BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-108
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
préfecture de région /
R53-2024-09-25-00009 -
2024_09_25_AR_DESIGNATION_CESER_SECTIONS_MER_PROSPECTIVE_RAA
(2 pages) Page 3
R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE (6 pages) Page 6
2
préfecture de région
R53-2024-09-25-00009
2024_09_25_AR_DESIGNATION_CESER_SECTIO
NS_MER_PROSPECTIVE_RAA
préfecture de région - R53-2024-09-25-00009 - 2024_09_25_AR_DESIGNATION_CESER_SECTIONS_MER_PROSPECTIVE_RAA 3
P RÉ FET A Secrétariat généralDE LA REGION pour les affaires régionalesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETEconstatant la désign| ation de pnr:nnqa!ih':c extérieiires en qllalih'a de membres des sectionsdu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne
Le Préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-Vilaine
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour I'environnement, et notamment sonarticle 250 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 et R. 4134-1 à R. 4134-7 ;Vu le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseilséconomiques, sociaux et environnementaux régionaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfetde la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'IIle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2018 fixant le nombre, la composition et les domaines de compétence dessections du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;Vu le courrier du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne du 16 septembre 2024indiquant les propositions de désignation des personnalités extérieures en qualité de membres des sectionsémises lors des réunions du bureau les 11 mars, 15 avril et 27 mai 2024 ;Vu le courrier du 28 août 2024 du président du conseil régional de Bretagne faisant part de son accord sur ladésignation de personnalités extérieures en qualité de membres de la section « Mer - Littoral » et de lasection « Prospective » du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés en qualité de membres des sections du conseil économique, social etenvironnemental régional de Bretagne les personnalités suivantes :>Section « Mer — Littoral » :- Mme Nadia AMEZIANE ;- M. Éric FOULQUIER .- M. Didier GASCUEL ; 1/2
préfecture de région - R53-2024-09-25-00009 - 2024_09_25_AR_DESIGNATION_CESER_SECTIONS_MER_PROSPECTIVE_RAA 4
- M. Yves-Marie PAULET ;- M. Patrick POUPON ;- M. Bernard ROGEL ;- Mme Alice VITOUX ;- un siège vacant.
»Section « Prospective » :- Mme Brunessen BERTRAND ;- Mme Gwénola DRILLET ;- M. Nicolas GUILLAS ;- M. Jean-Luc MAILLARD ;- M. Tristan PICARD ;- M. Gilles POUPARD ;- M. Michel RENAULT ;- M. Laurent THELY.
Article 2 : L'arrêté modificatif du 12 décembre 2018 constatant la désignation de personnalités extérieures enqualité de membres des sections du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne estabrogé.Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région Bretagne.Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne. Le présent arrêté seranotifié, dès sa signature, au président du conseil régional de Bretagne et au président du conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne.A Rennes,Pour le Préfet,Le Secrétaire généralpour les affaires régionalesSigné électroniquement le 25/09/2024par Jean-Christophe BOURSIN
Jean-Christophe BOURSIN
2/2
préfecture de région - R53-2024-09-25-00009 - 2024_09_25_AR_DESIGNATION_CESER_SECTIONS_MER_PROSPECTIVE_RAA 5
préfecture de région
R53-2024-09-30-00001
2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE
préfecture de région - R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE 6
4-PRÉFET _DE LA RÉGIONBRETAGNEÉgalé BRETAGNEFraternité
ARRETEportant désignation des membres du comité régional de l'énergie Bretagne
Le Préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-VilaineetLe Président du Conseil régional Bretagne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de I'énergie, notamment ses articles L. 141-5-2 et D.141-2-1 à D. 141-2-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu la délibération du 23_DAJCP_SA_0S du 30 juin 2023 portant désignation au titre du collège des représentants de laRégion Bretagne au sein du comité régional de l'énergie Bretagne ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant désignation des membres du comité régional de l'énergie ;
Sur proposition du directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement, et de la directrice généraledes services du conseil régional Bretagne ;
