PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-009
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2025-01-06-00004 - Délégation de signature relative à la direction
de l'EHPAD La Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine - DC 2025-001 (3 pages) Page 4
85-2025-01-06-00020 - Délégation de signature relative à la direction
de l'IFPS - DC 2025-032 (3 pages) Page 8
85-2025-01-06-00022 - Délégation de signature relative à la direction
de la Résidence Au Fil des Maines - DC 2025-020 (3 pages) Page 12
85-2025-01-06-00009 - Délégation de signature relative à la direction
déléguée de l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-008 (3 pages) Page 16
85-2025-01-06-00010 - Délégation de signature relative à la direction
déléguée de l'hôpital Dumonté - DC 2025-009 (3 pages) Page 20
85-2025-01-06-00019 - Délégation de signature relative à la direction
juridique, de la qualité et des usagers du Centre Hospitalier Loire
Vendée Océan - DC 2025-024 (3 pages) Page 24
85-2025-01-06-00021 - Délégation de signature relative à la pharmacie
à usage interne - DC 2025-034 (3 pages) Page 28
85-2025-01-06-00018 - Délégation de signature relative au service
biomédical - DC 2025-021 (3 pages) Page 32
85-2025-01-06-00007 - Délégation de signature relative au site de
Luçon du CHD Vendée - DC 2025-006 (3 pages) Page 36
85-2025-01-06-00008 - Délégation de signature relative au site de
Montaigu du CHD Vendée - DC 2025-007 (3 pages) Page 40
85-2025-01-06-00016 - Délégation de signature relative aux
administrateur de garde de l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-016 (3
pages) Page 44
85-2025-01-06-00017 - Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde de l'hôpital Dumonté de l'île d'Yeu - DC
2025-018 (3 pages) Page 48
85-2025-01-06-00023 - Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD
Payraudeau - DC 2025-017 (4 pages) Page 52
85-2025-01-06-00011 - Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des EHPAD et EPSMS de Bouin - DC 2025-010 (4
pages) Page 57
85-2025-01-06-00015 - Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des sites de Luçon et de Montaigu du CHD
Vendée - DC 2025-014 (3 pages) Page 62
2
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hospitalier
Côte de Lumière
85-2025-01-06-00012 - Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du Centre Hospitalier Côte de Lumière - DC
2025-011 (3 pages) Page 66
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre Hospitalier de
Fontenay-le-Comte
85-2025-01-06-00013 - Délégation de signature relative aux
administrateur de garde du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et du
Groupe Public Hospitalier des Collines Vendéennes - DC 2025-012 (4
pages) Page 70
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hospitalier Loire
Vendée Océan
85-2025-01-06-00005 - Délégation de signature relative à la direction
déléguée du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - DC
2025-003 (3 pages) Page 75
85-2025-01-06-00003 - Délégation de signature relative à la pharmacie
à usage interne du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - DC
2025-035 (3 pages) Page 79
85-2025-01-06-00014 - Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan -
DC 2025-013 (3 pages) Page 83
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Groupe Public
Hospitalier et Médi-Social des Collines Vendéennes
85-2025-01-06-00006 - Délégation de signature relative au Groupe
Public Hospitalier Médico-Social des Collines Vendéennes - DC
2025-005 (3 pages) Page 87
3
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00004
Délégation de signature relative à la direction de
l'EHPAD La Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine -
DC 2025-001
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00004 - Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD La
Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine - DC 2025-001 4
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
à Z ') EHPAD La Reynerie (V>> Rue du Pays de Retz es E B,= | 85230 — BOUIN = =
ETABLISSEMENT MEMBREFHPAD La Madeleine DIRECTION COMMUNERue du Pays de Retz85230 - BOUIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signatureDécision enregistrée sous le n°2025-001
Objet : Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD La Reynerie et de'EPSMS La MadeleineLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique et lesarticles L 315-17 et D 315-67 à D 315-71 du Code de l'action sociale et des familles,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 23 août 2023 portant nomination de Mme SophieCABARET-BODART aux centre hospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon,centre hospitalier Côte-de-Lumière aux Sables-d'Olonne, centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans, hôpital de l'Ie d'Yeu, hôpital de Noirmoutier, centre hospitalier deFontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et médico-social des Collines-Vendéennes à laChataigneraie, EPSMS la Madeleine à Bouin, EHPAD la Reynerie à Bouin, EHPAD de laChaize-le-Vicomte et EHPAD de Saint-Fulgent, Vendée (85),
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00004 - Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD La
Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine - DC 2025-001 5
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MEMBRE
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le CentreHospitalier départemental Vendée à la Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraieet l'EPSMS « La Madeleine » et 'TEHPAD « La Reynerie » à Bouin, l'EHPAD Payraudeau laChaize le Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnesen Paillers.
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-124 du 9 septembre 2024.DIRECTIONGENERALE Article 2 — Délégataires et nature des délégationsSecrétariat Délégation de signature est donnée à Madame Sophie CABARET-GODART, directrice02.51.44.63.05 adjointe, dans le cadre de ses attributions, à l'effet de signer les correspondances, actes et, © documents administratifs relatifs à la gestion de l'EHPAD La Reynerie et de lEPSMS LaTélécopie Madeleine.02.51.44.60.64En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie CABARET-GODART, délégation estE-mail accordée à Mme Marie-Sophie POINTEAU-RAIMBAULT, responsable logistique.dg@chd-vendee.frArticle 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationSite Internetwww.chd-vendee.fr La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- Des actes en justice, des actes de transaction ;- Des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT ;- De la conclusion des contrats ou conventions pluriannuels visés à l'article L 313-11du code de l'action sociale.Article 4 - Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.p
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00004 - Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD La
Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine - DC 2025-001 6
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'EHPAD et del'EPSMS de Bouin.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursDIRECTION Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parGENERALE recours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du,, tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesSecrétariat administratifs de la préfecture de Vendée.02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64 Challans, le 6 janvier 2025E-mail Le directeur-général,dg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.frDestinataires :- Les délégataires- _ Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée CHD \IE!'"'DEENEZET- Direction de Bouin VAIRE-LORO. SER néral
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00004 - Délégation de signature relative à la direction de l'EHPAD La
Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine - DC 2025-001 7
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00020
Délégation de signature relative à la direction de
l'IFPS - DC 2025-032
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00020 - Délégation de signature relative à la direction de l'IFPS - DC
2025-032 8
centrehospitalierdépartementalJ
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS . -+DU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-032
Objet : Délégation de signature relative à la direction de l'IFPS
LE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d''établissement,Vu l'article L4383-3 du code de la santé publique relatif à la nomination des directeurs desinstitutions de formation,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu les articles R4383-2 à R4383-5 du code de la santé publique relatifs à l'autorisation desinstituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliairesde puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologiemédicale et agrément de leurs directeurs,Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant auxdipiomes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateurd'électroradiologie médicale, aide-soignant, .auxiliaire de puériculture, ambulancier,technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leurdirecte,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, I'hépital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de TEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de TEHPAD de Saint-Fuigent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur EricBODIN en qualité de Directeur des Soins du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » àla Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, duCentre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de f'Ile d'Yeu, l'Hôpital deNoirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier etmédico-social « des Collines Vendéennes » à La Chataigneraie et de l'EPSM « LaMadeleine » à Bouin, de EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize leVicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00020 - Délégation de signature relative à la direction de l'IFPS - DC
