Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 214.2024 - édition du 16/09/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2024-144 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 16 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Travaux de réfection des enrobés dans le sens Franc e-Italie du PR 164+300 au PR 176+200
fermetures de bretelles des échangeurs n°46, n°44 e t n°42
Communes de Villeneuve-Loubet, Antibes et Mougins
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21 -1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant s tatut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convent ion passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (E SCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d 'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-0604 du 11 juillet 201 2 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2024-19 du 22 ju illet 2024 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » su r la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-256 du 26 février 202 4 donnant délégation de signature au
directeur départemental des territoires et de la me r ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-469 du 11 avril 2024 donnant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction d épartementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la co ordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA ap prouvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2024-140 présenté par la Société ESCOTA en date du 2 août 2024 et
modifié le 4 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 7 août 2024 et du 11 sept embre
2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 5 août 2024 et du 10 septembre
2024 ;
1/11
n
Fermeture Bretelle |Fermeture Bretelle| Fermeture | Fermeture | Fermeture Bretelle | Fermeture Bretelle | Fermeture | Fermeture
échangeur 42 échangeur 42 Aire Aire Céte Echangeur 44 Echangeur 46 section | section |
Piccolaret d'Azur courante a courante a
l'éch.42 | léch, 44sens Fr-lt sens It- Fr sens Fr-It | sens Fr-It sens Fr-It sens Frit fens t-P
21h-5h 21h-5h M8h-6h- H2} 18h-6h 21h-5h 21h-5h sens Fr-It | sens Fr-It
Entrée
Dates sortie Entrée | sortie | Entrée (Antibes Sortie Sortie Entrée
Sophia)
S 38 Lu 16 sept au Ve 20 sept X X X
$ 39 Lu 23 sept au Ve 27 sept X X X X X
S 40 Lu 30 sept au Ve 4 oct X xX X X
S 41 Lu 7 oct au Ve 11 oct X X Xx
S 42 Lu 14 oct au Ve 18 oct
S 43 Lu 21 oct au Ve 25 oct Xx
S 44 Lu 28 oct au Ve 31oct X
S 45 LU 4 nov au Ve 8 nov Xx X
S 46 Lu 12 nov au Ve 15 nov X Xx X Xx X Xx
S 47 Lu 18 nov au Ve 22 nov X X
fy. ansk Kaldon e,
Pe a 5
Echangeur de Mougins (N°42)
Dans les deux sens
TABEPR 163, Le Cannet
La_ LEBOIS/REEURE Echangeur de Villeneuve Plage (N°46)
Dans les deux sens
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EOldeRe Tulip, Sophia Antipolis @ Pas
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Echangeur d'Antibes (N°44)
Dans les deux sens
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A8.PRAli74®
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VAUGRENIERConsidérant la nécessité d'entreprendre des travaux de réfecti on des enrobés dans le sens
France-Italie entre Villeneuve-Loubet et Mougins, d u PR 164+300 au PR 176+200, nécessitant
des basculements de circulation sur la chaussée opp osée, des sorties obligatoires et des
fermetures d'aire et d'échangeurs.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de l a mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant les nuits du lundi 16 s eptembre 2024 au vendredi 22 novembre
2024 (4 nuits par semaine sauf le week-end et jours fériés) de 21h00 à 05h00, les conditions de
circulation de l'autoroute A8 sont temporairement m odifiées comme suit:
2/11

Bretelle de sortie Féchangeur 42 dans les :
deux sens de circulation Bretelle d'entrées de l'échangeur 42 dans les
. ¥ deux sens de circulation•Neutralisation de voies en section courante entre le PR 158 et le PR 181 dans les deux sens
de circulation. Dans la section où les voies sont n eutralisées, avec ou sans basculement de
chaussée dans le sens opposé, la limitation de vite sse est fixée conformément à l'arrêté
préfectoral n°2012-0604 du 11 juillet 2012 en son a rticle 7 .
• Réduction de vitesse à 90km/h en section courante s ur les zones à fonds rabotés,
• Réduction de vitesse à 30 km/h dans les bretelles d 'échangeurs et d'aire en journée,
• Fermetures échangeurs n°42 :
✔ du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2 024 de 21h00 à 05h00, fermeture
des bretelles d'entrées de l'échangeur n°42 dans le s deux sens de circulation. Les semaines 41,
42 sont des semaines de réserves.
✔ du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h00 à 05h00,
fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n °42 dans le sens France-Italie. Les semaines
40, 41 et 42 sont des semaines de réserves.
✔ du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 202 4 de 21h00 à 05h00, fermeture de
la bretelle de sortie de l'échangeur n°42 dans le s ens Italie-France. Les semaines 42 et 43 sont
des semaines de réserves.
✔ du mardi 12 novembre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 de 21h00 à 05h00 (2 nuits),
fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n° 42 dans les deux sens de circulation. La fin
de la semaine 46 et les semaines 47 et 48 sont des semaines de réserves.
3/11

