ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-01-07-00001 - AP 2025 007 001, portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n°2024 198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une
commission d'organisation des opérations électorales en vue de
l'élection des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur (4 pages) Page 4
04-2025-01-09-00014 - AP 2025 009 002, portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2025 007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n°2024-198-004 du 16 juillet 2024 et instituant
une commission d'organisation des opérations électorales en vue de
l'élection des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 pages) Page 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-01-10-00002 - AP 2025 010 002 du 10 janvier 2025, autorisant le
bénéficiaire, LEBRE Marco, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup
(Canis lupus) (4 pages) Page 12
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2025-01-09-00002 - Arrêté conjoint 2025 009 004 du 09 janvier 2025,
portant nomination du lieutenant Laurent MAGNAN au grade de capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 17
04-2025-01-09-00003 - Arrêté conjoint 2025 009 005 du 09 janvier 2025,
portant nomination de Monsieur Thibaut HESTIN en qualité de
vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
(1 page) Page 19
04-2025-01-09-00004 - Arrêté conjoint 2025 009 007, portant
renouvellement de l'engagement de Madame Sylvie LAGIER-BONNAFOUX
en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
(1 page) Page 21
04-2025-01-09-00005 - Arrêté conjoint 2025 009 008 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Madame Virginie LOPEZ en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
(1 page) Page 23
2
04-2025-01-09-00006 - Arrêté conjoint 2025 009 009 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Mickaël ISNARD en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 25
04-2025-01-09-00007 - Arrêté conjoint 2025 009 010 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane
GIORDANO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1
page) Page 27
04-2025-01-09-00008 - Arrêté conjoint 2025 009 011 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Marc BREYSSE
en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 29
04-2025-01-09-00009 - Arrêté conjoint 2025 009 012 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Pierre PATIN en
qualité de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 31
04-2025-01-09-00001 - Arrêté conjoint 2025 009 013 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles BONDIL en
qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 33
04-2025-01-09-00010 - Arrêté conjoint 2025 009 014 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Madame Nathalie PELERIN en
qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 35
04-2025-01-09-00011 - Arrêté conjoint 2025 009 015 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en
qualité d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires, membre de
la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de
secours (1 page) Page 37
04-2025-01-09-00012 - Arrêté conjoint 2025 009 016 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de Madame Charlotte FUSCA en
qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours (1 page) Page 39
3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-07-00001
AP 2025 007 001, portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n°2024 198 004 du 16 juillet 2024 et
instituant une commission d'organisation des
opérations électorales en vue de l'élection des
membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Haute-Provence et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-07-00001 - AP 2025 007 001, portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024
198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres
des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur4
| PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le :@ 7 JAN 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 ©O +- COA
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2024-198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une
commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres
d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-198 004 du 16 juillet 2024 instituant une commission d'organisation des
opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-
Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté ministériel n° NORINTP2433049A du 5 décembre 2024 nommant Monsieur Eric DALUZ
Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU les nouvelles désignations présentées par le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-
Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2024-198 004 du 16 juillet 2024 instituant une commission
d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture
des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur est abrogé.
Article 2: A l'occasion de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-
Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est institué une commission d'organisation des
opérations électorales.
Article 3 : La commission d'organisation des opérations électorales est composée ainsi qu'il suit :
Membres désignés par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Président :
Madame Chloé DEMEULENAERE, Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence, titulaire ;
Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence, suppléant ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-07-00001 - AP 2025 007 001, portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024
198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres
des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur5
Membres désignés par le Directeur départemental des finances publiques :
Monsieur Stéphane DURAND, Directeur départemental des finances publiques, titulaire ;
Monsieur Bernard PONSARD, Responsable du pôle pilotage / ressources, suppléant ;
Membres désignés par le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence :
Monsieur Eric DALUZ, Directeur départemental des territoires, titulaire ;
Monsieur Thibaud GONZALEZ, chef du service Économie agricole, suppléant ;
Membre désigné par le Président de la chambre d'agriculture :
Madame Clémence DELAYE ;
Membres désignés par le Directeur départemeritel de La Poste :
Monsieur Ludovic VINCENT, titulaire ;
Monsieur Gérard COUZON, suppléant ;
Un mandataire de chaque liste candidate peut assister aux travaux de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 4: Le siège de la commission ainsi constituée est fixé à la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence mais elle pourra se réunir en tout autre lieu approprié à ses travaux après en avoir délibéré.
