CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-02-011
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-02-03-00031 - Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026
instituant des commissions de propagande dans les communes de 2500
habitants et plus (4 pages) Page 3
18-2026-02-03-00032 - Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026 fixant
date limite et modalités de dépôt de la propagande électorale -
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (4
pages) Page 8
18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026
portant désignation des membre des commissions de contrôle des listes
électorales (18 pages) Page 13
2
Préfecture du Cher
18-2026-02-03-00031
Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant
des commissions de propagande dans les
communes de 2500 habitants et plus
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00031 - Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2500 habitants et plus 3
Secrétariat généralPREFET oo. ; |DU CHER Direction de la citoyennetéFt Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et pluspour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du mériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 166 et R. 31 à R. 38 relatifs à la commission depropagande ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu les désignations des magistrats faites par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel deBourges et par la direction de La Poste;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1": A l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il estinstitué une commission de propagande chargées d'assurer l'envoi et la distribution des documents depropagande électorale dans chacune des seize communes du Cher de 2 500 habitants et plussuivantes :Arrondissement de Bourges :
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00031 - Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2500 habitants et plus 4
- AVORD;- BOURGES ;- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN ;- SAINT-DOULCHARD;- SAINT-FLORENT-SUR-CHER ;— SAINT-GERMAIN-DU-PUY ;- SAINT-MARTIN D'AUXIGNY ;- TROUY.Arrondissement de Saint-Amand-Montrond :- DUN-SUR-AURON ;- LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS ;- SAINT-AMAND-MONTROND ;- SANCOINS.Arrondissement de Vierzon :- AUBIGNY-SUR-NERE ;- MEHUN-SUR-YÈVRE ;- MÉREAU;- VIERZON.Article 2 : Le siège de la commission est fixé comme suit :° préfecture du Cher à Bourges pour les communes de l'arrondissement de Bourges et lacommune de Méreau ;¢ sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond pour les communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;* sous-préfecture de Vierzon pour les communes de l'arrondissement de Vierzon à l'exceptionde la commune de Méreau.À l'initiative de son président, la commission se réunit en tout lieu nécessaire à l'accomplissement desa mission.Le secrétariat de chaque commission est fixé à la mairie de la commune pour laquelle la commissionest compétente.Les commissions de propagande sont composées conformément aux informations contenues dans letableau annexé au présent arrêté.
Article3: Chaque commission de propagande devra faire l'objet d'une réunion d'installation auplus tard le jour d'ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2026.
Article4: Les commissions de propagande sont chargées des opérations prescrites par l'articleR. 34 du code électoral énumérées ci-après :a) Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00031 - Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2500 habitants et plus 5
b) Adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour (11 mars 2026) et, le cas échéant,le jeudi précédant le second tour (19 mars 2026) a tous les électeurs, une circulaire et un bulletinde vote de chaque liste de candidats ;c) Envoyer dans chaque mairie, au plus tard aux dates mentionnées au b) ci-dessus, les bulletins devote de chaque liste de candidats en nombre au moins égal a celui des électeurs inscrits.
Article 5: Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer avec voix consultative, aux travauxde la commission concernant leur commune.
Article6: Les commissions de propagande n'assurent pas l'envoi :- des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des troiscouleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;- des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 30 (une couleur surpapier blanc, dimension, grammage et format paysage) et R. 117-4 du code électoral (répartition descandidatures entre listes municipales et listes communautaires sur le bulletin).
Article 7: Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des imprimés remispostérieurement aux date et heure limites fixées par arrêté préfectoral.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et deVierzon et les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les membres des commissions des communesconcernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewuw.telerecours.fr".
