ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-149
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-10-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Valentin DEROMELAERE (1
page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-10-28-00002 - arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant
abrogation des systèmes de vidéoprotection situé MR Bricolage à
Yzeure et Mondial Relay Consigne 16215 situé à Vichy (1 page) Page 5
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-10-21-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Valentin DEROMELAERE
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-10-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Valentin DEROMELAERE 3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2319/2024 attribuant l'habil itation sanitaire au Docteur Valentin
DEROMELAERE


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 20 3-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Valentin DEROMELAERE, né le 25 février 199 9 à TOURCOING (59)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 34778.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue prév ues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Valentin DEROMELAERE s'engage à respecte r les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Valentin DEROMELAERE pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels Il sera tenu vétérinai re sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opéra tions en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectur e de l'Allier.

Yzeure, le 21 octobre 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l'environnement,
Signé
Vincent Spony. 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-10-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2319-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Valentin DEROMELAERE 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-28-00002
arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant
abrogation des systèmes de vidéoprotection
situé MR Bricolage à Yzeure et Mondial Relay
Consigne 16215 situé à Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00002 - arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant abrogation des systèmes de
vidéoprotection situé MR Bricolage à Yzeure et Mondial Relay Consigne 16215 situé à Vichy 5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2365/2024 en date du 28 octobre 2024
portant abrogation de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté n°2024/2022 du 27 septembre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé « MR BRICOLAGE » 170 A route de Lyon 03400 Yzeure, modifié par arrêté n°2414/2023 du
26 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté n°467/2024 du 23 février 2024 portant suspension de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection suite à la mise en liquidation judiciaire de l'établissement « MR BRICOLAGE » ;
Considérant la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection transmise par téléprocédure le
21 octobre 2024 par le repreneur de l'établissement sous l'enseigne « WELDOM » ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
ARRETE
Article 1er – L'arrêté n°467/2024 en date du 23 février 2024 est abrogé et le dossier n°2022/0260 est
clôturé.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au maire d'Yzeure.
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé : Olivier MAUREL
Arrêté préfectoral n°2366/2024 en date du 28 octobre 2024
portant abrogation de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté n°1626/2023 du 4 juillet 2023 autorisant M. Quentin BENAULT, directeur général de
MONDIAL RELAY, à installer un système de vidéoprotection, composé de deux caméras extérieures de
vidéoprotection, situé consigne n°16215 – 41 avenue Poincaré 03200 Vichy ;
Vu l'arrêté n°688/2024 en date du 26 mars 2024 autorisant M. Quentin BENAULT, directeur général de
MONDIAL RELAY, à installer un système de vidéoprotection, composé de deux caméras extérieures de
vidéoprotection, situé consigne n°16215 – 41 avenue Poincaré 03200 Vichy ;
Considérant le courriel du 18 octobre 2024 par lequel il est confirmé que les deux arrêtés font doublon ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
ARRETE
Article 1er – L'arrêté n°688/2024 en date du 26 mars 2024 est abrogé et le dossier n°2024/0017 est
supprimé.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé : Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-28-00002 - arrêté n°2365/2024 et n°2366/2024 portant abrogation des systèmes de
vidéoprotection situé MR Bricolage à Yzeure et Mondial Relay Consigne 16215 situé à Vichy 6