Article 5: La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :
1)
2)
3)
4)
S)
6)de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articles
R. 511-36 et r. 511-37 du code rural et de la pêche maritime ;
d'expédier à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, dans
une même enveloppe fermée :
a) Une circulaire ;
b) Un bulletin de vote de chaque liste ;
c) Une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès au
système de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter ;
d) Le matériel nécessaire au vote par correspondance ;
e) Selon des modalités qui en garantissent la sécurité et la confidentialité, les
instruments nécessaires au vote électronique ;
d'organiser la réception des votes ;
d'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R. 511-46 à
R. 511-48 du code rural et de la pêche maritime ;
de proclamer les résultats ;
de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
La présidente de la commission d'organisation des opérations électorales peut, après accord du
président de la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre l'exécution des tâches
matérielles incombant à la commission ; ceux-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle de la
présidente de la commission.
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-07-00001 - AP 2025 007 001, portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024
198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres
des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur6
Les instruments nécessaires au vote électronique mentionnés au 2° permettent l'authentification de
l'électeur et la vérification de l'unicité du vote, pour chaque qualité d'électeur. Ils sont transmis dans
des conditions, définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, réunissant les précautions
nécessaires pour garantir leur confidentialité et la sécurité de leur utilisation lors du vote.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
* d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François
LECA - 13002 Marseille).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chaque membre de la commission et au président de la chambre d'agriculture des Alpes-de-
Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le P t et pay délégation,
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-07-00001 - AP 2025 007 001, portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024
198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres
des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-07-00001 - AP 2025 007 001, portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024
198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres
des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00014
AP 2025 009 002, portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2025 007 001 du 7 janvier
2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral
n°2024-198-004 du 16 juillet 2024 et instituant
une commission d'organisation des opérations
électorales en vue de l'élection des membres des
chambres d'agriculture des
Alpes-de-Haute-Provence et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00014 - AP 2025 009 002, portant modification de l'arrêté préfectoral n°2025
007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024-198-004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission
d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
et de Provence-Alpes-Côte d'Azur9
PREFET | | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections |
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le = g JAN 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 -(XIS OGY,
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n° 2024-198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des
opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes -de-
Haute-Provence et de Provence-Alpes-Céte d'Azur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-198 004 du 16 juillet 2024 instituant une commission d'organisation des
opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-
Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°
2024-198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des opérations électorales
en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU les nouvelles désignations présentées par le Directeur départemental des finances publiques des
Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2025-007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n° 2024-198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des
opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-
Haute-Provence et de Provence-Alpes-Céte d'Azur est modifié ainsi qu'il suit :
La commission d'organisation des opérations électorales est composée ainsi qu'il suit :
Membres désignés par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Président :
Madame Chloé DEMEULENAERE, Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence, titulaire ;
Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence, suppléant ;
Membres désignés par le Directeur départemental des finances publiques :
Monsieur Stéphane DURAND, Directeur départemental des finances publiques, titulaire ;
Madame Marie-Pierre COURTAUD, adjointe au directeur départemental des finances publiques,
suppléante ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00014 - AP 2025 009 002, portant modification de l'arrêté préfectoral n°2025
007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024-198-004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission
d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
et de Provence-Alpes-Côte d'Azur10
Membres désignés par le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence :
Monsieur Eric DALUZ, Directeur départemental des territoires, titulaire ;
Monsieur Thibaud GONZALEZ, chef du service Economie agricole, suppléant ;
Membre désigné par le Président de la chambre d'agriculture :
Madame Clémence DELAYE; _
Membres désignés par le Directeur départemental de La Poste :
Monsieur Ludovic VINCENT, titulaire ;
| Monsieur Gérard COUZON, suppléant ;
Un mandataire de chaque liste candidate peut assister aux travaux de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2: Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2025-007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n° 2024-198 004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission d'organisation des
opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-
Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:
° d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; .
