PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-036
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation (2 pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional des Finances
publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône en matière domaniale (3 pages) Page 7
69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 11
69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des
récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de
réception des procès-verbaux et des listes d'émargements au soir
des scrutins, pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et
22 mars 2026 (2 pages) Page 17
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement
premiers secours UFOLEP 69 (2 pages) Page 20
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions
de contrôle des opérations de vote,
à l'occasion du
renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des
conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 23
69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral
du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur
l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE
DE LYON  » (4 pages) Page 28
69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 
du 3 février 2026
portant habilitation à participer au débat sur
l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant
vocation à examiner
les politiques d'environnement et de
développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE
DE LYON  »
(4 pages) Page 33
2
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Rhône (15 pages) Page 38
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-30-00002
Décision portant subdélégation
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation 4
EuPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision portant subdélégation de signature n° 69-2026-01
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le code de l'action sociale et des familles
Vu le code de la défense
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et
aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection
des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne
FOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté 2026-09 du 28 janvier 2026 de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD , directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail
et des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations ;
DÉCIDE
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône, les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres du directeur
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation 5
Alpes par intérim, dans les domaines de compétences prévus dans l'arrêté 2026-02, à
l'exclusion des domaines visés en son article 5, la subdélégation de signature est exercée par :
- Alain TESTOT ;
- Julie NARDIN ;
- Thierry AFFRE à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Charlotte BAUDOUIN à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Alain DUNEZ à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Agathe KHERBACHE à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Frédérique LIBAUD à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Sophie RUAT à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Nathalie ROCHE pour les domaines B, I, et O ;
Article 2 : Transaction pénale
Subdélégation de signature est donnée à Alain TESTOT et à Julie NARDIN aux fins de
proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L.8114-4 à L.8114-8 et
R.8114-3 à R.8114-6 du code du travail.
Article 3  : Chaque subd élégataire veille et s 'assure de l 'absence de toute interf érence entre
les intérêts privés qu'il détient et l 'exercice de sa mission de nature à influencer ou para ître
influencer le traitement ind épendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter
atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature
lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d'être
entachée d'un risque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans ces situations de
mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur départemental et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département.
Villeurbanne, le 30 janvier 2026
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-03-00008
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional
des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône en matière domaniale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé,
Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 7
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 03 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-02-03-00008
portant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, Directeur Régional des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
en matière domaniale
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des
finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé,
Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 8
Vu la décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique en date du 16 août 2022, fixant la date d'installation de M. P ascal ROTHÉ au 1 er
septembre 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des
chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des finances
publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et,
d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux
questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1
Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L.3112-1 et s., L. 3211-1 et s., R.
1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8, R.
2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R.
2222-15, R. 2222-24, R. 3211-3, R.
3211-4, R. 3211-6, R. 3211-7 , R. 3211-
25, R. 3211-26, R. 3211-39, R. 3211-
44 R. 3212-1 du code général de la
propriété des personnes
publiques, art. A. 116 du code du
domaine de l'Etat, art. R. 322-8-1
du code de l'environnement.
2
Passation au nom de l'État des actes d'acquisition, de
prise en location d'immeubles et de droits immobiliers
ou de fonds de commerce intéressant les services
publics civils ou militaires de l'État.
Art. L. 1212-1, L. 4111-1 à L. 4111-6,
R. 1212-1 et R. 4111-1 et s. du code
général de la propriété des
personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.
Art. R. 2111-1 du code général de
la propriété des personnes
publiques.
4
Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature des conventions d'utilisation avec le service
ou l'établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements et passation
des conventions d'occupation précaire avec astreinte.
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R.
2222-18 et R. 4121-3 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
6
Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2,
R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.
2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.
4111-11 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
7 Opérations relatives aux biens dépendant de
patrimoines privés dont l'administration ou la
liquidation ont été confiées à l'administration chargée
des domaines.
Art. 809 à 811-3 du code civil.
Loi validée du 5 octobre 1940.
Loi validée du 20 novembre
1940.
