
Suppléants : Jean-François CID, Dominique MARTIN, Jean-Pierre
MARTINEZ
Titulaire : Jean-Marc ATZENI
Suppléants : Luc PAYRÉ, Dominique MARTIN , Philippe BONNET
3/10
3
ARTICLE 3:
En cas de nécessité ou d'empéchement, chaque titulaire de circonscription pourra faire appel a
l'un de ses suppléants précisés a l'article 2. A défaut, il est autorisé à solliciter tout lieutenant de
louveterie du département.
ARTICLE 4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-
DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être in-
troduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets des arrondissements de Nar-
bonne et Limoux, les maires du département, la directrice départementale des territoires et de la
mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale
des chasseurs de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pré-
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 07. JAN. 2025
Le Préfet,
UN,
Christian POUGET
4/10
4
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5
Liste des communes par circonscription
Circonscription N° Communes concernées
CAILHAU MALVIES
FENOUILLET-DU-RAZES CAMBIEURE
LA COURTETE FERRAN
CAILHAVEL MONTGRADAIL
SEIGNALENS LIGNAIROLLES
DONAZAC ROUTIER
ALAIGNE MONTHAUT
ALAIGNE 15 |VILLARZEL-DU-RAZÈS POMY
MAZEROLLES-DU-RAZES BELLEGARDE-DU-RAZES
LASSERRE-DE-PROUILLE BREZILHAC
GRAMAZIE LAURAGUEL
ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE- HOUNOUX
BELENGARD BRUGAIROLLES
BELVEZE-DU-RAZES
SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE PUILAURENS
ARTIGUES ROQUEFORT-DE-SAULT
BESSEDE-DE-SAULT LE CLAT
AXAT 22 AXAT SALVEZINES
MONTFORT-SUR-BOULZANE COUNOZOULS
CAILLA GINCLA
LE BOUSQUET ESCOULOUBRE
BUGARACH SAINT-JUST-ET-LE-BEZU
COUSTAUSSA FOURTOU
CASSAIGNES SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
BUGARACH 18 SAINT-JULIA-DE-BEC PEYROLLES
CUBIERES-SUR-CINOBLE CAMPS-SUR-L'AGLY
RENNES-LES-BAINS SERRES
SOUGRAIGNE ARQUES
TRÈBES BLOMAC
MONTIRAT DOUZENS
FLOURE VILLEDUBERT
CAPENDU BOUILHONNAC
CAPENDU 8 BARBAIRA ROQUECOURBE-MINERVOIS
RUSTIQUES COMIGNE
FONTIÈS-D'AUDE SAINT-COUAT-D'AUDE
MOUX MONZE
MARSEILLETTE BADENS
BERRIAC COUFFOULENS
LEUC CAZILHAC
CARCASSONNE 5 PENNAUTIER CARCASSONNE
MAS-DES-COURS PALAJA
CAVANAC
VILLEMAGNE SOUILHANELS
PEYRENS CENNE-MONESTIES
TREVILLE LES BRUNELS
VILLESPY ISSEL
tee ARY 25 LA POMAREDE LABECEDE-LAURAGAIS
SAISSAC VERDUN-EN-LAURAGAIS
CARLIPA CASTELNAUDARY
PUGINIER SAINT-PAPOUL
SOUILHE
6/10
6
CHALABRE
SAINT-JEAN-DE-PARACOLPEYREFITTE-DU-RAZES
RIVEL
TREZIERS VILLEFORTSONNAC-SUR-L'HERS CORBIERESGUEYTES-ET-LABASTIDE PUIVERTSAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS MONTJARDIN
SAINT-BENOÎT COURTAULY
CHALABRE 16 |CAUDEVAL
LIMOUSIS VILLEMOUSTAUSSOU
VILLARZEL-CABARDÈS VILLALIERBAGNOLES . TRASSANEL |
SALLELES-CABARDES FOURNES-CABARDES
CONQUES 6 | VILLEGAILHENC LASTOURSCONQUES-SUR-ORBIEL SALSIGNEMALVES-EN-MINERVOIS ARAGON
VILLEGLY
MOUSSAN VINASSANMONTREDON-DES-CORBIERES SALLES-D'AUDE
GRUISSAN ARMISSAN
VILLEDAIGNE CANET
NARBONNE 10 | BIZANET MARCORIGNANCUXAC-D'AUDE COURSAN
NARBONNE RAISSAC-D'AUDE
NÉVIAN FLEURY
BAGES
VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES ALBASCASCASTEL-DES-CORBIÈRES THÉZAN-DES-CORBIÈRESSAINT-LAURENT-DE-LA-CABRE- JONQUIÈRES
