PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-134
PUBLIÉ LE 6 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le fonds de dotation
"Bleuet de France" à quêter sur la voie publique (2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-03-00007 - Arrêté 2023-00205 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du
samedi 4 mars 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du «
Football club de Nantes » au Parc des Princes (5 pages) Page 7
75-2023-03-03-00006 - ARRETE N° 2023 - 00206 modifiant provisoirement le
stationnement avenue des Terroirs de France à Paris 12ème à
l□occasion
du lancement du programme « Bleu Pupilles » les 4 et 5 mars
2023 (3 pages) Page 13
75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février
2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la
composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris


(43 pages) Page 17
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-02-27-00005 -
Arrêté n° DOM 2023018 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 61
75-2023-02-27-00003 - Arrêté n° DOM 2023008 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 64
75-2023-02-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023017 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 67
75-2023-02-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023019 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 70
75-2023-02-28-00009 - Arrêté n° DOM 2023020 du 28 FEVRIER
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 73
75-2023-02-27-00007 - Arrêté n° DOM 2023021 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 76
2
75-2023-02-28-00010 - Arrêté n° DOM 2023022 du 28 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 79
75-2023-02-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023023 du 28 FEVRIER
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 82
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-03-06-00001
Arrêté préfectoral autorisant le fonds de
dotation "Bleuet de France" à quêter sur la voie
publique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le fonds de dotation
"Bleuet de France" à quêter sur la voie publique 4
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité


Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral autorisant le fonds de dotation « Bleuet de France »
à quêter sur la voie publique
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code géné ral des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relativ e au congé de représentation en faveur des associat ions
et des mutuelles et au contrôle des comptes des org anismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisatio n de l'économie ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant ap pel
à la générosité publique ;

Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;

Vu le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations
relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diver ses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la généro sité

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le courriel du vendredi 3 mars 2023 transmis par M. Pierre-Emmanuel de LAFORCADE, Directeur général
du fonds de dotation « Bleuet de France » ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris ;


A R R Ê T E :

Article 1er : Le fonds de dotation « Bleuet de France » dont le siège social est 20 rue d'Aguesseau, 7500 8
Paris, est autorisé à quêter sur la voie publique l e vendredi 10 mars 2023 de 9 heures à 18 heures , devant
l'Ecole Militaire, aux numéros 1 et 21 de la place Joffre, 75007 Paris.

Article 2 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter d'une façon ostensible une carte indiquant
l'œuvre au profit de laquelle elles collectent les fonds et la date de la quête. Cette carte n'est val able que
pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le préfet du département de Paris.

Article 3 : Le présent arrêté n'est valable que pour le vendr edi 10 mars 2023 et dans le périmètre précisé à
l'article 1er.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le fonds de dotation
"Bleuet de France" à quêter sur la voie publique 5
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parven ir au tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification po ur les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de polic e pour
les autres personnes.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police.



Fait à Paris, le 6 mars 2023


Le préfet,
et par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet




Signé



Christophe NOËL du PAYRAT





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le fonds de dotation
"Bleuet de France" à quêter sur la voie publique 6
Préfecture de Police
75-2023-03-03-00007
Arrêté 2023-00205 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de
police à l□occasion de la rencontre de football
du samedi 4 mars 2023 entre les équipes du «
Paris-Saint-Germain » et du « Football club de
Nantes » au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00007 - Arrêté 2023-00205 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du samedi 4 mars 2023 entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Football club de Nantes » au Parc des Princes7
PREFECTURE
DE POLICE
E Y e E s
Liberté
Egalité
FraternitéDES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté n° 2023-00205

portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 4 mars 2023 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du
« Football club de Nantes » au Parc des Princes



Le préfet de police et le préfet des Yvelines,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021,
complétée par la circulaire INTK2133195J du 31 déce mbre 2021 relatives aux mesures de
police administrative pour lutter contre la violenc e dans les stades ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application de l'article L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d écret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris et dans les Hauts-de -Seine, de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfe t de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se pré valant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30
000 €, en application du même article ;
Considérant que, à l'occasion de la 26 ème journée du championnat de ligue 1, l'équipe de
football du « Paris-Saint-Germain (PSG) » recevra celle du « Football Club de Nantes
(FC Nantes) » au Parc des Princes à Paris 16 ème le samedi 4 mars 2023 à 21h00 ;
Considérant qu'il est prévu que 1000 soutiens nanta is, dont 200 membres de la Brigade
Loire classés à risques, fassent le déplacement au Parc des Princes pour supporter le FC
Nantes et qu'il existe un fort contentieux historique entr e les soutiens de ces deux
équipes ; Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00007 - Arrêté 2023-00205 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du samedi 4 mars 2023 entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Football club de Nantes » au Parc des Princes8
Considérant en effet que lors du match aller le 2 s eptembre 2022, les supporters classés
à risque nantais s'étaient regroupés afin d'attend re l'arrivée des bus de supporters
parisiens au Stade de la Beaujoire à Nantes ; que d'autre part, ce déplacement des
supporters classés à risque de la Brigade Loire mar quera leur retour au Parc des Princes
depuis la demi-finale de Coupe de France en date du 3 avril 2019, rencontre au cours de
laquelle des ultras du Collectif Ultras Paris avai ent tenté d'affronter leurs homologues
de Loire-Atlantique ;
Considérant que les supporters classés à risque nan tais ont démontré récemment leur
extrême virulence lors de leurs déplacements à Ajac cio en Corse-du-Sud le 5 février 2023
où ils ont participé à des violences, et à Rennes I lle-et-Vilaine le 25 février dernier, veille
du derby entre le FC Nantes et le Stade Rennais, où ils ont effectué des provocations
devant le local du Roazhon Celtic Kop 1991 ;
Considérant qu'en tribune le 4 mars 2023, il est fo rt à craindre que les supporters du FC
de Nantes fassent un usage massif d'engins pyrotech niques et multiplient les invectives
qui seraient génératrices de tensions avec les stad iers mais également avec les 1200
membres du Collectif Ultra Paris qui seront présent s dans le virage Auteuil et les
membres du Block Parisien dans la tribune Boulogne ; que l'usage d'engins
pyrotechniques et détonants est constitutif d'un dé lit puni de trois ans
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en app lication de l'article L. 332-8 du
code du sport,
Considérant qu'il existe en outre une très forte in imitié entre la Brigade Loire et le
groupe de supporters parisiens classés à risque Kar sud au profil déterminé et violent,
lequel pourrait chercher à provoquer leurs homologu es nantais aux abords du stade :
Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux pour que la rencontre du samedi 4
mars 2023 au Parc des Princes soit l'occasion d'aff rontements et de violents incidents
entre supporters déterminés et virulents parisiens et leurs homologues nantais aux
abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjace ntes ou à la hauteur des débits de
boissons environnants, avant et après le match ;
Considérant, par ailleurs, que le samedi 4 mars 202 3 de nombreux autres
rassemblements et événements se tiendront dans la c apitale et sa proche banlieue, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la
sécurité et le bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
que dès lors elles ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour
répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de
rencontres sportives ;
Considérant enfin que, dans ces conditions, à l'occ asion du match de football le samedi
4 mars 2022 entre les équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Footbal Club de
Nantes » au Parc des Princes, un encadrement du dép lacements des supporters du FC
Nantes en application de l'article L. 332-16-2 préc ité du code du sport, limitant leur
nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de
Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) jusqu'au parcage vis iteurs du Parc des Princes et de
reconduite à l'issue du match jusqu'au péage précit é, sous l'égide des forces de l'ordre
est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à
l'ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures d'inter diction dans un
périmètre et à des horaires définis, notamment l'in troduction, la détention et le
transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens poursuit la
même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;
Vu l'urgence ; Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00007 - Arrêté 2023-00205 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du samedi 4 mars 2023 entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Football club de Nantes » au Parc des Princes9


