EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-163
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service publics vulnérables
27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures
2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de l'Eure (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2026-05-30-00001 - arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU
Jean-Pierre-Le bois Hellain (1 page) Page 9
27-2026-05-29-00012 - arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE
Laurance-Daubeuf la Campagne (1 page) Page 11
27-2026-05-29-00011 - arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le
Mesnil Fuguet (1 page) Page 13
27-2026-05-29-00010 - arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert-
Heudebouville (1 page) Page 15
27-2026-05-29-00013 - arrêté n°breci-2026-36-SURMULET
Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme (1 page) Page 17
27-2026-05-29-00009 - arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury
sur Andelle (1 page) Page 19
27-2026-05-29-00008 - arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET
Patrick-Vaux sur Eure (1 page) Page 21
27-2026-05-29-00007 - arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La
Harengère (1 page) Page 23
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte
Acquigny-Normanville (14 pages) Page 25
2
DDFIP de l'Eure
27-2026-06-02-00003
Liste des chefs de services au 01-06-2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité:
Direction départementale des Financespubliques de l'Eure |Cité AdministrativeBoulevard Georges Chauvin. CS 5001227020 Evreux cedexTéléphone : 02 32 24 87 00Mél. : ddfip27@d£gfip.finances.gouv.fr
FE.FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DE
Direction départementale des Finances publiques de l'Eure_Liste des responsables de services en poste au 1° juin 2026 disposant d'une délégationde signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par le III del'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Noms et prénoms des délégatairesService sous leur responsabilité
Jean-René LEFEVREStéphanie SAFORGEPascale CHAMBRAS-VINCENTLaurent HAROURégis CHARLIER
intérim)
Lionel SCARAMUZZA
Cécile RUFFECécile 2E RO
Sandra CHALME
Stéphanie PACQUENTIN-LEBUGLE (par
| Service des Impôts des Entreprises — SIEEvreuxLouviersService des Impôts des Particuliers - SIPBernay|EvreuxVernonPôle de Programmation, de Recherche,d'Expertise et de Contrôle - PPRECÉvreuxPôle Contrôle Revenus Patrimoine — PCRPÉvreuxBrigade de Vérification — BDVBDV |Pôle de Recouvrement Spécialisé — PRSPRS EureMissions fonciéresService départemental des impôtsfonciers
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 4
Noms et prénoms des délégatairesService sous leur responsabilité
Lionel SCARAMUZZA
Jésué TRUJILLO ~
Service de Publicité Foncière-Enregistrement — SPFEÉvreuxTrésorerie AmendesÉvreux
Le directeur départemental des Finances
: 7 , }Fait à Evreux, le CC a bepubliques,
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-02-00003 - Liste des chefs de services au 01-06-2026 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-06-03-00002
Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel
à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément
des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de l'Eure
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure
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- SE Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des candidatures recevablesdans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrémentde six mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individueldans le département de l'EureLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4, L.472-2,D.471-3 et D.471-4 ;VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 février 2023concernant M. Benoît DESHOGUES, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Eure à compter du 13 mars 2023 ;VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-56 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à M. BenoîtDESHOGUES, directeur départemental de l'emploi, des solidarités de l'Eure ;VU l'arrêté n° DDETS 25-14 du 28 novembre 2025 portant avis d'appel à candidatures aux finsd'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour ledépartement de l'Eure ;VU les dossiers de candidature reçus complets ;VU l'avis du procureur de la République;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1er: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues auxarticles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée par ordre alphabétique :- CORDIER Delphine- FRIAKH Samia- LEVIEL Jean-Michel- MARIE Delphine- MAZZARINO Catherine- ROSAY Isabelle- THAVARD Claire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure
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Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objetsoit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.Article 3 : Une copie du présent arrété sera notifiée au procureur de la République prés le tribunaljudiciaire d'Evreux.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de |'Eure et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Evreux, le 3 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementalde l'emploi, dé travail et des solidaritésVe aiAT a
"
Benoit DESHOGUES
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-03-00002 - Arrêté n°DDETS 26-09 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidatures 2025-2026 aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Eure
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Préfecture de l'Eure
27-2026-05-30-00001
arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU
Jean-Pierre-Le bois Hellain
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-30-00001 - arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU Jean-Pierre-Le bois Hellain 9
| CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté modificatif n° BRECI-2026-40portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Jean-Pierre ELOU a exercé les fonctions de conseiller municipal de 2001 à2008, d'adjoint au maire de 2008 à 2023 et de maire de la commune de Le Bois-Hellain de 2023 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Article ter: L'arrêté n°BRECI-2026-27 est abrogé. Monsieur Jean-Pierre ELOU est nommé mairehonoraire de la commune de Le Bois-Hellain.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 3-0 MAL 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Fe
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-30-00001 - arrêté modificatif n°breci-2026-40-ELOU Jean-Pierre-Le bois Hellain 10