Ordonnance du 5 octobre 1944.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé,
Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 9
Article 2 : M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône, peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité,
pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette
délégation de signature sera prise, au nom du Préfet du Rhône, par arrêté de délégation qui devra
être transmis au Préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son application et abroge l'arrêté du 30
janvier 2023.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, et
la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
3/3
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé,
Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-03-00009
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Cécile COURREGES, directrice
générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 11
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 03 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-02-03-09
portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le
mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 12
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30
janvier 2026 portant nomination de M. Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale
du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
Vu le protocole départemental du 10 mai 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique,
« Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État
dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de
santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des
chances ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES , en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1. Hospitalisations sans consentement
• transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du
code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du
protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur
général de l'agence régionale de santé ;
• information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code
de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises
sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de
justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de
soins ambulatoires ;
• courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L.
3213-5-1 du code de la santé publique ;
• courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de
l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;
• courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure
de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux
articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables
pénaux) ;
• information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à
l'article L. 3223-1 du code de la santé publique.
2. Santé environnementale
• contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L.
1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment
en matière :
◦ de prévention des maladies transmissibles ;
◦ de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de
l'Homme ;
◦ d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
◦ d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 13
dérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire
départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis
technique ;
◦ d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
◦ de prévention des nuisances sonores ;
◦ de lutte contre la pollution atmosphérique ;
◦ de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
◦ des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;
• mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel
imminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé
publique ;
• contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures
d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives
aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-
103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;
• contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de
mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R.
1321-95 du code de la santé publique ;
• contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection
des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,
interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code
de la santé publique ;
• lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations,
conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé
publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les
procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de
l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;
• lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants
du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire,
copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;
• lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R.
1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;
• contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives
aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-
54 du code de la santé publique ;
• lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux
sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures
prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du
code de la santé publique ;
• suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques
infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par
le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;
• application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de
la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
• application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon
en application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;
• lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 14
3. Autres domaines de santé publique
• Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner
un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en
médecine, odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du
Titre V du Livre I - Sixième partie du code de la santé publique.
• Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de
l'article R.6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps
partiel pour raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en
application de l'article R.6152-43 du code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint ;
b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1er - 1 du
présent arrêté, à Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du
Rhône et de la Métropole de Lyon et en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Marielle
SCHMITT, directrice adjointe de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de
Lyon,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUÉTAT et Madame Marielle
SCHMITT, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Omar Safir ADERGAL, chef du service de soins sans consentement ;
- Docteur Emmanuelle GUICHARD, conseillère médicale
- Monsieur Simon MICHAUD, responsable du service Situations Sanitaires Exceptionnelles
c. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l' article 1er - 2
du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Madame Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia
SALOMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle
santé et environnement à la direction de la santé publique.
d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er - 3
du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature
est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est
donnée à Madame Cécile LEFEBVRE, responsable interdépartementale de l'offre de soins
hospitalière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, d élégation de
signature est donn ée pour les d écisions et documents relevant des domaines d 'activité pr écisés
dans l'ensemble de l 'article 1er - 2 du présent arrêté, à Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la
délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon et en cas d'absence ou
d'empêchement à Madame Marielle SCHMITT, directrice adjointe de la d élégation départementale
du Rhône et de la Métropole de Lyon.
4/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUÉTAT et Madame Marielle SCHMITT,
la délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
• Monsieur Frédéric Le LOUEDEC
• Madame Cécile ALLARD
• Madame Myriam PIONIN
et aux médecins de veille sanitaire :
• Docteur Julien BERRA (DSP) ;
• Docteur Muriel DEHER (DSP) ;
• Docteur Olivier GAGET (DSP) ;
• Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
• Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP)
• Madame Mathilde BALLET (DSP)
• Docteur Noémie ROSSELLO (DSP)
• Monsieur Anselme PASCAL (DSP)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le pr éfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances,
et la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
5/5
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-03-00007
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour la délivrance ou le refus de
délivrance des récépissés relatifs aux
candidatures et des récépissés de réception des
procès-verbaux et des listes d'émargements au
soir des scrutins, pour les élections municipales
et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus
de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d'émargements
au soir des scrutins, pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026
17
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lyon, le 03 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-02-03-00007
portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des récépissés relatifs
aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d'émargements au
soir des scrutins, pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et département ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 31 mai 2023 portant nomination de Mme Charlotte CREPON en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Jean-Marc GALLAND en qualité de sous-
préfet de Villefranche-sur-Saône ;
VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Mme Judith HUSSON en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de préfet,
secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Mme Anne LAYBOURNE en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de M. Lucas TURGIS en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus
de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d'émargements
au soir des scrutins, pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026
18
Sur proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026, il est donné
délégation de signature à l'effet de signer les récépissés définitifs relatifs aux candidatures ainsi que
les refus de délivrance des récépissés prévus aux articles L.224-19, L.265, R.109-2, R.128, R.128-1 du
code électoral à :
- Mme Judith HUSSON, sous-préfète, secrétaire générale adjointe,
- Mme Charlotte CREPON, sous-préfète en charge du Rhône-Sud,
- Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète chargée de la mission politique de la ville,
- M. Jean-Marc GALLAND, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
- M. Lucas TURGIS, directeur de cabinet.