RISSE QUINTILLAN
DURBAN 11 | GoUSTOUGE DURBAN-CORBIERES
FONTJONCOUSE SAINT-JEAN-DE-BARROUVILLESEQUE-DES-CORBIERES EMBRES-ET-CASTELMAURE
FRAISSE-DES-CORBIERES
BRAM PEXIORA
LA CASSAIGNE PLAVILLACAZALRENOUX RIBOUISSE
FANJEAUX SAINT-GAUDERIC
PANIEAUX FENDEILLE | SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
CASTELNAUDARY | 2 | FONTERS-DU-RAZES SAINT-MARTIN-LALANDE
LA FORCE VILLASAVARYGENERVILLE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
LASBORDES VILLEPINTE
LAURABUC VILLESISCLE
LAURAC MIREVAL-LAURAGAIS
ORSANS
7/10
7
FABREZAN
ARGENS-MINERVOIS
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
CONILHAC-CORBIERESMAILHAC
SALLELES-D'AUDE
SAINTE-VALIERE
SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
MIRAVAL-CABARDESHOMPS MONTSERET
MONTBRUN-DES-CORBIERES POUZOLS-MINERVOISLEZIGNAN TOUROUZELLE CASTELNAU-D'AUDE
CORBIERES 9 | GINESTAS SAINT-NAZAIRE-D'AUDEShestis BIZE-MINERVOIS FERRALS-LES-CORBIERES
ORNAISONS CAMPLONG-D'AUDE
ESCALES LEZIGNAN-CORBIERESOUVEILLAN FONTCOUVERTE
BOUTENAC ROUBIA
MIREPEISSET VENTENAC-EN-MINERVOISARGELIERS LUC-SUR-ORBIEU
CRUSCADES PARAZA
ESPEZEL NIORT-DE-SAULT
LA FAJOLLE MERIAL
COMUS ROQUEFEUIL
GRAND PLATEAU | 24 | Bei vis BELCAIRE
COUDONS CAMURAC
NEBIAS
TAURIZE CAUNETTES-EN-VAL
ARQUETTES-EN-VAL SERVIES-EN-VAL
RIEUX-EN-VAL TALAIRAN
SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS MAYRONNES
LAGRASSE 12 | TOURNISSAN FAJAC-EN-VAL
MONTLAUR RIBAUTE
VILLETRITOULS VILLAR-EN-VAL
LAGRASSE LABASTIDE-EN-VAL
PRADELLES-EN-VAL SAINT-MARTIN-DES-PUITS
LA BEZOLE PAULIGNE
LA DIGNE-D'AMONT CÉPIEFESTES-ET-SAINT-ANDRÉ VILLELONGUE-D'AUDE
LIMOUX SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
LA DIGNE-D'AVAL PIEUSSE
LIMOUX 14 |COURNANEL MAGRIE
LOUPIA CASTELRENG
AJAC MALRAS
SAINT-COUAT-DU-RAZES GAJA-ET-VILLEDIEU
BOURIGEOLE TOURREILLES
BOURIEGE
LA TOURETTE-CABARDES LES MARTYS
FONTIERS-CABARDES LES ILHES
LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE VILLANIERE
FRAISSE-CABARDES LACOMBE |CUXAC-CABARDES PRADELLES-CABARDES
MAS CABARDES | 3 | mas-CABARDES ROQUEFERE
CAUDEBRONDE SAINT-DENIS
LAPRADE BROUSSES-ET-VILLARET
VILLARDONNEL MONTOLIEU
8/10
8
SAINT-MARTI N-LE-VI EIL CAUX-ET-SAUZENS
MONTCLAR ALAIRAC
VILLENEUVE-LES-MONTREAL RAISSAC-SUR-LAMPY
ROUFFIAC-D'AUDE ALZONNE
ONAN A 4 VILLESEQUELANDE LAVALETTE
PEZENS SAINTE-EULALIE
VENTENAC-CABARDES ROULLENS
PREIXAN MONTREAL
MOUSSOULENS ARZENS
ALBIERES LAIRIERE
TERMES SALZA
PALAIRAC LAROQUE-DE-FA
AURIAC LANET
MOUTHOUMET 19 | FELINES-TERMENES BOUISSE
MONTJOI MASSAC
VILLEROUGE-TERMENÈS DAVEJEAN
MOUTHOUMET VIGNEVIEILLE
DERNACUEILLETTE SOULATGÉ
BELVIANES-ET-CAVIRAC MAZUBY
MARSA JOUCOU
FONTANES-DE-SAULT SAINT-MARTIN-LYS
PETIT PLATEAU 23 |GINOLES BELFORT-SUR-REBENTY
CAMPAGNA-DE-SAULT GALINAGUES
AUNAT QUIRBAJOU
RODOME
TRAUSSE RIEUX-MINERVOIS
LESPINASSIERE AZILLE
CASTANS CAUNES-MINERVOIS
PEYRIAC MINER- 7 AIGUES-VIVES PÉPIEUX
VOIS VILLENEUVE-MINERVOIS PUICHERIC
CABRESPINE LAURE-MINERVOIS
LA REDORTE PEYRIAC-MINERVOIS
CITOU SAINT-FRICHOUX
FA ESPERAZA
CAMPAGNE-SUR-AUDE ALET-LES-BAINS
CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE ANTUGNAC
ROQUETAILLADE GRANES
QUILLAN 17 | COUIZA BRENAC
LA SERPENT RENNES-LE-CHATEAU
