PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-040
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-35 du 17 février 2026 interdisant
tout rassemblement sur les berges de la Loire, la Maine, le Loir, la Sarthe et
la Mayenne du 18 février au 23 février (2 pages) Page 3
- Arrêté SPS-PRCL n°2026-2 du 13 février 2026 nommant les
membres des commissions de contrôle des listes électorales -
arrondissement de Saumur (7 pages) Page 6
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-35 du 17 février
2026 interdisant tout rassemblement sur les
berges de la Loire, la Maine, le Loir, la Sarthe et la
Mayenne du 18 février au 23 février
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté BOPSI 2026-0035Portant interdiction de se rassembler et de manifestersur les berges de la Loire, de la Maine, du Loir, de la Sartheet de la Mayenne dans le département du Maine-et-Loiredu mercredi 18 février 2026 à 08h00 au lundi 23 février 2026 à 08h00
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 aL. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation a unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis al'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'unefaçon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L. 211-2 du mêmecode, la déclaration est faite à la préfecture de Maine-et-Loire, trois jours francs au moins et quinze joursau plus tard avant la date de la manifestation ; qu'enfin, en application de l'article L. 211-4 du même code,si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public,elle peut l'interdire par arrêté ;Considérant la vigilance rouge pour crues et inondations en cours dans le département du Maine-et-Loirepour les tronçons « Basses Vallées Angevines » et « Loire Saumuroise » ;Considérant les crues majeures en cours de la Loire, de la Maine, du Loir, de la Sarthe et de la Mayennedans le département de Maine-et-Loire ;Considérant au vu des caractéristiques des cours d'eau, que la protection des personnes et des biens surles berges de la Loire, de la Maine, du Loir, de la Sarthe et de la Mayenne et sur les ouvrages qui lesbordent ou les surplombent est incompatible avec le déroulement d'une manifestation ou de toutrassemblement à caractère revendicatif;
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Considérant que, dans ces circonstances, l'interdiction de manifester le long des linéaires des cours d'eauconcernés par la vigilance rouge est seule de nature a prévenir efficacement et de manière proportionnéela sécurité publique,
ARRETEArticle 1" : Les rassemblements, cortéges et défilés à caractère revendicatif sont interdits du mercredi 18février 2026 a O8h00 au lundi 23 février 2026 à 08h00, le long des berges de la Loire, de la Maine, du Loir,de la Sarthe et de la Mayenne ainsi que sur l'ensemble des ouvrages qui les bordent ou les surplombent.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 eurosd'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amendeprévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'unrecours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur; d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nantes.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet,de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu, le directeur interdépartemental de la police nationale et lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire et dont Un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de laRépublique près le tribunal judiciaire d'Angers et près le tribunal judiciaire de Saumur.
Angers, le 17 FEV. 2026
Le préfet,on TE"
François PESNEAUmens. e
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPS-PRCL n°2026-2 du 13 février 2026
nommant les membres des commissions de
contrôle des listes électorales - arrondissement
de Saumur
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| | |PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Arrêté SP SAUMUR N° 2026-02Nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Saumur(modificatif n°5)Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-93 du 22 décembre 2025 portant délégation de signatureà M. Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;Vu l'arrêté préfectoral sous-préfecture de Saumur n°2023-41 du 23 novembre 2023 modifié portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Saumur ;Vu les changements intervenus dans la désignation des membres de la commission de contrôle deslistes électorales de la commune de Courchamps ainsi que la proposition du maire de la communeconcernée ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu'au prochain renouvellement général desconseils municipaux ;Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;
ARRÊTE
Article 1°:Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à l'article 1% de l'arrêté préfectoral Sous-Préfecture de Saumurn°2023-41 du 23 novembre 2023 modifié, portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deSaumur, et désignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après.Article 2 :Le sous-préfet de Saumur et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
éfot et par délégation,spréfet de Saumur,Saumur, le 13 février 2026
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