Article 2 : Pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026, il est donné
délégation de signature à l'effet de signer les récépissés provisoires pour les deux tours de scrutin et
les récépissés définitifs pour le second tour de scrutin, relatifs aux candidatures prévues aux articles
L.224-19, L.265, R.109-2, R.128, R.128-1 du Code électoral, à :
- Mme Lucie RIGAUX, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
- M. Jamal BENZIK, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,
- Mme Delphine LOPEZ-PERSAT, adjointe au chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations,
- Mme Fatiha SAHLI, chargée des élections au bureau des réglementations, des élections et
des associations, à la préfecture du Rhône.
Article 3 : Pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026, il est donné
délégation de signature à l'effet de signer les récépissés de réception des procès-verbaux et des
listes d'émargements au soir des scrutins, pour les deux tours de scrutin, à M. Stéphane TRONTIN,
directeur de la coordination des politiques interministérielles, à la préfecture du Rhône, et à M.
Bastien MORIN, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, à la préfecture du
Rhône.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 69-2026-01–29-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de
signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures pour
les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
2/2
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus
de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d'émargements
au soir des scrutins, pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026
19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-03-00006
AP PROROGATION habilitation enseignement
premiers secours UFOLEP 69
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement premiers secours UFOLEP 69 20
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant prorogation de l'agrément de l'association départementale
Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP 69)
du Rhône et de la Métropole de Lyon
pour les formations aux premiers secours
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux agréments des associations départementales du Rhône pour l'enseignement
des premiers secours ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations du
Rhône agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs agréments compte
tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
ARRÊTE :
Article 1 :
En application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément de l'association mentionnée
ci-dessous est prorogée jusqu'au 21 mars 2026 au plus tard, dans le département du Rhône, pour délivrer les unités
d'enseignements pour lesquels elle a été initialement agréée.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement premiers secours UFOLEP 69 21
Fait à Lyon, le 03 février 2026
Pour la préfète,
Signé : le préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
Nom de l'association Numéro de l'arrêté
préfectoral
Date de l'arrêté
Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation
Physique (UFOLEP 69) du Rhône et de la Métropole de
Lyon
69-2024-02-13-00009 13/02/2024
Article 2 :
Une nouvelle habilitation doit être demandée par l'UFOLEP dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du
17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours. À compter du 21 mars 2026, les
habilitations ou agréments délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur de ce décret sont réputés caducs.
Article 3 :
Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au
moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 4 :
La présente prorogation est valable jusqu'à l'obtention par l'UFOLEP 69 de sa nouvelle habilitation telle que prévue
par l'arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours, et au plus tard
jusqu'au 21 mars 2026.
Article 5 :
L'association ci-dessus mentionnée doit déclarer sa nouvelle habilitation à la préfète de département et lui
communiquer :
1) la copie de l'arrêté d'habilitation ;
2) l'identité et les coordonnées d'un référent pédagogique ;
3) le cas échéant, la copie de la lettre d'affiliation ;
4) la liste d'aptitude pédagogique mentionnant, pour chaque formateur, ses nom, prénoms, date de
naissance et commune de résidence, et est accompagnée des certificats de compétences et attestations
intéressant le domaine de la formation aux premiers secours ;
5) l'inventaire des matériels techniques et pédagogiques dédiés à la formation.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 7 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement premiers secours UFOLEP 69 22
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-02-00005
Arrêté relatif à l'institution des commissions de
contrôle des opérations de vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15
et 22 mars 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de
vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
23
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
ARRÊTÉ n° 69-2026-01
relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement
de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de
Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU les désignations faites par la première Présidente de la Cour d'appel de Lyon ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 , quatre commissions de
contrôle des opérations de vote, dont la composition et la compétence territoriale sont détaillées dans les tableaux
en annexe du présent arrêté.