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00031 - Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2500 habitants et plus 6
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00031 - Arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2500 habitants et plus 7
Préfecture du Cher
18-2026-02-03-00032
Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026 fixant date
limite et modalités de dépôt de la propagande
électorale - élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00032 - Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026 fixant date limite et modalités de dépôt de la
propagande électorale - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 8
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026
fixant la date limite et les modalités de dépôt auprès des commissions de propagande
des documents électoraux à envoyer aux électeurs
dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 241 et R. 31 à R. 38 relatifs à la commission de
propagande ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté n° 2026-0116 du 3 février 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2 500 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les listes de candidats des communes de 2 500 habitants et plus qui souhaitent bénéficier
du concours de la commission de propagande doivent remettre au président de la commission, au
plus tard aux dates et horaires indiqués ci-dessous, un nombre d'exemplaires imprimés de la circulaire
égal au nombre des électeurs inscrits majoré de 5 % ainsi qu'une quantité de bulletins de vote au
moins égale au double du nombre des électeurs inscrits majorés de 10 %.
Les quantités de documents seront communiqués aux listes de candidats lors du dépôt de leur
candidature.
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00032 - Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026 fixant date limite et modalités de dépôt de la
propagande électorale - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 9
Le nombre d'exemplaires des documents électoraux pourra varier dans les circonscriptions
électorales dont les bureaux de vote sont équipés de machines à voter (articles R. 34 du code
électoral).
Article 2 : La date limite de dépôt des circulaires ainsi que des bulletins de vote des listes de
candidats aux élections municipales et aux élections communautaires des communes de 2 500
habitants et plus est fixée :
• pour le premier tour de scrutin au lundi 2 mars 2026 à 14h00 ;
• pour le second tour de scrutin au mercredi 18 mars 2026 à 10h00.
A ce titre, les commissions de propagande se réuniront :
- en préfecture du Cher à Bourges pour les communes de l'arrondissement de Bourges et la commune
de Méreau ;
- en sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond pour les communes de l'arrondissement de Saint-
Amand-Montrond ;
- en sous-préfecture de Vierzon pour les communes de l'arrondissement de Vierzon à l'exception de la
commune de Méreau ;
• pour le premier tour de scrutin le lundi 2 mars 2026 à partir de 15h00 ;
• pour le second tour de scrutin le mercredi 18 mars 2026 à partir de 10h30.
Article 3 : Les circulaires et les bulletins de vote sont imprimés à la diligence de chaque liste de
candidats et doivent être livrés auprès de la commission de propagande de sa circonscription
électorale à l'adresse ci-dessous indiquée :
Communes Lieu de livraison
AUBIGNY-SUR-NÈRE Mairie d'Aubigny-sur-Nère – 1 Place de la
Résistance – 18700 Aubigny-sur-Nère
AVORD Mairie d'Avord – rue Désiré Deschamps –
18520 Avord
BOURGES circulaires : TESSI MD – 400 rue des merisiers –
ZAC Arboria – 45700 Pannes
LA CHAPELLE-SAINT-URSIN Mairie de La Chapelle-Saint-Ursin – Place de
l'Église – 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
DUN-SUR-AURON Mairie de Dun-sur-Auron – Place du champ de
foire –18130 Dun-sur-Auron
LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS Mairie de La Guerche-sur-l'Aubois – Parc Maurice
Fuselier – 18150 La Guerche-sur-l'Aubois
MEHUN-SUR-YÈVRE Mairie de Mehun-sur-Yèvre -7 Place Jean Manceau
– 18500 Mehun-sur-Yèvre
MÉREAU Bulletins de vote :
50 % à la mairie de Méreau – Avenue d'Issoudun –
18120 Méreau ;
50 % à TESSI MD – 400 rue des merisisers – ZAC
Arboria – 45700 Pannes ;
circulaires :
TESSI MD – 400 rue des merisisers – ZAC Arboria
– 45700 Pannes
SAINT-AMAND-MONTROND Mairie de Saint-Amand-Montrond – 2 rue Philibert
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00032 - Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026 fixant date limite et modalités de dépôt de la
propagande électorale - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 10
Audebrand –18200 Saint-Amand-Montrond ;
SAINT-DOULCHARD Mairie de Saint-Doulchard – Avenue du Général
de Gaulle – 18230 Saint-Doulchard
SAINT-FLORENT-SUR-CHER Mairie de Saint-Florent-sur-Cher – 28 Place de la
République –18400 Saint-Florent-sur-Cher
SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mairie de Saint-Germain-du-Puy – 2 esplanade de
la mairie – 18390 Saint-Germain-du-Puy
SAINT-MARTIN D'AUXIGNY Bulletins de vote :
50 % à la mairie de Saint-Martin d'Auxigny – 1
place de la mairie – 18110 Saint-Martin d'Auxigny ;
50 % à TESSI MD – 400 rue des merisiers – ZAC
Arboria – 45700 Pannes ;
circulaires :
TESSI MD – 400 rue des merisiers – ZAC Arboria –
45700 Pannes
SANCOINS Mairie de Sancoins – 10 place de la Libération –
18600 Sancoins
TROUY Mairie de Trouy – 12 route de La Chapelle –
18570 Trouy
VIERZON Salle des fêtes des Forges – 14 rue Eugène Pottier
– 18100 Vierzon
Article 4 : La commission de propagande ne sera pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des
documents qui auront été déposés postérieurement aux dates et heures limites fixées à l'article 2 du
présent arrêté ou qui auront été déposés dans un autre lieu que celui fixé à l'article 3 du présent
arrêté.