ARRETENT :

Article 1 er : Le samedi 4 mars 2023, à l'occasion de la rencont re de football entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Football club de Nantes », la tribune
« visiteurs » du Parc des Princes ne pourra accueil lir plus de 1000 supporters du FC
Nantes.
L'acheminement des supporters du FC NANTES apparten ant au groupement de la
« Brigade Loire » ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités
suivantes :
- L'acheminement de ces supporters se fera exclusiv ement par un moyen de transport
collectif (bus, minibus),
- Les supporters devront être détenteurs d'un bille t acheté préalablement auprès du FC
Nantes,
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le s amedi 4 mars 2023 à 18h00 sur
l'autoroute A10 au niveau du péage de Saint-Arnoult -en-Yvelines, dans le sens province-
Paris,
- Leur déplacement se fera en autocar et les suppor ters de la Brigade Loire devront
respecter le point de rendez-vous susvisé,
- Les supporters seront alors escortés par les forc es de l'ordre depuis ce péage jusqu'au
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itin éraire prédéterminé,
- À la fin de la rencontre, ces supporters rejoindr ont leur moyen de transport
initialement utilisé et seront dirigés jusqu'à la s ortie de la capitale.

Article 2 :
1° Du samedi 4 mars 2023 à 16h00 jusqu'au dimanche 5 m ars 2023 à 01h00 est institué un
périmètre délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses, sauf mentions contraires,
comportant certaines mesures de police :
- Avenue Gordon Bennett,
- Avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie compr ise entre l'avenue Godron Bennett et
la place de la porte d'Auteuil,
- Place de la porte d'Auteuil,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la place
de la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret ,
- Place de la porte de Saint-Cloud,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint Cloud et
l'avenue Marcel Doret,
- Avenue Marcel Doret,
- Avenue Dode-de-la-Brunerie,
- Avenue Georges Lafont,
- Avenue Ferdinand Buisson,
- Avenue de la porte de Saint Cloud,
- Route de la reine dans sa partie comprise entre l a rue du commandant Guilbaud et
l'avenue Victor Hugo, Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00007 - Arrêté 2023-00205 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du samedi 4 mars 2023 entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Football club de Nantes » au Parc des Princes10
- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-point
André Malraux,
- Rond-point André Malraux,
- l'avenue Robert Schuman.
2° Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le périmètre
définis au 1° l'introduction, la détention et le tr ansport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants ainsi que les bouteilles en verre, ainsi
que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcoolique et leur
consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 3 – La préfète, directrice de cabinet, la sous-préfèt e, directrice de cabinet du
préfet des Yvelines, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Yvelines et communiqué
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Versailles.