LUC-SUR-AUDE ROUVENAC
QUILLAN VERAZA
SAINT-FERRIOL MONTAZELS
SAINT-POLYCARPE TERROLES
VILLARDEBELLE VILLEFLOURE
CLERMONT-SUR-LAUQUET BELCASTEL-ET-BUC
VILLAR-SAINT-ANSELME VERZEILLE
SAINT HILAIRE 13 |POMAS GARDIE
VALMIGERE LADERN-SUR-LAUQUET
GREFFEIL SAINT-HILAIRE
CAUNETTE-SUR-LAUQUET MISSEGRE
VILLEBAZY
9/10
9
PAYRA-SUR-L'HERS LABASTIDE-D'ANJOU
LES CASSÉS SAINTE-CAMELLE
MOLANDIER BELFLOU
MARQUEIN MONTMAUR
CAHUZAC SAINT-AMANS
SALLES-SUR-L'HERS PLAIGNE
MOLLEVILLE El
MONTAURIOL CUMIÈS
RSS Bee 4 LAFAGE SAINT-MICHEL-DE-LANES
PECH PECH-LUNA PECHARIC-ET-LE-PY
MAS-SAINTES-PUELLES SAINT-PAULET
AIROUX MONTFERRAND
VILLAUTOU LA LOUVIERE-LAURAGAIS
MAYREVILLE PEYREFITTE-SUR-L'HERS
MEZERVILLE: BARAIGNE
GOURVIEILLE SAINT-SERNIN
FAJAC-LA-RELENQUE RICAUD
SOUPEX GAJA-LA-SELVE
TREILLES CAVES
SIGEAN PORT-LA-NOUVELLE
SIGEAN 21 LEUCATE ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES
PORTEL-DES-CORBIÈRES FEUILLA
PEYRIAC-DE-MER FITOU
LA PALME
PAZIOLS | MAISONS
ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES MONTGAILLARD
TUCHAN 20 | TUCHAN PADERN
DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE CUCUGNAN
10/10
10
PREFET Direction Départementale des
DE VAUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et ?A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,
29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et
22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au
cahier des charges annexé
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
ï . Le er . or - . e ; . .
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU larrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l'Aude,
VU Plarrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,
VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,
VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-20 en date du 3 décembre 2024 de la Directrice
Départementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains
agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 11 décembre
2024,
VU lavis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 12 décembre 2024,
VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 10
décembre 2024,
11
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation sur la bretelle
de sortie de l'échangeur N°38 Narbonne Sud en provenance de l'Espagne ainsi qu'au niveau de la
bifurcation A9/A61 en provenance de l'Espagne et en direction de Toulouse, dans le cadre de travaux
de réparation de la buse métallique de l'OH 3777.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de
la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de la buse métallique de l'OH 3777
dans la bifurcation A9/A61 en provenance de Perpignan et en direction de Toulouse ainsi que
dans la bretelle de sortie de l'échangeur Narbonne Sud N°38 en provenance de Perpignan, la
société du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites
dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne
ARTICLE 3
Les travaux nécessitent :
- Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 vers A61 en provenance de Perpignan et en
direction de Toulouse
- Fermeture de la sortie de l'échangeur Narbonne Sud N°38 en provenance de
Perpignan.