Article 5 : Si une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues à l'article 1 er du présent arrêté, elle peut proposer une
répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. À défaut de proposition ou
lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et
les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en
tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
Article 6 : Les documents déposés par les listes de candidats devront impérativement être
conformes aux prescriptions du code électoral et notamment de ses articles R. 27 (circulaires/
interdiction de la juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge), R. 29 (circulaires /format et
grammage), R. 30 (bulletins de vote /une couleur sur papier blanc, dimension, grammage et format
paysage) et R. 117-4 (répartition des candidatures entre listes municipales et listes communautaires sur
le bulletin).
La commission de propagande n'assure pas l'envoi des documents non conformes aux prescriptions
du code électoral susvisées.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de
Vierzon et les président des commissions de propagande sont chargés d e l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à tous les membres des commissions des communes concernées et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00032 - Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026 fixant date limite et modalités de dépôt de la
propagande électorale - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 11
le secrétaire général,
signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
Préfecture du Cher - 18-2026-02-03-00032 - Arrêté n° 2026-0117 du 3 février 2026 fixant date limite et modalités de dépôt de la
propagande électorale - élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 12
Préfecture du Cher
18-2026-02-04-00003
Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant
désignation des membre des commissions de
contrôle des listes électorales
Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
de contrôle des listes électorales 13
a rd r Secrétariat généralDU CHER Direction de la citoyennetéLiberté Bureau de la réglementation générale et des électionsEgalitéFraternité
Arrété n° 2026-0123 du 4 février 2026portant désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19, R. 7 à R. 11;Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1048 du 1eraoût 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté n° 2024-0588 du 3 mai 2024 modifié portant composition des commissions de contrôledans les communes des arrondissements de Bourges, St-Amand-Montond et de Vierzon ;Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargés d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à toutrecours contentieux contre les décisions prises par le maire et de contrôler la régularité des listesélectorales ;Considérant que plusieurs membres désignés ne peuvent plus siéger à ces instances ;Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de ces membres pour permettre auxcommissions de statuer régulièrement ;Considérant les propositions des maires ;Considérant les propositions du président du tribunal judiciaire de Bourges ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CEDEXTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
de contrôle des listes électorales 14
ARRETE:
Article ter: La composition des commissions de contrôle chargées d'examiner les recoursadministratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisionsprises par le maire à son encontre (refus d'inscription, radiation) et de contrôler la régularité des listesélectorales est modifiée conformément aux informations contenues dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle sont désignés jusqu'au prochain renouvellementintégral du conseil municipal.Article 3 : La commission de contrôle se réunit préalablement a chaque scrutin, entre les 24° et 21°jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
de contrôle des listes électorales 19
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
de contrôle des listes électorales 20
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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TT2324
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-04-00003 - Arrêté n° 2026-0123 du 04 février 2026 portant désignation des membre des commissions
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