Elles sont chargées, dans les communes de plus de 20 000 habitants, de veiller à la régularité de la composition des
bureaux de vote, ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des
suffrages, et de garantir aux électeurs, ainsi qu'aux listes de candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.
Article 2 : Ces commissions seront installées à compter du mercredi 11 mars 2026.
Article 3 : Les commissions siégeront à la préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, 69 003 LYON, les dimanches 15 et
22 mars 2026 à 7h30.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de
vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lyon, le 02 février 2026
Pour la Préfète,
Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué
pour l'égalité des chances,
Signé : Fabrice ROSAY
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de
vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01
relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
Première commission
Compétence territoriale : Caluire-et-Cuire, Lyon 1er, Lyon 2 , Lyon 4 , Lyon 6 et Lyon 7ᵉ ᵉ ᵉ ᵉ
1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin
Président
Titulaire
Romain BOESCH
Vice-Président du tribunal judiciaire
de Lyon
Titulaire
Sandrine CAMPIOT
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Suppléant Daphné BOULOC
Juge au tribunal judiciaire de Lyon Suppléant
Sonia MAFFIOLI
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Membres
Titulaire Raphaëlle MURANA
Notaire Titulaire Jean-Baptiste BAS
Notaire
Suppléant Chloé BERTOLINO
Notaire Suppléant Dounia SIDIBOULENOUAR
Notaire
Secrétaire
Titulaire Céline MEYRAND
Attachée à la préfecture du Rhône Titulaire Céline MEYRAND
Attachée à la préfecture du Rhône
Suppléant
Delphine MANZONI
Conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer à la
préfecture du Rhône
Suppléant
Sébastien GAUDERAT
Attaché principal à la préfecture du
Rhône
Seconde commission
Compétence territoriale : Givors, Lyon 5 , Lyon 9 , Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon etᵉ ᵉ
Tassin-la-Demi-Lune
1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin
Président
Titulaire
Véronique OLIVIERO
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Titulaire
Marion COUVIDAT
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Suppléant Marie CHEVAUX
Juge au tribunal judiciaire de Lyon Suppléant
Sophie MURACCIOLE
Première Vice-Présidente du tribunal
judiciaire de Lyon
Membres
Titulaire Charlotte CASSAT
Commissaire de justice Titulaire Vincent RULLIAT
Commissaire de justice
Suppléant Marjorie JAULET
Commissaire de justice Suppléant Annabelle SALVADORI
Commissaire de justice
Secrétaire
Titulaire
Romain ZANARDI
Attaché principal à la préfecture du
Rhône
Titulaire
Romain ZANARDI
Attaché principal à la préfecture du
Rhône
Suppléant
Delphine MANZONI
Conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer à la
préfecture du Rhône
Suppléant
Sébastien GAUDERAT
Attaché principal à la préfecture du
Rhône
3/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de
vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
26
Troisième commission
Compétence territoriale : Bron, Lyon 3 , Lyon 8 ,Saint-Priest et Vénissieuxᵉ ᵉ
1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin
Président
Titulaire
Catherine MICHALLET
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Titulaire
Florence BARDOUX
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Suppléant
Vanessa LEPEU
Première Vice-Présidente adjointe du
tribunal judiciaire de Lyon
Suppléant Manon RICHARD
Juge au tribunal judiciaire de Lyon
Membres
Titulaire Lara CAVALLI
Avocate Titulaire Olivier BEYER
Avocat
Suppléant Emma BADAOUI
Avocate Suppléant Catherine PAOLI
Magistrat honoraire
Secrétaire
Titulaire Christophe CROCHU
Attaché à la préfecture du Rhône Titulaire Christophe CROCHU
Attaché à la préfecture du Rhône
Suppléant
Delphine MANZONI
Conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer à la
préfecture du Rhône
Suppléant
Sébastien GAUDERAT
Attaché principal à la préfecture du
Rhône
Quatrième commission
Compétence territoriale : Décines-Charpieu, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villefranche-sur-Saône et
Villeurbanne
1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin
Président
Titulaire Nathan ALLIX
Juge au tribunal judiciaire de Lyon Titulaire
Sara CHAUDIER
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Suppléant
Romuald DI NOTO
Vice-Président du tribunal judiciaire
de Lyon
Suppléant
Marie PACAUT
Vice-Présidente du tribunal judiciaire
de Lyon
Membres
Titulaire Catherine FRECAUT
Avocate Titulaire Maxime ALCINA
Avocat
Suppléant Laurène FARAUT-LAMOTTE
Avocate Suppléant Sarah LE JUNTER
Avocate
Secrétaire
Titulaire
Camille ECHAMPARD
Attachée Principale à la préfecture du
Rhône
Titulaire
Camille ECHAMPARD
Attachée Principale à la préfecture du
Rhône
Suppléant
Delphine MANZONI
Conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer à la
préfecture du Rhône
Suppléant
Sébastien GAUDERAT
Attaché principal à la préfecture du
Rhône
4/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de
vote,
à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026
27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-03-00004
Arrêté préfectoral
du 3 février 2026 portant
habilitation à participer au débat sur
l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques
d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE
ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3
février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
28