Fermeture Bretelles d'entrées
Echangeur 44
Dans le sens France-ltalie
RENE BE,
Fermeture Bretelle de sortie
Echangeur 46
Sens France-italie• Fermetures échangeurs n°44 :
✔ du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 d e 21h00 à 05h00, fermeture des
bretelles d'entrées (Antibes EST et Sophia) de l'éc hangeur n°44 dans le sens France-Italie. Les
semaines 45, 46 sont des semaines de réserves.
✔ du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2 024 de 21h00 à 05h00 (2 nuits),
fermeture des bretelles d'entrées (Antibes EST et S ophia) de l'échangeur n°44 dans le sens
France-Italie. Les deux nuits suivantes de la semaine 47 et les s emaines 48 et 49 sont des
semaines de réserves.
• Fermeture échangeur n°46 :
✔ Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 8 novembre 202 4 de 21h00 à 05h00), fermeture
de la bretelle de sortie et d'entrée de l'échangeur n°46 dans les deux sens de circulation. Les
semaines 46, 47 sont des semaines de réserves.
4/11

Article 2 : Planning chronologique
Du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre 2024 et du mardi 12 novembre 2024 jeudi 14
novembre 2024 de 21h00 à 05h00 :
✔ fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n° 42 dans les deux sens de circulation,
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 41, 42 et les nuits de la semai ne 46, 47 de 21h00 à 5h00.
Du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h00 à 05h00 :
✔ fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n °42 dans le sens France-Italie;
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 40, 41 et 42 de 21h00 à 5h00.
Du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 202 4 de 21h00 à 05h00 :
✔ fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n °42 dans le sens Italie-France;
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 42 et 43 de 21h00 à 05h00.
Du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2 024 et du mardi 12 novembre au jeudi 14
novembre 2024 de 18h00 à 06h00 :
✔ fermeture de l'aire de la Côte d'Azur.
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 42, 43 et les nuits de la semai ne 47 , 48 de 18h00 à 06h00.
Du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2 024 et du mardi 12 novembre au jeudi 14
novembre 2024 (en continu) de 18h00 à 06h00 :
✔ fermeture de l'aire du Piccolaret.
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 42, 43 et les nuits de la semai ne 47 , 48 de 18h à 06h.
Du mardi 12 novembre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 (2 nuits par semaine sauf le week-end
et jours fériés) de 21h00 à 05h00 :
✔ Fermeture de la section courante entre l'échangeur n°42 et n°44 (du PR 165+000 au PR
172+600) avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie de l'échangeur n°42 dans le sens
France-Italie ; un bouchon mobile pourra être réali sé par ESCOTA,
✔ Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur N °44 dans le sens France-Italie ;
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 47 , 48 de 21h00 à 5h00 :
Du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 e t du lundi 18 novembre 2024 au mercredi
20 novembre 2024 (4 nuits par semaine sauf le week-end et jours féri és) de 21h00 à 05h00 :
✔ Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur n° 44 dans le sens France-Italie;
Deux microcoupures de la section courante à la barr ière de péage d'Antibes pendant 15
minutes entre 21h00 et 06h00 seront réalisées par E SCOTA sans les gendarmes.
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 45, 46 et 48, 49 de 21h00 à 05h 00.
5/11
=Rond-Point'ders;
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*0-Rond-Point
"Saint-Exupéry
PR \Du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2 024 (4 nuits par semaine sauf le week-
end et jours fériés) entre 21h00 et 06h00 :
✔ Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n °46 dans le sens France-Italie ;
✔ Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n° 46 dans le sens Italie-France ;
✔ deux microcoupures des bretelles d'entrées de l'éch angeur n°44 dans le sens France-
Italie pendant 15 minutes réalisées par ESCOTA sans les gendarmes.
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 46, 47 entre 21h00 et 05h00.
Du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2 024 (4 nuits par semaine sauf le week-
end et jours fériés) de 21h00 à 05h00 :
✔ Fermeture de la section courante entre l'échangeur N° 44 et 47 (du PR 171+500 au PR
179+000) avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 dans le sens
France-Italie ; un bouchon mobile pourra être réali sé par ESCOTA,
✔ Fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur N° 44 dans le sens France-Italie ;
En cas d'intempérie, d'incident majeur ou d'aléa de chantier, les travaux seront reportés les
nuits de la semaine 48, 49 de 21h00 à 05h00.
Article 3 : Déviations pendant les fermetures des é changeurs
Durant la fermeture des bretelles des échangeurs, l a circulation est organisée comme suit :
Article 3-1 Fermeture échangeur n°42 :
3-1-1 Les véhicules qui ne pourront entrer par l'échangeu r n°42 Mougins dans les deux sens de
circulation doivent prendre en direction du chemin des Campelières D0809, puis la direction
Est sur rond-point de la Libération ; au rond-point , suivre l'avenue de Alliés/D6285, D809 en
direction de Mandelieu-laNapoule ; suivre à droite sur chemin des Campelières/D809, puis sur
la file de droite pour continuer sur chemin des Cam pelières/D809 puis suivre D809 au rond-
Point Agnibilekrou, puis la 2ème sortie sur Chemin de Carimaï/D809, puis tout droit sur
avenue de la Bordé/D9, continueront de suivre D9 au rond-point, puis la 2ème sortie sur
avenue Michel Jourdan/D9 au rond-point, prendre la 3ème sortie sur chemin de la Plaine de
Laval/D1109 ; suivre D1109 ; au rond-point, prendre la 5ème sortie sur avenue Jean
Mermoz/D1009 ; prendre l'A8 par la bretelle d'entré e N°41 en direction de Nice.
6/11