Page 1 sur 6
préfecture de région - R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE 7
ARRETENTARTICLE 1 — Rôle du Comité Régional de l'énergie BretagneLe comité régional de l'énergie (CRE) de Bretagne a été installé le 28 novembre 2023 pour répondre aux obligationslégislatives et réglementaires.Ce comité est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questionsrelatives à l'énergie sur le territoire de la région Bretagne.ARTICLE 2 — PrésidenceLe comité régional de l'énergie est coprésidé par le préfet de région et le président du Conseil régional, ou en casd'empêchement, par leurs représentants dûment désignés.ARTICLE 3 — CompositionLe comité régional de l'énergie est composé de 45 membres répartis en cinq collèges. Aucun collège ne peut représenterplus d'un tiers des membres du comité.1°" COLLEGE — (5 membres)Le collège | de représentants de l'Etat et de ses établissements publics est composé de 5 membres, Sont désignés poury siéger, par le préfet de région, les représentants suivants :Membres titulaires Membres suppléantsLe préfet de région Bretagne Le secrétaire général pour les affaires régionales
Le directeur de la DREAL Le directeur adjoint de la DREALLe directeur de la DRAAF Le directeur adjoint de la DRAAFLe directeur régional de l'ADEME Le directeur régional adjoint de l'ADEMELe directeur de la DDTM 22 Le directeur adjoint de |la DDTM 222° COLLEGE - (9 membres)Le collège 11 de représentants de la région, est composé de 9 membres. Sont désignés pour y siéger, par le président duconseil régional, les représentants suivants :Membres titulaires Membres suppléantsLoig CHESNAIS-GIRARD André CROCQGladys GRELAUD Michaë! QUERNEZDelphine ALEXANDRE Gaëlle LE STRADICCarole LE BECHEC Olivier LE BRASVéronique MEHEUST Patrick LE DIFFONAurélie MARTORELL Stéphane DE SALLIER DUPINTristan BREHIER Alexandra GUILLAUREFlorent DE KERSAUSON Patrick LE FUR
Page 2 sur 6
préfecture de région - R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE 8
Gaél BRIAND3° COLLEGE -— {15 membres)Ronan PICHON
Le collège 1l de représentants des départements, des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale, désignés sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux ou des collectivitésintéressées, des syndicats mixtes et des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergie mentionnées auxarticles L. 2224-31 et L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales est composé de 15 membres.Sont désignés pour y siéger, par le préfet de région et le président du conseil régional :Membres titulairesDominique RAMARDPE Breizh
Pierre-Yves MAHIEUFédération des SCoTRaymond MESSAGERParc nature! régional d'Armorique
Membres suppléantsAntoine COROLLEURPE Breizh
Gaëlle STRICOT BERTHEVASFédération des SCoTRonan LE DELEZIRParc naturel régional du Golfe du MorbihanSur proposition de l'association des départements de FranceFrédéric MARTINConseil départemental d'Ille-et-VilaineNathalie TRAVERT-LE-ROUXConseil départemental des Côtes-d'ArmorSur proposition de l'association des maires de FranceOlivier DEHAESEMarie d'AcignéRoger TALARMAINMaire de Plouguin
Jean-Marc LABBEMaire de La MéaugonGwenn LE NAYMaire de PlouaySur proposition de Fassociation nationale des élus du littoralDaniel CUEFFAdministrateur de l'ANEL Erven LEONMaire de Perros-GuirecSur proposition de l'association des petites villes de FranceFanny CHAPPEMaire de Paimpol Didier LECHIENMaire de DinanSur proposition de l'association des maires ruraux de FranceAndré PHILIPOTMaire de LaigneletSur proposition d'Intercommunalité de FranceAurélie RIOAuray Quiberon Terre Atlantique
Philippe LANDUREDinan Agglomération
Louis PAUTRELMaire de Le Ferré
Philippe LE RAYAuray Quiberon Terre Atlantique
Philippe GUESDONDinan AgglomérationPage 3 sur 6
préfecture de région - R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE 9
Emmanuelle RASSENEURCommunauté de communes Haut Pays BigoudenDaniel GUILLOTINRennes MétropoleBernard LE BRETONPontivy CommunautéMickaël KERNEISCommunauté de communes Presqu'ile de Crozon-Aulne maritime4 COLLEGE - (11 membres)
Philippe RONARC'HCommunauté de commune Haut Pays BigoudenSyivie GALICRennes MétropoleVéronique DELMOULYPontivy CommunautéLudovic LASSAGNECommunauté de communes Presqu'ile de Crozon-Aulne maritime