E..PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsAffaire suivie par : Mme Véronique VOLAYTél. : 04 72 61 65 30Courriel : pref-fondations-dons-legs@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026portant habilitation à participer au débat sur l'environnementdans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examinerles politiques d'environnement et de développement durablepour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALEDES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 141-3, R. 141-1, R. 141-21 à R. 141-26 du code de l'environnement;VU l'article 49 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre duGrenelle de l'environnement ;VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;VU l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat surl'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2017-10-27-004 du 27 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément autitre de la protection de l'environnement de la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DURHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-12-26-006 du 26 décembre 2019 portant habilitation à participer audébat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner lespolitiques d'environnement et de développement durable pour la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALEDES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON »;
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 61 61www.rhone.gouv.fr 1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3
février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
29
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales deschasseurs ;VU l'arrêté préfectoral portant agrément au titre de la protection de l'environnement de la« FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »;VU les nouveaux statuts adoptés le 25 avril 2020;VU la demande parvenue le 7 mai 2025 auprès de mes services, complétée le 18 septembre 2025, et ledossier présenté par l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DELA MÉTROPOLE DE LYON » située Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature - 1, allée du Levant -69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY, en vue d'obtenir l'habilitation à participer au débat sur l'environnementdans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et dedéveloppement durable;VU l'accusé de réception du 2 octobre 2025 établi à la réception du dossier complet présenté par la« FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON dont lesiège social est situé ,Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature - 1, allée du Levant - 69890LA-TOUR-DE-SALVAGNY en vue d'obtenir l'habilitation à participer au débat sur l'environnement dans lecadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et dedéveloppement durable ;VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementAuvergne-Rhône-Alpes du 18 novembre 2025 ;CONSIDERANT que l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DELA METROPOLE DE LYON » regroupe des usagers de la nature et est chargée d'une mission de servicepublic pour la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, qu'elle justifie d'un nombre de membressuffisant ainsi que d'une activité effective à l'échelle de l'ensemble du territoire départemental, qu'elleest administrée à titre bénévole et que sa gestion présente un caractère désintéressé, qu'elle semblebénéficier d'une structuration pérenne et d'un fonctionnement démocratique, que ses ressourcesfinancières sont variées, n'émanant pas du même financeur privé ou d'une même personne publique etprovenant des cotisations, des productions vendues et des subventions d'exploitation ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité deschances,
ARRÊTEArticle1: L'association dénommée « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ETDE LA MÉTROPOLE DE LYON » est habilitée pour une durée de cinq ans à prendre part au débat surl'environnement au sein des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiquesd'environnement et de développement durable, dans un cadre départemental, au titre de l'articleL. 141-3 du code de l'environnement.Article 2: Conformément a l'article R. 141-25 du code de l'environnement, l'association « FEDERATIONDEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON » publiera chaqueannée sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale sonrapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultats et de bilan ainsi que leurs annexes et, lecas échéant, son compte d'emploi des ressources.Article 3 : En application des dispositions prévues à l'article R. 141-26 du code de l'environnement, laprésente décision d'habilitation pourra être abrogée si l'association « FEDERATION DÉPARTEMENTALEDES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON » ne justifie plus du respect des conditionsd'obtention de l'habilitation fixées à l'article R. 141-21 dudit code et en cas de non respect de sonobligation de publication rappelée a l'article 2 du présent arrêté.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3
février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
30
Article 4: Délais et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfètedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité des chances et lePrésident de l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LAMETROPOLE DE LYON » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.La Préfète,Le secrétaire général,Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3
février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3
février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-02-03-00005
Arrêté préfectoral n° 
du 3 février 2026
portant habilitation à participer au débat sur
l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant
vocation à examiner
les politiques d'environnement et de
développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE
ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 
