LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-172
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-06-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny (2 pages) Page 5
Direction départementale des finances publiques / service
40-2025-06-23-00016 - Fermeture exceptionnelle Service de Publicité
Foncière et Enregistrement (SPFE) le 17 juillet 2025 (1 page) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2025-06-23-00007 - Autorisation exploiter-AGEZ Dimitri (2 pages) Page 10
40-2025-06-27-00002 - Autorisation exploiter-COUDERC Alizee (2 pages) Page 13
40-2025-06-27-00001 - Autorisation exploiter-EARL DU LAUDON (2 pages) Page 16
40-2025-06-23-00008 - Autorisation exploiter-EARL DU PETIT L HOSTE (2
pages) Page 19
40-2025-06-27-00003 - Autorisation exploiter-EARL DU RECOIN (2 pages) Page 22
40-2025-06-27-00004 - Autorisation exploiter-EARL PEYRUCAT (2 pages) Page 25
40-2025-06-27-00005 - Autorisation exploiter-ESSAFI Malak (2 pages) Page 28
40-2025-06-27-00006 - Autorisation exploiter-FORCLOS Aliette (2 pages) Page 31
40-2025-06-27-00007 - Autorisation exploiter-GUILHEMOTONIA Vincent (2
pages) Page 34
40-2025-06-23-00009 - Autorisation exploiter-LAPEYRE Jordan SCEA FERME
DE CAZENAVE (2 pages) Page 37
40-2025-06-23-00010 - Autorisation exploiter-MENDES FONSECA Mendes (2
pages) Page 40
40-2025-06-27-00008 - Autorisation exploiter-SARL BAZADENX (2 pages) Page 43
40-2025-06-27-00009 - Autorisation exploiter-SCEA AGRI G² (2 pages) Page 46
40-2025-06-23-00011 - Autorisation exploiter-SCEA CANTEYRIN (2 pages) Page 49
40-2025-06-23-00012 - Autorisation exploiter-SCEA DANIEL (2 pages) Page 52
40-2025-06-27-00010 - Autorisation exploiter-SCEA DE DOUAT (2 pages) Page 55
40-2025-06-23-00013 - Autorisation exploiter-SCEA DSN (2 pages) Page 58
40-2025-06-23-00014 - Autorisation exploiter-SCEA DU TISNE (2 pages) Page 61
40-2025-06-23-00015 - Autorisation exploiter-SIBERCHICOT Pascal (2 pages) Page 64
40-2025-06-27-00011 - Autorisation exploiter-VASILE Adi Nicusor (2 pages) Page 67
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2025-06-17-00018 - AP 2025-753 Renouvellement comité consultatif
RNN du Courant Huchet (4 pages) Page 70
40-2025-06-17-00019 - AP 2025-754 Renouvellement comité consultatif
RNN de l'Etang Noir (3 pages) Page 75
2
40-2025-06-17-00020 - AP 2025-755 Renouvellement comité consultatif
RNN du Marais Orx (4 pages) Page 79
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-06-23-00002 - arrêté n°2025-843 autorisant la capture, le
transport à des fins de sauvetage piscicole (4 pages) Page 84
40-2025-06-23-00004 - arrêté n°2025-844 autorisant la capture, le
transport à des fins d'inventaire piscicole (4 pages) Page 89
40-2025-06-23-00003 - arrêté n°2025-845 autorisant la capture, le
transport à des fins de sauvetage piscicole (4 pages) Page 94
40-2025-06-23-00005 - arrêté n°2025-846 autorisant la capture, le
transport à des fins d'inventaire piscicole (4 pages) Page 99
40-2025-06-23-00006 - arrêté n°2025-847 autorisant la capture, le
transport à des fins d'inventaire piscicole (4 pages) Page 104
40-2025-06-26-00002 - arrêté n°2025-897 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de pêche scientifique (4 pages) Page 109
40-2025-06-26-00001 - arrêté n°2025-904 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole (4 pages) Page 114
Préfecture des Landes /
40-2025-06-25-00001 - AP jury secourisme Croix-Rouge (2 pages) Page 119
40-2025-06-20-00010 - AP portant interdiction temporaire du transport et
de la consommation d'alcool dans les transports collectifs de voyageurs
ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes
locales de BAYONNE (2 pages) Page 122
40-2025-06-20-00008 - AP portant interdiction temporaire du transport et
de la consommation d'alcool dans les transports collectifs de voyageurs
ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes
locales de DAX (2 pages) Page 125
40-2025-06-20-00007 - AP portant interdiction temporaire du transport et
de la consommation d'alcool dans les transports collectifs de voyageurs
ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes
locales de la Madeleine à MONT DE MARSAN (2 pages) Page 128
40-2025-06-20-00009 - AP portant interdiction temporaire du transport et
de la consommation d'alcool dans les transports collectifs de voyageurs
ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes
locales de la Madeleine à MONT DE MARSAN (2 pages) Page 131
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2025-06-20-00006 - AP 2025-209 du 20/06/25 portant modification du
périmètre de l'ASA de Juzanx (2 pages) Page 134
40-2025-06-20-00005 - AP 2025-210 du 20/06/25 portant modification du
périmètre de l'ASA de Pécorade (2 pages) Page 137
3
40-2025-06-20-00004 - AP 2025-211 du 20/06/25 portant modification du
périmètre de l'ASA CAP BOEUF (2 pages) Page 140
40-2025-06-20-00003 - AP rectificatif 2025-206 du 20/06/25 portant
modification de l'arrêté du 16.12.24 portant modification du
périmètre de l'ASA des trois lacs (2 pages) Page 143
4
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-06-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-06-24-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny 5
=PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N° SAP988220869
SIRET N° 988220869 00016Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Blaize Fanny, 3 bis Impasse de la bécade40140 Magescq, le 19/06/25 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Landes, le 19/06/2025 par Madame BLAIZE Fanny en qualité de dirigeante, pour l'organismeBlaize Fanny, dont l'établissement principal est situé 3 bis Impasse de la bécade 40140 Magescq etenregistré sous le N° SAP988220869 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.La déclaration a une portée nationale.
172
DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-06-24-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny 6
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 24 juin 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef dy service insertion emploi formation
LASSABE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEXLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-06-24-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny 7
Direction départementale des finances
publiques
40-2025-06-23-00016
Fermeture exceptionnelle Service de Publicité
Foncière et Enregistrement (SPFE) le 17 juillet
2025
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-06-23-00016 - Fermeture exceptionnelle Service de Publicité Foncière et
Enregistrement (SPFE) le 17 juillet 2025 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et d'enregistrement (SPFE)de Mont de Marsan
L'administrateur de I'Etat, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de I'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir,des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances pUblÎques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1" décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de I'Etat ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°202-10-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiquesdes Landes ; ARRÊTE :Article 1°" :Le service de publicité foncière et d'enregistrement (SPFE) de Mont-de-Marsan sera fermé au public à titreexceptionnel le jeudi 17 juillet 2025.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux duSPFE.
