VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-031
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-02-03-00001 - ARRÊTÉ n°2024 - DDT - 56 réouverture totale de la
circulation à tous les véhicules sur la RN 10 (entre l□échangeur de Vivonne
Sud n°35 et l□entrée d□agglomération de Poitiers) (2 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-03-00001
ARRÊTÉ n°2024 - DDT - 56 réouverture totale de
la circulation à tous les véhicules sur la RN 10
(entre l□échangeur de Vivonne Sud n°35 et
l□entrée d□agglomération de Poitiers)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-03-00001 - ARRÊTÉ n°2024 - DDT - 56 réouverture totale de la circulation à tous les véhicules
sur la RN 10 (entre l□échangeur de Vivonne Sud n°35 et l□entrée d□agglomération de Poitiers) 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-03-00001 - ARRÊTÉ n°2024 - DDT - 56 réouverture totale de la circulation à tous les véhicules
sur la RN 10 (entre l□échangeur de Vivonne Sud n°35 et l□entrée d□agglomération de Poitiers) 4
Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation par lesgestionnaires de voirie.Article 3 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA dela préfecture, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers ;Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régionalTouraine/Poitou de la société Cofiroute, le directeur de la DIRA, le président du ConseilDépartemental de la Vienne, le président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, lecommandant de I'escadron départemental de la sécurité routière de la Vienne, le commandant dupeloton autoroutier de Chatellerault, le directeur départemental de service d'incendie et de secours dela Vienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture ; Poitiers, le 03/02/2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Etienne Brun-Rovet
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
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sur la RN 10 (entre l□échangeur de Vivonne Sud n°35 et l□entrée d□agglomération de Poitiers) 5