PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-037
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document
d□orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local
des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, à Mouthe (4 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission
Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) (4 pages) Page 8
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la
commune de Lavernay pour l□élection municipale partielle
complémentaire des 17 et 24 mars 2024
et les élections européennes du
9 juin 2024 (2 pages) Page 13
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24
6eme RMAT (2 pages) Page 16
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de
transports de matériel musical (3 pages) Page 19
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial
25-2024-02-29-00001 - Arrêté modificatif DUP protection captage de Nahin
à Cléron (2 pages) Page 23
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2024-03-01-00001 - Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au
Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine au PK 153,00 (3 pages) Page 26
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-02-22-00007
Arrêté portant approbation du document
d□orientation du système de gestion de la
sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs
de l école du ski français du Val de Mouthe, pour
la station de Mouthe, à Mouthe
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d□orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, à Mouthe3
II;TJEEE(-)FU Bs Direction départementale
e des territoires du Doubs
Lgalité .
Fraternité
Arrêté n° du
portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS)
du Syndicat local des moniteurs de | école du ski français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, à Mouthe
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12, et R.342-12-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des re-
montées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et
tapis roulants en zone de montagne ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) prévu
à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées méca-
niques et des transports guidés ;
Vu l'arrété ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles
pour certains personnels des systèmes de transport public. guidé et des remontées méca-
niques relevant du Code du tourisme ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de trans-
ports et de l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés (STRMTG), les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de
remontées mécaniques en zone de montagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2019-12-19-019 en date du 19 décembre 2019 approuvant le docu-
ment d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de I'Ecole de Ski Français du
Val de Mouthe ; . |
Vu la proposition de document d'orientation du SGS dans sa version 2 du 08 novembre 2023
présentée par le Syndicat local des moniteurs de | école du ski français du Val de MOUTHE,
pour la station de Mouthe, à Mouthe ;
Vu l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
bureau nord-est, en date du 26 janvier 2024 ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.douhs.gouv.fr . 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d□orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, à Mouthe4
Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
Considérant que le document présenté par l'exploitant permet de couvrir, pour les enjeux de
sécurité de I'exploitation, I'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril
2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du
tourisme ;
Considérant que le document présenté par l'exploitant permet d'intégrer les dispositions de
l'arrêté ministériel du 20 février 2023 susvisé ;
ARRETE
Article 1°': Approbation du SGS
Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syn-
dicat local des moniteurs de | école du ski français du Val de MOUTHE, pour la station de
Mouthe, à Mouthe, dans sa version 02 du 08 novembre 2023 est approuvé.
Article 2 : Abrogation de la version précédente du SGS
La précédente version du SGS de l'Ecole de Ski Français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, approuvée par l'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-019 susvisé, est abrogée.
Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 4 : Exécution de l'arrêté
- Monsieur le sous-préfet de Pontarlier,
- Madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs,
< Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs,
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél:03 39595500 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d□orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, à Mouthe5
Direction départementale
des territoires du Doubs
« Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du
Haut-Doubs,
< Monsieur le responsable de l'exploitation du site de Mouthe,
- Monsieur le Maire de la commune de Mouthe,
« Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
« Monsieur le Responsable du bureau nord-est du service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Le préfet, par délégation,
le directeur départemental des
territoires, par subdélégation,
I'adjoint au responsable du service
Coordination, Sécurité, Conseil
aux Territoires
Julien(TERPENT-ORDASSIERE
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél: 0339 59 55 00 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d□orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, à Mouthe6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d□orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station
de Mouthe, à Mouthe7
Préfecture du Doubs
25-2024-02-27-00001
Arrêté modifiant la composition de la
Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH)
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) 8
Ex
PREFET Direction Départementale
DU DOUBS des Territoires du Doubs
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 2 7 FEV. 2024
modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n°25-2022-10-10-00007 du 10 octobre 2022 portant nomination des
membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat, modifié par les arrêtés n°25-
2023-01-25-00006 du 25 janvier 2023 et n°25-2023-09-21-00006 du 21 septembre 2023,
Vu la proposition de la Maison de l'Habitat du Doubs en date du 15 janvier 2024 ;
Vu la proposition d'Action Logement en date du 12 février 2024 ;
Vu la proposition de la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs en date du 15 février 2024 ;
Sur proposition du Délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrété n°25-2022-10-10-00007 du 10 octobre 2022 fixant la composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat, modifié par les arrétés n°25-2023-01-25-00006 du 25
janvier 2023 et n°25-2023-09-21-00006 du 21 septembre 2023, est modifié ainsi qu''il suit :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) 9
Direction Départementale
des Territoires du Doubs
- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement
Membre suppléant : Directeur par intérim de la Maison de
l''Habitat du Doubs
M. Cyril GUIGNOT 1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Membre titulaire : Caisse d'Allocations Familiales du Doubs
2 Rue Denis Papin
M. Lionel MANIERE 25037 BESANCON CEDEX
Membre suppléant : Caisse d'Allocations Familiales du Doubs
2 Rue Denis Papin
Mme Martine BILLARD 25037 BESANCON CEDEX
- Représentant des associés collecteurs de l'Union d'Economie Sociale du Logement
Membre suppléant : Action Logement Services
28 boulevard Clémenceau
M. Laurent WILLI BP 37824
21078 DIJON CEDEX
Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de
la commission. Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R.321-10 du
code de la construction et de l'habitation. '
Article 2
La présente décision peut faire I'objef soit d'un recours administratif, soit d''un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) 10
Direction Départementale
des Territoires du Doubs
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Délégué de l''Agence dans le département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié aux membres nommés.