2025-032 9
centrehospitalierdépartementalf
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu25602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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Vu la décision du conseil régional, donnant agrément à titre provisoire à compter du 1¢décembre 2020 puis à titre définitif à compter du 1 février 2021 à Monsieur Eric BODIN enqualité de Directeur de I'Institut de formation aux Professions de Santé, relevant du CentreHospitalier Départemental Vendée,Vu la décision de recrutement du 16 janvier 2024 de Mme Françoise BRANCATO,
DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-102 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Eric BODIN Directeur chargé de la direction del'institut de formation aux professions de santé (IFPS) du CHD Vendée qui est constitué de :- l'institut en soins infirmiers (IFSI),- l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS),- l'institut de formation des ambulanciers (IFA).à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHD Vendée, et dans le cadre de sesattributions tout acte, décision relevant des domaines suivants, à I'exclusion de ceux visés àFarticle 3 :- Gestion des concours d'entrée en formation IDE et ASGestion des instances :o Conseil technique (CT) AS et conseil de discipline (CD) ASo Section pédagogique (CP) IDE et section de discipline (CD) IDEo Commission d'Attribution des Crédits (CAC)- Les conventions régissant les conditions d'intervention et de rémunération desprofessionnels non régis par les statuts de la fonction publique hospitalière chargésde dispenses certains enseignements à l'IFSI et l'IFAS.- Les conventions de stage des étudiants infirmiers de l'IFSI et des élèves aides-soignants de l'IFAS du CHD Vendée se rendant dans les stages extérieurs au CHDVendée.- Les conventions de stage des étudiants cadres des instituts de formation des cadresde santé et reçus en stage à l'IFSI et/ou l'IFAS.- Les conventions de prise en charge financiére des étudiants infirmiers et des élèvesaides-soignants avec les organismes financeurs départementaux, régionaux,nationaux.- les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la directionde l'IFSI et de l'IFAS,En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric BODIN délégation de signature est donnéeà Mme Françoise BRANCATO, directrice adjointe de l'IFPS.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00020 - Délégation de signature relative à la direction de l'IFPS - DC
2025-032 10
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Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon A€ 6 Janvier 2025
Olivier SERVAIRE-LORENZET
CHD VENDEEDestinataires : O. SERVAIRE-LORENZET- — Les délégataires Directeur Général- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Direction de l'IFPS
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00020 - Délégation de signature relative à la direction de l'IFPS - DC
2025-032 11
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00022
Délégation de signature relative à la direction de
la Résidence Au Fil des Maines - DC 2025-020
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00022 - Délégation de signature relative à la direction de la Résidence
Au Fil des Maines - DC 2025-020 12
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Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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ETABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-020Objet : Délégation de signature relative à la direction de la Résidence Au Fil des Maines
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique et lesarticles L 315-17 et D 315-67 à D 315-71 du Code de l'action sociale et des familles,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le CentreHospitalier départemental Vendée àla Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans,l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraieet l'EPSMS « La Madeleine » et l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, l'EHPAD Payraudeau laChaize le Vicomte et l''EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnesen Paillers.Vu les décisions de nomination de Monsieur Samuel BERTHOU, Directeur Déléguéd'Etablissement de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau du 1ernovembre 2018.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00022 - Délégation de signature relative à la direction de la Résidence
Au Fil des Maines - DC 2025-020 13
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ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-110 du 26 août 2024.
Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Samuel BERTHOU dans le cadre de sesattributions de Directeur Délégué chargé de la Direction de la Résidence « Au Fil desDIRECTION Maines » à l'effet de signer les correspondances, actes et documents administratifs relatifs àGENERALE la gestion et à la fonction d'ordonnateur de la Résidence de la Résidence « Au Fil desMaines ».En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BERTHOU, délégation de signature estSecrétariat donnée à :02.51.44.63.05 — Mme Nadège ROUX, attachée d'administration adjointe au directeur, désignée pourassurer les attributions déléguées à M. Samuel BERTHOU :Télécopie02.51.44.60.64 = pour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs àla gestion des séjours, à l'aide sociale et à l'état civil ;E-mail = pour la signature de la correspondance courante, des documents administratifscourants relatifs à la gestion du personnel, à I'exception des notes de services et desdécisions individuelles ;. « pour 'engagement et 'ordonnancement des dépenses tant en investissement qu'enSite Internet fonctionnement, ainsi que l'ordonnancement des recettes.www.chd-vendee.fr
dg@chd-vendee.fr
- Mme Catherine COUTAUD, Mme Chantal REAU et Mme Sylvia NEVEU, adjoints descadres hospitaliers, et Mme Isabelle LEVRON, adjoint administratif := pour la correspondance courante, et les documents administratifs courants relatifs àla gestion des séjours, à l'aide sociale et à I'état civil ;» Pour la signature des bons de commandes pour l'achat des produits aux comptes declasse 6 relatifs aux fournitures de bureau, petit matériel hôtelier, produits pourl'entretien lingerie et buanderie, dans la limite de 15 000 € ;Mme Sandrine GRELIER, en tant que coordinatrice hôtelière :« _ pour la signature des bons de commandes pour l'achat des produits aux comptes declasse 6 relatifs au petit matériel hôtelier, produits pour l'entretien lingerie etbuanderie, dans la limite de 15 000 €.- M. Jean Michel DURANTEAU en tant que responsable de la cuisine,« Pour la signature des bons de commandes relatifs aux achats des produitsalimentaires.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00022 - Délégation de signature relative à la direction de la Résidence
Au Fil des Maines - DC 2025-020 14
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DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à I'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- Des actes en justice, des actes de transaction ;- Des marchés et délégations d'un montant supérieur à 25 000 € ;- De la conclusion des contrats ou conventions pluriannuels visés à l'article L 313-11du code de l'action sociale.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la légisiation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'EHPAD et deFEPSMS de Bouin.La présence décision peut étre retirée a tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025feoteur général,
Destinataires :- Les délégataires VEELORE- Chrono Direction Générale CHD äîä'fir èî':':fï- Monsieur le Trésorier- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Résidence « Au Fil desMaines »- Dossier archives de la Direction des Affaires juridiques
CHD VENDEE
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00022 - Délégation de signature relative à la direction de la Résidence
Au Fil des Maines - DC 2025-020 15
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00009
Délégation de signature relative à la direction
déléguée de l'hôpital de Noirmoutier - DC
2025-008
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00009 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-008 16
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.ir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-008
-Objet : Délégation de signature relative à la direction déléguée de l'hôpital deNoirmoutier
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu le livre premier, titre 1V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de !a direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 6 juillet 2021prononçant l'affectation de M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint d'hôpital au centrehospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon, aux centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan à Challans, "Côte de Lumière" aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte,au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,aux hôpitaux "Dumonté" à I'lle d'Yeu et de Noirmoutier, à I'établissement public social etmédico-social "La Madeleine" à Bouin, aux établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes "Payraudeau" à La Chaize-le-Vicomte et "la Reynerie" à Bouin, et à larésidence au "Fil des Maines" à Saint-Fulgent (Vendée).Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, I'hépital de l'Île d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et TEPSMS de Bouin,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00009 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-008 17