Les travaux se dérouleront en 2 temps :
1 — Les nuits du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 21h00 à 05h00
(2 nuits de secours du lundi 20 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 de 21h00 à 05h00)
2 — La nuit du mercredi 26 février 2025 au jeudi 27 février 2025 de 21h00 à 05h00
(1 nuit de secours du jeudi 27 février au vendredi 28 février 2025 de 21h00 à 05h00)
Itinéraires de déviation :
Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur de Narbonne Sud N°38 ainsi que les usagers en
provenance de Perpignan et désirant emprunter l'A61 en direction de Toulouse seront orientés
depuis l'échangeur de Sigean N°39 et suivront l'itinéraire S2 du PGT 11 pour rejoindre les
abords de l'échangeur de Narbonne Sud N°38
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001
12
conditions dans un délai maximum d'un mois a compter de la date d'approbation du présent
arrêté.
ARTICLE 4
Les usagers seront informés de ces travaux
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24
ARTICLE 5
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 portant
réglementation de la circulation, l'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et O km en cas
de travaux d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :
* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS
99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement de
Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des
travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001
13
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée
au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le
0 6 JAN. 2025
Pour le Préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude et Par subdélégationLe chef du-s¢ ree/eeaues À
i dotski.écurité routiére et
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-001
14
E | 0 0 L4 IPRÉFET Direction Départementale des
DE LAUDE
Liberté
Égalité
FraternitéTerritoires et de la Mer
Arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2025-007
autorisant l'abattage d'arbre d'alignement, via l'avenue de Nissan, dans le cadre d'un projet
d'aménagement à vocation d'habitat, faisant l'objet d'un permis d'aménagement instruit par le
Grand Narbonne sur la commune de SONNAC-L'HERS
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L350-3, modifié par la loi 3 DS n°2022-
217 du 21 février 2022 — 194 (V) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. CHRISTIAN POUGET en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de
signature à Madame Sylvie LEMONNIER, directrice départemental des territoires et de la mer
de l'Aude ;
Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2024-20 du 03 décembre 2024 portant subdélégation de
signature à certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
Vu la demande d'abattage d'un arbre (platane) sur la commune de SONNAC-L'HERS déposée par
le conseil départemental de l'Aude en date du 18 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du projet d'aménagement à vocation d'habitat, la conservation
de l'arbre (platane) constitue une gêne pour l'accessibilité des automobilistes au futur quartier ;
CONSIDÉRANT que l'arbre (platane) ne permet pas de garantir la sécurité et la fluidité,
entrée/sortie depuis ce nouveau quartier à aménager ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution satisfaisante pour conserver cet arbre, vu le parti pris
d'aménagement retenu ;
CONSIDÉRANT que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures et
que les mesures de compensation prévues : (replantation d'arbres en plus grand nombre et
d'essences adaptées, sont recevables (cf. annexe graphique) ) ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude
ARRETE
ARTICLE 1
La commune de SONNAC-L'HERS est autorisée à procéder à l'abattage d'un arbre (platane) ;
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15
ARTICLE 2
La présente autorisation prend effet à date de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 3
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:/Avww.citoyens.telerecours.fr , dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce
cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le chef du service départemental de
l'Office Français pour la Biodiversité, le Maire de SONNAC-L'HERS, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune par les
soins du maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 07 janvier 2025
Direction Départementale des Territoires ak la Mer de l'Aude
Service Agriculture, Foré odivérsitéChef adjoint ft d'unité for g
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16
Annexe graphique de l'arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2025-007
Page 3/4
17
PLANING PREVISIONNEL DES TRAVAUX
ares EE TRE ae 6. |
TACHES, oe Es eat i hire.) Decembre "Aile.- 5 {mais} e, pute ee wee
TRAVAUX PREPARATOIRES | i
VCOMPRIS PROTECTION | 0 |
APESARBRES USA
ansarage 08 4 3
{périiale prapice} U
HPEANTANGN DES ARBRES | j
WOE COMPENSATION. ase ||
et 167 - Compensation : Replantation de 5 arbres tiges hautes sur les parcelles AN 166
comprenant :
+ Chêne vert
Pistachier Lentisque* Savonnier
e
e Arbousier
+ Grenadier
Page 4/4
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrété du 6 janvier 2025
fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du SPIP de PAUDE
La directrice fonctionnelle du SPIP 11
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :
Article ler
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administration
institué auprès de la directrice du SPIP 11
Madame Céline CORSETTI, directrice fonctionnelle du SPIP de l'AUDE ou son
représentant — présidente
Madame Sandra TOUZELET Secrétaire Administrative en charge des ressources
humaines ou son représentant - secrétaire de séance
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration du SPIP 11 et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à
chacune d'elles sont fixés comme suit :
19
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
Mme FOURNIER Audrey Mme BIANCO Kelly
CGT spip 11 _ .