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00012
arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE
Laurance-Daubeuf la Campagne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00012 - arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE Laurance-Daubeuf la Campagne 11
- | CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-33portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Considérant que Madame Laurance BUSSIERE a exercé les fonctions d'adjoint au maire de 2008 à 2009et de maire de la commune de Daubeuf-La-Campagne de 2009 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er: Madame Laurance BUSSIERE est nommée maire honoraire de la commune de Daubeuf-La-Campagne.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 99 MA] 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00012 - arrêté n°breci-2026-33-BUSSIERE Laurance-Daubeuf la Campagne 12
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00011
arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le
Mesnil Fuguet
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00011 - arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le Mesnil Fuguet 13
| = EB CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-34portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Michel DULONDEL a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1995 à2001, d'adjoint au maire de 2001 à 2014 et de maire de la commune de Le Mesnil-Fuguet de 2014 à2020;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Michel DULONDEL est nommé maire honoraire de la commune De Le Mesnil-Fuguet.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 29 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00011 - arrêté n°breci-2026-34-DULONDEL Michel- Le Mesnil Fuguet 14
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00010
arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert-
Heudebouville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00010 - arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert- Heudebouville 15
| of ee CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-35portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Hubert ZOUTU a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1995 à2003, d'adjoint au maire de 2003 a 2008 et de maire de la commune de Heudebouville de 2008 a2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Hubert ZOUTU est nommé maire honoraire de la commune de Heudebouville.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 29 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur, :Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00010 - arrêté n°breci-2026-35- ZOUTU Hubert- Heudebouville 16
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00013
arrêté n°breci-2026-36-SURMULET
Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le
Lesme
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00013 - arrêté n°breci-2026-36-SURMULET Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme 17
E + CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-36portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Considérant que Monsieur Jean-Claude SURMULET a exercé les fonctions de conseiller municipal de1983 à 1989 et de 2001 à 2008, et de maire de la commune de Sainte-Marguerite-de-l'Autel puis de LeLesme de 1989 à 2001 et de 2008 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean-Claude SURMULET est nommé maire honoraire de la commune de Sainte-Marguerite-de-l'Autel.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 29 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
~~
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00013 - arrêté n°breci-2026-36-SURMULET Jean-Claude-Sainte Marguerite de l'Autel - Le Lesme 18
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00009
arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury
sur Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00009 - arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury sur Andelle 19
| sf EE CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-37portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Rémi VIEILLARD a exercé les fonctions de conseiller municipal 2008 à 2014et de maire de la commune de Fleury-sur-Andelle de 2020 à 2026 :Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article er: Monsieur Rémi VIEILLARD est nommé maire honoraire de la commune de Fleury-sur-Andelle.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 29 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00009 - arrêté n°breci-2026-37-VIEILLARD Rémi-Fleury sur Andelle 20
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00008
arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux
sur Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00008 - arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux sur Eure 21
| of | CabinetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-38portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Patrick DUCROIZET a exercé les fonctions de conseiller municipal 2008 à2020 et de maire de la commune de Vaux-sur-Eure de 2020 à 2026 :Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article ler: Monsieur Patrick DUCROIZET est nommé maire honoraire de la commune de Vaux-sur-Eure.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 29 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00008 - arrêté n°breci-2026-38-DUCROIZET Patrick-Vaux sur Eure 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00007
arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La
Harengère
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00007 - arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La Harengère 23
E a CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BRECI-2026-39portant attribution du titre de maire honoraire
Vu les dispositions de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat estconféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure;Considérant que Monsieur Fernand LENOIR a exercé les fonctions de maire de la commune de LaHarengère de 1983 à 2026;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Fernand LENOIR est nommé maire honoraire de la commune de La Harengère.Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 29 MAI 2026Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00007 - arrêté n°breci-2026-39-LENOIR Fernand-La Harengère 24
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-03-00001
AP autorisation de pénétrer - Voie Verte
Acquigny-Normanville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 25