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Vu la décision du 13 novembre 2023, nommant M. Pierre-Hugues GLARDON directeurdélégué d'établissement de l'hôpital de Noirmoutier,Vu la décision nommant Mme Anne CLÉMENT responsable des ressources humaines del''hôpital de Noirmoutier,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-098 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsIl est donné à M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur délégué d'établissement, délégationde signature à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, acteset documents administratifs relatifs à la gestion de l'hôpital de Noirmoutier.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Hugues GLARDON délégation designature est donnée à Mme Anne CLEMENT, responsable des ressources humaines del''hôpital de Noirmoutier.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'hôpital deNoirmoutier.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00009 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-008 18
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
{ MEMBRÉDIRECTION COMMUNF
La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Noirmoutier-en-I'lle, le 6 janvier 2025
HOPITAL DE NOIRMOUTIERO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur Général
Destinataires :- — Les délégataires- Le trésorier principal- - Dossier DG CHD Vendée- Direction déléguée d'établissement
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00009 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-008 19
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00010
Délégation de signature relative à la direction
déléguée de l'hôpital Dumonté - DC 2025-009
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00010 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital Dumonté - DC 2025-009 20
Dumonte » à
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
TANUISSEMENT MEMLATUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-009
Objet : Délégation de signature relative à la direction déléguée de l'hôpital DumontéLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l''EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 6 juillet 2021prononçant I'affectation de M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint d'hôpital au centrehospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon, aux centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan à Challans, "Côte de Lumiére" aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte,au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie,aux hôpitaux "Dumonté" à Ile d'Yeu et de Noirmoutier, à l'établissement public social etmédico-social "La Madeleine" à Bouin, aux établissements d'hébergement pour personnesâgées dépendantes "Payraudeau" à La Chaize-le-Vicomte et "la Reynerie" à Bouin, et à larésidence au "Fil des Maines" à Saint-Fulgent (Vendée).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00010 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital Dumonté - DC 2025-009 21
Hopital 6Dumonté e . 4
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, I'hépital de lÎle d'Yeu,l''hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et TEPSMS de Bouin,Vu la décision du 13 novembre 2023, nommant M. Pierre-Hugues GLARDON directeurdélégué d'établissement de l'hôpital « Dumonté » de L'Île-d'Yeu,
DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-097 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsIl est donné à M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur délégué d'établissement, délégationde signature à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, acteset documents administratifs relatifs à la gestion de l'hôpital « Dumonté » de L'Île-d'Yeu.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00010 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital Dumonté - DC 2025-009 22
Hôpital . qDumonté & à
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
1 ABLIS M£OIRECTION C k
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de I'hopitalDumonté de I'lle d'Yeu.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
L'Île-d'Yeu, le 6 janvier 2024
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée- Direction déléguée d'établissement
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00010 - Délégation de signature relative à la direction déléguée de
l'hôpital Dumonté - DC 2025-009 23
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00019
Délégation de signature relative à la direction
juridique, de la qualité et des usagers du Centre
Hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-024
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00019 - Délégation de signature relative à la direction juridique, de la
qualité et des usagers du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-024 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS @ n #Centre Hospitalier DU DIRECTEUR GENERAL -belre Vondés Ocsan ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNECentre hospitalier Loire-Vendée-Océan
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-024Objet : Délégation de signature relative à la direction juridique, de la qualité et desusagers du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan
DIRECTION LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,GENERALE _ _ ,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parSecrétariat fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du Centre02.51.44.63.05 Hospitalier de Montaigu,Télécopie Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à02.51.44.60.64 la Santé et aux Territoires,E-mail Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdg@chd-vendee.fr directeurs d''établissements publics de santé,Site Int ' Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDL Vendée, le CH Côte de Lumiére, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collineswww.chd-vendee.fr vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, l'hôpital de lile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la décision de titularisation de M. Jérôme AUSTONI du 3 juin 2003 en qualitéd'ingénieur hospitalier,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00019 - Délégation de signature relative à la direction juridique, de la
qualité et des usagers du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-024 25
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
T
ETABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la délégation 2024-153 du 6 novembre 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélégation permanente de signature est donnée à M. Jérôme AUSTONI, responsablequalité, gestion des risques et relations avec les usagers, dans le cadre de sesattributions, à I'effet de signer tout acte relatif :- & la gestion des réclamations susceptibles d'engager la responsabilité civile deI'établissement, en étroite coordination avec l'assureur du centre hospitalier ;- _ aux demandes d'accès à leur dossier par les patients et leurs ayants-droits ;- aux réquisitions et procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux par lesautorités judiciaires et de police ;- aux dépôts de plainte au nom de I'établissement en tant que personne morale ;- aux conventions de coopération et de partenariat avec les associations d'usagersconcernant les domaines relevant de la sécurité et de la qualité.
Article 3 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au trésorier du centrehospitalier Loire-Vendée-Océan.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00019 - Délégation de signature relative à la direction juridique, de la
qualité et des usagers du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-024 26
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
MEMBRED'UNE DIRECTIONArticle 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
ivier SERVAIRE-LORENZET
D— CH LOIRE VENDEE OCEANO. SERVAIRE-LORENZET _Destinataires : Directeur Général- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00019 - Délégation de signature relative à la direction juridique, de la
qualité et des usagers du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-024 27
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00021
Délégation de signature relative à la pharmacie à
usage interne - DC 2025-034
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00021 - Délégation de signature relative à la pharmacie à usage
interne - DC 2025-034 28
centrehospitalierdépartemental\,\Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
CHD Vendée
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-034Objet : Délégation de signature relative à la pharmacie à usage interneLE DIRECTEUR GENERAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1* janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, l'hôpital de l'Île d'Yeu, I'hépital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nature des fonctions exercées par les Dr Thomas TIPHINE, Jean-ChristopheFREVILLE, Yannick POIRIER, Marie-Caroline BRIANCEAU, Amélie ANDRIEU, AurélienCONTINI, Vincent DALIBARD, Cécilia HURLUPE, Amandine LASSALLE-DIGUET,Victoire LE BIGOT, Floriane LEROUX, Marie PALAMINI, Erwin RAINGEARD, Marie-Charlotte TAUPENOT, Valérie VIAUD-CHATTI en qualité de pharmaciens,
DECIDE
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00021 - Délégation de signature relative à la pharmacie à usage
interne - DC 2025-034 29
centrehospitalierdépartementalJ\Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les délégations précédentes de même nature.
Article 2 — Délégataires et nature de la délégation pour les dispositifs médicauxDélégation permanente de signature est donnée aux Dr Cécilia HURLUPE, ValérieVIAUD-CHATTI, Victoire LE BIGOT, Floriane LEROUX et Marie-Charlotte TAUPENOTpharmaciens, dans le cadre de leurs attributions, à l'effet de passer commande desdispositifs médicaux pour le CHD Vendée.
Article 2 — Délégataires et nature de la délégation pour les médicamentsradiopharmaceutiquesDélégation permanente de signature est donnée aux Dr Vincent DALIBARD et AurélienCONTINI, pharmaciens, dans le cadre de leurs attributions, à l'effet de passer commandedes médicaments radiopharmaceutiques pour le CHD Vendée.