| M GUTIERREZ Olivier Mme HUBERT Clarisse
(3 sièges)
Mme BOUSQUIE Magali Mr ZERRIFI M'hamed
Article 2
La directrice fonctionnelle du SPIP de L7AUDE est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l' AUDE
Fait à CARCASSONNE
le 06/01/2025
La directrice fonctionnelle
DRE ERI
Directrice d
él. : 06825673 82 104 68 72 65 66
- Céliné.Corsetti@iustice. frEChre CORSE Pit
Mme CORSETTI Céline
ice Pénitentiaire
20
PREFET Secrétariat Général
DE LAUDE Commun Départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD-2025-001 donnant subdélégation de signature
à certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude :
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du premier Ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du premier Ministre, relative à la constitution de
secrétariats 'généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Aude :
Vu la décision d'affectation de M. François BERTRAND en date du 06 juillet 2023 en qualité de
directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude à compter du 03 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-075 en date du 11 septembre 2023 donnant délégation
de signature à Monsieur François BERTRAND, directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-076 en date du 11 septembre 2023 donnant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 354 HT2 dans le cadre de
l'utilisation de la carte achat,
21
ARRETE :
RESSOURCES HUMAINES:
Article 1:
Subdélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier BENALIOUA, en sa qualité de
chef du service Ressources Humaines, à effet de signer :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun
départemental :
* les procès-verbaux d'installation des agents ;
+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption,
de congé bonifié ;
+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;
+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés ;
* les bordereaux de transmission, les états de service.et les attestations ;
+ l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
+ l'octroi des autorisations d'absence.
Pour les agents de la préfecture :
+ les procès-verbaux d'installation des agents ;
+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption,
de congé bonifié ;
* les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation :
+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
Pour les agents des directions départementales interministérielles :
* les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption,
de congé bonifié ;
* les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation ;
+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la
préfecture et des directions départementales interministérielles :
+ les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le
champ de compétence du service en charge de l'action sociale.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Madame Valérie
BOYER, adjointe au chef du service Ressources Humaines.
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique ALIX, en sa qualité de
référente du SGCD auprès de la DDTM, à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents
de la DDTM.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Monsieur Olivier
BENALIOUA ou par Madame Valérie BOYER .
22
Article 3:
Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia PERRIER, en sa qualité de
référente du SGCD auprès de la DDETSPP à effet de signer les procès-verbaux d'installation des
agents de la DDETSPP.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Monsieur Olivier
BENALIOUA ou par Madame Valérie BOYER.
Article 4:
Subdélégation permanente de signature est donnée a:
* Monsieur Olivier BENALIOUA, chef du service Ressources Humaines : en son absence ou en
cas d'empêchement à Madame Valérie BOYER, adjointe au chef de service :
* Madame Lydie ACCO, cheffe du service Budget-Finances; en son absence ou en cas
d'empéchement a Madame Julie DAGY, adjointe a la cheffe de service ;
* Monsieur Vincent BUQUET, chef de service de l'Immobilier ; en son absence ou en cas
d'empêchement à Madame Isabelle LATORRE, adjointe au chef de service ;
* Monsieur Pierre ARNAUD, chef du service Logistique et Relations Usagers ; en son absence ou
en cas d'empéchement a Madame Catherine FLAMENC, adjointe au chef de service ;
* Monsieur Olivier TEISSEIRE (a/c du 01/03/2025), chef du service Systèmes d'Information et de
Communication; en son absence ou en cas d'empêchement à Monsieur Rémy IMBERT,
adjoint au chef de service.
a effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leurs
autorités respectives :
* les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
* l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 5 :
Subdélégation permanente est donnée à Madame Lydie ACCO, cheffe du service Budget-Finances,
pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses de l'État selon
les dispositions définies à l'article 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-042 donnant
délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur à Monsieur François BERTRAND, directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Aude ;
Subdélégation permanente lui est également donnée en tant que responsable d'inventaire.
