HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-369
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / 74_DDPP
74-2026-08-17-00053 - Décision n° DDPP 2026-02917 portant
subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur
départemental de la protection des populations, pour l'exercice des
attribution de la compétence d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses (4 pages) Page 3
74-2026-08-17-00052 - DÉCISION N° DDPP74 2026-02916 portant
subdélégation de signature pour les compétences générales et
techniques (4 pages) Page 8
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74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2026-08-17-00053
Décision n° DDPP 2026-02917 portant
subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien RIU, directeur départemental de la
protection des populations, pour l'exercice des
attribution de la compétence
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-08-17-00053 - Décision n° DDPP
2026-02917 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations,
pour l'exercice des attribution de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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E a Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Décision n° DDPP 2026-02917portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de laprotection des populations, pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
VU l'arrêté préfectoral n° GCD/SLI/PAC/2026-124 du 17 août 2026 portant délégation de signature àMonsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie,pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesSUR proposition de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la Protection des Populationsde Haute-SavoieDÉCIDEARTICLE 1:Subdélégation de signature est donnée à:+ Mme Aline DEPECKER, directrice départementale adjointe,à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, en tant que responsable d'unitéopérationnelle, tant pour les dépenses que pour les recettes des BOP 206, 134 et 181;ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aline DEPECKER, la subdélégation de signature estdonnée aux chefs de service et à leurs adjoints sur les budgets concernant leurs activités :+ Mr Guillaume NIEUWJAER, chef du service santé, protection animales et environnement,+ Mme Camille DEPRES, adjointe au chef du service santé, protection animales etenvironnement,+ Mme Valérie VILLEFAILLEAU, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation,+ Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef du service sécurité sanitaire del'alimentation,+ Mr Stéphane PIERRET, adjoint au chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation,+ Mme Vanessa LORTE, chef du service CCRF-protection et sécurité des consommateurs,
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy eyv04 50 33 60 00 — prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/3 Yonrerywww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-08-17-00053 - Décision n° DDPP
2026-02917 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations,
pour l'exercice des attribution de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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+ Mme Hélène GIRARD, adjointe au chef du service CCRF-protection et sécurité desconsommateurs.
ARTICLE 3:Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les flux de paiement deshonoraires vétérinaires dans ESCALE :+ Mr Guillaume NIEUWJAER, chef du service santé, protection animales et environnement,+ Mme Camille DEPRES, adjointe au chef du service santé, protection animales et environnement,+ Mme Patricia MIGUEL-LOPEZ, gestionnaire technique, affectée au service SPAE.ARTICLE 4:Subdélégation est donnée aux agents suivants à l'effet de valider dans CHORUS formulaires lespropositions d'engagement juridique signées préalablement par les agents désignés dans les articles 1et 2 de la présente décision, et de valider les constatations et certifications de service fait, réaliséesdans CHORUS formulaires et de signer les bordereaux de liaison.NOM Prénom fonctionsValidation sur BOPAMET Anne-LaureGestionnaire budgétaire206, 134 181ANTHOINE Marinecheffe du service achats financesau SGCD74 206, 134 181
BALDYGA BenjaminGestionnaire budgétaire206, 134 181DEPRES CatherineGestionnaire budgétaire206, 134 181ELAMRI Inés Gestionnaire budgétaire 206, 134 181KABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire 206, 134 181SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service | 206, 134 181achats finances au SGCD74
ARTICLE 5:Les dispositions antérieures a la présente décision sont abrogées.ARTICLE 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail Télérecours(https://www.telerecours.fr/) concernant l'accès à « télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) selonles articles L.410 , L.411 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
RRue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 2/3www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-08-17-00053 - Décision n° DDPP
2026-02917 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations,
pour l'exercice des attribution de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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ARTICLE 7:Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait a Annecy, le 17 août 2026
Le directeur départemental
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2026-02917 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations,
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2026-02917 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations,
pour l'exercice des attribution de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2026-08-17-00052
DÉCISION N° DDPP74 2026-02916 portant
subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques
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2026-02916 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 8
z ro Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
DÉCISION N° DDPP74 2026-02916portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques
VU le code du commerce ;VU le code de la consommation :VU le code de l'environnement ;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de la santé publique ;VU le code du tourisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la défense ;VU le code dejustice administrative, articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de procédure pénale ;VU l'arrêté n° SGC/SLI/PAC/2024-026 du 1" juillet 2024 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-094 du 17 août 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie;SUR proposition de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental en charge de la Protection desPopulations de la Haute-Savoie ;
DÉCIDE
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/3 dEwww.haute-savoie.gouv.fr Se
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2026-02916 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 9
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-094 du 17 août 2026 susvisé, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien RIU, lasubdélégation est donnée à la directrice départementale adjointe, aux chefs de service, à leurs adjointset agents, pour signer les documents relevant de l'article 1 de cet arrêté préfectoral, selon lesconditions suivantes :La Pour l'ensemble des décisions et actes juridiques mentionnés à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-094 du 17 août 2026 :-Mme Aline DEPECKER, directrice départementale adjointe1.b Pour l'ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés à l'article 1 del'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-094 du 17 août 2026, aux paragraphes du chapitre 2concernant la protection économique et la sécurité des consommateurs — la sécurité et laconformité des produits et des services, la loyauté des services et des produits non alimentaires,la veille concurrentielle :-Mme Vanessa LORTE, chef du service CCRF-protection et sécurité des consommateurs-Mme Hélène GIRARD, adjointe au chef du service CCRF-protection et sécurité desconsommateurs1.c Pour l'ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés à l'article1 del'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-094 du 17 août 2026, aux paragraphes du chapitre 3concernant la sécurité sanitaire et la conformité des produits et des services alimentaires :-Mme Valérie VILLEFAILLEAU, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation-Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef du service sécurité sanitaire del'alimentation-M. Stéphane PIERRET, adjoint au chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation-Mme Giorgia GIGLIO, agent du service sécurité sanitaire de l'alimentation1.d Pour l'ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés à l'article1 del'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-094 du 17 août 2026, aux paragraphes du chapitre 4concernant la santé animale, la protection animale et la protection de l'environnement, incluantl'alimentation animale et les sous-produits animaux:-M. Guillaume NIEUWJAER, chef du service santé, protection animales et environnement-Mme Camille DÉPRÉS, adjointe au chef du service santé, protection animales et environnementArticle 2: Les exclusions des subdélégations sont celles qui figurent à l'article 3 de l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-094 du 17 août 2026.Article 3 : Les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées ;Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. Lasaisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail Télérecours(https://www.telerecours.fr/) concernant l'accès à « télérecours citoyens ».Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) selonles articles L.410 , L.411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 2/3www.haute-savoie.gouv.fr > 4
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-08-17-00052 - DÉCISION N° DDPP74
2026-02916 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 10
Article 5 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Annecy, le 17 août 2026
Le Directeur départemental
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 3/3www.haute-savoie.gouv.fr
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