e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François
LECA - 13002 Marseille). |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chaque membre de la commission et au président de la chambre d'agriculture des Alpes-de-
Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00014 - AP 2025 009 002, portant modification de l'arrêté préfectoral n°2025
007 001 du 7 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024-198-004 du 16 juillet 2024 et instituant une commission
d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
et de Provence-Alpes-Côte d'Azur11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-10-00002
AP 2025 010 002 du 10 janvier 2025, autorisant le
bénéficiaire, LEBRE Marco, à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de ses
troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-10-00002 - AP 2025 010 002 du 10 janvier 2025, autorisant le bénéficiaire, LEBRE
Marco, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 12
Ex
PRÉFETDES ALPES- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
PROVENCE | Pôle Pastoralisme
Liberte
Égalite
Fraternité
Digne-les-bains le {© lol 7 @e2S
ARRETE PREFECTORAL N° 2028 (| 0-002
Autorisant le bénéficiaire, LEBRE Marco, a effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la: Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses
articles D. 114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont
la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux
opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
VU la demande présentée le 09/01/2025, par le bénéficiaire, LEBRE Marco, sollicitant l'autorisation pour la
mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Ovin, Caprin)
contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 26 Décembre 2025 donnant délégation de signature à M Eric
DALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT les moyens de protection mis en œuvre par le bénéficiaire, LEBRE Marco, contre la prédation
par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le cadre du dispositif national d'aide à la protection
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 350 55 00 - mel: -de- =
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
-de- - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-10-00002 - AP 2025 010 002 du 10 janvier 2025, autorisant le bénéficiaire, LEBRE
Marco, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 13
des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Chiens de protection, Contention en parc électrifié de
minimum 4 fils, 80cm de haut, et 3000V.
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, LEBRE Marco, au
regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
(environ 600 attaques et 1800 victimes annuellement sur des troupeaux domestiques indemnisables au titre de
la prédation du loup) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par le
bénéficiaire, LEBRE Marco, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de
conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les
arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ; |
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
: ARRETE :
Article 1 :
La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir de
défense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.
Article 2:
le bénéficiaire, LEBRE Marco, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre
la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21 février
2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées
par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies
sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 3 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du(des)
troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues durant les
opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation. |
Article 4 :
Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :
e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à
l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et
. d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant
la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de
défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du
troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets
publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 5 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur le territoire de Manosque, Pierrevert, Sainte-Tulle ;
- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;
2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-10-00002 - AP 2025 010 002 du 10 janvier 2025, autorisant le bénéficiaire, LEBRE
Marco, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 14
4
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'à
leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune
sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse. |
Article 6:
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide
d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à visée
thermique.
Article 7 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code
de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,
notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants
peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de
louveterie.
Article 8 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
les heures de début et de fin de l'opération ;
le nombre de loups observés ;
le nombre de tirs effectués ;
l'estimation de la distance de tir ;
l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
la nature de l'arme et des munitions utilisées ; - .
la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
e ladescription du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient
sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
Article 9: .
Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu a cet effet
(tél 04 92 30 55 03) et le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à
compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité
de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou son
mandataire informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et service
départemental de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de rechercher l'animal. Le cas échéant,
l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou son
mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et le service
départemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
Article 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-10-00002 - AP 2025 010 002 du 10 janvier 2025, autorisant le bénéficiaire, LEBRE
Marco, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 15
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 11 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les
clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2030.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
+ à la mise en place des mesures de protection ;
et
+ à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
ou
+ à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 13 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15:
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissements
concernés, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'Agence
Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef de l'Office Français de la
Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
par délégation,
Pôle Pastoralism
414
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-10-00002 - AP 2025 010 002 du 10 janvier 2025, autorisant le bénéficiaire, LEBRE
Marco, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) 16
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00002
Arrêté conjoint 2025 009 004 du 09 janvier 2025,
portant nomination du lieutenant Laurent
MAGNAN au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00002 - Arrêté conjoint 2025 009 004
du 09 janvier 2025, portant nomination du lieutenant Laurent MAGNAN au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 17
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DE-HAUTE- ——
PROVENCE
Liberté
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- :5: O0!