Article 6 :
Subdélégation permanente est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et responsabilités, tout acte relatif :
* ala gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmes
et comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;
* à la validation des engagements juridiques de toutes natures, ainsi que des pièces
justificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant :
* aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créé par le
centre de prestations comptables mutualisées ;
* aux constatations de service fait,
23
dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2023-075 donnant délégation de signature à Monsieur François BERTRAND, directeur
du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude, à l'exception des protocoles destinés à
régler à l'amiable les différends de toutes natures.
Service Nom et fonctions Nature de la subdélégation
Olivier BENALIOUA
| Chef de service BJ2— BC2 - LRD
Ressources Humaines Valérie BOYER
alérie
Adjointe au chef de service EJ? BCT-LRD
Lydie ACCO EJ2-BC2-LRD
Cheffe de service
Budget — Finances Julie DAGY EJi - BC1 - LRD
Adjointe à la cheffe de service
Stéphanie GEBEL DE GEBHARDT EJ 1 - BC1 - LRD
Vincent BUQUET
Chef de service EJ2—BC2-LRD
Service immobilier Isabelle LATORRE
sabelle
Adjointe au chef de service EN BC1-LRD
Pierre ARNAUD
Logistique et relations avec les | Chef de service EJ2-BC2 - LRD
Usagers Catherine FLAMENC
Adjointe au chef de service EN —BCT- LRD
| oes TEISSEIRE (a/c 01/03/2025) EJ2 - BC2 - LRD
Systèmes d'Information et de er de service
Communication Rémy IMBERT
Adjoint au chef de service ByI- Bel ~LRD
Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-dessus
renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
Code Nature des subdélégations
Ej Engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant < 2 500 euros
HT
|EJ2 | Engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant < 5 000 euros
HT
BC1 Les bons de commandes d'un montant < 2 500 euros HT établis dans le cadre des
marchés a bons de commande
BC2 Les bons de commandes d'un montant < 5 000 euros HT établis dans le cadre des
marchés a bons de commande
LRD Les propositions de mandatements et les titres de perception
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Article 7 :
Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution
des marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, disposent
d'une carte d'achat pour les besoins du service :
Plafond Plafond
par par Plafond
opération | opération annuel
niveau1 | niveau 3
oo : ———
1 000,00 € 5 000,00 €
ARNAUD Pierre | Chef du service Logistique et 1 000,00 € 3000,00€ 40 000,00 €Relations Usagers
| Gestionnaire logistique des moyens
POOS Stéphanie courants au service Logistique et 1 000,00 € | 3 000,00 €, 40 000,00 £
Relations UsagersNoms et prénoms Fonction
Olivier BENALIOUA | Chef du service Ressources Humaines
— __| it}
Chef du service Immobilier 1 000,00 € 20 000,00 €BUQUET Vincent
| TEISSEIRE Olivier Chef du service des Systèmes
(afc du 01/03/2025) d'Information et de Communication1 000,00 € | 5 000,00 €
Article 8 :
Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques de validation dans
l'application comptable CHORUS :
CHORUS FORMULAIRES :
Service Ressources Humaines Olivier BENALIOUA
Valérie BOYER
Émeline GUTIERREZ
'Service Budget-Finances Lydie ACCO
Julie DAGY
Stéphanie GEBEL DE GEBHARDT
CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :
Service Budget-Finances Lydie ACCO (Profils SG/GV/BUDLOCDOT)
Julie DAGY (Profils SG/GV/BUDLOCDOT)
Hélène MICHEL (Profils GC, SG/GV/BUDLOCDOT )
Madame Lydie ACCO est également habilitée à la certification du service fait quel que soit le
montant.
Article 9:
L'arrêté n° SGCD-2024-003 donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat
Général Commun Départemental de l'Aude est abrogé.
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Article 10:
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers
peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr)
Article 11:
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations, la directrice départementale des territoires et de la mer et le directeur
départemental du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Carcassonne, le 9.7 JAN, 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aude
Françai#BERTRAND
26