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Saint-Exupéry =o Qa Er : BRE) yee Les ie ae a RIÈ TL
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PDESIGARDESA3-1-2 Les véhicules qui ne pourront pas sortir par l'éch angeur n°42 dans les deux sens de
circulation devront prendre la sortie 41 vers Mande lieu-Est/Cannes-La Bocca/Aéroport
Cannes-Mandelieu ; prendre la direction ouest vers avenue Jean Mermoz/D1009 ; au rond-
point, prendre avenue Jean Mermoz/D1009. Au rond-po int, prendre la 1ère sortie sur D1109 ;
au rond-point, prendre la 2ème sortie sur avenue Mi chel Jourdan/D9 ; au rond-point, prendre
la 1ère sortie et continuer sur avenue Michel Jourd an/D9 ; utiliser les 2 voies de gauche pour
tourner à gauche sur avenue de la Borde/D809 ; au r ond-point Agnibilekrou, prendre la 2ème
sortie sur chemin de Carimaï/D809 ; prendre à gauch e sur avenue de Alliés/D6285 (panneaux
vers Grasse/Mougins).
3-1-3 Sortie obligatoire à l'échangeur n°42 :
L'ensemble des véhicules qui devront quitter l'A8 e n sens France-Italie devront prendre la
direction sud-est sur Sortie N°42. Au Rond-point de la Libération, prendre la 2ème sortie
D6185 en direction de Grasse/Mougins/Mouans-Sartoux /Valbonne/Sophia-Antipolis. Prendre la
sortie en direction D35/Antibes/Valbonne/Sophia – A ntipolis. Prendre la direction est vers
avenue de la Valmasque/D35D. Rejoindre avenue de la Valmasque/D35D. Au rond-point,
prendre la 1ère sortie sur avenue du Golf/D35. Au r ond-point, prendre la 2ème sortie sur route
de la Valmasque/D35. Prendre à droite sur route de la Valmasque/ route du Parc/D103/D35.
Utiliser la voie du milieu pour tourner légèrement à gauche et prendre la bretelle en direction
de Nice/Super Antibes/Les Trois Moulins. Au rond-po int de Provence, prendre la 3ème sortie
sur D535. Utiliser la voie de droite pour prendre l a bretelle en direction de Nice.
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i 2
fs) 18-24 minArticle 3-2 Fermeture échangeur n°44 :
3-2-1 Les véhicules légers qui ne pourront pas prendre la bretelle d'entrée N °44 en sens
France-Italie devront au rond-point de Provence pre ndre la 3ème sortie sur D535. Au rond-
point des 3 Moulins, prendre la 2ème sortie et cont inuer sur D535. Rester sur la file de gauche
pour continuer sur D535. Au rond-point, prendre la 1ère sortie sur route des Chappes/D535.
Au carrefour des Chappes, prendre la 1ère sortie su r route des Colles/D504. Au rond-point,
prendre la 1ère sortie sur route d'Antibes/D504. Au rond-point, prendre la 2ème sortie sur
chemin de la Romaine/D504. Au rond-point, prendre l a 1ère sortie sur route de la Mer/D4. Au
rond-point, prendre la 1ère sortie sur route de Bio t/D4. Au rond-point, prendre la 2ème sortie
sur route de Nice/D6007 en direction de Nice/Aéropo rt Nice Côte d'Azur/Villeneuve-
Loubet/Cagnes-sur-Mer. Au rond-point, prendre la 1è re sortie sur avenue des Rives. Continuer
tout droit (panneaux vers A8/Nice).
3-2-2 Les poids-lourds qui ne pourront pas prendre la bretelle d'entrée n °44 en sens France-
Italie devront, continuer sur D35. Au rond-point We isweiller, prendre la 2ème sortie et
continuer sur route de Grasse/D35. Au rond-point de la Croix-Rouge, prendre la 2ème sortie
D35BIS en direction de Cannes/Juan-les-Pins. Au Ron d-Point de la Chapelle St Jean, prendre la
2ème sortie et continuer sur D35BIS. Au rond-point des Eucalyptus, prendre la 2ème sortie
sur D6007/D6107 . Prendre à droite sur Bd Général Va utrin/D6007 . Continuer tout droit sur
route de Nice/D6007 . Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer sur route de
Nice/D6007 en direction de Nice/Aéroport Nice Côte d'Azur/Villeneuve-Loubet/Cagnes-sur-
Mer. Au rond-point, prendre la 1ère sortie sur aven ue des Rives. Continuer tout droit
(panneaux vers A8/Nice)
Véhicules légers Poids lourds
8/11