NyFait à Mont-de-Marsan, le ? 3 llHN 2020Par délégation du Préfet des Landes,Le directeur départepriental des finances publiques des Landes,
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-06-23-00016 - Fermeture exceptionnelle Service de Publicité Foncière et
Enregistrement (SPFE) le 17 juillet 2025 9
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00007
Autorisation exploiter-AGEZ Dimitri
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00007 - Autorisation exploiter-AGEZ Dimitri 10
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0147
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 30 mars 2025 présentée par Monsieur Dimitri
AGEZ dont le siège d'exploitation est situé à LD Bi douet – 32400 LELIN LAPUJOLLE relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 39,86 ha sur le s communes de CAZERES SUR L'ADOUR et LE VIGNAU et
appartenant à Madame et Messieurs JORDANA,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Dimitri AGEZ au titre de son agrandissemen t est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00007 - Autorisation exploiter-AGEZ Dimitri 11
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Dimitri AGEZ dont le siège d'exploitation est situé à LD Bidouet – 32400 LELIN LAPUJOLLE est auto-
risé à exploiter 39,86 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jacques JORDANA CAZERES SUR L'ADOUR
LE VIGNAU
C 153 / 157 / 191 / 220 / 222 / 225 à 228
A 179 / 181 / 432 / 500 / 744
Colette et Jacques JORDANA LE VIGNAU A 32 / 60 / 89 / 93 / 98 / 103 à 105 / 110
à 112 / 114 à 117 / 178 / 180 / 182 à 186 /
197 / 205 / 212 / 216 / 217 / 219 / 310 /
428 / 429 / 449 / 468 / 469
Pierre JORDANA LE VIGNAU A 99 à 101
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00007 - Autorisation exploiter-AGEZ Dimitri 12
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00002
Autorisation exploiter-COUDERC Alizee
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00002 - Autorisation exploiter-COUDERC Alizee 13
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0167
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 10 avril 2025 présentée par Madame Alizée CO U-
DERC dont le siège d'exploitation est situé au 60 c hemin du prè – 40160 PARENTIS EN BORN relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 0, 38 ha sur la commune de PARENTIS EN BORN et lui app arte-
nant,
CONSIDÉRANT que la demande de
Madame Alizée COUDERC au titre de son installation est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00002 - Autorisation exploiter-COUDERC Alizee 14
Article premier :
Madame Alizée COUDERC dont le siège d'exploitation est situé au 60 chemin du prè – 40160 PARENTIS EN
BORN est autorisée à exploiter 0,38 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Alizée COUDERC PARENTIS EN BORN BK 30
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00002 - Autorisation exploiter-COUDERC Alizee 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00001
Autorisation exploiter-EARL DU LAUDON
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00001 - Autorisation exploiter-EARL DU LAUDON 16
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0152
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 4 avril 2025 présentée par l'EARL DU LAUDON
dont le siège d'exploitation est situé au 759 route du Sarthe – 40700 DOAZIT relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 83,60 ha sur les commune s d'AUDIGNON, DOAZIT, HORSARRIEU et SAINT SEVER
et appartenant à Madame Marie-Madeleine TAUZIN, Messieurs Daniel LABAT, André et Serge LAILHEUGUE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU LAUDON au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00001 - Autorisation exploiter-EARL DU LAUDON 17
Article premier :
L'EARL DU LAUDON dont le siège d'exploitation est situé au 759 route du Sarthe – 40700 DOAZIT est autorisée
à exploiter 83,60 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Serge LAILHEUGUE HORSARRIEU
SAINT SEVER
AUDIGNON
DOAZIT
ZC 6 / 26 / 34à 37
ZD 18 / 23 - ZE 13
D 192 à 194 / 206 / 208 / 242 à 245 / 250 /
251 / 254 à 256 / 263 à 270 / 272 - E 179 /
182 à 186 / 490 / 492 / 668 / 669
C 32 / 33 / 37 / 42 / 45 / 46 / 48 à 53 / 73 /
74 / 79 / 90 / 130 / 264 / 546 / 547 / 550
Daniel LABAT DOAZIT ZA 2
Marie-Madeleine TAUZIN DOAZIT ZA 23 / 24
André LAILHEUGUE DOAZIT C 44 / 85 / 87 / 88 / 102 à 104 / 108
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00001 - Autorisation exploiter-EARL DU LAUDON 18
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00008
Autorisation exploiter-EARL DU PETIT L HOSTE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00008 - Autorisation exploiter-EARL DU PETIT L HOSTE 19
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0156
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 2 avril 2025 présentée par l'EARL DU PETIT
L'HOSTE dont le siège d'exploitation est situé au 1779 route d'Amou – 40700 CAZALIS relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 28,03 ha sur le s communes de BRASSEMPOUY, CAZALIS et MOMUY et ap-
partenant à Madame Christine DU PONT,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU PETIT L'HOSTE au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00008 - Autorisation exploiter-EARL DU PETIT L HOSTE 20
ARRÊTE
Article premier :
L'EARL DU PETIT L'HOSTE dont le siège d'exploitatio n est situé au 1779 route d'Amou – 40700 CAZALIS es t
autorisée à exploiter 28,03 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Christine DU PONT BRASSEMPOUY
MOMUY
CAZALIS
WD 22
E 441 / 443 / 445 / 447 / 448
C 107 / 129 / 130 / 132 / 134 / 135 / 148 /
164 / 393 / 395 / 404 à 407 / 414 / 417 /
418 / 441
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00008 - Autorisation exploiter-EARL DU PETIT L HOSTE 21
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00003
Autorisation exploiter-EARL DU RECOIN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00003 - Autorisation exploiter-EARL DU RECOIN 22
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0154
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 3 avril 2025 présentée par l'EARL DU RECOIN
dont le siège d'exploitation est situé au 180 rue d e l'école – 40320 ARBOUCAVE relative à un bien foncier agri-
cole d'une superficie totale de 3,90 ha sur la comm une d'ARBOUCAVE et appartenant à la commune d'ARBOU -
CAVE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU RECOIN au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00003 - Autorisation exploiter-EARL DU RECOIN 23
Article premier :
L'EARL DU RECOIN dont le siège d'exploitation est situé au 180 rue de l'école – 40320 ARBOUCAVE est autori-
sée à exploiter 3,90 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Commune d'ARBOUCAVE ARBOUCAVE F 9
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00003 - Autorisation exploiter-EARL DU RECOIN 24
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00004
Autorisation exploiter-EARL PEYRUCAT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00004 - Autorisation exploiter-EARL PEYRUCAT 25
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0160
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 4 avril 2025 présentée par l'EARL PEYRUCAT
dont le siège d'exploitation est situé au 78 rue de la Bastide – 40320 PIMBO relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 3,80 ha sur la commune de PIMBO et appartenant à Madame Patricia PRUGUE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL PEYRUCAT au titre de son agrandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00004 - Autorisation exploiter-EARL PEYRUCAT 26
Article premier :
L'EARL PEYRUCAT dont le siège d'exploitation est si tué au 78 rue de la Bastide – 40320 PIMBO est autor isé à
exploiter 3,80 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Patricia PRUGUE PIMBO D 152 / 153 / 155 / 173 / 328
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00004 - Autorisation exploiter-EARL PEYRUCAT 27
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00005
Autorisation exploiter-ESSAFI Malak
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00005 - Autorisation exploiter-ESSAFI Malak 28
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0158
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le 2 avril 2025 présentée par Madame Malak ESSAFI
dont le siège d'exploitation est situé au 3728 rout e de Gouts – 40400 TARTAS relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 8,02 ha sur la commune de LE FRECHE et appartenant à Monsieur Patrice BEUGIN,
CONSIDÉRANT que la demande de Madame Malak ESSAFI au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00005 - Autorisation exploiter-ESSAFI Malak 29
Article premier :
Madame Malak ESSAFI dont le siège d'exploitation es t situé au 3728 route de Gouts – 40400 TARTAS est auto-
risée à exploiter 8,02 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Patrice BEUGIN LE FRECHE G 151 / 162 / 164 à 174 / 178 à 182 / 193 / 194
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00005 - Autorisation exploiter-ESSAFI Malak 30
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00006
Autorisation exploiter-FORCLOS Aliette
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00006 - Autorisation exploiter-FORCLOS Aliette 31
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0157
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 9 avril 2025 présentée par Madame Aliette FO R-
CLOS dont le siège d'exploitation est situé au 151 chemin de Lafargue – 40700 HAGETMAU relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 19,25 h a sur la commune d'HAGETMAU et appartenant à Messie urs
Charles FORCLOS et Jacques DEYRIS et à l'indivision DULUC,
CONSIDÉRANT que la demande de Madame Aliette FORCLOS au titre de son agrandisseme nt est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00006 - Autorisation exploiter-FORCLOS Aliette 32
Article premier :
Madame Aliette FORCLOS dont le siège d'exploitation est situé au 151 chemin de Lafargue – 40700 HAGET -
MAU est autorisée à exploiter 19,25 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Indivision DULUC HAGETMAU BW 15 / 17 / 18
Charles FORCLOS HAGETMAU AX 47 - BP 2 à 5 / 70
Jacques DEYRIS HAGETMAU BW 9 / 19 / 126 / 155 / 156 - BN 18
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00006 - Autorisation exploiter-FORCLOS Aliette 33
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00007
Autorisation exploiter-GUILHEMOTONIA Vincent
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00007 - Autorisation exploiter-GUILHEMOTONIA Vincent 34
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0159
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le 4 avril 2025 présentée par Monsieur Vincent GUIL-
HEMOTONIA dont le siège d'exploitation est situé au 195 chemin de Loustalot – 40350 POUILLON relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 1, 72 ha sur la commune de POUILLON et appartenant à l a com-
mune de POUILLON,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Vincent GUILHEMOTONIA au titre de son agra ndissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00007 - Autorisation exploiter-GUILHEMOTONIA Vincent 35
Article premier :
Monsieur Vincent GUILHEMOTONIA dont le siège d'expl oitation est situé au 195 chemin de Loustalot – 403 50
POUILLON est autorisé à exploiter 1,72 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Commune de POUILLON POUILLON AH 347 / 350
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00007 - Autorisation exploiter-GUILHEMOTONIA Vincent 36
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00009
Autorisation exploiter-LAPEYRE Jordan SCEA
FERME DE CAZENAVE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00009 - Autorisation exploiter-LAPEYRE Jordan SCEA FERME DE
CAZENAVE 37
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0146
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant s ur le schéma directeur régional des exploitations a gricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 28 mars 2025 présentée par Monsieur Jordan L A-
PEYRE relative à son entrée au sein de la SCEA FERM E DE CAZENAVE dont le siège d'exploitation est situé
au 348 route de la Marquèze – 40230 JOSSE,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Jordan LAPEYRE
au titre de son installation est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00009 - Autorisation exploiter-LAPEYRE Jordan SCEA FERME DE
CAZENAVE 38
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Jordan LAPEYRE est autorisé à entrer au sein de la SCEA FERME DE CAZENAVE dont le siège d'ex-
ploitation est situé au 348 route de la Marquèze – 40230 JOSSE et qui met en valeur 219,30 ha sur les com-
munes de JOSSE, ORIST, PEY, SAINT GEOURS DE MAREMNE et SAINT VINCENT DE TYROSSE et apparte-
nant à Mesdames Simone MARMIER, Monique CLAVERIE, M arie-Caroline TACHOIRES, Marie-Paule MEN-
SAN, Marie-Hélène LARROUSSE, Lucienne SOUHARSE, Eve lyne PIERRE, Evelyne GUERIN, Christine MAR-
COLIN, Claudine LAPEYRE, Florence GUILHEM, Messieur s Xavier SOUBESTRE, Roland et Francis MENSAN,
René LASSUS, Nathan GABARRUS, Jérôme CARVES, Jean-M ichel et Jean-Claude MONCLA, Frédéric DE
CHASSEY, Etienne GAUSSET, Denis LAPEYRE, le Groupement Forestier Cabinet François CAPES, le GFA DE
SARIEDAN.
