PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-066
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane /
R02-2025-02-17-00008 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application
CHORUS COEUR (1 page) Page 3
R02-2025-02-17-00007 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application
INTERDEP (1 page) Page 5
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane / Direction
Général
R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane (2 pages) Page 7
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Direction Interrégionales des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2025-02-17-00008
Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes
Antilles-Guyane pour l'application CHORUS
COEUR
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00008 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application CHORUS COEUR 3
RËI;:BLIQUE Direction générale desFRANÇAISE douanes et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Fort-de-France. le 11 février 2025
DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielleet Numérique nommant Monsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droitsindirects, pour exercer les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique, n°R02-2025-02-10-00024 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY,directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration généraleet l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État:Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :
Article 1 — la délégation est donnée dans le cadre de leurs attributions. à l'effet de signer ou de validerdans l'application CHORUS COEUR, tout acte relatif aux dépenses relevant du Macro-processus MP2à :- Mme Valérie MORTON, contrôleuse de lére classe à la cellule suivi de la dépense. enparticulier dans le cadre de la descente des crédits immobiliers délégués au DIMA.- M. Jean-Michel BRANCHI. contrôleur de 2ème classe, à la cellule suivi de la dépense.
Article 2 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiquesde la région Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs etaffichée dans les locaux de la direction.
L'administrateur supérieur des douanes,
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Hugues-Lionel GALYDirection interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00008 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application CHORUS COEUR 4
Direction Interrégionales des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2025-02-17-00007
Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes
Antilles-Guyane pour l'application INTERDEP
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00007 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application INTERDEP 5
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Fort-de-France, le 11 février 2025
DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielleet Numérique nommant Monsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droitsindirects, pour exercer les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique, n°R02-2025-02-10-00024 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY,directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration généraleet l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État :
Article unique — Délégation est donnée à :- M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle « logistique et informatique »,- Mme Cécile WAGNER, inspectrice, cheffe de la cellule suivi budgétaire,- Mme Monique PIPE, agente de constatation principale à la cellule suivi budgétaireà l'effet de signer ou de valider :- dans l'application INTERDEP, dans le cadre de ses attributions. tout acte relatif aux dépensessans ordonnancement relevant du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôtsd'État ».- dans l'application DVP, les virements et bordereaux. émis par la direction, pour mise enpaiement par la DRFIP.
L'administrateur supérieur des douanes,
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Hugues-Lionel GALYDirection interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00007 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application INTERDEP 6
Direction Interrégionales des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2025-02-17-00006
Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes
Antilles-Guyane
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane 7
E Direction générale des douanesËÊÂ%Ë'À%ËE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Fort-de-France, le 14 février 2025
DÉCISION n° Rportant délégation de signature aux collaborateursdu directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de 'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle etNumérique nommant Monsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits indirects,pour exercer les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;Vu l'arrété préfectoral de M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique, n° R02-2025-02-10-00024 du 10février 2025 donnant délégation de signature a Monsieur Hugues-Lionel GALY, directeur interrégional desdouanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale et 'ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses du budget de l'État:
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :Article 1er — la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrété préfectoral n° R02-2025-02-10-00024 du10 février 2025 susvisé est déléguée à :- Mme Caroline LEGAVE, administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional,- Mme Elodie JÉRÔME ESPANET, directrice des services douaniers, cheffe du pôle « orientation descontrôles »,- M. Marceau COCHET, inspecteur principal, chef du pôle « action économique»,
Article 2 — la délégation consentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00024 du 10 février2025 susvisé est déléguée à :- Mme Sylvie BESSONNEAU, cheffe de service administratrice, cheffe du pôle «gestion des ressourceshumaines».
Article 3 — la délégation consentie à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00024 du 10 février2025 susvisé est déléguée à : =- M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle « logistique et informatique »,- Mme Elisabeth HAMEL inspectrice régionale de 3¢ classe, cheffe de la cellule « immobilier »,- Nicolas SOURD, inspecteur régional de 3e classe, chef de la cellule « technologie et systèmesd'information »,- Mme Miguelle BELLAY, inspectrice, cheffe de la cellule «achats»,- Mme Cécile WAGNER, inspectrice, cheffe de la cellule du « suivi de la dépense »,- Mme Viviane FERNE, contrôleuse principale, régisseuse d'avances. adjointe à la cheffe de la cellule du« suivi de la dépense».
Direction interrégionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-Cluny BP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane 8
Article 4 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiques de larégion Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs et affichée dansles locaux de la direction.
L'administrateur supérieur des douanes,
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Hugues-Lionel GALY
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du
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