Article 3 — Délégataires et nature de la délégation pour les autres médicamentsDélégation permanente de signature est donnée aux Dr Thomas TIPHINE, Jean-Christophe FREVILLE, Yannick POIRIER et Marie-Caroline BRIANCEAU, pharmaciens,dans le cadre de leurs attributions, à I'effet de passer commande des autres médicamentspour le CHD Vendée.En cas d'absence ou d''empêchement, délégation est donnée aux Dr Amélie ANDRIEU,Aurélien CONTINI, Vincent DALIBARD, Cécilia HURLUPE, Amandine LASSALLE-DIGUET, Victoire LE BIGOT, Floriane LEROUX, Marie PALAMINI, Erwin RAINGEARD,Charlotte TAUPENOT et Valérie VIAUD-CHATTI.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Dates d'effet. notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00021 - Délégation de signature relative à la pharmacie à usage
interne - DC 2025-034 30
centrehospitalierdépartementalJ
Vendée
DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44 63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025
ier SERVAIRE-LORENZET
cHD VENDEE0. SERVAIRE-LORENZETDirecteur GénéralDestinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00021 - Délégation de signature relative à la pharmacie à usage
interne - DC 2025-034 31
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00018
Délégation de signature relative au service
biomédical - DC 2025-021
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00018 - Délégation de signature relative au service biomédical - DC
2025-021 32
centrehospitalierdépartemental—"Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
, =— 7 A
LiA SEMINT MEMBRED'UNE ECTION COMEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-021
Objet : Délégation de signature relative au service biomédicalLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent = Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, I'hdpital de l'Iled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et FEPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l''hôpital de l'île d"Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00018 - Délégation de signature relative au service biomédical - DC
2025-021 33
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
UNE
Vu la décision du 22 décembre 2005, relative au recrutement de Monsieur Philippe TAPPIEen qualité d'ingénieur,Vu les fonctions assurées par M, Laurent TAMAMES,Vu les fonctions assurées par M. Frédéric AUBERT,Vu les fonctions assurées par M. Paul BRIERE,DECIDE
Article 1 — Compléments de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-137 du 1" octobre 2024.
Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélegation de signature est donnée a M. Philippe TAPPIE, ingénieur, responsable du servicebiomédical du CHD Vendée, à l'effet de signer les engagements de dépenses,constatations de services faits et liquidations de dépenses pour les comptes suivants :o H602282, H61223, H615151, H615162, H628823La présente délégation s'exerce dans la limite d'un montant de commande inférieur ou égal à90 000€ TTC.En cas d'absence de M. Philippe TAPPIE, la délégation de signature est donnée à M.Laurent TAMAMES, M. Frédéric AUBERT et M. Paul BRIERE.Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à I'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Dates d'effet, notification et publicationElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfectureet entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise à la trésorerie deI'établissement.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00018 - Délégation de signature relative au service biomédical - DC
2025-021 34
centrehospitalierdépartemental'
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
ETAULISS-MENT MEMB /D'UNE DIRECTION COMMUNELa présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
livier SERVAIRE-LORENZET
CHD VENDEEO. SERVAIRE-LORENZETDestinataires : Directeur Général- Les délégataires- Trésorier- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00018 - Délégation de signature relative au service biomédical - DC
2025-021 35
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00007
Délégation de signature relative au site de Luçon
du CHD Vendée - DC 2025-006
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00007 - Délégation de signature relative au site de Luçon du CHD
Vendée - DC 2025-006 36
centrehospitalierdépartemental\,_Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu55602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
&EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS 2 iDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-006
Objet : Délégation de signature relative au site de Luçon du CHD VendéeLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le Code de la Santé Publique,Vu la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de l'Hôpital et relative aux droitsdes Patients, à la Santé et aux TerritoiresVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant création au1er janvier 2003 d''un nouvel établissement public de santé par fusion du centre hospitalierdépartemental, du centre hospitalier de Luçon et du centre hospitalier de Montaigu,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l''EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 21 juin 2017, portant nomination de M. ErickBOURDON, en qualité de directeur-adjoint au CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CHFontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,Vu larrété du Centre national de gestion du 2 décembre 2020 portant nomination deMadame Yannick RICHARD, dans le cadre de la convention de direction commune, enqualité de directrice adjointe du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH de Fontenay-le-Comte et du CH des Collines Vendéennes,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00007 - Délégation de signature relative au site de Luçon du CHD
Vendée - DC 2025-006 37
centrehospitalierdépartementalJ—\
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-100 du 26 août 2024.
Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation permanente de signature est donnée à M. Erick BOURDON, directeur adjointchargé de la direction du site de Luçon, à l'effet de signer, au nom du directeur général ducentre hospitalier départemental Vendée, et dans le cadre de ses attributions lescorrespondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de Luçon.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erick BOURDON, délégation est accordée àMme Yannick RICHARD.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
Articie 4 — Respect de la iégislationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la legislation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00007 - Délégation de signature relative au site de Luçon du CHD
Vendée - DC 2025-006 38
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 6 - Recours
Ï |p:
D b
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Destinataires :Les délégatairesLe trésorier principalDossier DG CHD Vendée
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025
Olivier SERVAIRE-LORENZET
CHD VENDEEO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur Général
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00007 - Délégation de signature relative au site de Luçon du CHD
Vendée - DC 2025-006 39
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00008
Délégation de signature relative au site de
Montaigu du CHD Vendée - DC 2025-007
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00008 - Délégation de signature relative au site de Montaigu du CHD
Vendée - DC 2025-007 40
centrehospitalierdépartemental——" 2Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-007
Objet : Délégation de signature relative au site de Montaigu du CHD Vendée
LE DIRECTEUR GENERAL,Vu le Code de la Santé Publique,Vu la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de I'Hopital et relative aux droitsdes Patients, à la Santé et aux TerritoiresVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de 'ARH des Pays de la Loire portant création au1er janvier 2003 d''un nouvel établissement public de santé par fusion du centre hospitalierdépartemental, du centre hospitalier de Luçon et du centre hospitalier de Montaigu,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de Pîle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de 'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 21 juin 2017, portant nomination de M. ErickBOURDON, en qualité de directeur-adjoint au CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CHFontenay-Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize le Vicomte,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00008 - Délégation de signature relative au site de Montaigu du CHD
Vendée - DC 2025-007 41
centrehospitalierdépartemental
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Vu l'arrété du Centre national de gestion du 2 décembre 2020 portant nomination deMadame Yannick RICHARD, dans le cadre de la convention de direction commune, enqualité de directrice adjointe du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH de Fontenay-le-Comte et du CH des Collines Vendéennes,
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-101 du 26 août 2024.
Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation permanente de signature est donnée a Mme Yannick RICHARD, directriceadjointe chargée de la direction du site de Montaigu, à l'effet de signer, au nom du directeurgénéral du centre hospitalier départemental Vendée, et dans le cadre de ses attributions lescorrespondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de Montaigu.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yannick RICHARD, délégation est accordée àM. Erick BOURDON.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à I'exclusion :- des décisions de nomination des chefs de pôle ou de services et responsables desstructures interne, les actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires despersonnels médicaux statutaires ;- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;- des contrats de cliniciens ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00008 - Délégation de signature relative au site de Montaigu du CHD
Vendée - DC 2025-007 42
£ ocentrehospitalierdépartemental Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture— de Vendée.Vendée Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut étre retirée à tout moment.Elle prendra fin de piein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès duDIRECTION tribunal administratif, dans un délai de deux mois aprés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.GENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 202502.51.44.60.64 Le directeur général,E-maildg@chd-vendee.frSite Internet livier SERVAIRE-LORENZETwww.chd-vendee.fr
CHD VENDEEO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur GénéralDestinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00008 - Délégation de signature relative au site de Montaigu du CHD
Vendée - DC 2025-007 43
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00016
Délégation de signature relative aux
administrateur de garde de l'hôpital de
Noirmoutier - DC 2025-016
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00016 - Délégation de signature relative aux administrateur de garde
de l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-016 44
. u —n = t m 2 Pj p e
é =
ETABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-016
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde de l'hôpital deNoirmoutierDIRECTIONGENERALE L;LE DIRECTEUR GENERAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,SecrétariatVu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1* janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreTélécopie Hospitalier de Montaigu,02.51.44.60.64
02.51.44.63.05
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àE-mail la Santé et aux Territoires,dg@chd-vendee.frVu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desSite Internet directeurs d'établissements publics de santé,-chd-vendee.fr Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital del'Ile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00016 - Délégation de signature relative aux administrateur de garde
de l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-016 45
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DIRECTIONGENERALE
Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-130 du 1° septembre 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de 'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :. Mme Anne CLEMENT, adjoint des cadres- Mme Christine DURAND, adjoint des cadres hospitaliers,- Mme Astrid GUYON, infirmiére diplômée d'Etat,- Mme Julie PEROUZE, faisant fonction de cadre de santé.Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ilssont amenés à assurer pour l'hôpital de Noirmoutier, en application du tableau de garde, àl'effet de signer, en lieu et place de la directrice générale par intérim pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans miseen bière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et ie dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 17h à 9h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) etjours fériés (de la veille de la période à 17h au lendemain 9h).Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires deI'Etat, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
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de l'hôpital de Noirmoutier - DC 2025-016 46
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ETABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier del'établissement.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut étre retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.Noirmoutier-en-L'Île, le 6 janvier 2025euf général,
OPITAL DE NOIRMOUTIERO. SERVAIRE-LORENZETDestinataires : Directeur Général- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
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administrateurs de garde de l'hôpital Dumonté
de l'île d'Yeu - DC 2025-018
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de l'hôpital Dumonté de l'île d'Yeu - DC 2025-018 48
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/ Dumonté B . #ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-018
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde de l'hôpitalDIRECTION Dumonté de lÎle-d'YeuGENERALELE DIRECTEUR GENERAL,Secrétariat Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,02.51.44.63.05 Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de I'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parTélécopie fusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du Centre02.51.44.60.64 Hospitalier de Montaigu,E-mail Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àdg@chd-vendee.fr la Santé et aux Territoires,Site Internet Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature deswww.chd-vendee.fr directeurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHDVendée, le CH Côte de Lumiére, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fildes Maines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital deIlle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et EPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, l'hôpital de l'îÎle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de 'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
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Hôpitalp Dumonté 94
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MEMBRECOMMUNEDECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-131 du 1° septembre 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Mme Elisabeth SEMELIN, adjoint des cadres- Mme Florence TURBE, faisant fonction de cadreDans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ilssont amenés à assurer pour l'hôpital Dumonté de l'Île-d'Yeu, en application du tableau degarde, à l'effet de signer, en lieu et place de la directrice générale par intérim pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans miseen bière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à I'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de I'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 17h à 8h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 17h au lundi 8h) etjours fériés (de la veille de la période à 17h au lendemain 8h).Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires deI'Etat, ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
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de l'hôpital Dumonté de l'île d'Yeu - DC 2025-018 50
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D'UNE DIRECTION COMMUNEArticle 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier del'établissement.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour étre portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
ivier SERVAIRE-LORENZETHOPITAL DE L'ÎLE D'YEUDestinataires : O. SERVAIRE-LORENZETDirecteur Général- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
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de l'hôpital Dumonté de l'île d'Yeu - DC 2025-018 51
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00023
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde de la Résidence Au Fil
des Maines et de l'EHPAD Payraudeau - DC
2025-017
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de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau - DC 2025-017 52
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DIRECTIONGENERALE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-017Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde de la RésidenceAu Fil des Maines et l'EHPAD Payraudeau
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique et lesarticles L 315-17 et D 315-67 à D 315-71 du Code de l'action sociale et des familles,Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le CentreHospitalier départemental Vendée à la Roche sur Yon, le Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans,I'Hopital de I'lle d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,le groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraieet l'EPSMS « La Madeleine » et l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, l''EHPAD Payraudeau laChaize le Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à Saint Fulgent-Chavagnesen Paillers,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d"Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu les délibérations des Conseils d'Administration de la Résidence « Au Fil des Maines » etde l'EHPAD Payraudeau des 20 avril 2021 et 23 avril 2021 portant création d'une gardeadministrative mutualisées entre les dits établissements dans le cadre de la DirectionCommune du CHD Vendée.Vu le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003, relatif à la compensation et à l'indemnisation duservice d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau - DC 2025-017 53
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-111 du 26 août 2024.Article 2 — Organisation de la garde administrative et délégatairesAfin d''assurer la présence permanente de l'autorité administrative, il est mis en place untableau de garde mutualisé entre la Résidence « Au Fil des Maines » et de 'EHPADPayraudeau.La garde administrative comprend :- La garde de semaine assurée de 18H au lendemain 8H les lundis, mardis, mercrediset jeudis. Les jours fériés en semaine (mardi, mercredi ou jeudi) sont compris dans lagarde de semaine.- La garde de Week-end assurée du vendredi 18 H au lundi 8 H. Les jours fériés deslundis ou vendredis sont intégrés au week-end.Pour la garde de semaine, délégation de signature est donnée à := M. Samuel BERTHOU, directeur délégué de La Résidence Au Fil des Maines et deFEHPAD Payraudeau ;« Mme Nadège ROUX, attachée d'administration hospitalière, à la Résidence « Au Fil desMaines » ;= Mme Catherine GUITTET, attachée d'administration hospitalière à l'EHPAD Payraudeau.