Article 2
:
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Bordeaux. La juridiction administrativ e compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deu x mois pour déposer un recours contentieux devant l e tribunal administratif de Bor-
deaux.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00009 - Autorisation exploiter-LAPEYRE Jordan SCEA FERME DE
CAZENAVE 39
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00010
Autorisation exploiter-MENDES FONSECA
Mendes
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00010 - Autorisation exploiter-MENDES FONSECA Mendes 40
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0144
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 31 mars 2025 présentée par Madame Marta
MENDES FONSECA dont le siège d'exploitation est sit ué au 752 route de Madrilh – 40700 CASTAIGNOS
SOUSLENS relative à un bien foncier agricole d'une superfici e totale de 1,67 ha sur la commune de CASTAI-
GNOS SOUSLENS et appartenant à Madame Marta MENDES FONSECA et Monsieur Julien LEDUC,
CONSIDÉRANT que la demande de Madame Marta MENDES FONSECA au titre de son installation est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00010 - Autorisation exploiter-MENDES FONSECA Mendes 41
ARRÊTE
Article premier :
Madame Marta MENDES FONSECA dont le siège d'exploitation est situé au 752 route de Madrilh – 40700 CAS -
TAIGNOS SOULENS est autorisée à exploiter 1,67 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Marta MENDES FONSECA et Ju-
lien LEDUC
CASTAIGNOS SOUSLENS A 309 / 622 à 624
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00010 - Autorisation exploiter-MENDES FONSECA Mendes 42
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00008
Autorisation exploiter-SARL BAZADENX
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00008 - Autorisation exploiter-SARL BAZADENX 43
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0168
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 10 avril 2025 présentée par la SARL BAZADENX
dont le siège d'exploitation est situé au 43 chemin de Berthoumyou – 40700 POUDENX relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 41,78 ha s ur les communes d'ARGELOS, BEYRIS et POUDENX et ap-
partenant à Madame Carole BOUTE et Messieurs Bernard et Philippe FEDENSIEU,
CONSIDÉRANT que la demande de la SARL BAZADENX au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00008 - Autorisation exploiter-SARL BAZADENX 44
Article premier :
La SARL BAZADENX dont le siège d'exploitation est s itué au 43 chemin de Berthoumyou – 40700 POUDENX
est autorisée à exploiter 41,78 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Carole BOUTE ARGELOS C 61
Bernard FEDENSIEU ARGELOS C 12 à 18 / 20 / 25 / 395 / 396
Philippe FEDENSIEU BEYRIS
POUDENX
ARGELOS
A 105
A 201 / 202 / 205 / 207 à 219 / 435 / 438 /
460 / 462 à 468 à 471
B 174 à 178 / 182 / 211 - C 9 / 26 / 29 / 30 /
53 à 55 / 71 / 99 / 100 - D 51 / 64 / 81 / 135 /
138 / 139 – F 211
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00008 - Autorisation exploiter-SARL BAZADENX 45
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00009
Autorisation exploiter-SCEA AGRI G²
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00009 - Autorisation exploiter-SCEA AGRI G² 46
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0166
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 10 avril 2025 présentée par la SCEA AGRI G² dont
le siège d'exploitation est situé au 152 avenue du président Robert Schumann – 33110 LE BOUSCAT relative à
un bien foncier agricole d'une superficie totale de 8,31 ha sur la commune de BASCONS et appartenant à Mes-
dames Isabelle DE GERMAY et Thérèse DE VERTHAMON,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA AGRI G² au titre de son agrandissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00009 - Autorisation exploiter-SCEA AGRI G² 47
Article premier :
La SCEA AGRI G² dont le siège d'exploitation est si tué au 152 avenue du président Robert Schumann – 33 110
LE BOUSCAT est autorisée à exploiter 8,31 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Isabelle DE GERMAY et Thérèse
DE VERTHAMON
BASCONS A 315 / 317 / 319 / 328 / 329 / 336 / 409
à 412 / 416 à 419
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00009 - Autorisation exploiter-SCEA AGRI G² 48
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00011
Autorisation exploiter-SCEA CANTEYRIN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00011 - Autorisation exploiter-SCEA CANTEYRIN 49
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0148
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 31 mars 2025 présentée par la SCEA CANTEY -
RIN dont le siège d'exploitation est situé au 160 route de Larrecq – 40700 LABASTIDE CHALOSSE relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 7, 45 ha sur la commune de LACRABE et appartenant à Mo nsieur
Nicolas DULUC,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA CANTEYRIN au titre de so n agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00011 - Autorisation exploiter-SCEA CANTEYRIN 50
ARRÊTE
Article premier :
La SCEA CANTEYRIN dont le siège d'exploitation est situé au 160 route de Larrecq – 40700 LABASTIDE CHA -
LOSSE est autorisée à exploiter 7,45 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Nicolas DULUC LACRABE ZA 001
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00011 - Autorisation exploiter-SCEA CANTEYRIN 51
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00012
Autorisation exploiter-SCEA DANIEL
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00012 - Autorisation exploiter-SCEA DANIEL 52
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0149
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 31 mars 2025 présentée par la SCEA DANIEL
dont le siège d'exploitation est situé au 2 impasse Jérôme Dédeban – 40270 CAZERES SUR L'ADOUR relative
à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 1,81 ha sur la commune de CLASSUN (avec une sall e de
gavage de 1230 places) et appartenant à Monsieur Daniel CINTEZA,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DNS au titre de son agra ndissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00012 - Autorisation exploiter-SCEA DANIEL 53
ARRÊTE
Article premier :
La SCEA DANIEL dont le siège d'exploitation est sit ué au 2 impasse Jérôme Debedan – 40270 CAZERES SUR
L'ADOUR est autorisée à exploiter 1,81 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Daniel CINTEZA CLASSUN ZC 106
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00012 - Autorisation exploiter-SCEA DANIEL 54
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00010
Autorisation exploiter-SCEA DE DOUAT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00010 - Autorisation exploiter-SCEA DE DOUAT 55
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0162
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 8 avril 2025 présentée par la SCEA DE DOUAT
dont le siège d'exploitation est situé au 792 route d'Eyres Moncube – 40700 SAINTE COLOMBE relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 0, 53 ha sur la commune de SAINTE COLOMBE et appartena nt à
l'indivision CLAVE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DE DOUAT au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00010 - Autorisation exploiter-SCEA DE DOUAT 56
Article premier :
La SCEA DE DOUAT dont le siège d'exploitation est s itué au 792 route d'Eyres Moncube – 40700 SAINTE CO -
LOMBE est autorisée à exploiter 0,53 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Indivision CLAVE SAINTE COLOMBE C 474
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00010 - Autorisation exploiter-SCEA DE DOUAT 57
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00013
Autorisation exploiter-SCEA DSN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00013 - Autorisation exploiter-SCEA DSN 58
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0150
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 31 mars 2025 présentée par la SCEA DNS dont le
siège d'exploitation est situé au 427 route de Caou bet – 40250 MAYLIS relative à un bien foncier agricole d'une
superficie totale de 9,84 ha sur la commune de GAUJ ACQ (+ une salle de gavage de 1420 places) et appar te-
nant à Nelly et Eric MERVILLE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DNS au titre de son agra ndissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00013 - Autorisation exploiter-SCEA DSN 59
ARRÊTE
Article premier :
La SCEA DNS dont le siège d'exploitation est situé au 427 route de Caoubet – 40250 MAYLIS est autorisé e à
exploiter 9,84 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Nelly MERVILLE GAUJACQ ZB 56 / 70 / 77
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00013 - Autorisation exploiter-SCEA DSN 60
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00014
Autorisation exploiter-SCEA DU TISNE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00014 - Autorisation exploiter-SCEA DU TISNE 61
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0145
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 27 mars 2025 présentée par la SCEA DU TISNE
dont le siège d'exploitation est situé au 1237 rout e Tisné – 40320 VIELLE TURSAN relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 4,58 ha sur la commune de COUDURES et appartenant à Madame Rose Ma -
rie PULQUERIE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DU TISNE au titre de son agrandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00014 - Autorisation exploiter-SCEA DU TISNE 62
ARRÊTE
Article premier :
La SCEA DU TISNE dont le siège d'exploitation est s itué au 1237 route Tisné – 40320 VIELLE TURSAN est au-
torisée à exploiter 4,58 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Rose-Marie PULQUERIE COUDURES ZH 59 / 64 / 65
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00014 - Autorisation exploiter-SCEA DU TISNE 63
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00015
Autorisation exploiter-SIBERCHICOT Pascal
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00015 - Autorisation exploiter-SIBERCHICOT Pascal 64
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0153
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 31 mars 2025 présentée par Monsieur Pascal
