PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-176
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 3
64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-05-18-00004 - Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau (1 page) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée (8 pages) Page 11
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai
2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du PR72+750 au
PR73+526)
Commune de Gurmençon (3 pages) Page 20
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-04-27-00006
DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 3
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EE 5Liberté » Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101902526
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 mars 2026 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MadameDALBOS Vanessa en qualité de dirigeante pour l'organisme DALBOS VANESSA dont l'établissementprincipal est situé 5 place Francis Jammes — Appartement 230 — 64100 BAYONNE et enregistré sous leN°SAP101902526 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 13 mars 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 àR 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 -- 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ann nvrenees.atlantiaiias anity fr - waaw Acanamie nouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 4
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 27 avril 2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Départementale Adjointede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Gorinné COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nvranees-atlantiques aouv fr - nn economie aay fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00006 - DALBOS Vanessa Récépissé de déclaration
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-04-27-00007
YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 6
aEE 3Liberté « Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100186709
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22 D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques :Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 janvier 2026 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MadameYOUJILI Hafida en qualité de dirigeante pour l'organisme YOUJILI HAFIDA dont l'établissement principal estsitué 275 rue du Lavoir — Résidence Leio Gorri - 64480 USTARITZ et enregistré sous le N°SAP100186709pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 27 janvier 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 àR 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtiantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10da nvranres-atlantiones aniiv fr - ana éernnamie nativ fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration
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EELiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 27 avril 2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Départementale Adjointede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corirhe COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww ovreneesc-atlantiaues aouv fr - nm ecanamie aout fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00007 - YOUJILI Hafida Récépissé de déclaration
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Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-18-00004
Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00004 - Fermeture exceptionnelle SPFE
de Pau 9
ExREPUBLIQUE .FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES8 Place d'Espagne64019 PAU Cedex 9 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledes services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-AtlantiquesLe Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-AtlantiquesVU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'etat;VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'état, dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU l'arrêté n°64-2021-12-20-00003 du 20 décembre 2021 relatif au régime d'ouverture au public desservices de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-12-19-00011 du 19 décembre 2025 (publié au recueil des actesadministratifs n°64-2025-407 du 23 décembre 2025) portant délégation de signature à M. FrançoisDOUIS, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE :Article 1° :Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de PAU sera fermé à titre exceptionnel leslundi 08 et mardi 09juin 2026.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1er.
Fait à PAU, le 18 mai 2026Pour lePréfet et par délégation,Le Directeur Départémental des Finances Publiques des Pyrénées-AtlantiquesP ques| qata 7
Francois DOUIS
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00004 - Fermeture exceptionnelle SPFE
de Pau 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00001
AOT HEGOAK OCEAN 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026
signée 11
PREFET —— xDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du MériteReconductionCommune de HENDAYEPétitionnaire : COMMUNE DE HENDAYEVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001, en date du 12 février 2026, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2026-02-16-00006, en date du 16 février 2026, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-2023/CECLANT/CZM/NP ;VU la demande, en date du 28 avril 2026, de la société HEGOAK OCEAN représentée par MonsieurMOHET Sébastien, sollicitant la reconduction de son autorisation d'occupation temporaire du domainepublic maritime sur la Grande-plage de la commune de Hendaye, pour l'installation d'une prise d'eaude mer ; :VU l'avis, en date du 30 avril 2026, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 12 mai 2026, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;VU l'avis, en date du 30 avril 2026, de la commune de Hendaye ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026
signée 12
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETE
Article premier : AutorisationLa société HEGOAK OCEAN, représentée par M. Sébastien MOHET, située 125 boulevard de la plage,64700 Hendaye, est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime,située sur la Grande-plage, lieu-dit « Sokoburu », pour exploiter une prise d'eau de mer destinée àalimenter la thalassothérapie « Relais Thalasso Hendaye », conformément au plan annexé.Cette installation est composée comme ci-après par :* trois canalisations, dont deux de diamètre 0110 m et une de diamètre 0,160 m, d'une longueurde 324,50 m chacune, reliant en faisceau le perré bordant le Boulevard de la Mer à la partiesupérieure de chaque puits. Ces tuyauteries sont enterrées sur tout leur parcours de 1,50 mminimum sous l'estran et recouvertes de matériaux naturels (sable provenant des déblaisprélevés sur place) ;* deux puits possédant un diamètre extérieur de 720 mm et une hauteur de 13 m environ;* un revêtement de protection constitué d'un film de polyane de protection recouvrant les têtesde puits d'une superficie de 100 m? chacun.La distance totale du domaine public maritime occupée par ces canalisations est 973,50 m.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 1° juin 2026.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourratoujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de défense du territoire. 2/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.souv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00001 - AOT HEGOAK OCEAN 2026
signée 13
