PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-023
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2025-02-14-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la
DDT de la Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations
de transports exceptionnels (1 page) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2025-02-14-00002
Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
de la Creuse concernant l'instruction des
demandes d'autorisations de transports
exceptionnels
DDT de la Creuse - 23-2025-02-14-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la Creuse concernant l'instruction des
demandes d'autorisations de transports exceptionnels 3
| | ,PREFETE DirectionDE LA CREUSE DépartementaleHat des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP25003 du 14 février 2025
La directrice départementale des territoires de la CreuseVU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif auxmissions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme HélèneBURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, à l'effet de signerl'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze ;DECIDEArticle ter : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence oud'empêchement de Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, subdélégation de signature est donnéeaux agents désignés ci-après :- M. Nicolas PRALONG, directeur départemental adjoint- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnementEn cas d'absence ou d'empéchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun ence qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :- Mme Laurence SPINASSOU, cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. Pascal LORY, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels- M. Damien PICHARD, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.Article 2: M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Guéret, le 14 février 2025La directrice-départementale desérritoires>territoifi" J paHélène BURGAU -TOCCHETCité administrative TTB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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