SIBERCHICOT dont le siège d'exploitation est situé au 960 impasse de Jouandous – 40350 POUILLON relative
à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 18,81 ha sur la commune de POUILLON et appartena nt à
Madame Anita MESSERSCHMIDT et Monsieur Bernard LAPLACE,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Pascal SIBERCHICOT au titre de son agrandi ssement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 4 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00015 - Autorisation exploiter-SIBERCHICOT Pascal 65
ARRÊTE
Article premier :
Monsieur Pascal SIBERCHICOT dont le siège d'exploit ation est situé au 960 impasse de Jouandous – 40350
POUILLON est autorisé à exploiter 18,81 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Anita MESSERSCHMIDT POUILLON AD 4 / 5 / 9 à 15 / 18 à 20 / 22 / 474 / 477
/ 523 / 965 / 966 / 977 / 980 / 981 – AE
65 à 67
Bernard LAPLACE POUILLON AR 93 à 95 / 122 / 123
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00015 - Autorisation exploiter-SIBERCHICOT Pascal 66
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-27-00011
Autorisation exploiter-VASILE Adi Nicusor
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00011 - Autorisation exploiter-VASILE Adi Nicusor 67
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0161
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 7 avril 2025 présentée par Monsieur Adi Nicu sor
VASILE dont le siège d'exploitation est situé au 6 cours de la République – 64330 GARLIN relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 0,3 ha (+ reprise d'une salle de gavage de 1 000 places) s ur la com-
mune de SAMADET et appartenant à Monsieur Théo SALES,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Adi Nicusor VASILE au titre de son install ation est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 11 juin 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00011 - Autorisation exploiter-VASILE Adi Nicusor 68
Article premier :
Monsieur Adi Nicusor VASILE dont le siège d'exploitation est situé au 6 cours de la République – 64330 GARLIN
est autorisé à exploiter 0,3 ha de terre pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Théo SALES SAMADET G 126
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-27-00011 - Autorisation exploiter-VASILE Adi Nicusor 69
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-17-00018
AP 2025-753 Renouvellement comité consultatif
RNN du Courant Huchet
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00018 - AP 2025-753 Renouvellement comité consultatif RNN du
Courant Huchet 70
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et ForêtArrêté n° 2025-753 portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet
Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre Il du titre IIl du livre IHl« Espaces naturels » et plus particulièrement les articles R.332-15 à 17 relatifs aucomité consultatif ;VU le décret n° 81-889 du 29 septembre 1981 portant création de la réserve naturelledu Courant d'Huchet, modifié par le décret n° 85-446 du 19 avril 1985 ;VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à ca ractèreconsultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et duministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la convention générale relative à la gestion de la réserve naturelle nationale duCourant d'Huchet en date du 8 février 1983 entre I'Etat et le SyndicatIntercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Réserve Naturelle du Courantd'Huchet, modifiée par les avenants n° 1 du 28 décembre 1989 et n° 2 du 15 janvier1996 ;VU les propositions du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de laRéserve Naturelle du Courant d'Huchet ;VU lavis du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le comité consultatif de la réservenaturelle nationale du Courant d'Huchet ;SUR PROPOSITION de la secrétaire général de la préfecture des Landes ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Nature et Forêt
Arrêté n° 2025-753 portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet
Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III
« Espaces naturels » et plus particulièrement les articles R.332-15 à 17 relatifs au
comité consultatif ;
VU le décret n° 81-889 du 29 septembre 1981 portant création de la réserve naturelle
du Courant d'Huchet, modifié par le décret n° 85-446 du 19 avril 1985 ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à ça ractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du
ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU la convention générale relative à la gestion de la reserve naturelle nationale du
Courant d'Huchet en date du 8 février 1983 entre l'État et le Syndicat
Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Réserve Naturelle du Courant
d'h-luchet, modifiée par les avenants n° 1 du 28 décembre 1989 et n° 2 du 15 janvier
1996;
VU les propositions du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la
Réserve Naturelle du Courant d'Huchet ;
VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler
naturelle nationale du Courant d'Huchet ;
le comité consultatif de la réserve
SUR PROPOSITION de la secrétaire général de la préfecture des Landes;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00018 - AP 2025-753 Renouvellement comité consultatif RNN du
Courant Huchet 71
ARRÊTE :
Article 1 - Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Courantd'Huchet est présidé par le préfet des Landes ou son représentant.
Article 2 - Outre le président, le comité consultatif de la réserve naturelle nationaledu Courant d'Huchet est constitué comme suit :
Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics del'État intéressés :- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;- La directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes ou sonreprésentant ;- Le chef du service départemental des Landes de l'office français de la biodiversité(OFB) ou son représentant ;- La directrice de la délégation Adour et côtiers de l'agence de l'eau Adour-Garonneou son représentant ;- Le directeur-adjoint de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine de l'officenational des forêts (ONF) ou son représentant ;- Le délégué régional du centre national de la propriété forestière (CNPF) deNouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- La déléguée de rivages Aquitaine du conservatoire du littoral ou son représentant ;
Elus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :- Le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- Le président du conseil départemental des Landes ou son représentant ;- Le maire de Léon ou son représentant ;- La maire de Moliets-et-Maa ou son représentant ;- La maire de Vielle-Saint-Girons ou son représentant ;- Le président de la communauté de communes Côte Landes Nature ou sonreprésentant ;- Le président du syndicat mixte des rivières du Marensin et du Born ou sonreprésentant ;
ARRÊTE:
Article 1 - Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Courant
d'Huchet est présidé par le préfet des Landes ou son représentant.
Article 2 - Outre le président, le comité consultatif de la réserve naturelle nationale
du Courant d'Huchet est constitué comme suit :
Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements Dublics de
//Etat /ntéressés :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;
- La directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes ou son
représentant ;
- Le chef du service départemental des Landes de l'office français de la biodiversité
(OFB) ouson représentant ;
- La directrice de la délégation Adour et côtiers de l'agence de l'eau Adour-Garonne
ou son représentant ;
- Le directeur-adjoint de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine de l'office
national des forêts (ON F) ou son représentant ;
- Le délégué régional du centre national de la propriété forestière (CNPF) de
Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- La déléguée de rivages Aquitaine du conservatoire du littoral ou son représentant ;
Elus locaux représentant les collectivités territoriales ou leur^grQUBements :
- Le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- Le président du conseil départemental des Landes ou son représentant ;
- Le maire de Léon ou son représentant ;
- La maire de Moliets-et-Maa ou son représentant ;
- La maire de Vielle-Saint-Girons ou son représentant ;
- Le président de la communauté de communes Côte Landes Nature ou son
représentant ;
- Le président du syndicat mixte des rivières du Marensin et du Born ou son
représentant ;
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00018 - AP 2025-753 Renouvellement comité consultatif RNN du
Courant Huchet 72
Représentants des propriétaires et usagers :- Mme Monique LESBATS et M. Arnaud REGNACQ, représentants titulaires despropriétaires privés ou leurs représentants suppléants, Mme Sophie BOULART etM. Gérard de LAHONDES ;- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes ou sonreprésentant ;- Le président de l'une des associations communales de chasse agréées (ACCA) deLéon, Moliets-et-Maa et Vielle-Saint-Girons ou son représentant ;- Le président de la fédération départementale des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ou son représentant ;- Le président de l'association agréée pour la péche et la protection du milieuaquatique (AAPPMA) de Léon et environs ou son représentant ;- Le président de Côte Landes Nature Tourisme Sud ou son représentant ;- Le président du groupement d'intérêt économique des bateliers du Courantd'Huchet ou son représentant ;
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayantpour principal objet la protection des espaces naturels :- Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de larégion Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- Le président de la fédération SEPANSO Landes ou son représentant ;- Le président de l'association Landes Nature ou son représentant ;- Le président de l'association Cistude Nature ou son représentant ;- Le directeur du conservatoire botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) ou sonreprésentant ;- Le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Nouvelle-Aquitaine ouson représentant ;- M. Aurélien JAMONEAU, hydrobiologiste, INRAE de Cestas.
