AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-079
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2024-01-31-00004 - Arrêté de composition de la CLAH (2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-01-31-00004
Arrêté de composition de la CLAH
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-01-31-00004 - Arrêté de composition de la CLAH 3
PREFET Direction départementaleDE L'AVEYRON Agence des territoiresΑÏää nationale = AnahFraternité de I'habitat
Service Aménagement du territoirede l'urbanisme et du logement
Arrêté n° du 3 * JAN. 2024Portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10 (CCH) modifié pardécret n°2017-831 du 5 mai 2017 ;VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-04-24-00004 du 24 avril 2023 portant nomination des membres de lacommission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron ;VU les propositions nominatives présentées par les organismes sollicités en vue de désigner lesmembres de la CLAH ;SUR proposition du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le département del'Aveyron ;
- ARRETE -Article 1¢ :L'arrété préfectoral n°12-2023-04-24-00004 du 24 avril 2023 portant nomination des membres de lacommission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron est abrogé.Article2 :La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) est composée des membres suivants,conformément à l'article R 321-10 du code de la construction et de l'habitation.a) le préfet de l'Aveyron, délégué de l'Anah pour le département, ou son représentant;b) Un représentant des propriétaires :Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l'Aveyron (UNPI) :- titulaire : M. Jean-Louis LEGRAND - 15 Boulevard Flaugergues — Entrée C - 12000 RODEZ- suppléant : M. Jacques LAPORTE - 2 rue des Causses Fleuris 12740 SEBAZAC CONCOURES
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-01-31-00004 - Arrêté de composition de la CLAH 4
c) un représentant des locatairesConfédération nationale du logement (CNL 12) :- titulaire : Mme Claudie RAYNAL - Avenue du Languedoc, Puech Négre 12100 MILLAU- suppléant : M. Daniel SALEL — 8 Rue du Petit Languedoc 12000 RODEZd) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) :- titulaire : M. Bruno ALARY - 7 Place Saint Catherine 12000 RODEZ- suppléante : Mme Louise DALMONT - 7 Place Saint Catherine 12000 RODEZe) deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :Au titre de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aveyron (CAF) :- titulaire : Mme Sylvie LERARE — 31 Rue de la Barrière 12025 RODEZ cedex- suppléante : Mme Charlotte ROUTABOUL - 31 Rue de la Barrière 12025 RODEZ cedexAu titre de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETS-PP) :- titulaire : Mme Véronique GUILLOUMY - 9 Rue de Bruxelles 12031 RODEZ cedex 9- suppléant : M. Gabriel ANDRIEU - 9 Rue de Bruxelles 12031 RODEZ cedex 9f) un représentant des associés collecteurs de l'union d'économie sociale pour le logement :Action Logement :- titulaire : M. Marcel SAVAJOL -1 Route de Salanson 48320 ISPAGNAC- suppléant : Mme Nadine ROUCAIROL - 5 Place des Artistes 12850 ONET-LE-CHATEAUArticle 3 :Les membres mentionnés au b, c, d, e et f de I'article 2 du présent arrêté sont nommés pour trois ans.Leur mandat est renouvelable.Article4 :La commission est présidée par le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant qui avoix prépondérante en cas de partage des voix.Articie 5 :La secrétaire générale de la préfecture et le délégué adjoint de l''Anah dans sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aveyron.
et,Délégué de l'AnahPE-—
es GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-01-31-00004 - Arrêté de composition de la CLAH 5