Pour la garde de week-end, délégation de signature est donnée à := M. Samuel BERTHOU, directeur délégué de La Résidence Au Fil des Maines et deFEHPAD Payraudeau ;= Mme Nadége ROUX, attachée d'administration hospitalière à la Résidence « Au Fil desMaines » ;" Mme Catherine GUITTET, attachée d'administration hospitalière à l'EHPAD Payraudeau ;= Mme Hélène LOIZEAU, cadre de santé, à la Résidence « Au Fil des Maines » ;= Mme Kelly REDOIS, infirmière Coordonnatrice, à la Résidence « Au Fil des Maines » ;= Mme Mathilde BLANCHARD, infirmière Coordonnatrice à l'EHPAD Payraudeau.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00023 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau - DC 2025-017 54
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Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce :Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer, en application du tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place dudirecteur général pour :— toutes les décisions se rapportant aux résidents accueillis,— toutes piéces et documents se rapportant à la gestion des résidents y compris enmatière d''état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sansmise en bière,— les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tous lesactes administratifs adressés au Directeur,— la saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,— les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,— toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,— toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise,— tous les courriers et documents liés aux hospitalisations sans consentement.La présente délégation s'exerce à l'exclusion :— de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat,Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs,Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agencerégionale de santé— des lettres aux parlementaires et élus— autres le cas échéantArticie 4 — Respect de la iégisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de la résidence« Au Fil des Maines » et de l'EHPAD Payraudeau.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00023 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau - DC 2025-017 55
..Residence
DIRECTIONGENERALE
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Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2025Le directely/général,
livier SERVAIRE-LORENZETCHD VENDEEO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur Général
Destinataires :- Les délégataires- Dossier archives DG- Directeur de l'établissement ou du site concerné le cas échéant- Monsieur le Trésorier- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Résidence « Au Fil desMaines »- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de FEHPAD Payraudeau
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de la Résidence Au Fil des Maines et de l'EHPAD Payraudeau - DC 2025-017 56
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00011
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des EHPAD et EPSMS
de Bouin - DC 2025-010
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00011 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
des EHPAD et EPSMS de Bouin - DC 2025-010 57
f M .EHPAD La Reynerie (Rue du Pays de Retz i És85230 — BOUIN -
ETABLISSEMENT MEMBREEHPAD La Madeleine D'UNE DIRECTION COMMUNERue du Pays de Retz85230 - BOUIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°DIRECTIONGENERALE . . 2025-010Secrétariat02.51.44.63.05Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde des EHPAD etTélécopie EPSMS de Bouin02.51.44.60.64E-mail LE DIRECTEUR GENERAL,dg@chd-vendee.frVu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Site Internetwww.chd-vendee.fr Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1¢ janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'ile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de TEHPAD de Saint-Fulgent,
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des EHPAD et EPSMS de Bouin - DC 2025-010 58
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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ETABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 23 août 2023 portant nomination de Mme SophieCABARET-BODART aux centre hospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon,centre hospitalier Côte-de-Lumière aux Sables-d'Olonne, centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans, hôpital de I'lle d'Yeu, hôpital de Noirmoutier, centre hospitalier deFontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et médico-social des Collines-Vendéennes à laChataigneraie, EPSMS la Madeleine à Bouin, EHPAD la Reynerie à Bouin, EHPAD de laChaize-le-Vicomte et EHPAD de Saint-Fulgent, Vendée (85),Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Iled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et 'TEPSMS de Bouin,Vu la nature des fonctions exercées par Marie-Sophie POINTEAU-RAIMBAULT,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Katia GODART,Vu la nature des fonctions exercées par M. Fabien LE MADEC,Vu la nature des fonctions exercées par Mme Pauline CHERBONNEL,
DECIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-123 du 9 septembre 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Madame Sophie CABARET-BODART, directrice adjointe- Madame Marie-Sophie POINTEAU-RAIMBAULT, technicien supérieur hospitalier,- Madame Katia GODART, cadre de santé,- Monsieur Fabien Le MADEC, adjoint des cadres hospitaliers,- Madame Pauline CHERBONNEL, infirmière coordinatriceDans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu''ils sontamenés à assurer pour l'EHPAD et 'TEPSMS de Bouin, en application du tableau de garde, àl'effet de signer, en lieu et place du directeur général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux résidents,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise enbière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tous lesactes administratifs adressés au Directeur,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00011 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
des EHPAD et EPSMS de Bouin - DC 2025-010 59
Corrererrse
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ETABLISSEMENT MEMBRE
- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu''elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à I'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 —- Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 17h à 9h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) et joursfériés (de la veille de la période a 17h au lendemain 9h).Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :%IEI}\IEE:RAII(L)II: - de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,20 magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale deSecrétariat santé :02.51.44.63.05 - des lettres aux parlementaires et élus.Télécopie02.51.44.60.64 Article 5 — Respect de la législationE-mail La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.dg@chd-vendee.frSite Internet Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationwww.chd-vendee.fr ; L . LLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elie est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfectureet entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier de l'EHPAD et del'EPSMS de Bouin.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00011 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
des EHPAD et EPSMS de Bouin - DC 2025-010 60
Article 7 — recours
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ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Destinataires :DIRECTION ;GENERALE ;Secrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Les délégatairesTrésorier principalDossier archives de la direction généraleDirection de Bouin
OlMfer SERVAIRE-LORENZET
cHÛ VENDEEO. SERVAIRE-LURENZETDirecteur Général
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00011 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
des EHPAD et EPSMS de Bouin - DC 2025-010 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00015
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde des sites de Luçon et
de Montaigu du CHD Vendée - DC 2025-014
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00015 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée - DC 2025-014 62
centrehospitalierdépartementalJ
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-014
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde des sites deLuçon et de Montaigu du CHD VendéeLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l''Iled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'îÎle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de TEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu lintérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00015 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée - DC 2025-014 63
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-087 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :M. BARTEAU Domenin, technicien supérieur à la direction des ressourcesmatérielles et du patrimoine,- M. BOURDON Erick, directeur du site de Luçon,- M. COURTOIS Sylvain, directeur adjoint à la direction des finances,- M. HAMARD Yvan, directeur adjoint à la direction des ressources matérielles et dupatrimoine,- Mme RICHARD Yannick, directrice adjointe chargée de la coordination des projetsentre le site de Luçon et le territoire et directrice adjointe chargée du site deMontaigu,- Mme MASSON Sandra, directrice adjointe des ressources humaines,- Mme MALACHOVIEZ Mélissa, directrice territoriale de la direction des finances de ladirection commune,Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer pour les sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée, en application dutableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise enbière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tous lesactes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu''elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 18h à 8h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 18h au lundi 8h) et joursfériés (de la veille de la période à 18h au lendemain 8h).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00015 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée - DC 2025-014 64
centrehospitalierdépartemental\,\Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services exterieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfectureet entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d''information pour étre portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Olivier SERVAIRE-LORENZET
Destinataires :- Les délégataires Oîä&ä:ælälän- Trésorier principal ). - '1 ä Directeur GénéralDossier archives de la direction générale
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des sites de Luçon et de Montaigu du CHD Vendée - DC 2025-014 65
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00012
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du Centre Hospitalier
Côte de Lumière - DC 2025-011
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00012 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
du Centre Hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-011 66
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CE RE ÉTABLISSEMENT MEMBREHOSPITALIER D'UNE DIRECTION COMMUNECôte de LumièreEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-011DIRECTIONGENERALE Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centre, hospitalier « Côte de Lumière ».Secrétariat02.51.44.63.05_ LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Télécopie02.51.44.60.64 Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,E-mail Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays dedg@chd-vendee.fr Loire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Lugon et du CentreSite Internet Hospitalier de Montaigu,www.chd-vendee.fr ;Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Iled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, I'hépital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l''EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00012 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
du Centre Hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-011 67
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-138 du 10 octobre 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Madame Caroline CALMEL, directrice déléguée d'établissement du centrehospitalier « Côte de Lumière » ;- Madame Valentine de MEYRIGNAC, adjointe à la directrice déléguéed'établissement ;- Madame Valérie ALBERT, directrice des ressources humaines ;- Madame Fabienne DUBOIS, coordonnatrice générale des soins ;- Monsieur Eric BODIN, directeur de l'IFPS Vendée ;- Monsieur Thomas COAT, attaché d'administration hospitalière ;- Madame Coline GELSOT, contrôleur de gestion ;- Madame Isabelle ROUSSEAU, attachée d'administration hospitalière ;Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer pour le centre hospitalier « Côte de Lumière », en application du tableaude garde, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes piéces et documents se rapportant a la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise enbiére,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et a sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine, du lundi (9 heures) au vendredi (9heures) et la garde de week-end du vendredi (9 heures) au lundi (9 heures).