ILE ; 06600'Antibes=©
FONTMER
ANSLES\P3-2-3 Sortie obligatoire à l'échangeur N°44 :
L'ensemble des véhicules légers qui devront quitter l'A8 en sens France-Italie dev ront, prendre
Sortie 44 et route de Grasse/D35 en direction de D5 35. Prendre la direction est sur Sortie 44.
Prendre la bretelle vers Nice/Antibens/Juan-les-Pin s/Biot/Marineland. Au rond-point, prendre
la 4e sortie (D35) vers Nice/Antibes/Juan les Pins/ Biot/Marineland/Centre d'Affaires/Espace
Commercial. Rejoindre route de Grasse/D35. Utiliser la voie du milieu pour tourner
légèrement à gauche et prendre la bretelle en direc tion de Super Antibes/Les Trois Moulins.
Au rond-point de Provence, prendre la 3e sortie sur D535. Au rond-point des 3 Moulins,
prendre la 2ème sortie et continuer sur D535. Reste r sur la file de gauche pour continuer sur
D535. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur rout e des Chappes/D535. Au Carr des Chappes,
prendre la 1re sortie sur route des Colles/D504. Au rond-point, prendre la 1re sortie sur route
d'Antibes/D504. Au rond-point, prendre la 2ème sort ie sur Chem. de la Romaine/D504. Au
rond-point, prendre la 1re sortie sur route de la M er/D4. Au rond-point, prendre la 1re sortie
sur route de Biot/D4. Au rond-point, prendre la 2èm e sortie sur route de Nice/D6007 en
direction de Nice/Aéroport Nice Côte d'Azur/Villene uve-Loubet/Cagnes-sur-Mer. Au rond-
point, prendre la 1re sortie sur avenue des Rives. Continuer tout droit (panneaux vers
A8/Nice).
L'ensemble des véhicules poids-lourds qui devront quitter l'A8 en sens France-Italie dev ront,
prendre la direction est sur Sortie 44. Prendre la bretelle vers
Nice/Antibens/Juan-les-Pins/Biot/Marineland. Au ron d-point, prendre la 4e sortie sur D35.
Continuer sur D35. Au rond-point Weisweiller, prend re la 2ème sortie et continuer sur route
de Grasse/D35. Au rond-point de la Croix-Rouge, pre ndre la 2ème sortie D35BIS en direction
de Cannes/Juan-les-Pins. Au Rond-Point de la Chapel le St Jean, prendre la 2ème sortie et
continuer sur D35BIS. Au rond-point des Eucalyptus, prendre la 2ème sortie sur D6007/D6107 .
Prendre à droite sur Bd Général Vautrin/D6007 . Cont inuer tout droit sur route de Nice/D6007 .
Au rond-point, prendre la 1re sortie et continuer s ur route de Nice/D6007 en direction de
Nice/Aéroport Nice Côte d'Azur/Villeneuve-Loubet/Ca gnes-sur-Mer. Au rond-point, prendre la
1re sortie sur avenue des Rives. Continuer tout dro it (panneaux vers A8/Nice).
Déviation VL Déviation PL
9/11

GINESTIERES
ve * ET (Casino#hyperFrais
: :
VIBDENEL
Leur3 – 3 Fermeture échangeur n°46 :
L'ensemble des véhicules ne pouvant emprunter la br etelle de sortie de l'échangeur 46
devront rester sur l'A8 pour prendre la bretelle de sortie 47 « Villeneuve Loubet » rejoindre la
D6007 , utiliser la voie de droite pour prendre la b retelle D2 en direction de Grasse, continuer
sur D2, au rond-point, prendre la 2ième sortie et c ontinuer sur D2 et rester sur la file de
gauche, au rond-point des Maurettes, prendre la 2èm e sortie puis suivre vers A8, prendre le
rond-point.
L'ensemble des véhicules qui ne pourront emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur 46
dans le sens de circulation Italie-France devront, au rond-point, prendre CD 41 Bretelle
Autoroute/D241. Au rond-point, prendre la 2ème sort ie. Rester à gauche à l'embranchement
pour continuer vers RN 7/D6007 . Au Rond-point des M aurettes, prendre la 3e sortie sur RN
7/D6007 . Utiliser la voie de droite pour prendre la bretelle D2 en direction de
Grasse/Villeneuve-Loubet. Continuer sur D2. Au rond -point, prendre la 2ème sortie et
continuer sur D2. Rester sur la file de gauche, pui s suivre Aix-en-Provence/Antibes/Villeneuve-
Loubet pour rejoindre D6007 . Utiliser la voie de dr oite pour rejoindre A8 par la bretelle en
direction de Aix-en-Provence/Cannes/Antibes/Sophia Antipolis.
Déviation fermeture bretelle entrée Déviation fermeture bretelle s ortie
10/11