Article 3 — Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale désigné en applicationdes articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement assiste aux séances ducomité consultatif de gestion.Article 4 - Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cingans. Leur mandat pourra être renouvelé.
Représentants des Dropriétaires et usagers j
- Mme Monique LESBATS et M. Arnaud REGNACQ, représentants titulaires des
propriétaires privés ou leurs représentants suppléants, Mme Sophie BOULART et
M.GérarddeLAHONDES;
- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes ou son
représentant ;
- Le président de l'une des associations communales de chasse agréées (ACCA) de
Léon, Moliets-et-Maa et Vielte-Saint-Girons ou son représentant ;
- Le président de la fédération départementale des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ou son représentant ;
- Le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) de Léon et environs ou son représentant ;
- Le président de Côte Landes Nature Tourisme Sud ou son représentant ;
- Le président du groupement d'intérêt économique des bateliers du Courant
d'Huchet ou son représentant ;
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant
pour principal objet la protection des espaces naturels _j
- Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)de la
région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- Le président de la fédération S E PAN SO Landes ou son représentant ;
- Le président de l'association Landes Nature ou son représentant ;
- Le président de l'association Cistude Nature ou son représentant ;
- Le directeur du conservatoire botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) ou son
représentant ;
- Le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Nouvelle-Aquitaine ou
son représentant ;
- M. Aurélien JAMONEAU, hydro biologiste, INRAE de Cestas.
Article 3 - Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale désigné en application
des articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement assiste aux séances du
comité consultatif de gestion.
Article 4 - Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cinq
ans. Leur mandat pourra être renouvelé.
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00018 - AP 2025-753 Renouvellement comité consultatif RNN du
Courant Huchet 73
Article 5 - Le comité consultatif peut appeler à titre consultatif et pour desquestions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiéssusceptibles de l'éclairer. :
Article 6 — L'arrêté préfectoral n° 2017/2 du 17 janvier 2017 portant renouvellementdu comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet estabrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directricedépartementale des territoires et de la mer, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecoursicitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 5 - Le comité consultatif peut appeler à titre consultatif et pour des
questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés
susceptibles de l'éclairer.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2017/2 du 17 janvier 2017 portant renouvellement
du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Courant d'Huchet est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice
départementale des territoires et de la mer, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le ^\^- ^jul/n5
Le pîè^^f Landes
QM/s CLA^REUL
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date d^
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours|
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours|
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de|
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00018 - AP 2025-753 Renouvellement comité consultatif RNN du
Courant Huchet 74
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-17-00019
AP 2025-754 Renouvellement comité consultatif
RNN de l'Etang Noir
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00019 - AP 2025-754 Renouvellement comité consultatif RNN de
l'Etang Noir 75
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et ForétArrêté n° 2025-754 portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale de l'Étang Noir
Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre Il du titre Il du livre IHl« Espaces naturels » et plus particulièrement les articles R.332-15 à 17 relatifs aucomité consultatif ;VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 1974 portant classement en réserve naturelle deI'Etang Noir ;VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à ca ractèreconsultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et duministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la convention du 22 août 2014 fixant les modalités de gestion de la réservenaturelle nationale de l'Étang Noir et désignant le Syndicat Mixte de Gestion desMilieux Naturels comme gestionnaire de la réserve ;VU la candidature de M. Claude ANGEL pour être représentant des propriétairesprivés, à l'issue de la consultation réalisée le 29 janvier 2025 par la directiondépartementale des territoires et de la mer des Landes ;VU les propositions du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels ;VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine ; |CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le comité consultatif de la réservenaturelle nationale de l'Étang Noir ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Éffllité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Nature et Forêt
Arrêté n° 2025-754 portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale de l'Étang Noir
Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III
« Espaces naturels » et plus particulièrement les articles R.332-15 à 17 relatifs au
comité consultatif ;
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 1974 portant classement en réserve naturelle de
l'Etang Noir ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à ça ractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du
ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n0 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU la convention du 22 août 2014 fixant les modalités de gestion de la réserve
naturelle nationale de l'Etang Noir et désignant le Syndicat Mixte de Gestion des
Milieux Naturels comme gestionnaire de la réserve ;
VU la candidature de M. Claude ANGEL pour être représentant des propriétaires
privés, à l'issue de la consultation réalisée le 29 janvier 2025 par la direction
départementale des territoires et de la mer des Landes ;
VU les propositions du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels ;
VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de l'Étang Noir ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00019 - AP 2025-754 Renouvellement comité consultatif RNN de
l'Etang Noir 76
ARRETE :Article 1 - Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de I'Etang Noir estprésidé par le préfet des Landes ou son représentant.Article 2 —- Outre le président, le comité consultatif de la réserve naturelle nationalede l'EÉtang Noir est constitué comme suit :Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de['Etat intéressés :- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;- La directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes ou sonreprésentant ;- Le chef du service départemental des Landes de |'office français de la biodiversité(OFB) ou son représentant ;- La directrice de la délégation Adour et côtiers de l'agence de |'eau Adour-Garonneou son représentant ;- Le directeur-adjoint de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine de l'officenational des forêts (ONF) ou son représentant ;- L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducationnationale des Landes ou son représentant ;Élus locaux représentants les collectivités territoriales et de leurs groupements :- Le président du conseil régional Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;- Le président du conseil départemental des Landes ou son représentant ;- Le maire de Seignosse ou son représentant ;- Le maire de Tosse ou son représentant ;- Le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ou sonreprésentant ;- Le président du syndicat mixte de rivières Côte-Sud ou son représentant ;Représentants des propriétaires et usagers :- M. Claude ANGEL, représentant des propriétaires privés ;- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes ou sonreprésentant ;- Le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Seignosse oude Tosse, ou son représentant ;- Le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieuaquatique ou son représentant ;- Le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique (AAPPMA) de Seignosse ou son représentant ;- La présidente de l'office de tourisme intercommunal Landes Atlantique Sud ou sonreprésentant ;
ARRÊTE:
Article 1 - Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'Étang Noir est
présidé par le préfet des Landes ou son représentant.
Article 2 - Outre le président, le comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de l'Étang Noir est constitué comme suit :
Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publies de
l'Etat intéressés :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;
- La directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes ou son
représentant ;
- Le chef du service départemental des Landes de l'office français de la biodiversité
(OFB) ou son représentant ;
- La directrice de la délégation Adour et côtiers de l'agence de l'eau Adour-Garonne
ou son représentant ;
- Le directeur-adjoint de l'agence territoriale Landes-Nord-Aquitaine de l'office
national des forêts (ON F) ou son représentant ;
- L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation
nationale des Landes ou son représentant ;
Élus locaux représentants les collectivités territoriales et de leurs groupements j
- Le président du conseil régional Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;
- Le président du conseil départemental des Landes ou son représentant ;
- Le maire de Seignosse ou son représentant ;
- Le maire de Tosse ou son représentant ;
-Le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ou son
représentant ;
- Le président du syndicat mixte de rivières Côte-Sud ou son représentant ;
Représentants des Drooriétaires et usasers i
- M. Claude ANGEL, représentant des propriétaires privés ;
- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes ou son
représentant ;
- Le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Seignosse ou
de Tosse, ou son représentant ;
- Le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ou son représentant ;
- Le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) de Seignosse ou son représentant ;
- La présidente de l'office de tourisme intercommunal Landes Atlantique Sud ou son
représentant ;
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00019 - AP 2025-754 Renouvellement comité consultatif RNN de
l'Etang Noir 77
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pourprincipal objet la protection des espaces naturels :- Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de larégion Nouvelle Aquitaine ou son représentant ; |- Le président de la fédération SEPANSO Landes ou son représentant ;- Le président de l'association Landes Nature ou son représentant ;- La directrice du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE)Seignanx Adour-Garonne ou son représentant ;- Le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Nouvelle Aquitaine ouson représentant ;- M. Yann LALANNE, ingénieur d'études en biologie à l'Université de Pau et des Paysde l'Adour (UPPA).Article 3 — Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale désigné en applicationdes articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement assiste aux séances ducomité consultatif de gestion.
Article 4 - Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cingans. Leur mandat pourra étre renouvelé.