Fait à Paris, le 03 MARS 2023 Fait à Versail les, le 03 MARS 2023

Le préfet de police Le préfet des Yvelines




Laurent NUÑEZ Jean-Jacques BROT
Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00007 - Arrêté 2023-00205 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du samedi 4 mars 2023 entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Football club de Nantes » au Parc des Princes11
Annexe de l'arrêté n° 2023-00205 du 03 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00007 - Arrêté 2023-00205 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du samedi 4 mars 2023 entre les
équipes du « Paris-Saint-Germain » et du « Football club de Nantes » au Parc des Princes12
Préfecture de Police
75-2023-03-03-00006
ARRETE N° 2023 - 00206 modifiant
provisoirement le stationnement avenue des
Terroirs de France à Paris 12ème à l□occasion
du lancement du programme « Bleu Pupilles » les
4 et 5 mars 2023
Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00006 - ARRETE N° 2023 - 00206 modifiant provisoirement le stationnement avenue des Terroirs
de France à Paris 12ème à l□occasion
du lancement du programme « Bleu Pupilles » les 4 et 5 mars 202313
PREFECTURE
DE POLICE
L'ilzerté
Egalité
FraternitéH
CABINET DU PREFET
Paris, le 3 mars 2023
ARRETE N° 2023 - 00206
modifiant provisoirement le stationnement
avenue des Terroirs de France à Paris 12ème à l'occasion
du lancement du programme «  Bleu Pupilles »
les 4 et 5 mars 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 mars 2023 ;
Considérant la tenue de la soirée de lancement du programme « Bleu Pupilles »
organisée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la Fondation Maison
de la Gendarmerie, au sein du musée des Arts Forains situé 53 avenue des Terroirs de
France à Paris 12ème, le 4 mars 2023, de 18h45 à 23h59  ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit avenue du Terroirs de
France, entre la rue l'Heureux et la rue Baron le Roy à Paris 12ème, du 4 mars 2023 à 16h00
au 5 mars 2023 à 01h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00006 - ARRETE N° 2023 - 00206 modifiant provisoirement le stationnement avenue des Terroirs
de France à Paris 12ème à l□occasion
du lancement du programme « Bleu Pupilles » les 4 et 5 mars 202314
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police
ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU2Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00006 - ARRETE N° 2023 - 00206 modifiant provisoirement le stationnement avenue des Terroirs
de France à Paris 12ème à l□occasion
du lancement du programme « Bleu Pupilles » les 4 et 5 mars 202315
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-00206 DU 3 MARS 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.3Préfecture de Police - 75-2023-03-03-00006 - ARRETE N° 2023 - 00206 modifiant provisoirement le stationnement avenue des Terroirs
de France à Paris 12ème à l□occasion
du lancement du programme « Bleu Pupilles » les 4 et 5 mars 202316
Préfecture de Police
75-2023-02-28-00012
Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23
novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection
de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l'arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 20 22 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Par is


Le Préfet de Police,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-4 et R. 251-7 à
R. 251-12 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration et notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-15 ;

Vu l'arrêté n° 2006-20819 du 19 juillet 2006 modifié, instituant pour une période de
trois ans renouvelable la commission départementale de vidéoprotection de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relati f à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Par is ;

Vu le courrier du 20 février 2023 de la chambre de co mmerce et d'industrie
départementale de Paris portant désignation de ses représentants au sein de la
commission départementale de vidéoprotection de Par is, pour une durée de trois
ans ;

Sur proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;












Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 18



2
A R R Ê T E



Article 1 : L'arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 susvisé est modifié comme
suit :

Le 3) de l'article 1 est remplacé par les dispositi ons suivantes :

« 3) Membres désignés par la chambre de commerce et d 'industrie
départementale de Paris :

M. Michel FRERET-ROY, membre titulaire jusqu'au 09 mars 2026 ;
M. Christian LE LANN, membre suppléant jusqu'au 09 mars 2026. »


Article 2 : le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.



Le Directeur des transports et de la Protection du Pu blic





Christian CHASSAING
















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DTPP - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS Cedex 04. Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 19



3
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 20
E É. æ
PRÉFECTURE apLD'EMPO LICE kv)
Égaties
Frateraité
Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission départementale
de vidéoprotection du 23 février 2023.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



Numéro de l'arrêté
préfectoral DECLARANT QUALITE Établissement Adresse Arrdt
20222048 VS 75 Henri DAHAN responsable
conformité GLOBAL EXCHANGE FRANCE
à l'enseigne
GLOBAL EXCHANGE 5 avenue de l'Opéra 75001 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 21


5
20230087 VS 75 Sabeur BEN
MOUSSA esponsable
technique RENAISSANCE PARIS
VENDÔME HÔTEL 4 rue du Mont Thabor 75001
20084281 VSR 75 Jérôme TRMAL directeur
sûreté SOCIETE CARTIER
à l'enseigne
BOUTIQUE JAEGER-
LECOULTRE VENDÔME 7 place Vendôme 75001
20230075 VS 75 Pierre
COTTERILL retail
directeur
France SASU CHRISTIAN LOUBOUTIN
-
FEMME 19 rue Jean-Jacques
Rousseau 75001 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 22


6
20230076 VS 75 Pierre
COTTERILL retail
directeur
France SASU CHRISTIAN LOUBOUTIN
-
HOMME 19 rue Jean-Jacques
Rousseau 75001
20222055 VS 75 Didier CHARRIAL directeur
sûreté et
sécurité THOM GROUP à l'enseigne
MARC ORIAN Centre commercial
Forum des Halles, rue
de l'Arc en Ciel 75001
20230004 VS 75 Pedro ALVES
PIRES directeur
général DEVRED 1902 centre commercial
Forum des Halles, rue
des Pilliers -
cellule 342 C, niv-3 75001
20230209 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME CAMBON 4 rue Cambon 75001 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 23


7
20230145 VS 75 Alice GALICHET chargée de
mission rh SARL MES DEMOISELLES -
ADBI 5 rue Cambon 75001
20230124 VS 75 Andrea GRILLI gérant SARL OFF-WHITE OPE RATING
PARIS 8 rue de Castiglione 75001
20171852 VSR 75 Jérôme TRMAL directeur
sûreté SOCIETE CARTIER à l'enseigne
IWC SCHAFFHAUSEN 3-5 rue de la Paix 75002 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 24


8
20191508 BVS 75 Jérôme TRMAL directeur
sûreté SOCIETE CARTIER à l'enseigne
CARTIER Périmètre
vidéoprotégé :

11 rue de la Paix
13 rue de la Paix
15 rue de la Paix 75002
20085305 VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 14 rue Etienne Marcel 75002
20230137 VS 75 Alice GALICHET chargée de
mission rh SARL MES DEMOISELLES -
ADBI 46 rue Etienne Marcel 75002 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 25