Article 4 :
La longueur de restriction de capacité est autorisée à 10km.
Article 5:
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 6:
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 7:
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un re cours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouve au
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 9:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- au directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- au maire de Villeneuve-Loubet ;
- au maire d'Antibes ;
- au maire de Mougins;
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation
La cheffe du service déplacements-risques-sécurité
Chantal REYNAUD

ce d ép lacement
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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
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/26 □ /62 /18 /13 /5 □ /8 /13 /5 □ /15 /2 □ /8 /7 /4 /2 □ /7 /3 /4 /2 /5 /3 /2 /4 □ /16 /2 □ /15 /10 □ /6 /5 /12 /27 /2 /14 /4 /13 /5 /2 □ /63 /24
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/0 /2 □ /6 /5 /12 /8 /2 /3 /4 □ /10 /5 /5 /70 /4 /12 □ /6 /5 /12 /27 /2 /14 /4 /18 /5 /10 /15 □ /16 /2 □ /5 /2 /3 /18 /13 /22 /2 /15 /15 /2 /19 /2 /3 /4 □ /16 /2 □ /15 /1 /10 /11 /5 /12 /19 /2 /3 /4 □ /10 □ /13 /3 /2 □ /22 /10 /15 /7 /16 /7 /4 /12 □ /16 /2 □ /29 /71 □ /10 /3 /8 □ /26
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/72 /15 □ /6 /2 /13 /4 □ /27 /10 /7 /5 /2 □ /15 /1 /18 /20 /62 /2 /4 □ /16 /1 /13 /3 /2 □ /16 /2 /19 /10 /3 /16 /2 □ /16 /2 □ /5 /2 /3 /18 /13 /22 /2 /15 /15 /2 /19 /2 /3 /4 □ /6 /18 /13 /5 □ /13 /3 /2 □ /19 /70 /19 /2 □ /16 /13 /5 /12 /2 □ /8 /13 /5 □ /16 /2 /19 /10 /3 /16 /2
/2 /21 /6 /5 /2 /8 /8 /2 □ /16 /13 □ /20 /12 /3 /12 /27 /7 /14 /7 /10 /7 /5 /2 /24 □ /0 /10 □ /16 /2 /19 /10 /3 /16 /2 □ /16 /2 □ /5 /2 /3 /18 /13 /22 /2 /15 /15 /2 /19 /2 /3 /4 □ /16 /2 □ /15 /1 /10 /11 /5 /12 /19 /2 /3 /4 □ /2 /8 /4 □ /4 /5 /10 /3 /8 /19 /7 /8 /2 □ /10 /13
/6 /5 /12 /27 /2 /4 □ /10 /13 □ /19 /18 /7 /3 /8 □ /8 /7 /21 □ /19 /18 /7 /8 □ /10 /22 /10 /3 /4 □ /15 /10 □ /16 /10 /4 /2 □ /15 /7 /19 /7 /4 /2 □ /16 /2 □ /27 /7 /3 □ /16 /2 □ /22 /10 /15 /7 /16 /7 /4 /12 □ /16 /2 □ /15 /1 /10 /11 /5 /12 /19 /2 /3 /4 □ /7 /3 /7 /4 /7 /10 /15 /24
/25 /2 /4 /4 /2 □ /16 /2 /19 /10 /3 /16 /2 □ /2 /8 /4 □ /10 /14 /14 /18 /19 /6 /10 /11 /3 /12 /2 □ /16 /1 /13 /3 □ /16 /18 /8 /8 /7 /2 /5 □ /14 /18 /19 /6 /18 /5 /4 /10 /3 /4 □ /15 /1 /2 /3 /8 /2 /19 /20 /15 /2 □ /16 /2 /8 □ /6 /7 /23 /14 /2 /8
/19 /2 /3 /4 /7 /18 /3 /3 /12 /2 /8 □ /26 □ /15 /1 /10 /3 /3 /2 /21 /2 □ /72 □ /16 /2 □ /15 /1 /10 /5 /5 /70 /4 /12 □ /16 /13 □ /73 □ /8 /2 /6 /4 /2 /19 /20 /5 /2 □ /74 /71 /71 /75 □ /19 /18 /16 /7 /27 /7 /12 /24
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Audrey Massot/0 /1 □ /3 /4 /5 /4 /6 /7 /8 /7 /9 /7 /10 /1 □ /11 /12 /5 /13 □ /14 /15 /9 /16 /10 /4 /17 /1 /5 /13 □ /9 □ /4 /13 /4 □ /10 /1 /13 /7 /10 /4 □ /5 /1 □ /18 /1 /19 /13 □ /18 /10 /4 /13 /1 /5 /11 /10 /1 □ /20 □ /19 /5 □ /5 /12 /19 /21 /1 /14 □ /9 /16 /10 /4 /17 /1 /5 /13 □ /11 /9 /5 /22 □ /14 /1 /22 □
/22 /7 /23 □ /17 /12 /7 /22 □ /20 □ /8 /12 /17 /18 /13 /1 /10 □ /11 /1 □ /14 /9 □ /11 /4 /8 /7 /22 /7 /12 /5 □ /11 /1 □ /10 /1 /13 /10 /9 /7 /13 /24
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/11 /1 □ /61 □ /17 /12 /7 /22 □ /20 □ /8 /12 /17 /18 /13 /1 /10 □ /11 /1 □ /14 /9 □ /18 /19 /3 /14 /7 /8 /9 /13 /7 /12 /5 □ /12 /19 □ /11 /1 □ /14 /58 /9 /6 /6 /7 /8 /55 /9 /16 /1 □ /11 /1 /22 /11 /7 /13 /22 □ /9 /8 /13 /1 /22 /24
/0 /1 /22 □ /18 /9 /10 /13 /7 /8 /19 /14 /7 /1 /10 /22 □ /12 /5 /13 □ /14 /9 □ /18 /12 /22 /22 /7 /3 /7 /14 /7 /13 /4 □ /11 /1 □ /11 /4 /18 /12 /22 /1 /10 □ /14 /1 /19 /10 □ /10 /1 /8 /12 /19 /10 /22 □ /11 /1 /21 /9 /5 /13 □ /14 /1 □ /62 /10 /7 /3 /19 /5 /9 /14 □ /9 /11 /17 /7 /5 /7 /22 /13 /10 /9 /13 /7 /6 □ /18 /9 /10
/14 /9 □ /21 /12 /7 /1 □ /4 /14 /1 /8 /13 /10 /12 /5 /7 /57 /19 /1 □ /21 /7 /9 □ /14 /15 /9 /18 /18 /14 /7 /8 /9 /13 /7 /12 /5 □ /7 /5 /13 /1 /10 /5 /1 /13 □ /63 □ /13 /4 /14 /4 /10 /1 /8 /12 /19 /10 /22 □ /8 /7 /13 /12 /56 /1 /5 /22 □ /64
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Destinataires : Personnels non médicaux titulaires Page 1/1
NOTE D'INFORMATION N°2024/137
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOLOGUE
7 5 POSTES VACANTS AU CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
1 POSTE VACANT AU CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA - MENTON
Diffusée le : 16/09/2024 - Par DRH, carrières - Postes : 70.57 / 78.38Direction des Relations Humaines
REF. TEXTES : - Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la
fonction publique hospitalière.
- Arrêté du 26/06/2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des
concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut
particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
UN CONCOURS SUR TITRES, est ouvert par le Centre Hospitalier de Cannes Simone Veil, en vue
de pourvoir :
- 5 POSTES DE PSYCHOLOGUES vacants au Centre Hospitalier de Cannes Simone Veil,
- 1 POSTE DE PSYCHOLOGUE vacant au Centre Hospitalier de Menton,
Aptitude à concourir Les personnes titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifie, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2 ° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au
2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;
5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-
dessus, dans les conditions fixées par le chapitre Ill du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de
la fonction publique ;
Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté
du ministre chargé de la santé.
Modalités de sélection* :
La sélection des candidats pour ce concours repose sur :
Yune admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas
échéant, de l'expérience professionnelle des candidats
Yune épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury
destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles.
Le jury est composé :
> Du Directeur ou son représentant
> Un membre représentant les personnels de direction
> Deux psychologues titulaires de la fonction publique hospitalière en fonction dans un autre
établissement
> Un praticien hospitalier en fonction dans un autre établissement
Modalités de candidature :
Le dossier doit comprendre :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre, avec les travaux réalisés,
- Un état signalétique des services publics à demander à la Direction des Relations Humaines,
- Des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences ou une copie conforme à ces documents.
etfs