Portant nomination du lieutenant Laurent MAGNAN
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-26 ;
Considérant l'ancienneté de l'intéressé en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRÊTENT :
Article 1 : Le lieutenant Laurent MAGNAN, affecté au centre d'incendie et de secours de Forcalquier,
est nommé capitaine de sapeurs-pompiers volontaires le 1° janvier 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
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NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
E |
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4 fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00002 - Arrêté conjoint 2025 009 004
du 09 janvier 2025, portant nomination du lieutenant Laurent MAGNAN au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 18
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00003
Arrêté conjoint 2025 009 005 du 09 janvier 2025,
portant nomination de Monsieur Thibaut HESTIN
en qualité de vétérinaire capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00003 - Arrêté conjoint 2025 009 005
du 09 janvier 2025, portant nomination de Monsieur Thibaut HESTIN en qualité de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours19
E Jl Service départementalPREFET = SSR=UTS d'incendie et de secoursDES ALPES- = à 11 Spomasrs des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le |;
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 004 _ O05
Portant nomination de Monsieur Thibaut HESTIN
en qualité de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de secours.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de l'intéressé :
Considérant le diplôme détenu par l'intéressé ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Thibaut HESTIN (178213) né le 15 mai 1985 à Cambrai (59) est nommé au corps
départemental en qualité de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, avec une
affectation au centre d'incendie et de secours de Forcalquier, le 20 décembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
EFa—
ean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00003 - Arrêté conjoint 2025 009 005
du 09 janvier 2025, portant nomination de Monsieur Thibaut HESTIN en qualité de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours20
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00004
Arrêté conjoint 2025 009 007, portant
renouvellement de l'engagement de Madame
Sylvie LAGIER-BONNAFOUX en qualité d'experte
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00004 - Arrêté conjoint 2025 009 007,
portant renouvellement de l'engagement de Madame Sylvie LAGIER-BONNAFOUX en qualité d'experte de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours21
PREFET Sis a Service départemental
'incendie et de secours
DES ALPES- ..... itn sagen des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE- —
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le fa 11:
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 0° 00%
Portant renouvellement de l'engagement de Madame Sylvie
LAGIER-BONNAFOUX en qualité d'experte de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Sylvie LAGIER-BONNAFOUX (777771) en qualité d'experte de
sapeurs-pompiers volontaires, affectée à la Direction départementale, est renouvelé pour une période
de cing ans à compter du 23 avril 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
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95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00004 - Arrêté conjoint 2025 009 007,
portant renouvellement de l'engagement de Madame Sylvie LAGIER-BONNAFOUX en qualité d'experte de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours22
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00005
Arrêté conjoint 2025 009 008 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Madame Virginie LOPEZ en qualité d'infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00005 - Arrêté conjoint 2025 009 008
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Madame Virginie LOPEZ en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours23
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DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-003 _ O08
Portant renouvellement de l'engagement de Madame Virginie
LOPEZ en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Virginie LOPEZ (019226) en qualité d'infirmière de sapeurs-
pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affectée au centre d'incendie et de secours
de Barcelonnette, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 mars 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
A enr Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00005 - Arrêté conjoint 2025 009 008
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Madame Virginie LOPEZ en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours24
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00006
Arrêté conjoint 2025 009 009 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Mickaël ISNARD en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00006 - Arrêté conjoint 2025 009 009
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Mickaël ISNARD en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires25
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PROVENCE
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 202S- 00% . 005
Portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Michaël ISNARD en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Michaël ISNARD (061039) en qualité de lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Colmars-les-Alpes, est renouvelé
pour une période de cinq ans à compter du 8 avril 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00006 - Arrêté conjoint 2025 009 009
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Mickaël ISNARD en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires26
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00007
Arrêté conjoint 2025 009 010 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00007 - Arrêté conjoint 2025 009 010
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires27
ee Service départementalPREFET — oie Ssep=urs d'incendie et de secours
DES ALPES- ;.,. pm ere des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE- ——
PROVENCE
Liberté
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025. 20 OC
Portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO (094144) en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Gréoux-les-Bains, est
renouvelé pour une période de cing ans à compter du 10 mars 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
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E |
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00007 - Arrêté conjoint 2025 009 010
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires28
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00008
Arrêté conjoint 2025 009 011 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Jean-Marc BREYSSE en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00008 - Arrêté conjoint 2025 009 011
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Marc BREYSSE en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires29
En Service départementalPRÉFET im] SOPEUTS d'incendie et de secoursDES ALPES- =I I SSpompiers des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternitébut | f YoGe GEINAC
Digne-les-Bains,le eh
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- COS _ OÙ
Portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Jean-Marc BREYSSE en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS :
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Jean-Marc BREYSSE (197082) en qualité de lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, est renouvelé pour
une période de cinq ans à compter du 21 mars 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00008 - Arrêté conjoint 2025 009 011
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Marc BREYSSE en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires30
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00009
Arrêté conjoint 2025 009 012 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Pierre PATIN en qualité de médecin
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00009 - Arrêté conjoint 2025 009 012
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Pierre PATIN en qualité de médecin lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours31
| = Service départementalPREFET im] SSS Ss d'incendie et de secoursDES ALPES- = Ù = PCTRE da des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternitéence
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2028- 03 — Gi,
Portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Pierre PATIN en qualité de médecin lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction
santé du service départemental d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 :
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Pierre PATIN (166083) en qualité de médecin lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affecté au centre d'incendie et
de secours de Riez, est renouvelé pour une période de cing ans à compter du 1° mars 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00009 - Arrêté conjoint 2025 009 012
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Pierre PATIN en qualité de médecin lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours32
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00001
Arrêté conjoint 2025 009 013 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Gilles BONDIL en qualité de
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00001 - Arrêté conjoint 2025 009 013
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles BONDIL en qualité de commandant de
sapeurs-pompiers volontaires33
ŒE Aa Service départementalPREFET ci ha acces Mi d'incendie et de secoursDES ALPES- = = ae penal des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
FraternitéAlpes Haute-Provence
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- GOS -Oi >
Portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Gilles BONDIL en qualité de
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Gilles BONDIL (166084) en qualité de commandant de sapeurs-
pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Riez, est renouvelé pour une
période de cing ans à compter du 1° avril 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00001 - Arrêté conjoint 2025 009 013
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles BONDIL en qualité de commandant de
sapeurs-pompiers volontaires34
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00010
Arrêté conjoint 2025 009 014 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Madame Nathalie PELERIN en qualité de
lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00010 - Arrêté conjoint 2025 009 014
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Madame Nathalie PELERIN en qualité de lieutenante de
sapeurs-pompiers volontaires35
E E Service départementalPRÉFET = SARL ES d'incendie et de secoursDES ALPES- = = i} SSpompers des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
FraternitéAlpe
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 005 . Oil
Portant renouvellement de l'engagement de
Madame Nathalie PELERIN en qualité
de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1: L'engagement de Madame Nathalie PELERIN (166085) en qualité de lieutenante de sapeurs-
pompiers volontaires, affectée au centre d'incendie et de secours de Riez, est renouvelé pour une
période de cing ans a compter du 9 avril 2025.
Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00010 - Arrêté conjoint 2025 009 014
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Madame Nathalie PELERIN en qualité de lieutenante de
sapeurs-pompiers volontaires36
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00011
Arrêté conjoint 2025 009 015 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d'infirmier
principal de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00011 - Arrêté conjoint 2025 009 015
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d'infirmier principal de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours37
| Service départementalPREFET ml SSAEUTS d'incendie et de secoursDES ALPES- = _ = POTRIETS des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternitéence
gyeydyDigne-les-Bains, le {} 9 J). 215
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 00% _ AS
Portant renouvellement de l'engagement de
Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d'infirmier principal
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction
santé du service départemental d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ (333026) en qualité d'infirmier principal de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affecté au centre d'incendie et de
secours de St-Martin-de-Brômes, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 mars
2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :
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95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00011 - Arrêté conjoint 2025 009 015
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d'infirmier principal de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours38
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-09-00012
Arrêté conjoint 2025 009 016 du 09 janvier 2025,
portant renouvellement de l'engagement de
Madame Charlotte FUSCA en qualité d'infirmière
principale de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00012 - Arrêté conjoint 2025 009 016
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Madame Charlotte FUSCA en qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours39
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PROVENCE
Liberté
Évalité
FraternitéService départemental
d'incendie et de secours
des Alpes-de-Haute-Provence
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 00% . O\G
Portant renouvellement de l'engagement de
Madame Charlotte FUSCA en qualité d'infirmière principale
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction
santé du service départemental d'incendie et de secours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS :
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Charlotte FUSCA (333027) en qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affectée au centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 10 mars 2025.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du
Service départemental d'incendie et de secours
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :Jean-Claude CASTELPour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
TT
Fabienne MONMARSON
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-09-00012 - Arrêté conjoint 2025 009 016
du 09 janvier 2025, portant renouvellement de l'engagement de Madame Charlotte FUSCA en qualité d'infirmière principale de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours40