RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-126
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2020
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
75-2020-04-06-007 - Arrêté portant sur la fixation des tarifs 2020/2021 des formations
paramédicales de l'AP-HP (2 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-04-14-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-99 prolongeant l'application des
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2020-097 du 2 avril 2020 modifiant l'article 5 de
l'arrêté préfectoral n°2018-651 modifié du 28/09/2018 portant organisation de la
surveillance sur l'aéroport de Paris-Le Bourget. (2 pages) Page 6
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
75-2020-04-06-007
Arrêté portant sur la fixation des tarifs 2020/2021 des
formations paramédicales de l'AP-HP
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2020-04-06-007 - Arrêté portant sur la fixation des tarifs 2020/2021 des formations paramédicales de l'AP-HP 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
Arrêté portant sur la fixation des tarifs 2020/2021
des formations paramédicales de l'AP-HP
Art. 1 : Les tarifs 2020/2021 (en €) applicables aux élèves et étudiants de la Formation Initiale
au sein de l'AP-HP sont les suivants :
Eleve ou
étudiant, éligible
au financement
de la Région lle-
de-France20 312 6 554 9 666 9 566 34 475 9951 30 080 14 469 16 029 22 457 7 750
Salariés en
formation
professionnelle
étab. extérieur
Apprentis
Passerelles
Autres
(démissionnaires,
médecins
étrangers,
individuels,
passerelles...)20.312 6 5549666
9 6669566
2 539 34 4759851
" | 26800
995130 080
30 08014 469
14 46916 029
16 02922 457
515 5% 1
24 E TR AT i
22 4577750
7 750
Salariés en
formation
professionnelle
AP-HP20312 6 554 9 666 9566 34 475 9951 30 080 14 469 16 029 22 457 77507 159
Art. 2 : Les élèves ou étudiants dispensés d'une partie de leur formation se verront appliquer
un tarif proportionnel à la durée de leur scolarité.
Art. 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 6 avril 2020 Le Directeur du Centre de la Formation et
du Développement des Compétences
DIRECTEU
Odon MARTINEÉ
& 01 40 27 44 4( }
@ odon.martn-martniere@aphp.fr41\secrétariat)
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2020-04-06-007 - Arrêté portant sur la fixation des tarifs 2020/2021 des formations paramédicales de l'AP-HP 4
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - 75-2020-04-06-007 - Arrêté portant sur la fixation des tarifs 2020/2021 des formations paramédicales de l'AP-HP 5
Préfecture de Police
75-2020-04-14-004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-99 prolongeant
l'application des dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2020-097 du 2 avril 2020 modifiant l'article 5 de l'arrêté
préfectoral n°2018-651 modifié du 28/09/2018 portant
organisation de la surveillance sur l'aéroport de Paris-Le
Bourget.
Préfecture de Police - 75-2020-04-14-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-99 prolongeant l'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2020-097
du 2 avril 2020 modifiant l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2018-651 modifié du 28/09/2018 portant organisation de la surveillance sur l'aéroport de Paris-Le
Bourget.6
E.
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- =
¥
PREFECTURE
DE POLICE









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-99

prolongeant l'application des dispositions de l'arr êté préfectoral n°2020-097 du 2 avril 2020
modifiant l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°201 8-651 modifié du 28/09/2018
portant organisation de la surveillance sur l'aérop ort de Paris-Le Bourget

La Préfète Déléguée,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlemen t européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile;
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission d u 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux Etats membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation civile
et d'adopter d'autres mesures de sûreté;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile ;
Vu la décision d'exécution (C) n°2015/8005 de la Co mmission du 16 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles commune s dans le domaine de la sûreté de l'aviation;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses arti cles R.213-1-2, R.213-1-3, R. 213-1-5 et R. 213-1-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2;
Vu le code de transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orienta tion des mobilités;
Vu le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 pris en application d e l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile r elatif
aux agréments de sureté des exploitants d'aérodrome et des entreprise de transport aérien;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillanc e
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aéroport de Paris-Le Bourget;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aéroport de Paris-Le Bourget;
Vu l'évaluation temporaire des risques établie le 1 er avril 2020 portant modification temporaire des
objectifs quantitatifs mensuels des rondes permetta nt le contrôle du port et la validité des titres de
circulation aéroportuaires et des laissez-passer de véhicules sur l'aérodrome de Paris-le Bourget au
regard de l'impact de la pandémie du COVID-19 sur l a baisse de l'activité et l'exploitation de
l'aérodrome ; Préfecture de Police - 75-2020-04-14-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-99 prolongeant l'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2020-097
du 2 avril 2020 modifiant l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2018-651 modifié du 28/09/2018 portant organisation de la surveillance sur l'aéroport de Paris-Le
Bourget.7
Vu l'avis du commandant du groupement de la gendarm erie des transports aériens Nord;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de Paris-L e
Bourget;
Vu la saisine du directeur interrégional des douane s - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord;
Vu la demande de l'exploitant d'aérodrome de Paris- Le Bourget;

ARRETE

Article 1er: Prolongation

L'application des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°2020-097 du 2 avril 2020 modifiant l'article 5 de
l'arrêté préfectoral n°2018-651 modifié du 28/09/20 18 portant organisation de la surveillance sur
l'aéroport de Paris-Le Bourget est prolongée jusqu' au 11 mai 2020.

Article 2 : Exécution et application

Le commandant du groupement de la gendarmerie des t ransports aériens Nord, le directeur de la police
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Ga ulle et du Bourget, le directeur interrégional des
douanes - Paris-Aéroports et le directeur de la séc urité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacu n en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié aux recueils des actes administra tifs
de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.


Le 14 avril 2020




La Pr éfète déléguée




So phie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-04-14-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-99 prolongeant l'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2020-097
du 2 avril 2020 modifiant l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2018-651 modifié du 28/09/2018 portant organisation de la surveillance sur l'aéroport de Paris-Le
Bourget.8