du 3 février 2026
portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner
les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
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|PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsAffaire suivie par : Mme Véronique VOLAYTél. : 04 72 6165 30Courriel : pref-fondations-dons-legs@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026portant agrément au titre de la protection de l'environnementde l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURSDU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »Cadre départementalLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L. 141-1, R. 141-2, R. 141-17-1 et R. 141-17-2 du code de l'environnement;VU l'article 49 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre duGrenelle de l'environnement ;VU l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU l'article 123 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allegementdes démarches administratives ;VU l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;VU le décret n° 2011-832 du 12juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément autitre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste desdocuments à fournir annuellement ;
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 61 61www.rhone.gouv.fr 1/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 
du 3 février 2026
portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner
les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
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VU l'arrêté préfectoral n° 69-2017-10-27-004 du 27 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément autitre de la protection de l'environnement de la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DURHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON » ;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-12-26-006 du 26 décembre 2019 portant habilitation à participer audébat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner lespolitiques d'environnement et de développement durable pour la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALEDES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales deschasseurs ;VU l'arrêté préfectoral portant habilitation à participer au débat sur l'environnement dans le cadre desinstances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développementdurable pour la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLEDE LYON » ;VU les nouveaux statuts adoptés le 25 avril 2020;VU la demande parvenue le 7 mai 2025 auprès de mes services, complétée le 18 septembre 2025, et ledossier présenté par l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DELA MÉTROPOLE DE LYON » située Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature - 1, allée du Levant -69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY, en vue d'obtenir l'agrément de protection de l'environnement au titrede l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre départemental ;VU l'accusé de réception délivré le 2 octobre 2025;VU l'avis favorable de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et duDépartement du Rhône du 3 décembre 2025 et l'avis favorable de la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes du 18 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT que la fédération a bénéficié en 2017 d'un agrément départemental mais a demandé sonrenouvellement trop tardivement pour être pris en compte ;CONSIDÉRANT ainsi que le dossier précité présenté par l'association a été examiné comme une nouvelledemande ;CONSIDÉRANT que l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DELA MÉTROPOLE DE LYON» a pour objet social la mise en valeur du patrimoine cynégétiquedépartemental, la protection et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que la promotionet la défense de la chasse et que son activité s'étend sur le territoire du département du Rhône et de laMétropole de Lyon ;CONSIDÉRANT que durant ces trois dernières années, en complément de ses activités liées à la chasse, lafédération a mené divers suivis de faune sauvage, a accompagné un programme de développement dehaies bocagères avec la plantation d'arbres sur des exploitations agricoles et a favorisé l'implantation decultures intermédiaires améliorées pour la biodiversité (CIPANAB) chez des exploitants ;CONSIDÉRANT qu'elle a mis en place un dispositif de recyclage des cartouches de chasse et qu'elleparticipe chaque année, avec les 21 associations de chasse du département, à l'opération nationale desfédérations de chasse pour le ramassage des déchets »J'aime la nature propre » ;CONSIDÉRANT qu'elle défend la prise en compte de la biodiversité « ordinaire » au travers des sesparticipations à divers comités relatifs à la sauvegarde d'espaces naturels, à ses travaux avec les instancesagricoles et forestières, ou des ses participations aux études d'impacts ;CONSIDÉRANT qu'elle a poursuivi ses animations à l'attention du public scolaire et du grand public;
2/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 
du 3 février 2026
portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner
les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