Le collège IV de représentants des entreprises et de l'activité économique du secteur de I'énergie dans la régioncomprenant des représentants de producteurs notamment d'énergies renouvelables, des représentants des personnelsdes entreprises du secteur de I'énergie, de consommateurs, des gestionnaires des réseaux publics de distribution, et desgestionnaires des réseaux publics de transport d'énergie est composé de 11 membres.Sont désignés pour y siéger, par le préfet de région et le président du conseil régional :
Membres titulairesCarole PITOU-AGUDORTE QuestAmaury MAZONGRTgazJean-Philippe LAMARCADEENEDISDavid COLINGRDF Bretagne
Jean-Philippe BERTONUnion Française de l'Electricité (UFE)Stéphane Alain RIOUSyndicat des énergies renouvelables (SER)Jérémy DRUMMONTFrance RenouvelablesAurélien BERTINENERPLANJean-Yves Le BOURGEFIBOISPeter NASSCCI BretagneStéphane LE ROUXCGT5¢ COLLEGE — (5 membres)
Membres suppléantsGabriel SIMEANTRTE OuestRomain VERLESGRTgazSandra COUGARDENEDISAlain RAGUENESGRDF Bretagne
Mathias LAFFONTUnion Française de l'Electricité (UFE)Quentin HENRYSyndicat des énergies renouvelables (SER)Alice BORIUSFrance RenouvelablesRichard LOYENENERPLANVincent BERHAULTFIBOISLouis MAURICECCI BretagneDavid LE PENNECCGT
Page 4 sur 6
préfecture de région - R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE 10
Le collège V de représentants d'organisations de la société civile actives dans le domaine de l'énergie et du climat etd'associations agréées pour la protection de l'environnement, d'associations de consommateurs particuliers et depersonnalités qualifiées est composé de 5 membres.Sont désignés pour y siéger, par le préfet de région et le président du conseil régional :
Membres titulairesMichel CARREBreizh ALECCécile MAISONNEUVECESERLoïc GUINESChambre d'agriculture de BretagneDenez L'HOSTISFrance Nature Environnement (FNE)Jean-Luc HILLIONMaison de la consommation et de l'Environnement(MCE)
ARTICLE 4 — Suppléances
Membres suppléantsNicolas DEBRAYBreizh ALECMarie-Martine LIPSCESERGaétan LE SEYECChambre d'agriculture de BretagneJean-Pierre LE LANFrance Nature Environnement (FNE)Jean-Claude LE MANACHMaison de la Consommation et de I'Environnement(MCE)
A l'exception des personnes qualifiées, un suppléant peut être désigné pour chaque menibre et nommé dans lesmêmes conditions que les membres titulaires. Le suppléant représente le titulaire en son absence et dispose desmêmes droits que ce dernier.ARTICLE 5 — Comité élargi, commissions spécialiséesLe préfet de région et le président du conseil régional peuvent décider de la création d'un comité élargi ainsi que decommissions spécialisées thématiques ou territoriales.Les membres du comité élargi et des commissions spécialisées, lorsqu'ils ne sont pas membres du comité, sontdésignés par arrêté conjoint des coprésidents.ARTICLE 6 — Durée du mandat des membres du comité régional de l'énergieLa durée du mandat des membres du comité régional de l'énergie est de six ans à compter de leur date dedésignation. H est renouvelable.Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.Le premier mandat court à compter de la date d'installation du premier comité.ARTICLE 7 — Modalités de remplacement des membresLe membre du comité, du comité élargi ou des commissions spécialisées qui, au cours de son mandat, décède,démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courirpar une personne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 8 — Réunion du comitéLe comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses coprésidents qui fixent l'ordre du jour.Le comité définit les modalités de son fonctionnement dans son règlement intérieur sur proposition de ses coprésidents.
Page 5 sur 6
préfecture de région - R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE 11
ARTICLE 9 — Voies et délats de recoursConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes — 3, Contour de la Motte, CS 44416,35 044 Rennes Cedex - dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussiétre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.3ARTICLE 10 — ModificationsLe présent arrêté abroge et remplace celui du 28 novembre 2023.ARTICLE 11 — Exécution de l'arrêtéLe préfet de région et le président du conseil régional de Bretagne sont chargés de l'application du présent arrêté,chacun en ce qui les concerne, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans la régionBretagne et sur le site internet de la Région.
Fait à Rennes, le 3 Q SEP. 2024
Loïg CHESNAIS-GIRARD
Page 6 sur 6
préfecture de région - R53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_AR_DESIGNATION_CRE 12