Le préfet
Pour le Préfet, '@\
La Secrétzirb (
p
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) 11
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) 12
Préfecture du Doubs
25-2024-02-29-00002
AP modifiant le lieu du bureau de vote de la
commune de Lavernay pour l□élection
municipale partielle complémentaire des 17 et
24 mars 2024
et les élections européennes du 9 juin 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay pour l□élection
municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024
et les élections européennes du 9 juin 202413
PREFET _ ; 4
DU DOUBS Direction de la Citoyenneté et des Libertés
Liberté Bureau de la réglementation générale et des élections
Lgalité
Fraternité
——— du 29 FEV. 2024
modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay
pour l'élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024
et les élections européennes du 9 juin 2024
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral 'n°25-2023-08-29-00003 du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote
dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise
entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT la demande de modification du lieu du bureau de vote formulée par la commune
de Lavernay pour l'élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024 et les
élections européennes du 9 juin 2024, en raison de travaux dans la salle communale située rue de
la Grapille, lieu actuel du bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Lavernay se tiendra exceptionnellement pour
I'élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024 et les élections
européennes du 9 juin 2024, à l'adresse suivante : Salle polyvalente, place du Breuil, 25170
Lavernay.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Doubs.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le maire de la commune de
Lavernay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, aux
dispositions duquel ils donneront la plus large publicité.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay pour l□élection
municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024
et les élections européennes du 9 juin 202414
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
VI
Nathalie VALLE]X
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay pour l□élection
municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024
et les élections européennes du 9 juin 202415
Préfecture du Doubs
25-2024-02-29-00005
AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24
6eme RMAT
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24 6eme RMAT 16
PREFET Direction des sécurités
QU DOUBS Service interministériel de
Ë/ÏÏΑ défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° 25 — 2024 — 02 — 29 — 00005
Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et
secours civiques du 01 mars 2024 sous la présidence du 6°"° régiment du matériel
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet du
Doubs ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la sécretaire générale de la
préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon, Mme Nathalie VALLEIX ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, sous-préfète de Besançon, secrétaire générale de la Préfecture
du Doubs ;
Vu l'arrété du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
Vu lla décision d'agrément n° PAE F PSC — 0902 P 01 délivrée le 9 février 2021 par le
ministère de l'Intérieur au centre de formation opérationnelle santé de I'école du Val-de-
Grâce (CEFOS/EVDG) ;
Vu le certificat de condition d'exercice n° 2023 — 054 du 09 novembre 2023 délivré par le
CEFOS/EVDG habilitant le 6°TM RMAT à exercer des formations en prévention et secours
civiques ;
Vu la demande présentée par Monsieur Thomas BAVEREY, en sa qualité de chef de la
cellule secourisme du 6ème RMAT ;
ARRETE
Article 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, a été convoqué le
vendredi 01 mars 2024 à 10h00 au sein de la cellule secourisme du 19°"° RG, QuartierJoffre,
rue Max Vuillemin à Besançon, en vue de la délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques.
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr
1/2 29/02/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24 6eme RMAT 17
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Article 2: Le jury sous la présidence de M. Thomas BAVEREY, en sa qualité de chef de la
cellule secourisme du 6 ème RMAT, était composé comme suit :
- Mme Gisèle STANESCU, en sa qualité de formateur de formateur.
- M. Raphaël VASCONCELOS, en sa qualité de formatrice de formateur.
- M. Timotti COYER, en sa qualité de formateur de formateur.
- Docteur Natasha PILATI, en sa qualité de médecin.
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations
sont secrètes.
Article 4 : Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'est
prononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.
Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme ou
l'association qui I'a assurée, a été remise au président de jury le jour de I'examen qui la
transmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs a
délivré le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, soit d''un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25
044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la
présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de I'exécution du présent
arrêté.
Besançon,le 2 9 FEV. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
USN
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 29/02/2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24 6eme RMAT 18
Préfecture du Doubs
25-2024-03-01-00003
Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs
et de transports de matériel musical
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 19
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités
Fiberté
Bigatité
Lnstérnite
ARRÊTÉ N°
portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de I'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-
27 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU le décret n°25-2024-01-25-00004 du 29 jarwier 2024 portant délégation de signature & Madame Sylvie
SIFFERMANN, Sous-Préfète de Montbéliard ;
CONSIDÉRANT qu''un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers
de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du vendredi 1* mars 2024 -
15h00 av lundi 04 mars 2024 — 12h00 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de I'zrticle L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département,
en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains
sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les
mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et làa salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques au regard du nombre ce participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public ; que le nombre de personnes
attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers) ; que les moyens appropriés en
matiére de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être réunis ;
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se
déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de
tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalabie, en divers lieux du départernent ;
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 20
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoguer des troubles
graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et
proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du liew géographique susceptible d'accueillir le
rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à Iinterdiction, il y a lieu
d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur
l'ensemble des réseaux routiers du département ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à
I'article R. 211-2 du code de la sécurité intérievre, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits sur
l'ensemble du département du Doubs du vendredi 1" mars 2024 — 15h00 au lundi 04 mars 2024 - 12h00.