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CONSIDÉRANT qu'elle indique participer à la commission départementale de la chasse et faune sauvage,qu'elle dispose d'un site internet, est présente sur le réseau social Facebook, publie des vidéos sur sachaîne Youtube et, deux fois par an, un journal illustrant les activités menées dans l'année en cours ;CONSIDÉRANT que l'activité et l'objet statutaire de la fédération relèvent d'un des domainesmentionnés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement à savoir la protection de la nature et de lagestion de la faune sauvage sur le département du Rhône et sur la Métropole de Lyon ;CONSIDÉRANT que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre départemental pourlequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;CONSIDÉRANT que la fédération est gérée et administrée à titre bénévole, que ses comptes nemontrent pas qu'elle procède à une distribution directe ou indirecte de bénéfice, que les membres etayant-droits ne semblent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif et qu'en cas dedissolution prononcée au cours d'une assemblée générale, les biens de l'association seront transmis selonles conditions statutaires ;CONSIDÉRANT qu'il ressort de ces éléments que la gestion de l'association peut être considérée commeprésentant un caractère désintéressé au sens de l'article 261-7-1 du code général des impôts ;CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et qu'il permetl'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garantiesde régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité nonlucrative avec une gestion désintéressée ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité deschances,
ARRÊTE
Article 1: L'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement est délivré al'association dénommée « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LAMÉTROPOLE DE LYON » dont le siège social est situé Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature -1, allée du Levant - 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY pour une période de cinq ans.Article 2: Conformément à l'article R. 141-19 du code de l'environnement, la « FEDERATIONDÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON » adressera chaqueannée a la préfecture du Rhône les documents dont la liste est fixée par l'article 3 de l'arrêté du 12juillet2011 relatif a la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection del'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournirannuellement. Ces documents comprennent les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiésdepuis leur dernière transmission; l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ontchangé depuis leur dernière transmission ; les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui,à un titre quelconque, sont chargées de l'administration de l'association; le rapport d'activité, lescomptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assemblée générale ainsi que le compterendu de cette assemblée ; le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de touteassemblée générale extraordinaire éventuelle; le ou les montants des cotisations, le produit de cescotisations ainsi que le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisationdécomptés lors de l'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques; lenombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées, s'il y alieu ; les dates des réunions du conseil d'administration.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 
du 3 février 2026
portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner
les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
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Article 3: En application des dispositions prévues à l'article R. 141-20 du code de l'environnement, laprésente décision d'agrément pourra être abrogée si la «FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DESCHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON » ne justifie plus du respect des conditionsd'obtention de l'agrément fixées aux articles L. 141-1, R. 141-2 et R. 141-3 dudit code et en cas de nonrespect de son obligation de communication des documents annuels rappelée à l'article 2 du présentarrêté.Article 4 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant letribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfètedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité des chances et lePrésident de l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LAMETROPOLE DE LYON » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,Le secrétaire général,Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 
du 3 février 2026
portant habilitation à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner
les politiques d'environnement et de développement durable
pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON  »
37
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-02-04-00001
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département du Rhône
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
38
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 04 février 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département du Rhône
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 2025-339 du 2 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel NOR : TECK2531286A du 18 décembre 2025, portant attribution des fonctions de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes à Olivier DAVID ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-02-02-00003 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de
signature à Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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pour le département du Rhône
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NOM Prénom Service
‍ DURAND Renaud DIR
BORREL Didier DIR
PAPOUIN Matthieu DIR
REGNIER Elise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrê té susvisé de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R RT‍
FARGES Matthias UD‍R SDDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP
3.1.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ARBEZ Nicolas PRNH OH
AVERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas‍ PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEVASSON Gilles PRNH OH
