GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-120
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-04-23-00002 - Arrt 23 avril 2024 - comit social unique des services
de ltat en Guyane sign.pdf (3 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-04-23-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une
journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un
rassemblement de participants dit « Mayouri » de l'embouchure
de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au lieu-dit Vieux port situé
sur la commune de Cayenne. (4 pages) Page 7
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Direction Générale Administration
R03-2025-04-23-00002
Arrt 23 avril 2024 - comit social unique des
services de ltat en Guyane sign.pdf
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°R03-2025-04-23-00002portant désignation des membres du comité social d'administration unique des services de l'État en GuyaneLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations etétablissements publics de l'État ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 13 avril 2023 relatif à la désignation des membres du comité social unique des services del'État en Guyane et de sa formation spécialisée ;VU l'arrété du 16 février 2024 portant modification de l'arrêté relatif à la désignation des membres ducomité social unique des services de l'État en Guyane et de sa formation spécialisée ;VU l'arrêté du 4 novembre 2024 portant modification n°3 de |'arrété n°R03-2023-04-13-00009 relatif à ladésignation des membres du comité social unique des services de I'Etat en Guyane et de sa formationspécialisée ;VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats de l'élection du comité social uniquedes services de l'État en Guyane du 2 mars 2023 ;VU la demande de modification des membres du syndicat UNSA fonction publique /CFE-CGC/SAPACMI[ALLIANCE POLICE NATIONALE/UATS-UNSA en date du 25 octobre 2024 et de la demande de modificationdes membres du syndicat UTG/UFSE-la CGT en date du 30 octobre 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°: Le comité social d'administration unique des services de I'Etat en Guyane est composé commesuit :Représentants de I'administration :le préfet ou son représentant, en qualité de président ;la directrice générale de l'administration ou son représentant ;Représentants du personnel :UTG/UFSE-la CGT :M.XAVIER Yannick, titulaire ;Mme GARROS Murielle, suppléante ;Mme HORATIUS Emmanuelle, titulaire;Mme DESFLOTS Fabienne, suppléante;
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M. ANTOINETTE José, titulaire ;M. CASSILIEN Junior, suppléant;Mme SOPHIE Arletti, titulaire ;Mme MEGANGE Sonia, suppléante.UNSA fonction publique/CFE-CGC/SAPACMI/ALLIANCE POLICE NATIONALE/UATS-UNSA :Mme HORTH Maguyna, titulaire;Mme ANNIN Fanny, suppléante ;M. ISSORAT Alain, titulaire ;M. GUIOT Cédric, suppléant.
M.DELACOURT Marc, titulaire ;M. BOISROND Hugues, suppléant;M. WAYA Richard, titulaire;Mme MAHE Stéphanie, suppléante.Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2024-11-05-00001 relatif au même objet.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Guyane et transmis aux membres du comité sociald'administration unique des services de l'EÉtat en Guyane.
Cayenne, le 23 avril 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale des services de l'Etat
Florence GHILBERT
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprésdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-04-23-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour
l'organisation d'une journée de collecte et de tri
des déchets au moyen d'un rassemblement de
participants dit « Mayouri » de l'embouchure
de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au
lieu-dit Vieux port situé sur la commune de
Cayenne.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-23-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement de
participants dit « Mayouri » de l'embouchure de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au lieu-dit Vieux port situé sur la commune
de Cayenne.
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'unejournée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement de participants dit« Mayouri » de 'embouchure de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au lieu-dit Vieux portsitué sur la commune de Cayenne.LE PRÉFETVu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1à L2122-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualitéde préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN,ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etaten Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 5 avril 2024, portant délégation designature à Monsieur |van MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arrété préfectoral n°R03-2024-04-08-0003 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer à sescollaborateurs ;Vu la demande du 31 mars 2025 déposée par Monsieur Serge SMOCK, représentant de lacommunauté d'agglomération du centre littoral « CACL »;Considérant que l'activité n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-23-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement de
participants dit « Mayouri » de l'embouchure de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au lieu-dit Vieux port situé sur la commune
de Cayenne.
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ARRÊTE :Article 1 : Nature de l'occupation.La communauté d'agglomération du centre littoral « CACL », représentée par son président,Monsieur Serge SMOCK, immatriculée sous le n° siret 249 730 045 00047 - domiciliée 4,esplanade de la Cité d'Affaires -CS 36029 - 97357 MATOURY, est autorisée à occuper l'espacedu domaine public maritime suivant :— de la plage de l'embouchure de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs dans la zone duVieux port à Cayenne.Cette zone correspond à un périmètre d'intervention de 7 km? qui s'étend du poste deravitaillement en carburant du Vieux port au marché d'intérêt régional « MIR », pourl'organisation d'un « Mayouri». C'est une action qui consiste en un rassemblement depersonnes pour collecter et trier les déchets le long de la voie et dans une partie de lamangrove.Périmètre d'intervention.
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Tracé= Tracé Sentier du LittoralInterventionsZ Bennes[ ChapiteauxDragage et ElagageCurageZ Emplacement_bornesBarrière VégétaleHabitat informelParterres : Arbres fruitiersMayouri
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-23-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement de
participants dit « Mayouri » de l'embouchure de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au lieu-dit Vieux port situé sur la commune
de Cayenne.
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Point de secours sous les chapiteaux (en jaune).
Article 2 : Clauses financières.Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domainepublic maritime est accordée gratuitement.Article 3 : Obligations liées à I'entretien et I'exploitation des ouvrages.Le pétitionnaire a obligation constamment de respecter les ouvrages et équipementspositionnés sur le domaine public, de les utiliser conformément à leurs destinations et resteresponsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements qu'il installe sur le domainepublic maritime le temps de l'autorisation délivrée.Article 4 : Titulaire.La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire del'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.Article 5 : Précarité.La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité à lapremière réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par laprésente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 6 : Durée, renouvellement. àLa présente autorisation est accordée pour le samedi 26 avril 2025 de 07h00 à 12h00.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l''occupation cessera de plein droità l'issue de la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 7 : Droit des tiers.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Agents de l'administration.Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ouparticulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui êtreordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner larésiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État, auront constamment libre accès à 'emprise faisant I'objet de la présenteautorisation.Article 9 : Clauses particulières —- Sécurité publique.Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il estrappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :» Respecter l'écosystème de la mangrove. .S'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de l'évènement ;
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domaine public maritime pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement de
participants dit « Mayouri » de l'embouchure de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au lieu-dit Vieux port situé sur la commune
de Cayenne.
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- Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants pendanttoute la durée de l'évènement ;- Prévoir une trousse de secours et un défibrillateur en état de fonctionnement au poste desecours ;« S'assurer du bon fonctionnement du poste de secours.Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.Article 10 : Constitution de droits réels.La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutivede droits réels, en application des articles L. 2122-2 et L2122-3 du code général de la propriétédes personnes publiques.Article 11 : Affichage.Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.Article 12 : Publication et exécution.Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrété aupétitionnaire.La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer dela Guyane, Madame la maire de la commune de Cayenne en charge notamment de la policemunicipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.À Cayenne le, 23/04/2025
Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoireset de la mer,Par subdélégation, l'adjointe au chef de l'unitéstratégie ehvironnement et gestion du domainepublic p RS Rprrs _— sp ee
Sandrine ROUL
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-23-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation d'une journée de collecte et de tri des déchets au moyen d'un rassemblement de
participants dit « Mayouri » de l'embouchure de la rivière de Cayenne, rue des pêcheurs au lieu-dit Vieux port situé sur la commune
de Cayenne.
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