- , Direction de la Coordinationz de l'Action TerritorialePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/032portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesdans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verteentre les communes d'Acquigny et NormanvilleLe PréfetChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code dejustice administrative ;VU le code pénal et notamment les articles L.322-1 et 2 et L.433-11;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution de travaux publics et notamment son article 1°;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2026-25 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à M.Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/054 du 10 août 2021 portant autorisation de pénétrerdans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre lescommunes d'Acquigny et Evreux ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-03-00001 - AP autorisation de pénétrer - Voie Verte Acquigny-Normanville 26
VU la demande reçue le 28 mai 2026, présentée par M. le directeur de la mobilité du conseildépartemental de l'Eure, sollicitant l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadredu projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes d'Acquigny et Normanville ;CONSIDÉRANT qu'un projet de réalisation d'une voie verte, aménagement dédié aux véhicules non-motorisés et aux piétons, est envisagé entre les communes d' Acquigny et Normanville ;CONSIDÉRANT que ce projet nécessite la réalisation d'études préalables aux travaux afin d'en vérifierla faisabilité technique et le respect de la réglementation environnementale ;CONSIDÉRANT qu'il est indispensable, pour garantir l'efficacité de cette étude, de prospecter unebande suffisamment large autour du tracé de la voie verte, 100 mètres de part et d'autre, afin d'enmesurer l'influence environnementale ;CONSIDÉRANT que la réalisation de ces études nécessite des relevés topographiques sur une bandesuffisamment large afin de disposer de données de qualité et d'appréhender les potentiellesperturbations pouvant altérer l'aménagement ainsi que les propriétés environnantes ;CONSIDÉRANT que pour faciliter l'exécution desdites études, il est nécessaire de pouvoir pénétrerdans les propriétés privées situées à 100 mètres de part et d'autre du tracé joint en annexe ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTE
Article premier: Dans le cadre d'études pour le projet d'aménagement d'une voie verte entre lescommunes de Acquigny et Normanville, les agents de la direction de la mobilité du conseildépartemental de l'Eure et toute personne mandatée par ces services, sont autorisés, sous réserve desdroits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes et non closes, situées à 100 m de part etd'autre du tracé joint en annexe du présent arrêté, afin de réaliser des études (de maîtrise d'oeuvre,environnementales ...), des levés topographiques, des constats d'huissiers ou encore des étudesgéotechniques et géologiques.Les agents du conseil départemental de l'Eure et toute autre personne mandatée par ses services(agents habilités, prestataires.) pourront installer tout matériel nécessaire à l'exécution des prestationsd'étude le temps des opérations.Ces études interviendront à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de 24 mois sur leterritoire des communes d'Acquigny, Amfreville-sur-lton, Hondouville, Houetteville, La Vacherie,Brosville, Tourneville, Saint-Germain-des-Angles, Normanville.Article 2: La présente autorisation est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un débutd'exécution dans les six mois suivant la date du présent arrêté.Article 3 : L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1" n'est pas autorisée à l'intérieur deshabitations et ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites dans l'article 1°de la loi du 29 décembre 1892 modifiée a savoir :- dans les propriétés closes, à l'expiration d'un délai de cing jours après la notification au propriétaire,ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la
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commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré,si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou personnes mandatées peuvententrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire,- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours du présent arrêté auxmairies des communes précitées.Les personnes mentionnées à l'article 1° devront être porteuses d'une copie du présent arrêté et laprésenter à toute réquisition.Les maires, les services de gendarmerie, les propriétaires et les habitants des communes concernéessont invités à prêter aide et assistance aux agents désignés à l'article 1°.Article 4: Ces études ne prévoyant pas l'exécution de travaux, les terrains ne devront faire l'objetd'aucune dégradation et devront rester identiques à leur état initial.Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés privées suite auxinterventions, seront à la charge du conseil départemental de l'Eure, identifié comme responsable desdommages. À défaut d'entente à l'amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Rouen.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure etsur le site internet de la préfecture de l'Eure.En outre, il devra être affiché dès réception, dans les lieux habituels d'affichage au public sur leterritoire des communes concernées. L'accomplissement de cette dernière mesure de publicitéincombe aux maires et fera l'objet d'un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cetteformalité à la préfecture de l'Eure.Un délai de dix jours devra être respecté entre l'affichage et le début des études de terrain.Article 6 : Conformément aux dispositions du Code dejustice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 avenue GustaveFlaubert - CS 50500 - 76005 Rouen cedex 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication del'arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le siteinternet : www.telerecours.frArticle 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, les maires des communes concernées, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur de la mobilité du conseildépartemental de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie de cet arrêté sera transmise, pour information, à Madame la sous-préfète des Andelys, àMonsieur le sous-préfet de Bernay et à M. le directeur départemental des territoires et de la mer.Évreux, le — 3 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Alaric MALVES
Annexe : Plans du tracé et des communes
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