COLLOMBET Justin PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
AVERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine‍ PRICAE CAP
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R RT‍
FARGES Matthias UD‍R SDDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP
MUET Alain UD‍R SSDAS
MARTIN Vanessa UD‍R TESSP
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
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• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD‍I /
BRUN Benjamin UD‍I CAP‍3SD
CLOIX Romain UD‍I CAP‍3SD
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R RT‍
FARGES Matthias UD‍R SDDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
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3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
LIOGIER Patrice UD‍R /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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NOM Prénom Service Pôle
DE‍LAPEYRE‍DE‍BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R RT
BOBILLIER Daniel UD‍R RT
CALLIER Christophe UD‍R RT
COSTES Amélie UD‍R RT
DUMURGIER Hervé UD‍R RT
FARGES Matthias UD‍R SDDAS
ANDRIES Anne-Claire UD‍R SSDAS
BONNAFOUX Jonathan UD‍R SSDAS
LEJAY Loïc UD‍R SSDAS
RENAUD Cédric UD‍R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP
PITRE Rodolphe UD‍R TESSP
SERVANT-ROUMEY Thiphaine UD‍R TESSP
PERMINGEAT Jérôme UID‍DA SICPE
QUETE Anthony UID‍DA SICPE
PASCAUD Sébastien UD‍R TESSP
PHILIPPOT Marine UD‍R TESSP
PITRE Rodolphe UD‍R TESSP
SEMAOUNE Priscilla UD‍R TESSP
SERVANT-ROUMEY Thiphaine UD‍R TESSP
VIGUIER Frédérick UD‍R TESSP
PERMINGEAT Jérôme UID‍DA SICPE
QUETE Anthony UID‍DA SICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
NOYE Fabien PRICAE CAE
PLEUX Cédric PRICAE CAE
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT
FARGES Matthias UD‍R SDDAS
MARQUIS Anne UD‍R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLAVEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
LAVANTES Pascal RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD‍A /
RICHARD Olivier UD‍A /
BOUIC Jonathan UD‍A T
COMBE Philippe UD‍A T
PAYRARD Isabelle UD‍A T
PIEYRE Mathias UD‍I /
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
JALOUX Corentin UD‍I V
MENUISIER Thierry UD‍I V
SZCZEPANIAK Thomas UD‍I V
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT
FARGES Mathias UD‍R SDDAS
DUCROS Yves UD‍R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD‍R V
MELINAND Thierry UD‍R V
RAMBAUD Philippe UD‍R V
SALOMON Jean-Michel UD‍R V
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
BLANC Dominique UID‍CAP CT
COUPAT Cédric UID‍CAP CT
LAVANTES Pascal UID‍CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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NOM Prénom Service Pôle Observations
SCIAUVAUD Raphaël UID‍CAP CT
DAUJAN Céline UID‍DA /
SEGERAL Pauline UID‍DA /
CHEYNEL Xavier UID‍DA CTU
DEMADE Marina UID‍DA CTU
REGNIER Mathieu UID‍DA CTU
SOUBEYROU Philippe UID‍DA CTU Jusqu'au‍01/07/2026
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID‍DS /
MONTERO Céline UID‍DS /
SCALIA Jean-Pierre UID‍DS /
CARBONNIER Isabelle UID‍DS CEDI
CHIGNIER Christine UID‍DS CTV
DUBROMEL Claire UID‍DS CTV
LAATRACHI Nabil UID‍DS CTV
RODES Ameline UID‍DS CTV
POLGE Christophe UID‍LHL /
ARDAILLON Bruno UID‍LHL CT
BASTY David UID‍LHL CT
MALLET Yoann UID‍LHL CT
REDON Céline UID‍LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLAVEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
DUBESSY Marine RCTV METDCC
CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC
GABET Béatrice RCTV MTEDCC
LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
SILVAN Vincent RCTV MTEDCC À‍compter‍01/05/2026
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.2. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ARNAULT Marie-Céline ARPE / À‍compter‍du‍01/06/2026
DIOT Aymeric ARPE / À‍compter‍du‍01/06/2026
BAILLY Anaïs CIDDAE /
PIGOT David CIDDAE /
DAVAL Camille DIR CAB À‍compter‍du‍01/06/2026
FAOU Beatrice DIR CAB À‍compter‍du‍01/06/2026
MARNET Christelle DIR DZC
GARDETTE Guillaume DIR MJ
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
BOUDARD Arnaud HC /
GOUPIL Antoine MAP /
JOURDAIN Augustin PRICAE / À‍compter‍du‍01/06/2026
RENEVIER Clémentine PRICAE /
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
EVELLIN‍MONTAGNE Carole SG / À‍compter‍du‍01/06/2026
DENNI Nicolas UD‍A /
RICHARD Olivier UD‍A /
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT À‍compter‍du‍01/06/2026
FARGES Matthias UD‍R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP À‍compter‍du‍01/06/2026
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
DAUJAN Céline UID‍DA /
SEGERAL Pauline UID‍DA /
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID‍DS /
MONTERO Céline UID‍DS /
SCALIA Jean-Pierre UID‍DS /
POLGE Christophe UID‍LHL /
GALTIE Sylvain UID‍LHL DSSP À‍compter‍du‍01/06/2026
GEORJON Bertrand UID‍LHL REA
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
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◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements c ommunautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
50
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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NOM Prénom Service Pôle
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIVADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
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NOM Prénom Service Pôle
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-127 du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Rhône.
Pour la préfète du Rhône,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15
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