| Nom | Arrêté DEETS 2024-30 portant nomination de la présidente et de la secrétaire de la CROV, dans le cadre du scrutin de mesure de l’audience des organ... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 12 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45227/339435/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DEETS%202024-30%20portant%20nomination%20de%20la%20pr%C3%A9sidente%20et%20de%20la%20secr%C3%A9taire%20de%20la%20CROV%2C%20dans%20le%20cadre%20du%20scrutin%20de%20mesure%20de%20l%E2%80%99audience%20des%20organisations.pdf |
| Date de création du PDF | 08 novembre 2024 à 16:47:31 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 06:18:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex DirectionMINISTÈRE 15 ; " .DU TRAVAIL del ecor'\omle, del _emp.lo'l,ET DE L'EMPLOI du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 5 novembre 2024
ARRETE DEETS 2024-30portant nomination de la présidente et de la secrétaire de la commission régionale des opérationsde vote de La Réunion, dans le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales
Vu
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dans les entreprises de moins de onze salariés
LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
l'article R. 8122-1 du code du travail relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
les articles L 2122-10-1, R. 2122-46, R. 2122-47 et R. 2122-48 du code du travail relatif à I'organisationdu scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de
onze salariés ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY entant que directeur de 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, à compter
du 1°' octobre 2024 ;
l'arrêté DEETS 2024-11 du 29 mai 2024 portant nomination de la présidente et du secrétaire de lacommission régionale des opérations de vote de La Réunion, dans le cadre du scrutin de mesure del'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour le scrutin susvisé, sont désignées pour siéger au sein de la commission régionale desopérations de vote de La Réunion :- Madame Christelle LIM-SU-KWAI, directrice du travail, en qualité de présidente ;- Madame Marie-Aude AEBY directrice adjointe du travail, en qualité de secrétaire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté susvisé du 29 mai 2024.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur de l'économie, de l'emploi,du travail ¢t des solidarités
Ardau
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion 8112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet: https://reunion.deets.gouv.fr