9
20230058 VS 75 responsable
sécurité BNP PARIBAS 15 place de la
République 75003
20230210 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME BRETAGNE 4 rue de Bretagne 75003
20230136 VS 75 Alice GALICHET chargée de
mission rh SARL MES DEMOISELLES -
ADBI
45 rue Charlot 75003
20222015 VS 75 Hervé LATAPIE président du
conseil
d'administrati
on SCIC TANGO 3.0 à l'enseigne
TANGO PARIS 11-13 rue au Maire 75003 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 26
10


10
20230261 VS 75 Valérie
GUILLAUME directrice du
Musée MUSEE CARNAVALET périmètre
vidéoprotégé:

rue des Francs
Bourgeois
rue de Sévigné
rue Payenne
rue du Parc Floral 75003
20230199 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME SAINT-LOUIS 3 rue Jean du Bellay 75004
20230090 VS 75 Laurent LEVY président OPTICAL CENTER 20 boulevard de
Sébastopol 75004 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 27
11


11
20230001 VS 75 Mickael
OUAZANAN gérant TABAC DU PONT 1 bis quai aux Fleurs 75004
20222002 VS 75 Thomas
BAUDOUIN gérant SARL ELV
à l'enseigne
LE LOUIS PHILIPPE 66 quai de l'Hôtel de
Ville 75004
20180550 VSR 75 Amaya DE
GOROSTARZU directrice
générale L'ATELIER D'AMAYA PARIS 43-45 rue Vieille-du-
Temple 75004
20085818 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS à l'enseigne BPRi 52 boulevard Saint-
Marcel 75005 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 28
12


12
20222050 VS 75 Henri DAHAN responsable
conformité GLOBAL EXCHANGE FRANCE
à l'enseigne
GLOBAL EXCHANGE 9 quai Saint-Michel 75005
20230024 VS 75 Pascal
LEVASSEUR directeur TOYOTA PARIS 5 – SIVAM BY
AUTOSPHERE 58 – 60 boulevard Saint-
Marcel 75005
20085822 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS – BPRI 110 boulevard Saint-
Germain 75006
20230186 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME SAINT-
PLACIDE 43 rue Saint-Placide 75006 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 29
13


13
20230196 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME PARIS 126 boulevard Saint-
Germain 75006
20180835 VSR 75 Djamal LAREDJ directeur McDONALD'S PARIS SUD 167 rue de Rennes 75006
20230152 VS 75 Bozena LUKASIK gérante SARL FPL CAFE à l'enseigne
LE SELECT MONTPARNASSE 99 boulevard du
Montparnasse 75006
20230078 VS 75 Jordan
ROSSILLOL directeur
général SAS JOLO à l'enseigne
CRESCENDO 57 boulevard du
Montparnasse 75006 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 30
14


14
20230180 VS 75 Benoit
BABONNEAU directeur
sûreté des
activités
mode DEFILE HAUTE COUTURE
CHANEL AU GRAND PALAIS
EPHEMERE le 07 mars 2023 place Joffre 75007
20230233 VS 75 Arnaud MAZIER Directeur de
la DILT Sécurisation de la manifestation
et du rassemblement contre le
régime Iranien 6 boulevard des
Invalides 75007
20210949 BVS 75 Vincent DELTEIL directeur du
site VEDETTES DE PARIS Périmètre
vidéoprotégé:

Port de Suffren 75007
20230098 VS 75 Paulo MACHADO responsable
des services
généraux et
de la sécurité BERLUTI SA 14 rue de Sèvres 75007 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 31
15


15
20230185 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME ALMA place de la Résistance –
Gare RER C, Pont de
l'Alma 75007
2021520 VS 75 Laurence
VINCENT directrice
générale GSC OUDINOT- COGNAC JAY à
l'enseigne CLINIQUE SAINT-
JEAN DE DIEU 2 rue Rousselet 75007
20180344 VSR 75 Jean-Denis
BARDOUX directeur
général C.L.M.C.E
à l'enseigne
PARIS ELYSEES CLUB Périmètre
vidéoprotégé :
32-34 rue Marbeuf 75008
20230158 VS 75 Le chargé de
sécurité CIC CHAMPS ELYSEES
MARBEUF (10071) 18 rue Marbeuf 75008 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 32
16


16
20221692 VS 75 directrice
sécurité et
prévention
des incivilités BUREAU DE POSTE DE PARIS
SAINT-LAZARE 7-9 rue de la Pépinière 75008
20210643 VS 75 Jean-Claude
WIETZEL directeur
général FOUR SEASONS HOTEL
GEORGE V périmètre
vidéoprotégé :

31 avenue George V
43 bis avenue Pierre
1er de Serbie
4 bis rue Quentin
Bauchart 75008
20171853 VSR 75 Jérôme TRMAL directeur
sûreté SOCIETE CARTIER à l'enseigne
CHLOE 50 avenue Montaigne 75008 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 33
17


17
20212351 BVS 75 Massimiliano
BRUNAZZO président BOTTEGA VENETA FRANCE
SAS 12 avenue Montaigne 75008
20230128 VS 75 Sébastien
SEJEAN responsable
sécurité TIFFANY & CO. 34 avenue Montaigne 75008
20230097 VS 75 Paulo MACHADO responsable
des services
généraux et
de la sécurité BERLUTI SA 26 rue Marbeuf 75008
20230100 VS 75 Paulo MACHADO responsable
des services
généraux et
de la sécurité BERLUTI SA 9 rue du Faubourg
Saint-Honoré 75008 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 34
18


18
20230080 VS 75 Denis BIHLER dirigeant DISTRINATIONAL-FRANPRIX
à l'enseigne FRANPRIX 29 rue de Berri 75008
20230193 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME SAINT-
LAZARE 1 cour de Rome 75008
20230002 VS 75 Emilie RIZAN pharmacienn
e SELARL PHARMACIE DU
ROCHER 29 rue du Rocher 75008
20221266 VS 75 directeur
sécurité et
prévention
des incivilités BUREAU DE POSTE DE PARIS
MONCEAU 101 boulevard
Malesherbes 75008 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 35
19


19
20221104 VS 75 Line JUSTON directrice APARTHOTEL ADAGIO PARIS
OPERA 43 rue de Caumartin 75009
20230023 VS 75 Jérôme TRMAL directeur
sûreté SOCIETE CARTIER à l'enseigne
BOUTIQUE BUCCELLATI
GALERIES LAFAYETTE 40 boulevard
Haussmann 75009
20221886 VS 75 Sébastien
TORCHON opération
and security
manager SAS YVES SAINT LAURENT
BOUTIQUE GALERIES
LAFAYETTE, 40
boulevard Haussmann,
stand prêt à porter
Homme, 3ème étage 75009
20230107 VS 75 Christophe
BRONDINO directeur
sûreté CHOPARD France Galeries Lafayette - 40
boulevard Haussmann 75009 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 36
20


20
20221990 VS 75 Luca VIOLATO project
manager DOLCE & GABBANA Galeries Lafayette
40 boulevard
Haussmann 75009
20180407 VSR 75 Renaud MARET directeur
immobilier et
technique NATURALIA 6 rue du Faubourg
Montmartre 75009
20180728 VSR 75 Stéphane
BOUKOBZA dirigeant SARL SIMON
à l'enseigne
FRANPRIX 60 rue de Maubeuge 75009
20230093 VS 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation SSP PARIS
à l'enseigne
BRIOCHE DOREE AUBER Gare RER Auber – 5
rue des Mathurins 75009 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 37
21


21
20230094 VS 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation SSP PARIS
à l'enseigne
STARBUCKS AUBER Gare RER Auber – 5
rue des Mathurins 75009
20230118 VS 75 Bruno LE
MILBEAU responsable
multiservice RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM
à l'enseigne
BOUYGUES TELECOM PARIS
CAUMARTIN 71 rue de Caumartin 75009
20085302 VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 18 avenue de Trudaine 75009
20230155 VS 75 Camille
QUEINNEC directrice SAS HOTELIERE CARDINAL 3
à l'enseigne HOTEL LE
CARDINAL 3 rue du Cardinal
Mercier 75009 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 38
22


22
20221994 VS 75 Michèle
BALDASSARRE projet
manager LORO PIANA 48 boulevard
Haussmann
galerie Lafayette 3ème
étage
rayon homme 75009
20221930 VS 75 Francis TECLES responsable
sécurité anti-
malveillance HÔPITAL SAINT-LOUIS
–
ASSISTANCE PUBLIQUE
HÔPITAUX DE PARIS Périmètre
vidéoprotégé :
1 avenue Claude
Vellefaux
16-16bis rue de la
Grange aux Belles 75010
20085555 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS
BPRI 18 place Bonsergent 75010
20080194 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS – BPRI 34 boulevard de Bonne
Nouvelle 75010 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 39
23


23
20085698 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS – BPRI 223 rue du Faubourg
Saint-Martin 75010
20230034 VS 75 Godeline MANE directrice MERCURE PARIS GARE DE
L'EST – HM PARIS 1-3 cour de la Ferme
Saint-Lazare 75010
20230035 VS 75 Godeline MANE directrice MERCURE PARIS GARE DE
NORD – HM PARIS 175 rue La Fayette 75010
20230129 VS 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 37 boulevard de
Magenta 75010 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 40
24


24
20230045 VS 75 Charles
LOTTMANN président NEAG 27 à l'enseigne NOUS
EPICERIE ANTI-GASPI 58 rue des Petites
Ecuries 75010
20230195 VS 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation SSP à l'enseigne PIERRE
HERME gare de l'Est- RDC-rue
du 8 mai 1945 75010
20230208 VS 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation SSP PARIS
à l'enseigne
PIERRE HERME GARE DU
NORD 18 rue de Dunkerque –
Gare du Nord, rdc 75010
2022060 VS 75 Quentin
BENAULT responsable
service
sûreté MONDIAL RELAY
-
« CONSIGNE N° 15004» 17 rue Philippe de
Girard 75010 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 41
25


25
20230138 VS 75 Hamid
DERROUAZ directeur de
marché SPINACH MFCO
à l'enseigne
POPEYES 9 boulevard de Denain 75010
20221694 VS 75 Jean-Marc
DELPUECH gérant SARL JEANNETTE DHM à
l'enseigne CHEZ JEANNETTE 47 rue du Faubourg
Saint-Denis 75010
20230074 VS 75 Maud LE BARH présidente LES BARIOLES DE MAUD II à
l'enseigne LES BARIOLES DE
MAUD 8 rue Saint-Bernard 75011
20230099 VS 75 Serge COELHO
MEDEIROS gérant SNC ALLIANCE à l'enseigne
TABAC VOLTAIRE 130 boulevard Voltaire 75011 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 42
26


26
20172054 VSR 75 Valéry COSSE gérant TB S 2 à l'enseigne BOUCHERIE
COSSE 9 rue Poncelet 75011
20230028 VS 75 Stéphane
RIVAGORDA gérante ACP LA MANUFACTURE
CHANSON 124 avenue de la
République 75011
20230168 VS 75 Laure CATHELIN directrice du
site ROSA BONHEUR
AU CHALET DE LA PORTE
JAUNE Périmètre
vidéoprotégé :

Ile du Chalet de la
Porte Jaune, avenue
de Nogent 75012
20230166 VS 75 Jean-Baptiste
DUMON directeur
d'exploitation SAS HOTEL HELVETIA à
l'enseigne IBIS STYLES PARIS
GARE DE LYON TGV 28 bis boulevard Diderot 75012 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 43
27


27
20170821 VSR 75 Chantal PECOU directrice MODERN HOTEL LYON
BASTILLE à l'enseigne HOTEL
MERCURE 3 rue Parrot 75012
20222054 VS 75 Ahmad
AZARNOUSH gérant HOTEL AMADEUS 39 rue Claude Tillier 75012
20230003 VS 75 Pedro ALVES
PIRES directeur
général DEVRED 1902 43 rue du Faubourg
Saint-Antoine 75012
20230127 VS 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation SSP PARIS à l'enseigne EAT
SHOP Gare de Bercy - 48 bis,
boulevard de Bercy 75012 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 44
28


28
20230027 VS 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation SSP PARIS à l'enseigne
BRIOCHE DOREE (DIDEROT) Gare de Lyon-Galerie
Diderot
place Louis Armand 75012
20171555 VSR 75 Laurent
PONDRUEL directeur
d'exploitation SSP PARIS
à l'enseigne
FRANPRIX place Louis Armand –
gare de Lyon 75012
20230122 VS 75 David DELATTRE gérant SAS DAVERIC à l'enseigne
MON COLONEL 157 rue de Charenton 75012
20222021 VS 75 Vladislava BULLE présidente NAIL ART STUDIO
DISTRIBUTION 61 avenue du Docteur
Arnold Netter 75012 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 45
29


29
20222016 VS 75 Bilal KARAKY responsable
infrastructure
s et
maintenance INDIGO PARK - GARE DE
LYON 191 rue de Bercy 75012
20221621 VS 75 Thuy LE THI
THANH présidente SAS THUY 31 rue de Reuilly 75012
20220234 BVS 75 Nicolas BAGO directeur
technique TEAM TOY 75
à l'enseigne TOYOTA 195 rue de Charenton 75012
20230293 VS 75 Gibran TLILI chef de la
cellule
études et
travaux FOIRE DU TRONE périmètre
vidéoprotégé:

Pelouse de Reuilly 75012 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 46
30


30
20080195 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS à l'enseigne BPRi 1 boulevard de Magenta 75013
20220796 VS 75 Qiong LIU gérant SARL FA à l'enseigne BEL
CHOU'S La Galerie Masséna -
13, place de Vénétie 75013
20180801 VSR 75 Jean-François
TESSONNEAU directeur des
opérations DISTRICHARCOT-FRANPRIX
à l'enseigne FRANPRIX 35 rue Charcot 75013
20230088 VS 75 Jean-François
TESSONNEAU dirigeant C.N.J.L
à l'enseigne

FRANPRIX 44 avenue d'Italie 75013 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 47
31


31
20171881 VSR 75 Marc-Antoine
MATTON dirigeant KING SUPER GOBELINS
à l'enseigne
FRANPRIX 51 avenue des Gobelins 75013
20180915 VSR 75 Bruno LE
MILBEAU responsable
multiservice RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM à l'enseigne RCBT Centre commercial Italie
2 – 30 avenue d'Italie 75013
20230161 VS 75 Quentin
BENAULT responsable
service
sûreté MONDIAL RELAY
-
« CONSIGNE N° 15060 » 1 rue des Caillaux 75013
20222049 VS 75 Caroline AIT
AMMAR gérante MC DONALD'S PARIS
NATIONALE 13 rue Nationale 75013 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 48
32


32
20230089 VS 75 Laurent LEVY président OPTICAL CENTER 31 avenue des Gobelins 75013
20221678 VS 75 Cam Minh
TRUONG THI présidente KISO à l'enseigne COMME AU
VIETNAM 195 avenue de Choisy 75013
20211604 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat
télésurveillan
ce RELAIS PARIS BLD DE
L'HOPITAL - TOTAL
MARKETING ET SERVICES
(NF062060) 114 boulevard de
l'Hôpital 75013
20222039 VS 75 Aude BOILLEY-
RAYROLES directrice de
l'Hôpital
Cochin-Port-
Royal-
Tarnier HOPITAL COCHIN-PORT-
ROYAL-TARNIER (AP-HP
Centre Université Paris Cité) Périmètre
vidéoprotégé :
27 rue du Faubourg
Saint-Honoré 75014 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 49
33


33
20221948 VS 75 Grégory
COATANEA directeur SOCIETE HOTEL PETIT
PALACE 131 avenue du Maine 75014
20230264 VS 75 Sylvie ZAIDMAN directrice du
Musée MUSEE DE LA LIBERATION DE
PARIS périmètre
vidéoprotégé:
place Denfert-
Rochereau
square Claude- Nicolas
Ledoux
square de l'Abbé-
Migne
1 au 4 avenue du
Colonel Henri Rol-
Tanguy 75014
20080930 BVS 75 le chargé de
sécurité CIC 88 avenue de Breteuil 75015 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 50
34


34
20220411 VS 75 Laurie Galloula directrice SAS PARISSY 52 rue d'Oradour-sur-
Glane 75015
20230192 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME VAUGIRARD 185 rue de Vaugirard 75015
20230054 VS 75 Déborah ROS gérante SARL SUENO àl'enseigne
BISTRO MON REVE 68 avenue Félix Faure 75015
20230159 VS 75 Olivier
CHAMOULEAUD gérant SAS OCAL 12 à l'enseigne
GLORIETTE CAFE 58 rue de la Convention 75015 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 51
35


35
20171886 VSR 75 Yannick LINTZ président MUSEE NATIONAL DES ARTS
ASIATIQUES GUIMET 6 place d'Iéna 75016
20230113 VS 75 Vincent
CHARPENTIER responsable
technique
sécurité MUSEE MARMOTTAN MONET Périmètre
vidéoprotégé :

- 02 rue Louis Boilly
- 20 avenue Raphaël 75016
20080717 VSR 75 responsable
du service
sécurité BNP PARIBAS 96 avenue Victor Hugo 75016
20180409 VSR 75 Renaud MARET directeur
immobilier et
technique NATURALIA 52 rue de Passy 75016 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 52
36


