PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-712
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-11-07-00020 - Arrêté n°2024-DD75-017 autorisant la
détention et la dispensation de médicaments par un médecin
propharmacien (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition du jury du concours
externe sur titres pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-14-00005 - Arrêté de clôture de régie d'avances de la

direction territoriale de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine
(2 pages) Page 10
75-2024-11-14-00002 - Arrêté n° 2024-01659 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 13
75-2024-11-14-00003 - Arrêté n° 2024-01660 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6
novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-11-07-00020
Arrêté n°2024-DD75-017 autorisant la détention
et la dispensation de médicaments par un
médecin propharmacien
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-07-00020 - Arrêté n°2024-DD75-017 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 3
Eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -017

Autorisant la détention et la dispensation de médicaments par un médecin
propharmacien


LE DIRECT EUR GÉNÉRA L DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique , et notamment l es article s L.2112 -2, L.2122 -1, R.2112 -2, R.2112 -
11, R.2311 -13, R.2311 -20 et R.6325 -2 ;

VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n°DS 105/2024 du 25 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;


CONSID ÉRANT Le courrier de Madame Isabelle SUSSE T en date du mercredi 10 juillet 2024
sollicitant l'Agence Régionale de Santé Île -de-France aux fins de procéder à la
reconnaissance d e Madame le Docteur Estelle RIBLIER en qualité de praticien ne
habilité e à détenir, dispenser et contrôler la gestion des vaccins et des médicaments
nécessaires à la mise en œuvre des activités d u Centre de protection maternel Cité
(N° FINESS 750063554), sis 1 Parvis Notre -Dame, 75004 PARIS ;

CONSID ÉRANT Les précisions apportées par courriel en date du mercredi 23 octobre 2024, assurant
la complétude du dossier transmis ;

CONSID ÉRANT L'avis favorable du pharmacien -inspecteur du Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence régionale de santé Î le-de-France, en
date du mercredi 6 novembre 2024 portant sur l'autorisation propharmacien d e
Madame le Docteur Estelle RIBLIER au sein du Centre de protection maternelle Cit é,
sis 1 Parvis Notre -Dame, 75004 PARIS ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame l e Docteur Estelle RIBLIER , dont le n° RPPS est le 10003742391 , est
autorisé e, à titre personnel, à assurer la gestion et la délivrance de médicaments au
sein du Centre de protection maternelle Cit é, sis 1 Parvis Notre -Dame, 75004 PARIS.

ARTICLE 2 : Le médecin autorisé devra réceptionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la quantité
des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque médicament. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-07-00020 - Arrêté n°2024-DD75-017 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 4
2
ARTICLE 3 : Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux disposition s de l'article R. 5124 -45 du code de la santé
publique , l'approvisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des
fabricants, dépositaires ou grossistes -répar titeurs sur commande écrite d e Madame le
Docteur Estelle RIBLIER .

ARTICLE 4 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris accessible sur le site internet
www.ile -de-france.gouv.fr pour les tiers.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation Dép artemental e de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint -Denis , le 7 novembre 2024



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-11-07-00020 - Arrêté n°2024-DD75-017 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-06-11-00009
Arrêté fixant la composition du jury du concours
externe sur titres pour l'accès au grade
d'ingénieur hospitalier
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition du jury du concours externe sur titres
pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R.
6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des
concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers ;

Vu l'a rrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des
concours sur titres per mettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'APHP;

Vu le décret n°2024 -52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des
ingénieurs hospitaliers ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024-02-05-00016 du 08 février 2024, portant ouverture,
à compter du concours externe sur titres pour l' accès au grade d'ingénieur hospitalier
de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;


La Directrice des Ressources Humaines entendu ;



- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier de la
fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté direct orial n° 75-2024 -02-05-
0001 6 du 08 février 2024 susvisé, est constitué comme suit :




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition du jury du concours externe sur titres
pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr PRESIDENT E :

Sandrine BRICAUD DEWEZ
Directeur des investissements

AP-HP. Centre Université Paris Cité

MEMBRES : Un directeur des équipements et du système d'information ou son
représentant ;

Jean Michel ZAMI
Direction des Services Numériques AP-HP.


MEMBRES : Un directeur d'hôpital ayant la qualité de chef d'établissement ingénieur
hospitalier de l'AP -HP et un ingénieur hospitalier hors AP -HP ;

Luce LEGENDRE
Directrice Cash Nanterre EPS Roger PREVOT


MEMBRES : Un ingénieur principal AP -HP ;

Benoît CHABANEL
Adjoint au Directeur des investissements
et de la maintenance AP-HP. Nord – Université Paris Cité

MEMBRES : Un ingénieur principal hors AP -HP ;

Moussa TOURE
Directeur des Investissements et du
Patrimoine G.H.T 78 SUD


MEMBRES : Le cas échéant, en fonction de la spécialité pour laquelle le concours est
Ouvert, un expert scientifique ou technique ;

Geneviève CLOUARD
Directrice des achats, du développement
durable et de la logistique AP-HP. Sorbonne Université
Fabienne B ALNY ,
Ingénieur biomédical AP-HP. Université Paris Saclay
Cédric VILQUIN
Directeur de la Sécurité
Direction des Investissements et des
Service AP-HP. Sorbonne Université
Benoit G IRARD
Ingénieur Responsable de Bio banque Paris Centre Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition du jury du concours externe sur titres
pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Aurélien PALMYRE
Conseiller en Génétique AP-HP. Université Paris Saclay
Diane MARTINEZ
Responsable du pôle Transformation
et management de la qualité