ARTICLE 2 :
La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et
amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers (réseau national ot réseau secondaire) du département du Doubs, du
vendredi 1% mars 2024 — 15h00 au lundi 04 mars 2024 - 12h00.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 271-27 du code de la
sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisic du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire. -
Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbal dressé par les forces de l'ordre.
ARTICLE à :
Lz directrice du cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de
groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du département du
Doubs,
oo k 7 10Fait à Besancon, le 4 . 5. &Y
Four [e Préfet, par délégation,
la Sous-Préfète de Montbéliard,
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 21
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;Méi u frorche-ra blic@couls. gouv.fiDélais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un
délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
biz rue Charies Nodier
SO RESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 22
Préfecture du Doubs
25-2024-02-29-00001
Arrêté modificatif DUP protection captage de
Nahin à Cléron
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00001 - Arrêté modificatif DUP protection captage de Nahin à Cléron 23
E A
RE PU B L l QU E @ D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-F RA N ÇAI S E Franche-Comté
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Doubs Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche-Comté
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales Direction de la santé publique
Bureau de la coordination, de l'environnement Département prévention santé environnement
et des enquêtes publiques Unité territoriale du Doubs
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA HAUTE LOUE
Captage de Nahin situé à Cléron
ARRÊTÉ N° du 23 FEV. 202
Portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2022 déclarant d'utilité publique la dérivation
des eaux souterraines et I'instauration de périmètres de protection autour du captage de
Nahin situé à Cléron et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue
de la consommation humaine
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à
R.1321-61, et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1" du livre H "Eaux et Milieux
Aquatiques" et le titre 1* du livre V - Parties législatives et réglementaires ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment le Livre IH1 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, admi-
nistratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de
Besançon ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2022-10-10-00005 du 10 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique
de la dérivation des eaux souterraines et de l'instauration des périmètres de protection autour
du captage de Nahin situé à Cléron et exploité par le Syndicat intercommunal des eaux de la
Haite-Loue, et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la
consommation humaine à partir de ce captage ;
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Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00001 - Arrêté modificatif DUP protection captage de Nahin à Cléron 24
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Ma-
dame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 24 janvier 2024, le conseil municipal de Cléron a
approuvé la révision du zonage d'assainissement de la commune de Cléron ;
SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-
Comté ;
- ARRÊTE -
Article 1 : L'article 5-2, point ©Travaux, de l'arrêté préfectoral n°25-2022-10-10-00005 sus-visé
est rédigé comme suit :
« Les eaux usées sont collectées et traitées à l'aval du captage ».
Article 2 : Les autres dispositions et les pièces annexes de l'arrêté n°25-200-10-10-00005 sus-
visé demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le président du syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue, le maire de la
commune de Cléron, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Franche-Comté, le directeur départemental des territoires du Doubs, le directeur régional de
l''environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté et la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et
dont copie sera également adressée à :
v la présidente du conseil départemental du Doubs ;
/ le directeur de l'établissement public foncier du Doubs ;
v le président de la chambre inter-départementale d'agriculture du Doubs ;
/ le directeur régional de l'office national des forêts ;
v le directeur du B.R.G.M. ;
v le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne
Franche-Comté ;
/ le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Besançon, le 29 FEV. 202('
Le Préfet,
Pour le Préfet,
taite G@pRkale,U-
halie VALLEIXLa S
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Préfecture du Doubs
25-2024-03-01-00001
Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône
au Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine au PK
153,00
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00001 - Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine
au PK 153,00 26
n
PREFET
DU DOUBS
ijerté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au Rhin - Pont Levis de Colombier
Fontaine au PK 153,000
Le préfet du Doubs, ;
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police sur
l'itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche Sud ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de |a navigation intérieure ;
Considérant que le gestionnaire n'est plus compétent pour la rédaction de cet arrêté, la
durée de la mesure d'interruption de la navigation étant supérieure à 10 jours ;
Sur proposition de la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France ;
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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00001 - Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine
au PK 153,00 27
ARRÊTE :
Article 1
La navigation sur le canal Du Rhéne au Rhin est interrompue pour une durée indéterminée au
PK 153,000 (Pont Levis de Colombier Fontaine), à compter de la publication de l'arrêté.
À la suite de l'accrochage de la cabine de commande par un véhicule Poids-Lourd, la
:manipulation du pont levis n'est plus possible.
Article 2
L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiaire de
Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
M. le Préfet du Doubs,
Mme la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Le — 1 mans 2024 à Besançon
Le préfet,
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La ÿcréta re Gê
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Æ WNathalie VALLEIX
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au PK 153,00 28
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