2s
Ce dossier exemplaire papier et sous-forme dématérialisée doit être déposé ou adressé à la Direction des
Relations Humaines drhcarrieres@ch-cannes.fr de l'Hôpital de Cannes-Simone Veil - 15, Avenue des
Broussailles, CS 50008, 06414 Cannes cedex, dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de la
présente note, soit au plus tard le 16 octobre 2024 (Délai de rigueur).
lumaines
*- Le Jury d'admissibilité est planifiée le MERCREDI 04 DECEMBRE 2024,
- Le Jury d'admission le MERCREDI 11 DECEMBRE 2024.
La composition du jury sera communiquée ultérieurement.

Cabinet du préfet
En Direction des Sécurités
PREFET Bureau de la sécurité et de l'ordre public
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
2024- 4 Uy Nice, le 1 6 SEP. 2026
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRÊTÉ
Portant dérogation de vol de nuit d'un essaim d'aéronefs télépilotés
de la société « MAGIC DRONE - ENTRE DEUX» sur la commune de Cannes
le 17 septembre 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code des transports ;
le code de l'aviation civile ;
l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 9 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 nommant
Monsieur Hugues MOUTOUH préfet du département des Alpes-Maritimes ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination Monsieur Benoît HUBER,
sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
la demande de dérogation, pour faire évoluer un essaim d'aéronefs sans
équipage à bord, de nuit, présentée le 30 août 2024 par la société MAGIC
DRONE - ENTRE DEUX (13 rue du Colonel Charbonneaux-51100 REIMS), pour
une mission effectuée le 17 septembre 2024 de 20h08 à 23h59 locale en baie
de Cannes face à la Môme plage 06400 Cannes dans le cadre d'une
manifestation aérienne autre qu'une manifestation aérienne soumise à
autorisation préfectorale ;
l'avis favorable du Maire de la ville de Cannes en date du 9 septembre 2024 ;

VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire
Sud en date du 10 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de
l'aviation civile du sud-est en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'arrêté de la préfecture maritime . du 13 septembre 2024 ;
SUR proposition du sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
ARTICLE 1°": La société « MAGIC DRONE - ENTRE DEUX » dont le représentant est
Monsieur MARLOIS Bruno est autorisée à effectuer des évolutions d'aéronefs télé-
pilotés en vue directe, de nuit en zone non peuplée, dans le cadre d'une
manifestation aérienne autre qu'une manifestation aérienne soumise à
autorisation préfectorale dans les conditions suivantes, et sous réserve du respect
des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation
d'exploitation en annexe :
- lieu de l'opération : Baie de Cannes, face à la Môme plage ;
- activité : spectacle de drones en essaim ;
- dates et horaires : le 17 septembre 2024 de 20h08 à 23h59 (heure locale) ;
- nombre de représentations : 1 représentation le 17 septembre 2024 ;
- types d'aéronefs : CROSTARS CROSTARS III / UAS-FR-387349
- déclaration d'activité : ED14307
Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles
et de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditions
ci-dessous :
e hauteur de vol: 120 m
e distance maximale du télépilote ou des observateurs proches par rapport
à l'essaim : 84m;
e vitesse maximale d'évolution : 10m/s

L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et
pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (Vitesse moyenne
du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments et des limitations
préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité
additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le
cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
ARTICLE 2 : Le sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le
Délégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est, le
sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et le Maire de
Cannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée aux personnes mentionnées ci-dessous.
¢ Directeur régional des douanes,
¢ Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes,
+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
+ Cheffe d'escadron, commandante la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Nice,
+ Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
* Mairie de Cannes,
* à la société « MAGIC DRONE - ENTRE DEUX ».
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs
06000 Nice ou via le site www.telerecours.fr)par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui
fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou
de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Autorisation d'exploitation
en catégorie SpécifiqueEn
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS
Liber
Hgelice
Frateraitédom ton
tent
de oem
Let
1. Autorité qui délivre l'autorisation
1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)
1.2 Point de contact
Courriel nice-caz-agta-bf @aviation-civile.gouv.fr
2. Données concernant l'exploitant UAS
2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAt3a4322196u8m
2.2 Nom de l'exploitant UAS ENTRE DEUX (Nom commercial : « MAGIC DRONE »)
2.3 Point de contact opérationnel
Nom Mme Sixtine MARLOIS M. Bruno MARLOIS
Téléphone +33 (0)6 67 72 49 23 +33 (0)6 63 45 96 23
Courriel sixtine@magic-drone.com bruno@magic-drone.com
3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x) autorisé(s) Môme Plage - Baie de Cannes — 06150 Cannes
Details [1] et [4]
3.2 Etendue de la zone adjacenteSans objet. Le systéme est équipé d'un dispositif de
confinement renforcé.
3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques LJ] SORA version 2.0 [_] PORA # Ss [Jautre
3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL II
3.5 Type d'opération 59 vos [_] 8vLos
3.6 Transport de marchandises dangereuses [J oui [Xx] Non
3.7 Caractérisation des 3.7.1 Zone d'exploitation
RENNES EUR 3.7.2 Zone adjacente
3.8.1 Atténuations stratégiquesZone contrôlée au sol
Zone peuplée
[Non
XJoui, faibles
Détails :
- Une zone tampon de prévention des risques au sol
de 84 m.CJ Oui, moyennes CJ Oui,élevées
3.8 Atténuation des risques
au sol - Des agents de sécurité et des bateaux veillent à
prévenir des incursions de tiers.
- Le public est ségrégué de la zone tampon des
aéronefs.
3.8.2 Niveau de ERP CJERP absent [faible [moyen [ ]élevé

