PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-194
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-09-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame
CAMBEFORT-ORTEGA, ancienne maire de la commune de Saiguède (1
page) Page 3
31-2026-04-09-00003 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur
Hervé SERNIGUET, ancien maire de la commune de Lasserre-Pradère (1
page) Page 5
31-2026-04-09-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Serge JOP, ancien maire de la commune de Saint-Orens de Gameville (1
page) Page 7
31-2026-04-09-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Stéphane NOHET, ancien adjoint au maire de la commune de Saiguède
(1 page) Page 9
31-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-152 du 15 avril
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Gabriel SPEZIALE (2
pages) Page 11
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PREFECTURE 31
31-2026-04-09-00005
Arrêté conférant l'honorariat à Madame
CAMBEFORT-ORTEGA, ancienne maire de la
commune de Saiguède
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame CAMBEFORT-ORTEGA, ancienne maire de la
commune de Saiguède 3
ExPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- reGARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant l'honorariat à Madame CAMBEFORT-ORTEGA,ancienne maire de la commune de Saiguède
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 8 janvier 2026, de Madame Catherine CAMBEFORT-ORTEGA, maire de Saiguède,sollicitant une distinction de maire honoraire pour elle-même, ayant exercé la fonction de maire de lacommune de Saiguède ;Considérant que Madame Catherine CAMBEFORT-ORTEGA a exercé la fonction de maire de 2008 à2026, dans le cadre d'un mandat municipal de 1995 à 2026, pour une durée totale de 30 ans, 9 mois et4 jours,
ARRÊTEArticle 1": Madame Catherine CAMBEFORT-ORTEGA, ancienne maire de la commune de Saiguède, estnommée maire honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le @ 9 AWR 2026 Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00005 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame CAMBEFORT-ORTEGA, ancienne maire de la
commune de Saiguède 4
PREFECTURE 31
31-2026-04-09-00003
Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Hervé
SERNIGUET, ancien maire de la commune de
Lasserre-Pradère
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00003 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Hervé SERNIGUET, ancien maire de la commune de
Lasserre-Pradère 5
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- td ScuritéGARONNE et des securitesLibertéEgalitéFraternité
Arrétéconférant I'honorariat à Monsieur Hervé SERNIGUET,ancien maire de la commune de Lasserre-Pradére
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 25 mars 2026, de Monsieur Maxime GAUTHIER, maire de Lasserre-Pradère,sollicitant une distinction de maire honoraire pour Monsieur Hervé SERNIGUET, ayant exercé lafonction de maire de la commune de Laserre-Pradère ;Considérant que Monsieur Hervé SERNIGUET a exercé la fonction de maire de 2001 à 2026, dans lecadre d'un mandat municipal de 1989 à 2026, pour une durée totale de 37 ans et 3 jours,
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Hervé SERNIGUET, ancien maire de la commune de Lasserre-Pradère, est nommémaire honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le ff AVR. duce Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00003 - Arrêté conférant l'honorariat à monsieur Hervé SERNIGUET, ancien maire de la commune de
Lasserre-Pradère 6
PREFECTURE 31
31-2026-04-09-00006
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Serge
JOP, ancien maire de la commune de Saint-Orens
de Gameville
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Serge JOP, ancien maire de la commune de
Saint-Orens de Gameville 7
ExPREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- td SeuritéGARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrétéconférant I'honorariat à Monsieur Serge JOP,ancien maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 13 mars 2026, de Madame Dominique FAURE, maire de Saint-Orens de Gameville,sollicitant une distinction de maire honoraire pour Monsieur Serge JOP, ce dernier ayant exercé lafonction de maire de la commune de Saint-Orens de Gameville ;Considérant que Monsieur Serge JOP a exercé la fonction de maire de 2022 à 2025, dans le cadre d'unmandat municipal de 2008 a 2026, pour une durée totale de 17 ans, 11 mois et 29 jours,
ARRETEArticle 1: Monsieur Serge JOP, ancien maire de la commune de Saint-Orens de Gameville, est nommémaire honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le @9 AVR. 7076
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00006 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Serge JOP, ancien maire de la commune de
Saint-Orens de Gameville 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-09-00004
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Stéphane NOHET, ancien adjoint au maire de la
commune de Saiguède
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Stéphane NOHET, ancien adjoint au maire de la
commune de Saiguède 9
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- , 7GARONNE et des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéconférant I'honorariat à Monsieur Stéphane NOHET,ancien adjoint au maire de la commune de Saiguède
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;VU la demande du 8 janvier 2026, de Madame Catherine CAMBEFORT-ORTEGA, alors maire deSaiguède, sollicitant une distinction d'adjoint honoraire pour Monsieur Stéphane NOHET, ayant exercéla fonction d'adjoint au maire de la commune de Saiguède ;Considérant que Monsieur Stéphane NOHET a exercé la fonction d'adjoint au maire de 2014 à 2026,dans le cadre d'un mandat municipal de 2008 à 2026, pour une durée totale de 18 ans et 6 jours,
ARRÊTEArticle 1: Monsieur Stéphane NOHET, ancien adjoint au maire de la commune de Saiguède, estnommé adjoint honoraire.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le @ 9 AVR 2028
Pierre-André DURANDBureau des affaires générales et de la représentation de l'ÉtatAffaire suivie par : Evariste COIGNET1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 36 63Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-09-00004 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Stéphane NOHET, ancien adjoint au maire de la
commune de Saiguède 10
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00002
Arrêté préfectoral n° 31-2026-152 du 15 avril
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Gabriel SPEZIALE
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-152 du 15 avril 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Gabriel SPEZIALE 11
4aa AUTE Direction départementaleGARONNE de la protection des populationsLibertéÉgalitéFrateruité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-152 du 15 avril 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Gabriel SPEZIALE
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Monsieur Gabriel SPEZIALE, né le 14 septembre 1998 etdomicilié administrativement 140 chemin de Gaillardie 31100 TOULOUSE ;Considérant que Monsieur Gabriel SPEZIALE remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne;
Arrête :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales, protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-152 du 15 avril 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Gabriel SPEZIALE 12
Art. 1°:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Gabriel SPEZIALE docteur vétérinaire,domicilié administrativement 140 chemin de Gaillardie 31100 TOULOUSE et inscrit sous lenuméro national 35049 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Monsieur Gabriel SPEZIALE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Monsieur Gabriel SPEZIALE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 15 avril 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOU___
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-152 du 15 avril 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Gabriel SPEZIALE 13