AP-HP
Eric ADNET
Directeur de l'Innovation et de la
Sécurité du système d'information

AP-HP. Université Paris Saclay
Flore CHAUVET
Directrice des Travaux et de la
Maintenance

AP-HP. Sorbonne Université
Grégory ATLAN
Expert en produits de santé
AP-HP. AGEPS
Carole ABEL
Conseillère en organisation PIC SCA
SCB SMS
AP-HP.
Sophie KERAMBELLEC
Directrice du département Chirurgie
et Obstétrique
AP-HP. Siège
Cyrill KARCZEWSKI
Responsable d'exploitation AP-HP. Université Paris Saclay


ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 11 Juin 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition du jury du concours externe sur titres
pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris9
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00005
Arrêté de clôture de régie d'avances de la
direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00005 - Arrêté de clôture de régie d'avances de la
direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine 10
PREFECTURE GP > Secrétariat général pour l'administration
DE POLICE © Direction des finances, de la commande
Egalité publique et de la performance
Fraternité
ARRETE DE CLOTURE DE REGIE
Régie d'avances de la
direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
n° 900648 14 novembre 2024
Vu
Vu
Vu
SurLE PREFET DE POLICE,
le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions
départementales de la sécurité publique ;
le décret n° 2009/898 du 24 juillet 2009 étendant la compétence territoriale de
plusieurs directions opérationnelles de la préfecture de police aux départements de la
petite couronne;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
l'arrêté préfectoral du 20 mai 1992 instituant une régie d'avances à la direction
territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine modifié par l'arrêté
préfectoral n° 900559 du 03 août 2020;
l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents;
l'arrêté préfectoral n° 900560 du 03 août 2020 portant nomination de Madame
Patricia LABIS en tant que régisseur d'avances de la direction territoriale de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-01204 du 13 août 2024 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance;
l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat;
l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 novembre 2024;
proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE — 1 bis, rue de Lutéce — 75195 PARIS CEDEX 04 - Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris — mél: courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00005 - Arrêté de clôture de régie d'avances de la
direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine 11
ARRETE :
Article 1 :
La régie d'avances de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
instituée par l'arrêté préfectoral du 20 mai 1992 m odifié est clôturée à compter du 1er
décembre 2024.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 20 mai 1992, instituant une régie d'avances auprès de la direction
territoriale de la sécurité de proximité des Hauts- de-Seine, ainsi que l'arrêté préfectoral n°
900560 du 03 août 2020 portant nomination de Madame Patricia LABIS en tant que régisseur
d'avances de la direction territoriale de la sécuri té de proximité des Hauts-de-Seine, sont
abrogés à compter du 1er décembre 2024.
Article 3 :
Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance, le directeur
territorial de la sécurité de proximité des Hauts-d e-Seine et le comptable public assignataire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police.
P / le préfet de police,
le directeur adjoint des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Guillaume ROBILLARDPréfecture de Police - 75-2024-11-14-00005 - Arrêté de clôture de régie d'avances de la
direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine 12
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00002
Arrêté n° 2024-01659 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00002 - Arrêté n° 2024-01659 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
fen
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 NOV. 2024
ARRETE N° 2024-01659
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent  :
- M. Guillaume BONNARD , brigadier-chef de police, né le 15 juin 1992 ;
- M. Swan CHETRIT, policier adjoint, né le 28 avril 2001.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00002 - Arrêté n° 2024-01659 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 14
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00003
Arrêté n° 2024-01660 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00003 - Arrêté n° 2024-01660 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGE
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 NOV.2024
ARRETE N° 2024-01660
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent  :
- M. Sendi ARMOORGUM , brigadier-chef de police, né le 21 avril 1986 ;
- M. Matthieu BERTHELEMY , brigadier-chef de police, né le 19 juillet 1983 ;
- M. Vincent DESTAVILLE , brigadier-chef de police, né le 05 mai 1984  ;
- M. Anthony TILLOY , brigadier-chef de police, né le 28 février 1979 ;
- M. Denovan GILLET , gardien de la paix, né le 24 mars 1994.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00003 - Arrêté n° 2024-01660 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 16
Préfecture de Police
75-2024-11-06-00011
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 17
E = Direction des usagers
PREFECTURE Le et des polices administratives
bas \ © Sous-direction des polices sanitaires,
Égalité environnementales et de sécurité
Fraternité Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2019-0360 du 25 mars 2019 portant habilitation
n° 19-75-0360 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la société
« FUNECAP IDF» au nom commercial « POMPES FUNEBRES REBILLON » située
31, boulevard de Ménilmontant - 75011 Paris:
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 25 avril 2024 et complétée
en dernier lieu le 10 octobre 2024 par M. Philippe LE DIOURON, nouveau directeur
général de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE
Article 1°
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNEBRES REBILLON
31, boulevard de Ménilmontant - 75011 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 18
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoi res intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deui l,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance , sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;
-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;
- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRESZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE21-94-0188
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 19
-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;
-Organisation
des obsèques ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;
-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.KUZMA FUNÉRAIRE16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE21-91-0163
Article 3
Le reste est sans changement
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout chang ement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilita tion doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 20
Article 7
Le directeur des usagers et des polices administratives de l a préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France , préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé le 4 novembre 2024 par

la So us-Directrice des Polices Sanitaires,
En vironnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 21
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adres se
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 22
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
31, boulevard de Ménilmontant - 75011 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1489
du 6 novembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 23