Article 5 - Le comité consultatif peut appeler à titre consultatif et pour des questionsdéterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiéssusceptibles de l'éclairer.Article 6 - L'arrêté préfectoral DDTM/SNF n° 2017/1396 du 28 juin 2017 portantrenouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'ÉtangNoir est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directricedépartementale des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes.Mont-de-Marsan, le AT AM—M 2029Le préfet d
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (I'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour
principal objet la protection des espaces naturels j
- Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de la
région Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;
- Le président de la fédération SEPANSQ Landes ou son représentant ;
- Le président de l'association Landes Nature ou son représentant ;
- La directrice du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE)
Seignanx Adour-Garonne ou son représentant ;
- Le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Nouvelle Aquitaine ou
son représentant ;
- M. Yann LALANNE, ingénieur d'études en biologie à l'Université de Pau et des Pays
del'Adour(UPPA).
Article 3 - Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale désigné en application
des articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement assiste aux séances du
comité consultatif de gestion.
Article 4 - Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cinq
ans. Leur mandat pourra être renouvelé.
Article 5 - Le comité consultatif peut appeler à titre consultatif et pour des questions
déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés
susceptibles de l'éclairer.
Article 6 - L'arrêté préfectoral DDTM/SNF n0 2017/1396 du 28 juin 2017 portant
renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'Étang
Noir est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice
départementale des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui lé
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le ^ \^^ 2o 2.5
Le préfet de
Gilles
andes
L
l Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de i
isa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
Irecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours!
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours;
Igracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
|écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de
irecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de |
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). |
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00019 - AP 2025-754 Renouvellement comité consultatif RNN de
l'Etang Noir 78
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-17-00020
AP 2025-755 Renouvellement comité consultatif
RNN du Marais Orx
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00020 - AP 2025-755 Renouvellement comité consultatif RNN
du Marais Orx 79
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService Nature et ForêtArrêté n° 2025-755 portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale du Marais d'OrxLe préfet,VU le code de l'environnement, notamment le chapitre !! du titre Il du livre IHl« Espaces naturels » et plus particulièrement les articles R.332-15 à 17 relatifs aucomité consultatif ;VU le décret n° 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle duMarais d'Orx ;VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à ca ractèreconsultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et duministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU larrété préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la convention générale relative à la gestion de la réserve naturelle nationale duMarais d'Orx en date du 29 juin 1995 entre I'Etat et le Syndicat Mixte pourI'Aménagement et la Gestion du Marais d'Orx, modifiée par l'avenant n° 1 du27 mai 2004 portant transfert de gestion au Syndicat Mixte de Gestion des MilieuxNaturels ;VU la candidature de M. Francis DUBOSCQ pour être représentant des agriculteursbénéficiant d'une autorisation d'occupation temporaire d''usage agricole dans laréserve du Marais d'Orx, à l'issue de la consultation réalisée le 29 avril 2025 par ladirection départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU les propositions du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels ;VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le comité consultatif de la réservenaturelle nationale du Marais d'Orx ;SUR PROPOSITION de la secrétaire général de la préfecture des Landes ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Ésalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Nature et Forêt
Arrêté n° 2025-755 portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Marais d'Orx
Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III
« Espaces naturels » et plus particulièrement les articles R.332-15 à 17 relatifs au
comité consultatif ;
VU le décret n° 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du
Marais d'Orx ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à ça ractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du
ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU ta convention générale relative à la gestion de la réserve naturelle nationale du
Marais d'Orx en date du 29 juin 1995 entre l'État et le Syndicat Mixte pour
l'Aménagement et la Gestion du Marais d'Orx, modifiée par l'avenant n° 1 du
27 mai 2004 portant transfert de gestion au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux
Naturels ;
VU la candidature de M. Francis DUBOSCQ. pour être représentant des agriculteurs
bénéficiant d'une autorisation d'occupation temporaire d'usage agricole dans la
réserve du Marais d'Orx, à l'issue de la consultation réalisée le 29 avril 2025 par la
direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;
VU les propositions du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels ;
VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler
naturelle nationale du Marais d'Orx ;
le comité consultatif de la réserve
SUR PROPOSITION de la secrétaire général de la préfecture des Landes ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00020 - AP 2025-755 Renouvellement comité consultatif RNN
du Marais Orx 80
ARRÊTE :
Article 1 — Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Marais d'Orx estprésidé par le préfet des Landes ou son représentant.
Article 2 - Outre le président, le comité consultatif de la réserve naturelle nationaledu Marais d'Orx est constitué comme suit :Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics del'État intéressés :- Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement(DREAL) de Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;- La directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes ou sonreprésentant ;- Le chef du service départemental des Landes de l'office français de la biodiversité(OFB) ou son représentant ;- la directrice de la délégation Adour et côtiers de l'agence de l'eau Adour-Garonneou son représentant ;- La déléguée de rivages Aquitaine du conservatoire du littoral ou son représentant ;- L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducationnationale des Landes ou son représentant ;- Le délégué militaire départemental ou son représentant ;- Le directeur de la direction territoriale Sud-Ouest du CEREMA ;
Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :- Le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- Le président du conseil départemental des Landes ou son représentant ;- La maire de Labenne ou son représentant ;- Le maire d'Orx ou son représentant ;- Le maire de Saint-André-de-Seignanx ou son représentant ;- Le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud ou sonreprésentant ;- Le président de la communauté de communes du Seignanx ou son représentant ;- Le président du syndicat mixte de rivières Côte Sud ou son représentant ;
ARRÊTE:
Article 1 - Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Marais d'Orx est
présidé par le préfet des Landes ou son représentant.
Article 2 - Outre le président, le comité consultatif de la réserve naturelle nationale
du Marais d'Orx est constitué comme suit :
Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publies de
l'Etat intéressés :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;
- La directrice départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes ou son
représentant ;
- Le chef du service départemental des Landes de l'office français de la biodiversité
(OFB) ou son représentant ;
- la directrice de la délégation Adour et côtiers de l'agence de l'eau Adour-Garonne
ou son représentant ;
- La déléguée de rivages Aquitaine du conservatoire du littoral ou son représentant ;
- L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation
nationale des Landes ou son représentant ;
- Le délégué militaire départemental ou son représentant ;
- Le directeur de la direction territoriale Sud-Ouest du CEREMA ;
Elus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs eroupements :
- Le président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- Le président du conseil départemental des Landes ou son représentant ;
- La maire de Labenne ou son représentant ;
- Le maire d'Orx ou son représentant ;
- Le maire de Saint-André-de-Seignanx ou son représentant ;
- Le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud ou son
représentant ;
- Le président de la communauté de communes du Seignanx ou son représentant ;
- Le président du syndicat mixte de rivières Côte Sud ou son représentant ;
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00020 - AP 2025-755 Renouvellement comité consultatif RNN
du Marais Orx 81
Représentants des propriétaires et usagers :- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes ou sonreprésentant ;- Le président de l'une des associations communales de chasse agréées (ACCA) deLabenne, Orx et Saint-André-de-Seignanx ou son représentant ;- Le président de la fédération départementale des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ou son représentant ;- Le président de l'association agrée pour la pêche et la protection du milieuaquatique (AAPPMA) de Tarnos ou son représentant ;- M. Francis DUBOSCQ, représentant des agriculteurs bénéficiant d'une autorisationd'occupation temporaire d'usage agricole dans la réserve du Marais d'Orx ;- La présidente de |'office de tourisme intercommunal Landes Atlantique Sud ou sonreprésentant ;- Le président de l'office de tourisme du Seignanx ou son représentant ;- Le directeur du centre d'art contemporain PARCC ou son représentant ;
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayantpour principal objet la protection des espaces naturels :- Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de larégion Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ; -- Le président de la fédération SEPANSO Landes ou son représentant ;- Le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Nouvelle-Aquitaine ouson représentant ; '- Le président du groupe chiroptères Aquitaine (GCA) ou son représentant ;- La directrice du centre permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) Seignanxet Adour ou son représentant ;- Le président de l'association Landes Nature ou son représentant ;- Le directeur du conservatoire botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) ou sonreprésentant ;- M. Yann Lalanne, ingénieur d'études en biologie à l'Université de Pau et des Pays del'Adour (UPPA).
Article 3 - Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale désigné en applicationdes articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement assiste aux séances ducomité consultatif de gestion.
Article 4 - Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cinqans. Leur mandat pourra être renouvelé.
Représentants des propriétaires et usagers j
- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes ou son
représentant ;
- Le président de l'une des associations communales de chasse agréées (ACCA) de
Labenne, Orx et Saint-André-de-Seignanx ou son représentant ;
- Le président de la fédération départementale des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ou son représentant ;
- Le président de l'association agrée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) de Tarnos ou son représentant ;
- M. Francis DUBOSCQ, représentant des agriculteurs bénéficiant d'une autorisation
d'occupation temporaire d'usage agricole dans la réserve du Marais d'Orx ;
- La présidente de l'office de tourisme intercommunal Landes Atlantique Sud ou son
représentant ;
- Le président de l'office de tourisme du Seignanx ou son représentant ;
- Le directeur du centre d'art contemporain PARCC ou son représentant ;
Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées avant
pour principal objet la protection des espaces naturels^
- Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)de la
région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- Le président de la fédération SEPANSO Landes ou son représentant ;
- Le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Nouvelle-Aquitaine ou
son représentant ;
- Le président du groupe chiroptères Aquitaine (GCA) ou son représentant ;
- La directrice du centre permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) Seignanx
et Adour ou son représentant ;
- Le président de ('association Landes Nature ou son représentant ;
- Le directeur du conservatoire botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) ou son
représentant ;
- M. Yann Lalanne, ingénieur d'études en biologie à l'Université de Pau et des Pays de
l'Adour(UPPA).