3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel 120 m (400 ft) AMSL
3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation
CGS El 3.10.2. Volume adjacent[_] ARC-a [_] ARC-c [_] ARC-d DA ARC-b
[_] ARC-a [_] ARC-b [_] ARC-c [DX] ARC-d
3.11 Atténuation des
risques aériens3.11.1 Atténuations stratégiques[] Non XX] Oui
Détails : D'après [2].
L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtention
des accords et/ou protocoles avec les gestionnaires des
zones concernées, et coordination avec les usagers
pertinents de l'espace aérien (notamment services de
secours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de la
zone d'opération par d'autres aéronefs
3.11.2 Méthodes d'atténuation
tactiqueD'après [1], [2] et [4].
Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et
plus loin, conformément à la documentation constructeur,
et peuvent déclencher l'interruption du vol de l'essaim ou
avertir de la pénétration d'un aéronef dans la zone de vol
3.12 Niveau de confinement obtenu [_] Standard DX] Renforcé
3.13 Compétences du pilote a distance Déclaré
3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote a , ,
Déclarédistance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente
(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°
376/2014)- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement de
type « fly away »)
- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec le
sol
- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronef
habité
- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchement
intempestif)
- Intrusion dans la zone contrôlée au sol
- Non récupération d'un drone suite à un crash
- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,
ou aurait été susceptible de conduire dans des
circonstances différentes, à un accroissement du risque de
l'opération.
3.16 Assurance 0] Non DA Oui
3.17 Référence du manuel d'exploitation MANEX magicdrone V3.0 du 28/02/2024
3.18 Référence du dossier conformité[1] Fiche mission : FM-MD-CROSTARS-KERING-CANNES-
17-sept-2024 v1.2.pdf
[2] SORA Magic Drone V1.5 du 05/07/2024
[3] ERP KERING 17 septembre.pdf
[4] Fichier kml : [KML] KERING CANNES 17-sept-2024
v1.1.kml

3.19 Remarques / limitations supplémentaires s/o
4. Données concernant les UAS autorisés
4.1 Constructeur CROSTARS innovation 4.2 Modèle CROSTARS III
[] Avion [ ] Hélicoptère Bi ons
4.3 Type d'UAS D Muitirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques |0,24m
. he: maximales[_] Plus léger que l'air / autre
4.6 Vitessemaximale 10 m/s (19,4 kt) 4.5 Masse au décollage 0,54 kg
- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit le
franchissement du périmètre de vol,
- Aéronef équipé d'un système d'interruption de vol
indépendant (FTS).4.7 Exigences techniques supplémentaires
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de
l'UAUAS-FR-387349
4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport de
o , . 4e , s/ovérification de la conception, si nécessaire /
4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | s/o
4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si
. s/onécessaire /
X]Non
4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) |[_]Oui, faible [_] Oui, moyenne [[] Oui, élevée
Nécessaire pour réduire le risque au sol[_] Oui [X] Non
4.13 Exigences techniques pour le confinement [_] Standard [X] Renforcé
5. Remarques
La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdicton de
voler de nuit/de vol au-dessus des hauteurs maximales d'évolution, sous réserve du respect des conditions techniques et
opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation, en particulier la mise en place d'une zone d'exclusion
de baignade et d'une zone de dérogation à la navigation maritime.
Autorisation d'expioitation
ENTRE DEUX « MAGIC DRONE » est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon
les conditions et limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement
(UE) 2019/947 et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des
données, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne.
ENTRE DEUX « MAGIC DRONE » informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées
ayant une incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. I] accompagne cette

notification de la documentation mise a jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du
maintien du niveau de sécurité.
L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relatives
aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialement
compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ». Après
examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom du
service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation à
l'interdiction de voler de nuit/de vol au-dessus des hauteurs maximales d'évolution de ENTRE DEUX « MAGIC DRONE »,
sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.
6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2024MAGI022/000
6.2 Autorisation valide jusqu'au 18/09/2024
Date
10/09/2024Signature et cachet
Signature
Le Chef de la Division AGTA numérique de. : A : Jean-BernardDélégation Nice Céte d'Azur v5) \ GRASS jean-
bernard.grass.dgac
Date : 2024.09.10
17:56:26 +02'00'

Recueil special 214.2024 16/09/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Circulation routiere − Temporaire.....................................2
AP 2024.144 Villeneuve Antibes Mougins fermt.bret.46.44.42.......2
Environnement.........................................................13
AP 2024.383 renouv. agremt vidangeur Hygiene 4D..................13
Etablissement Public............................................................17
Hôpital de Cannes..........................................................17
Concours Vac.poste Recrutemt Examen Jurys.............................17
Avis de concours sur titres psychologue..........................17
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................19
Direction des Securites....................................................19
Surete aeronautique...................................................19
AP 2024.944 Cannes Magic Drone Entre deux 17.09.2024.............19
Index Alphabétique
AP 2024.144 Villeneuve Antibes Mougins fermt.bret.46.44.42.......2
AP 2024.383 renouv. agremt vidangeur Hygiene 4D..................13
AP 2024.944 Cannes Magic Drone Entre deux 17.09.2024.............19
Avis de concours sur titres psychologue..........................17
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................19
Hôpital de Cannes..........................................................17
D.D.I...........................................................................2
Etablissement Public............................................................17
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................19