Article 5 : RedevanceLe permissionnaire paiera à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM) une redevance établie sur la base :- d'une part fixe pour l'occupation du domaine public soit 3529 €. L'élément fixe sera indexé sur l'indiceTP 02. Cette part fixe est établie selon :* canalisations : 973,50 mL x 2,99 €/mL = 2911 €* 309 €/pompe/puits- d'une part variable établie en fonction du chiffre d'affaires HT des seuls soins humides (1,6%)communiqué par la société chaque année - avec un minimum de perception de 1500 €.Cette redevance sera progressive pour la part variable selon l'échéancier ci-dessous :en 2027 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 1,9 %en 2028 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 2,2 %en 2029 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 2,5 %à partir de 2030 : part variable établie en fonction du CA HT des seuls soins humides 3 %.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.pavyfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 6 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le foyer du feu de joie ne doit pas être en contact direct avec le sable ainsi que tout produitinflammable et nocif pour l'environnement et la santé humaine.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports à denombreuses espèces animales ou végétales ;- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent un écosystème fragile et protecteurcontre la houle et l'avancée de l'eau ;- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiques etessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion ;- aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur laplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassagedes déchets ;- l'utilisation d'un groupe électrogène est prohibé ; 3/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr _
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signée 14
- les rampes d'accès à la plage doivent rester libres de tout véhicule.Article 7 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 8 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.. L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.Article 9 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.Article 10 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. || fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 12 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
4/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww. pyrenees-atiantiques.gouv.fr
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signée 15
Article 13 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public maritime.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du. présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 14 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Elles sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du-traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@d£gfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 15 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
5/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouy.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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signée 16
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le ff 4 MAI 2026LE PRÉFETPour le Préfet et par subdélégation,
«4
-Maria GILLINCheffe du pdle marins, navires et domaines publics
6/6Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww. pyrenees-atlantiques.zouv.fr
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signée 17
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-05-18-00005
Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai 2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du
PR72+750 au PR73+526)
Commune de Gurmençon
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-011 du 18 mai
2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du PR72+750 au PR73+526)
Commune de Gurmençon
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Bu | |Direction interdépartementale des routesPRÉFETDES PYRÉNÉES- AtlantiqueATLANTIQUESLibertéBgelictFraternité
Arrêté conjoint n° 2026_olo_011 du \i 8 MAI audrelatif aux travaux de tirage de fibre optique(du PR 72+750 au PR 73+526)Commune de GURMENÇON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLe maire de la commune de GURMENÇON
VU le code de la route :VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié :VU lie décret n° 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementaies des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques :VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice iñnisrdépartementaie des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2026-64-01 du 21 janvier 2026 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ; |VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; :VU la demande de l'entreprise CAUM en date du 7 mai 2026 ;
Considérant que pour permettre des travaux de tirage de fibre optique souterrain, sur chaussée et accotementsrevêtus et non revétus de la RN 134, du PR 72+750 au PR 73+526, dans les deux sens de circulation, en et horsagglomération de la commune de Gurmençon, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation,
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel: 05 59 34 69 40Mél! : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_011
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relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du PR72+750 au PR73+526)
Commune de Gurmençon
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rréteArticle 1 — Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour de 9 heures a 18 heures, du lundi 8 juin 2026 à 9 heures au vendredi 12 juin 2026 à 18heures (sauf le week-end):
~ du PR 72+750 au PR 73+149 (en agglomération)Alternat manuel par piauets K 10 (4-05)La circulation peut être altemée, manuellement par piquets K 10, du PR 72+750 au PR 73+149, selonl'avancement du chantier.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est !imitée à 390 mètres.
- du PR 73+150 au PR 73+526 (hors agglomération)Alternat manuel par plauets K 10 (CF 23)La circulation peut être alternée manuellement par piquets K 10, du PR 73+150 au PR 73+526, selon .l'avancement du chantier.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.
Article 2 — La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise CAUM - 50, route de l'aviation ~ 64233 LESCAR, sous le contrôle de la Directioninterdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mols àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Cité administrative - Tour B2 rue Jules Ferry ,33080 BORDEAUXTel: 05 59 34 69 40Mél: district-oloron. detidsvelonenent dons gouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_O071
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relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du PR72+750 au PR73+526)
Commune de Gurmençon
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Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de GURMENÇON par les soins de monsieur le maire.
Article 5 — |- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise CAUM,- M. le maire de GURMENÇON,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Gurmengon, le 18 MAI 2026 Escout le f/m LetLe maire, Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le chef du district dOJoron Sainte-Marie,niçois SABATIER
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 89 34 69 40 :a t-durable aouvfr 3/3 Arrêté conjoint n° 2026_olo_011
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relatif aux travaux de tirage de fibre optique (du PR72+750 au PR73+526)
Commune de Gurmençon
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