Article 3 - Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale désigné en application
des articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement assiste aux séances du
comité consultatif de gestion.
Article 4 - Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cinq
ans. Leur mandat pourra être renouvelé.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00020 - AP 2025-755 Renouvellement comité consultatif RNN
du Marais Orx 82
Article 5 - Le comité consultatif peut appeler a titre consultatif et pour desquestions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiéssusceptibles de l'éclairer.
Article 6 — L'arrêté préfectoral n° 2017/156 du 2 février 2017 portant renouvellementdu comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Marais d 'Orx est abrogé etremplacé par le présent arrêté.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directricedépartementale des territoires et de la mer, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes.Mont-de-Marsan, le A% ô»wïm 2025L prefek des Lamdes
Gilles CLAvREUL
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un'recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours\gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 5 - Le comité consultatif peut appeler à titre consultatif et pour des
questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés
susceptibles de l'éclairer.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2017/156 du 2 février 2017 portant renouvellement
du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Marais d 'Orx est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice
départementale des territoires et de la mer, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le ^1-^*-^ âo55
L. TîJl/e.^at ?L&t> LoLpn deÀ
<$i;U GL^\rReaL.
/ •
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours|
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtes délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de |
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de |
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-17-00020 - AP 2025-755 Renouvellement comité consultatif RNN
du Marais Orx 83
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00002
arrêté n°2025-843 autorisant la capture, le
transport à des fins de sauvetage piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00002 - arrêté n°2025-843 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 84
ExPRÉFETDES LANDESd'peiverPy
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-843 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 432. 10 et L. 436. 9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 435. 11 et R. 436. 78 du code del'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 3 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 3 juin 2025 etl'absence de réponse ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
PRÉFET
DES LANDES
L^.ff
/,;.-;.;•/
fsetwaif
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-843 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432. 10 et L. 436. 9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432. 6 à R. 432: 11, R. 435. 11 et R. 436. 78 du code de
l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine Ch-IEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 3 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 3 juin 2025 et
l'absence de réponse ;
SUR proposition de ta directrice départementale des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00002 - arrêté n°2025-843 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 85
ARRETE:Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrété est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la péche et la protection dumilieu aquatique. -
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des Landes.Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisationest personnelle et incessible.Article 3 : LIEUX DE CAPTURELes opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Sainte-Foy.Article 4 : BUT DE L'OPERATIONLe but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole dans letronçon court-circuité par batardeau dans le cadre de travaux de réfection del'ouvrage d'art de la RD 934 par le Conseil départemental des Landes. Ce ruisseau sesitue à l'aval d'une retenue et se jette en rive gauche du ruisseau de Cazalis.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( 1G600 deHans Grassl ) .Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 15 juillet et le 31 décembre 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques seront détruites.
ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes.
Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation
est personnelle et incessible.
Article 3 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Sainte-Foy.
Article 4 : BUT DE L'OPERATION
Le but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole dans le
tronçon court-circuité par batardeau dans le cadre de travaux de réfection de
l'ouvrage d'art de la RD 934 par le Conseil départemental des Landes. Ce ruisseau se
situe à l'aval d'une retenue et se jette en rive gauche du ruisseau de Cazalis.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 de
Mans Grassl ).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 15 juillet et le 31 décembre 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00002 - arrêté n°2025-843 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 86
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de péche.Article 10 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
7
voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « telerecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfjfet des Landes et par délégation,
Pour la dirqfctrice et par délégation,
L'adjoint ap chef de service,
DidiRTE r
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00002 - arrêté n°2025-843 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 87
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00002 - arrêté n°2025-843 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 88
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00004
arrêté n°2025-844 autorisant la capture, le
transport à des fins d'inventaire piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00004 - arrêté n°2025-844 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 89
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de I'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-844 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 43210 et L.436.9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 432.6 à R. 43211, R. 43511 et R. 436.78 du code de l'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à I'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 ;VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eaudouce le 2 juin 2025;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
PRÉFET
DES LANDES
Lihrtc
Esalitl
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-844 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432.10 et L.436.9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 435.11 et R. 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 ;
VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce le 2 juin 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00004 - arrêté n°2025-844 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 90
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2: RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des Landes- le personnel de la fédération de pêche de GirondeLe personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lorsdes opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelleet incessible.Article 3 : BUT DE L'OPERATIONLe but de ces pêches est de réaliser I'inventaire sur le ruisseau de Canteloup pour lecompte de la Compagnie des Landes, ciblée sur l'espèce Anguille Européenne(Anguilla anguilla).La station se trouve en amont du plan d'eau de Pontenx les Forges et aura pour butde faire un point N+1, suite aux travaux de création d'une rampe à anguille surl'ouvrage dudit étang.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURELes opérations d'inventaire se dérouleront sur le ruisseau de Canteloup sur lacommune de Lüe.Article 5: MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissoñs est la pêche électrique (matérielAigrette de Dream électronique)Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 21 juillet et le 31 août 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes
- le personnel de la fédération de pêche de Gironde
Le personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lors
des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle
et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPERATION
Le but de ces pêches est de réaliser l'inventaire sur le ruisseau de Canteloup pour le
compte de la Compagnie des Landes, ciblée sur l'espèce Anguille Européenne
(Anguilla anguilla).
La station se trouve en amont du plan d'eau de Pontenx les Forges et aura pour but
de faire un point N+1, suite aux travaux de création d'une rampe à anguille sur
l'ouvrage dudit étang.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations d'inventaire se dérouleront sur le ruisseau de Canteloup sur la
commune de Lue.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique (matériel
Aigrette de Dream électronique)
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 21 juillet et le 31 août 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00004 - arrêté n°2025-844 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 91
Les especes exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques seront détruites.Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTIONLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte renduprécisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (directiondépartementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'officefrançais de la biodiversité ainsi qu'à l'association agréée des pêcheurs professionnelsen eau douce.Article 11: EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,Pour la diréctrice et par délégation,Le chef de service adjoint,
voies et délais de recours : |La présente décision peut faire 'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux. |
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu
précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction
départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi qu'à l'association agréée des pêcheurs professionnels
en eau douce.
Article 11.: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef d^ service adjoint,
Didter/LART^GUE
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devantle tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00004 - arrêté n°2025-844 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 92
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00004 - arrêté n°2025-844 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 93
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00003
arrêté n°2025-845 autorisant la capture, le
transport à des fins de sauvetage piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00003 - arrêté n°2025-845 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 94
EZPRÉFETDES LANDESd'aevverFneg mms sd'retcesces
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-845 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 432. 10 et L. 436. 9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 435. 11 et R. 436. 78 du code del'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la 'pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à I'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 etl'absence de réponse ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
PRÉFET
DES LANDES
i ^?.T<
f£^'W
fv^vrl.-
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-845 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432. 10 et L. 436. 9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 435. 11 et R. 436. 78 du code de
l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n0 DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine Ch^EVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 et
l'absence de réponse ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00003 - arrêté n°2025-845 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 95
ARRETE:Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des Landes.Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisationest personnelle et incessible.Article 3 : LIEUX DE CAPTURELes opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Saint-Maurice-sur-Adour.Article 4 : BUT DE L'OPERATIONLe but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole dans leszones accessibles à pied, entre le barrage et I'andain créé dans le canal, dans lecadre de l'entretien du canal de fuite et de la consolidation du barrage par lasociété SNC Hydroelectricité.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 deHans Grassl ) .Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 1" août et le 31 décembre 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office francais de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et ta protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes.
Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation
est personnelle et incessible.
Article 3 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Saint-Maurice-sur-
Adour.
Article 4 : BUT DE L'OPERATION
Le but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole dans les
zones accessibles à pied, entre le barrage et l'andain créé dans le canal, dans le
cadre de l'entretien du canal de fuite et de la consolidation du barrage par la
société SNC Hydroélectricité.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 de
Hans Grassl ).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 1er août et le 31 décembre 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00003 - arrêté n°2025-845 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 96
déséquilibres biologiques seront détruites.Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de péche.Article 10 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de |'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,Pour la diréctrice et par délégation,L'adjoint au chef de service,
voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recoursicontentieux devant le tribunal administratif. |Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
déséquilibres biologiques seront détruites.