36
20230092 VS 75 Jean-François
TESSONNEAU dirigeant MK LA POMPE à l'enseigne
FRANPRIX 93-97 rue de la Pompe 75016
20230197 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME PARIS 58 avenue Paul Doumer 75016
20230147 VS 75 Alice GALICHET chargée de
mission rh SARL MES DEMOISELLES -
ADBI 63 rue de Passy 75016
20222032 VS 75 Guillaume ROUX directeur LAVANCE EXPLOITATION
à l'enseigne
SUPERJET 4 avenue Foch 75016 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 53
37


37
20230188 VS 75 Aymeric
SORRENTE responsable
IT PIERRE HERME PARIS 37 avenue des Ternes
75017 75017
20222043 VS 75 Laurent LEVY président OPTICAL CENTER 87 avenue Niel 75017
20222042 VS 75 Laurent LEVY président OPTICAL CENTER 88 boulevard des
Batignolles 75017
20230017 VS 75 Serey TAN président ATELIER 10H10 7-9 passage Geffroy-
Didelot 75017 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 54
38


38
20080198 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS – BPRI 92 boulevard Barbès 75018
20085552 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS – BPRI 86 bis boulevard Barbès 75018
20085323 VSR 75 Philippe MAITRE directeur
commercial PICARD 27 rue de la Chapelle 75018
20230121 VS 75 Melinda
SOMPHONG co-gérante SARL MQ18 à l'enseigne CHEZ
GINETTE 101 rue Caulaincourt 75018 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 55
39


39
20230056 VS 75 Fabrice
SCEMAMA trésorier ACSB Association Cuturelle
Simon Bolivar Périmètre
vidéoprotégé :

74 avenue Simon
Bolivar 75019
20080203 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS à l'enseigne BPRi 5 rue de Crimée 75019
20085553 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS – BPRI 109/115 avenue de
Flandre 75019
20080200 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS – BPRI 3 avenue Jean Jaurès 75019 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 56
40


40
20080201 VSR 75 Xavier MALCHER directeur
service
sécurité BANQUE POPULAIRE RIVES
DE PARIS 5 avenue Corentin
Cariou 75019
20222041 VS 75 Déborah ROS gérante SARL SOL à l'enseigne CAFE
JEAN 181 avenue Jean
Jaurès 75019
20221275 VS 75 directeur
sécurité et
prévention
des incivilités BUREAU DE POSTE DE PARIS
TOURELLES 339 bis rue de Belleville 75019
20230105 VS 75 Cédric DAVOUST directeur
magasin AUCHAN PARIS AVRON 35 rue d'Avron 75020 Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 57
41


41
20180408 VSR 75 Renaud MARET directeur
immobilier et
technique NATURALIA 73 avenue Gambetta 75020
20230114 VS 75 Bruno LE
MILBEAU responsable
multiservice RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM
à l'enseigne
BOUYGUES TELECOM PARIS
VINCENNES 13 cours de Vincennes 75020
20221272 VS 75 directeur
sécurité et
prévention
des incivilités BUREAU DE POSTE DE PARIS
SAINT -FARGEAU 73 rue Mortier 75020
20230256 VS 75 Arnaud MAZIER Directeur de
la DILT Sécurisation de la manifestation
du 16 février 2023 contre la
réforme des retraites 1 rue des Fossés Saint-
Bernard
30 avenue d'Italie
75013 75015
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 58
42


42
20230194 VS 75 Arnaud MAZIER Directeur de
la DILT Sécurisation de la manifestation
du 07 février 2023 contre la
réforme des retraites 75 rue de Rivoli
2 rue Malher
Palais Garnier-Place de
l'Opéra
40 rue René Boulanger
66/68 boulevard
Beaumarchais 75001 75004 75009 75010 75011

20230230 VS 75 Arnaud MAZIER Directeur de
la DILT Sécurisation de la manifestation
du 11 février 2023 contre la
réforme des retraites 11 place de la Nation
66/68 boulevard
Beaumarchais
34 rue Crozatier 75011
75012
20230151 VS 75 Arnaud MAZIER Directeur de
la DILT Sécurisation de la manifestation
du 31 janvier 2023 contre la
réforme des retraites 149 rue de Sèvres
1 boulevard Pasteur
17 boulevard Saint-
Jacques
31 rue Froideveaux
40 rue du commandant
René Mouchotte
30 avenue d'Italie
129 boulevard des
Invalides
121 boulevard du
Montparnasse 75015 75014 75013 75007 75006
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 59
43


43
20121741 VSR 75 Patrice
CHASSERIAU directeur du
département
du matériel
roulant
ferroviaire RATP
Matériel roulant
embarqué dans les rames du
tramway ligne 5 T5 circulant entre la
Marché de Saint-Denis
93 et Garges Sarcelles
95 93 95

Le chef du bureau des
polices administratives
de sécurité






Jean-Paul BERLAN
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00012 - Arrêté n° 2023-01 VDP
du 28 février 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 60
Préfecture de Police
75-2023-02-27-00005
Arrêté n° DOM 2023018 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00005 -
Arrêté n° DOM 2023018 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale61

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023018 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 mod ifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 31 janvier 2023, formulée par M onsieur Pierre-Vincent DEBATTE,
gérant de la société ECEP – EUROPÉENNE DE CONSEIL & D'EXPERTISE DE PARIS, n°
identifiant 788 428 597 R.C.S. Paris, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral pour son siège
social et établissement principal, sis 4 rue Lhomon d – 75005 PARIS, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00005 -
Arrêté n° DOM 2023018 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale62
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 : La société ECEP – EUROPÉENNE DE CONSEIL & D'EXPERT ISE DE PARIS, dont le
siège social est situé 4 rue Lhomond – 75005 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son s iège social et établissement principal,
pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.



Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de s écurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00005 -
Arrêté n° DOM 2023018 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale63
Préfecture de Police
75-2023-02-27-00003
Arrêté n° DOM 2023008 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00003 - Arrêté n° DOM 2023008 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 64

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023008 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 29 décembre 2022, complétée le 13 janvier 2023, formulée par
Monsieur Romain BENDANO, président de la société VI RTOFFICE, en cours d'immatriculation
au R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfec toral pour le siège social de ladite société ,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00003 - Arrêté n° DOM 2023008 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 65
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société VIRTOFFICE, est autorisée à exercer l'ac tivité de domiciliation commerciale dans
les locaux de son siège social sis 11 rue de Magdeb ourg – 75116 PARIS , pour une durée de 6
ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité


Sidonie DERBY









Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00003 - Arrêté n° DOM 2023008 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 66
Préfecture de Police
75-2023-02-27-00004
Arrêté n° DOM 2023017 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023017 du 27 FEVRIER 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 67

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1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
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et de la protection du public
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environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023017 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010156 R1 du 16 mars 2017, autori sant la société A B DOM, n° identifiant
428 669 485 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 22 rue de la Fédération – 75015 PARIS, pour une durée de
six ans;

VU la demande reçue le 17 janvier 2023, complétée le 0 2 février 2023, formulée par Monsieur
Michaël FOUCAULT et Madame Laëtitia de PECHPEYROU C OMMINGES de GUITAUT, gérants
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le r enouvellement de l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, c onformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023017 du 27 FEVRIER 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 68



CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

La société A B DOM, dont le siège social est situé 22 rue de la Fédération – 75015 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023017 du 27 FEVRIER 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 69
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75-2023-02-27-00006
Arrêté n° DOM 2023019 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
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portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 70

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1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
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environnementales et de sécurité
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Arrêté n° DOM 2023019 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 mod ifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 31 janvier 2023, formulée par M onsieur Pierre-Vincent DEBATTE,
gérant de la société ECEP – EUROPÉENNE DE CONSEIL & D'EXPERTISE DE PARIS, n°
identifiant 788 428 597 R.C.S. Paris, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral pour son
établissement secondaire, sis 142 rue de Rennes – 7 5006 PARIS, conformément à l'article L.
123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023019 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 71
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 : La société ECEP – EUROPÉENNE DE CONSEIL & D'EXPER TISE DE PARIS, dont le
siège social est situé 4 rue Lhomond – 75005 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire, sis 142 rue de
Rennes – 75006 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.



Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00006 - Arrêté n° DOM 2023019 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 72
Préfecture de Police
75-2023-02-28-00009
Arrêté n° DOM 2023020 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00009 - Arrêté n° DOM 2023020 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 73

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
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et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023020 du 28 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 06 février 2023, formulée par M onsieur de L'EPINE Alexis, président
de la société SODEVAL FRANCE, n° identifiant 879 448 751 R.C.S. PARIS, elle-même
présidente de la société LOCKALL, n° identifiant 89 4 420 587 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secon daire, sis 8 rue des Campanules – 77185
LOGNES, conformément à l'article L. 123-11-3 du cod e de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00009 - Arrêté n° DOM 2023020 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 74

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LOCKALL, dont le siège social est situé 50 avenue Foch – 75116 PARIS, est autorisée
à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement
secondaire sis 8 rue des Campanules – 77185 LOGNES, pour une durée de 6 ans , à compter
de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN







Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00009 - Arrêté n° DOM 2023020 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 75
Préfecture de Police
75-2023-02-27-00007
Arrêté n° DOM 2023021 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00007 - Arrêté n° DOM 2023021 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 76

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023021 du 27 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010137 R1 du 16 mars 2017, autori sant la société DOMINOS SERVICES,
n° identifiant 398 093 641 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 20 rue Léonard de Vinci – 75116 PARIS , pour
une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 19 janvier 2023, complétée le 1 4 février 2023, formulée par Madame
Messodi Betty AMSELLEM épouse RUIMY, gérante de la société susmentionnée, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfector al pour son siège social et établissement
principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00007 - Arrêté n° DOM 2023021 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 77

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société DOMINOS SERVICES, dont le siège social e st situé 20 rue Léonard de Vinci – 75116
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
siège social et établissement principal, pour une d urée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-27-00007 - Arrêté n° DOM 2023021 du 27 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 78
Préfecture de Police
75-2023-02-28-00010
Arrêté n° DOM 2023022 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00010 - Arrêté n° DOM 2023022 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 79

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023022 du 28 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 09 février 2023, formulée par M onsieur Clément ALTERESCO,
président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° iden tifiant 789 597 317 R.C.S. PARIS, elle-
même présidente de la société LESPACE, n° identifia nt 811 806 215 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établisseme nt secondaire de ladite société, sis 179
avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, conformément à l'article L. 123-11-3 du
code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00010 - Arrêté n° DOM 2023022 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 80
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE, dont le siège social est domici lié chez ABC LIV, 21 place de la République
– 75003 PARIS, est autorisée à exercer l'activité d e domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 179 avenue Char les de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du b ureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00010 - Arrêté n° DOM 2023022 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 81
Préfecture de Police
75-2023-02-28-00011
Arrêté n° DOM 2023023 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023023 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 82

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023023 du 28 FEVRIER 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 20 février 2023, formulée par M adame Sarah BOUGHERDANI,
gérante de la société LOUP BLANC GESTION, n° ident ifiant 913 378 907 R.C.S.PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège soc ial et établissement principal, sis 31 rue de
Douai – 75009 PARIS, conformément à l'article L. 12 3-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023023 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 83
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LOUP BLANC GESTION, dont le siège social est situé 31 rue de Douai – 75009
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
siège social et établissement principal, pour une d urée de 6 ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN









Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-02-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023023 du 28 FEVRIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 84