| | Préfecture/ Direction des Relations avec les Collectivités LocalesBureau de la légalité et des électionsEl}êâä.g. Affaire suivie par : Le Pôle ElectionsET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54 / 02 37 27 71 48Liberté Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-056 modifiant l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au profit deMadame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des llstes électorales dans les communes del'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou;
Vu les modifications apportées par les communes de Béthonvilliers et le Thieulin ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1. — L'annexe à l'arrêté n°2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou est modifiée en ce qui concerne ladésignation des membres des commissions de contrôle des communes de Béthonvilliers et leThieulin.
Article 2. — Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Madame laPrésidente du Tribunal judiciaire de Chartres et Messieurs les Maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de 'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Faità Chartres,le 25 AOÛT 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétajre Générale,
Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) @Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement ÜPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

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