LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-006
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-2026-26-01
du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Marc DANIEL,
directeur régional des affaires culturelles Occitanie par intérim (2
pages) Page 3
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-01-26-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-2026-26-01 du
26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par intérim
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-2026-26-01 du 26 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie par intérim 3
ExPRÉFET |DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-26-01 du 26 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Marc DANIEL,
directeur régional des affaires culturelles Occitanie par intérim
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration de la procédure d'attribution, de
suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires
culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nomination du préfet de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU la décision du 1 er décembre 2025 du ministre de la culture désignant M. Marc DANIEL, directeur
régional adjoint des affaires culturelles de la région Occitanie, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par intérim à compter du 14 janvier 2026 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1/2
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-2026-26-01 du 26 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie par intérim 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par intérim, à l'effet de signer, au nom du préfet de la Lozère, les décisions
suivantes :
• autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour les
travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanism e ou du code de
l'environnement, en application des articles L. 621-32 et R. 621-96 du code du patrimoine ;
• autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les
travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code l'urbanisme ou du code de
l'environnement, en application des articles L. 632-1 et D. 632-1 du code du patrimoine ;
• autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L. 341-10 et R. 341-10
du code de l'environnement.
• autorisation spéciale de travaux en matière d'installations d'antenne munie de réflecteur sur les
immeubles situés dans un site classé.
La signature du délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour le 
préfet de la Lozère et par délégation ».
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles Occitanie par intérim, à l'effet de signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au
préfet par le code des marchés publics pour le BOP 723 pour les opérations relevant du ministère de la
Culture.
Sont soumis à visa préalable du préfet les actes d'engagement des marchés publics et les décisions de
dépenses, d'un montant égal ou supérieur à 30 000 € HT.
ARTICLE 3 : M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie par intérim, peut
subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation, par une décision dont il est rendu compte au
préfet avant sa mise en application.
La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « Pour le préfet de la Lozère et par délégation ».
ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées
ARTICLE 5 : La s ecrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des a ffaires culturelles
Occitanie par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-2026-26-01 du 26 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie par intérim 5