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00012 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
du Centre Hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-011 68
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CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture et entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier « Côte de Lumière ».La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Olivier SERVAIRE-LODestinataires :- Les délégataires CH CÔTE DE LUMIERE- Trésorier principal O. SERVAIRE-LORENZET- Dossier archives de la direction générale Directeur Général
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00012 - Délégation de signature relative aux administrateurs de garde
du Centre Hospitalier Côte de Lumière - DC 2025-011 69
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00013
Délégation de signature relative aux
administrateur de garde du Centre Hospitalier
de Fontenay le Comte et du Groupe Public
Hospitalier des Collines Vendéennes - DC
2025-012
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00013 - Délégation de signature relative aux administrateur de garde
du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et du Groupe Public Hospitalier des Collines Vendéennes - DC 2025-012 70
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS =DU DIRECTEUR GENERAL »
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Direction commune Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-012
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier des collinesvendéennesLE DIRECTEUR GENERAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de sante,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fuigent — Chavagnes-en-Paillers, ie CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de i'lled'Yeu, I'hopital de Noirmoutier, l'EHPAD et TEPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 06 mars 2018, portant nomination de Mme ClaireFALLACHON au poste de Directeur adjoint de la direction commune,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1° juin 2024, portant nomination de M.Emmanuel DESIRE DIT GOSSET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalierdépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital deIlle d'Yeu, à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, àl'EPSMS « la Madeleine » à Bouin, à EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de laChaize le Vicomte et à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00013 - Délégation de signature relative aux administrateur de garde
du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et du Groupe Public Hospitalier des Collines Vendéennes - DC 2025-012 71
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DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 juin 2024, portant nomination de MmeBéatrice LOUAPRE en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de l'Ile d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à 'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à l''EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de la Chaize le Vicomteet à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 20 décembre 2022, portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de l'Ile d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à l'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l''EHPAD de la Chaize le Vicomteet à 'TEHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;Vu la décision 2022/1286 du 29 août 2022, nommant Mme Angélique BERTHOULY, parcontrat à durée indéterminée, au poste d'ingénieur qualité,Vu la décision 201600375 du 01 septembre 2016, nommant M. Willy DAVID, par contrat àdurée indéterminée, au poste d'attaché d'administration hospitalière,Vu la décision 2022/0975 du 23 juin 2022, nommant Mme Maryline GRILLAS, au posted'attaché administration hospitalière,Vu la décision du 1° janvier 2024, portant nomination de Mme Priscillla ROUY-NAY, auposte de directeur adjoint de la direction commune,
DECIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-086 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Mme Angélique BERTHOULY, responsable qualité-gestion des risques, du centrehospitalier Fontenay-Le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social des CollinesVendéennes ;- Mme Alexandra BOUCHARD, responsable des ressources humaines ;- M. Willy DAVID, responsable des affaires générales, de la communication et desrelations avec les usagers ;- M. Emmanuel DESIRE DIT GOSSET, directeur délégué du centre hospitalier deFontenay-Le-Comte- Mme Claire FALLACHON, directrice territoriale juridique, de la qualité et desusagers ;- Mme Maryline GRILLAS, responsable gestion administrative patients ;
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00013 - Délégation de signature relative aux administrateur de garde
du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et du Groupe Public Hospitalier des Collines Vendéennes - DC 2025-012 72
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- Mme Béatrice LOUÂPRE, directrice déléguée du groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes ;- M. Corentin RINGOT, directeur des ressources humaines et des affaires médicales ;- Mme Priscillia ROUY-NAY, directrice des soins, coordonnatrice générale des soins ;- Mme Audrey CHARRY, attachée d'administration hospitalière.Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer pour le site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie, en applicationdu tableau de garde, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise enbière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tous lesactes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et a sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à I'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine (de 17h à 9h) les lundis, mardis,mercredis, jeudis et vendredis et la garde de week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) et joursfériés (de la veille de la période à 17h au lendemain 9h).Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agencerégionale de santé ;- Des lettres aux parlementaires et élus.Article 5 - Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfectureet entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux trésoriers du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social descollines vendéennes.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00013 - Délégation de signature relative aux administrateur de garde
du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et du Groupe Public Hospitalier des Collines Vendéennes - DC 2025-012 73
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Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Olivier SERVAIRE-LORENZET
GROUPE PUBLIC HOSPITALIERET MEDICO SOCIAL DESCOLLINES VENDÉENNESO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur Général
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00013 - Délégation de signature relative aux administrateur de garde
du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte et du Groupe Public Hospitalier des Collines Vendéennes - DC 2025-012 74
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00005
Délégation de signature relative à la direction
déléguée du Centre Hospitalier Loire Vendée
Océan - DC 2025-003
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00005 - Délégation de signature relative à la direction déléguée du
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-003
Objet : Délégation de signature relative à la direction déléguée du centre hospitalierLoire Vendée OcéanLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de FEHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 juillet 2021 portant nomination de MmeElisabeth ROBIN au Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, duCentre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « LoireVendée Océan » à Challans, l'hôpital de flle d'Yeu, I'hopital de Noirmoutier, du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « desCollines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de 'EPSM « La Madeleine » à Bouin, del'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD deSaint-Fulgent,
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Vu la décision du 4 avril 2024 de mobilité interne au sein de la direction commune de MmeElisabeth Robin au poste de directeur délégué d'établissement au centre hospitalier LoireVendée Océan à Challans,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent —- Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de lÎle d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et TEPSMS de Bouin,Vu les fonctions assurées par Mme Aude MENU,Vu les fonctions assurées par Mme Corinne JACQ,
DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-113 du 9 septembre 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsIl est donné à Mme Elisabeth ROBIN, directrice déléguée, délégation de signature, à l'effetde signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, actes et documentsadministratifs relatifs à la gestion des sites du centre hospitalier Loire Vendée Océan.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth ROBIN délégation de signature estdonnée à Mme Aude MENU, directrice adjointe, et à Mme Corinne JACQ, directrice adjointe.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à I'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 4 — Respect de la légisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
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MEMBA
Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Challans, le 6 janvier 2025Le directeur générai,
Destinataires :- _ Les délégataires- Le trésorier principal- - Dossier DG CHD Vendée- _ Direction de site du CH LVO
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85-2025-01-06-00003
Délégation de signature relative à la pharmacie à
usage interne du Centre Hospitalier Loire
Vendée Océan - DC 2025-035
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-035Objet : Délégation de signature relative à la pharmacie à usage interne du centrehospitalier Loire-Vendée-OcéanLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des paysde Loire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, àla Santé et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction communedu centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier« Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan »à Challans, l''hôpital de l'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des CollinesVendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nature des fonctions exercées par les Dr Sandra PETITGAS, Bertrand ISAAC,Stéphanie TRICHET, Mathilde HORELLOU, Marion POUPLIN, Stéphanie GANON etMélanie BOURIAUD en qualité de pharmaciens,
DECIDE
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ETABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-154 du 7 novembre 2024relative au même domaine.Article 2 —- Délégataires et nature de la délégationDélégation permanente de signature est donnée au Dr Sandra PETITGAS, pharmacienne,dans le cadre de ses attributions, à l'effet de passer commande pour les achatspharmaceutiques relevant des comptes H602-1, H602-2, à l'exception de certains articlesdes sous-comptes H602-15, H602-16, H602-242, H602-2612, H602-1682, H602-2821 etH602-2822 gérés directement par la direction des ressources matérielles :- 1-1 : engagement des dépenses : passation des bons de commande, dans lalimite des crédits autorisés,- 1-2:liquidation des factures : certification du service fait.En cas d'absence ou d'empêchement du Dr Sandra PETITGAS, délégation est donnée auDr Bertrand ISAAC.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susnommées, délégation estdonnée au Dr Stéphanie TRICHET.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susnommées, délégation estdonnée au Dr Mathilde HORELLOU.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susnommées, délégation estdonnée au Dr Marion POUPLIN.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susnommées, délégation estdonnée au Dr Stéphanie GANON.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susnommées, délégation estdonnée au Dr Mélina BOURIAUD.Article 3 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 4 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présente décision sera affichée sur les panneaux d''information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataireou du délégant.
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DIRECTIONGENERALE
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ÉTABLISSEMENT MEMBRED'UNE DIRECTION COMMUNE
Article 5 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprèsdu tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.
Challans, le 6 janvier 2025Le di
Olivier SERVAIRE-LORENZET
Directeur GénéralDestinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00014
Délégation de signature relative aux
administrateurs de garde du Centre Hospitalier
Loire Vendée Océan - DC 2025-013
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du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - DC 2025-013 83
Centre HospitalierLoire Vendée Océan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS û - Îm""DU DIRECTEUR GENERAL d
Direction commune D'UNE DIRECTION COMMUNE
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-013
Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centrehospitalier Loire Vendée OcéanLE DIRECTEUR GÉNÉRAL,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1 janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant reforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Iled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
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DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-112 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Mme Elisabeth ROBIN, directeur délégué ;- Mme Aude MENU, adjointe au directeur délégué à compter du 9 septembre 2024 ;- M. Philippe DESTRIEZ, coordonnateur général des soins ;- Mme Claire MARBOT, directrice des finances et gestion admission des patients ;- Mme Corinne JACQ, directrice des ressources humaines,- M. Pierre-Hugues-GLARDON, directeur délégué de l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, del'Hôpital de Noirmoutier ;- M. Brieuc CARRE, directeur adjoint des ressources matérielles et du patrimoine aucentre hospitalier Côte de Lumière ;- Mme Cécilia WAHEO.Dans le cadre de leurs attributions, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur général :Pendant les périodes de garde administrative qu'ils sont amenés à assurer, en applicationdu tableau de garde :- les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- la saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom deI'établissement,- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et a sécurité des personnes accueillies,- toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police intérieur,- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Pendant ou hors des périodes de garde administrative :- toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sansmise en bière.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative débute le vendredi à 18h30 et se termine le vendredi suivant à18h30, fériés compris.
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Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.
Article 5 — Respect de la légisiationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture et entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
ier SERVAIRE-LORENZETDestinataires : -- Les délégataires CH LOIRE VENDEE OCEAN- Trésorier principal O. SERVAIRE-LORENZET- Dossier archives de la direction générale Directeur Général
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2025-01-06-00006
Délégation de signature relative au Groupe
Public Hospitalier Médico-Social des Collines
Vendéennes - DC 2025-005
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00006 - Délégation de signature relative au Groupe Public Hospitalier
Médico-Social des Collines Vendéennes - DC 2025-005 87
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2025-005
DIRECTIONGENERALE Objet : Délégation de signature relative au groupe public hospitalier et médico-socialdes collines vendéennesSecrétariat02.51.44.63.05Télécopie LE DIRECTEUR GENERAL,02.51.44.60.64 Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonE-mail article L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,dg@chd-vendee.fr Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Site Internetwww.chd-vendee.fr Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,l'Hôpital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l''EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M.Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité de directeur général de la direction commune ducentre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'hôpital de I'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de 'EHPAD « La Reynerie » à Bouin,de 'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de TEHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 juin 2024, portant nomination de M.Emmanuel DESIRÉ DIT GOSSET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalierdépartemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital deI'lle d'Yeu, à I'hépital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, àl'EPSMS « la Madeleine » à Bouin, à l'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à EHPAD de laChaize le Vicomte et à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée),
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Médico-Social des Collines Vendéennes - DC 2025-005 88
DNhospitalier «%!
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 juin 2024, portant nomination de MmeBéatrice LOUAPRE en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à 'TEHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de la Chaize le Vicomteet à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée),Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 20 décembre 2022, portant nomination de M.Corentin RINGOT en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier départemental «Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sablesd'Olonne, au centre hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de I'lle d'Yeu,à l'hôpital de Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe publichospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, à J'EPSMS « laMadeleine » à Bouin, à l'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de la Chaize le Vicomteet à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée),Vu la décision 201600375 du 01 septembre 2016, nommant M. Willy DAVID, par contrat àdurée indéterminée, au poste d'attaché d'administration hospitalière,
DÉCIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-095 du 26 août 2024.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Béatrice LOUAPRE dans le cadre de sesattributions, à l'effet de signer :- l'ensemble des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes ;- l''ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence del''ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice LOUAPRE, la délégation designature est donnée à :- Corentin RINGOT, directeur des ressources humaines et des affaires médicales surle site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie ;- Willy DAVID, responsable des affaires générales, de la communication et desrelations avec les usagers, sur le site de Fontenay-le-Comte et de la Châtaigneraie.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00006 - Délégation de signature relative au Groupe Public Hospitalier
Médico-Social des Collines Vendéennes - DC 2025-005 89
hospitatier «/ rmiéciee à 00 ial
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exciusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de I'agence régionalede santé ;- des lettres aux parlementaires et élus ;- Des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux Trésoriers du centrehospitalier de Fontenay-le-Comte et du groupe public hospitalier et médico-social desCollines Vendéennes.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Chataigneraie, le 6 janvier 2025ecteur général,
Olivier SERVAIRE-LOREBLIC HOSPITALIER=1 MEDICO SOCIAI.DESCOLLINES VENDÉENNESS O. SERVAIRE-LORENZETDestinataires : Directeur Général- Les délégataires- Monsieur le Trésorier principal du groupe public hospitalier et médico-social desCollines Vendéennes- Archives DG
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2025-01-06-00006 - Délégation de signature relative au Groupe Public Hospitalier
Médico-Social des Collines Vendéennes - DC 2025-005 90