Article 9: ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint afu chef de service,
DiierART!UE
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00003 - arrêté n°2025-845 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 97
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00003 - arrêté n°2025-845 autorisant la capture, le transport à
des fins de sauvetage piscicole 98
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00005
arrêté n°2025-846 autorisant la capture, le
transport à des fins d'inventaire piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00005 - arrêté n°2025-846 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 99
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 202 5846 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 43210 et L.436.9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 432.6 à R. 43211, R. 43511 et R. 436.78 du code de l''environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la péche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 ;VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eaudouce le 2 juin 2025;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
PRÉFET
DES LANDES
Libctte
Éffllitf
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 202J846 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432.10 et L.436.9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 435.11 et R. 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine ChlEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 ;
VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce le 2 juin 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00005 - arrêté n°2025-846 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 100
Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines - 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2: RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des LandesLe personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lorsdes opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelleet incessible.Article 3 : BUT DE L'OPERATIONLe but de ces pêches est de réaliser les échantillonnages amont/aval du peuplementpiscicole du ruisseau Geloux, avant les travaux de création d'une rampe à anguillesur l'ouvrage hydraulique de la pisciculture Pouy Blanc appartenant à la sociétéAQUALANDE.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURELes opérations d'inventaire se dérouleront sur le ruisseau de Geloux sur la communede Saint-Martin-d'Oney.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 deHans Grassl ) .Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 19 août et le 31 décembre 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques seront détruites.
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes
Le personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lors
des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle
et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPERATION
Le but de ces pêches est de réaliser les échantillonnages amont/aval du peuplement
piscicole du ruisseau Geloux, avant les travaux de création d'une rampe à anguille
sur l'ouvrage hydraulique de la pisciculture Pouy Blanc appartenant à la société
AQUALANDE.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations d'inventaire se dérouleront sur le ruisseau de Geloux sur la commune
de Saint-Martin-d'Oney.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 de
Hans Grassl ).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 19 août et le 31 décembre 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00005 - arrêté n°2025-846 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 101
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTIONLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte renduprécisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (directiondépartementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'officefrançais de la biodiversité ainsi qu'à l'association agréée des pêcheurs professionnelsen eau douce.Article 11 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfêt des Landes et par délégation,Pour la dire¢trice et par délégation,Le chef de service adjoint,
voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec |'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu
précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction
départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi qu'à l'association agréée des pêcheurs professionnels
en eau douce.
Article 11.: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de ^ervice adjoint,
DidE r
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00005 - arrêté n°2025-846 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 102
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00005 - arrêté n°2025-846 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 103
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-23-00006
arrêté n°2025-847 autorisant la capture, le
transport à des fins d'inventaire piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00006 - arrêté n°2025-847 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 104
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-847 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 43210 et L.436.9 du code de l'environnement :VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 43511 et R. 436.78 du code de l'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 ;VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eaudouce le 2 juin 2025; |SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
PRÉFET
DES LANDES
LilltTtf
Ssalitt
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-847 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432.10 et L.436.9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 435.11 et R. 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 2 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 2 juin 2025 ;
VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce le 2 juin 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00006 - arrêté n°2025-847 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 105
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrété est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2: RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de péche des LandesLe personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lorsdes opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelleet incessible.Article 3 : BUT DE L'OPERATIONLe but de ces pêches est de réaliser les échantillonnages amont/aval à N+3 dupeuplement piscicole du ruisseau de Mouréou, suite à la levée des vannes deI'ouvrage hydraulique en 2022 pour restaurer la continuité écologique. Les donnéesseront comparées aux années précédentes.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURELes opérations d'inventaire se dérouleront sur le ruisseau de Mouréou sur lacommune de Morcenx-la-Nouvelle.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 deHans Grassl ) .Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 19 août et le 31 décembre 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la.biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques seront détruites.
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes
Le personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lors
des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle
et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPERATION
Le but de ces pêches est de réaliser les échantillonnages amont/aval à N+3 du
peuplement piscicole du ruisseau de Mouréou, suite à la levée des vannes de
l'ouvrage hydraulique en 2022 pour restaurer la continuité écologique. Les données
seront comparées aux années précédentes.
Article 4 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations d'inventaire se dérouleront sur le ruisseau de Mouréou sur la
commune de Morcenx-la-Nouvelle.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 de
Hans Grassl ).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 19 août et le 31 décembre 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00006 - arrêté n°2025-847 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 106
Article 9: ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche. ,Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTIONLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte renduprécisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (directiondépartementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'officefrançais de la biodiversité ainsi qu'à I'association agréée des pêcheurs professionnelsen eau douce.Article 11.: EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,Pour la directrice et par délégation,Le chef dé service adjoint,
voies et délais de recours : ' ELa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut étre saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr » |L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux. |
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu
précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction
départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi qu'à l'association agréée des pêcheurs professionnels
en eau douce.
Article 11.: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef d^ service adjoint,
DiARTIGUB
/
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00006 - arrêté n°2025-847 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 107
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-23-00006 - arrêté n°2025-847 autorisant la capture, le transport à
des fins d'inventaire piscicole 108
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-26-00002
arrêté n°2025-897 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de pêche
scientifique
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00002 - arrêté n°2025-897 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de pêche scientifique 109
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-897 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins de pêche scientifiqueLe préfet,VU les articles L.436.9, R4326 à 43211, R 43511, R 436.78 du Code del''Environnement ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande de la société HYDROCONCEPT du 20juiùn 2025;VU la demande faite à |'office français de la biodiversité le 23 juin 2025;VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique du 24 juin 2025;VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels eneau douce le 23 juin 2025;
PRÉFET
DES LANDES
Liliené
ÉSflilt
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-897 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de pêche scientifique
Le préfet,
VU les articles L.436.9, R.432.6 à 432.11, R 435.11, R 436.78 du Code de
l'Environnement;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine Ch-IEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n°DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande de la société HYDROCONCEPT du 20 juin 2025;
VU la demande faite à l'office français de la biodiversité le 23 juin 2025;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 24 juin 2025;
VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en
eau douce le 23 juin 2025;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00002 - arrêté n°2025-897 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de pêche scientifique 110
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer desLandes ; ARRÊTE:Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONHYDRO CONCEPT14, rue de l'innovation85150 LES ACHARDSLes personnes responsables, ci-dessous mentionnées, de l'exécution matérielledoivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture etde transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.Article 2: RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de I'exécution matérielle des pêches sont :- Bertrand YOU- Colin GIRARD- Tristan GUERIN- Yvonnick FAVREAU- l'ensemble des salariés de la société HYDROCONCEPTArticle 3 : BUT DE L'OPÉRATIONDans le cadre du programme de surveillance des plans d'eau de nouvelle Aquitaine,la société HYDRO CONCEPT a été choisie pour la réalisation de ces pêchesscientifiques pour le compte de l'office Français pour la biodiversité.Il s'agit de réaliser des échantillonnages de l'ichtyofaune à l'aide de filets maillants.Article 4 :LIEU DE CAPTURECette campagne de pêches sera réalisée sur :- Etang Blanc ( communes de Soustons, Seignosse et Tosse)- Etang de Soustons (communes de Soustons et Azur)
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISESLe moyen utilisé est la pêche à l'aide de filets maillants, multimailles, conformémentà la norme NF EN 14757Le mode opératoire d'échantillonnage est basé sur l'échantillonnage aléatoirestratifié à l'aide de filets maillants (benthiques : 30 x 1,5 m et pélagiques : 275 x 6m), multimailles (12 dimensions différentes entre 5 et 55 mm). L'effortd'échantillonnage (= nombre de filets utilisés) dépend de la superficie et de laprofondeur du lac.L'équipement personnel (waders, gants de protection), tout le matériel de péche etde biométrie (bassines, seaux, épuisettes, règles de biométrie) devront êtredésinfectés à l'issu de chaque intervention.Article 6 :ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESLa méthode d'échantillonnage étant létal, les poissons morts feront l'objet d'un
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes ;
ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
HYDRO CONCEPT
14, rue de l'innovation
85150 LES ACHARDS
Les personnes responsables, ci-dessous mentionnées, de l'exécution matérielle
doivent être porteurs de la présente autorisation lors desopérations de capture et
de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle des pêches sont :
- Bertrand YOU
- Colin GIRARD
- Tristan GUERIN
-YvonnickFAVREAU
- l'ensemble des salariés de la société HYDROCONCEPT
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATION
Dans le cadre du programme de surveillance des plans d'eau de nouvelle Aquitaine,
la société h-IYDRO CONCEPT a été choisie pour la réalisation de ces pêches
scientifiques pour le compte de l'office Français pour la biodiversité.
Il s'agit de réaliser des échantillonnages de l'ichtyofaune à l'aide de filets maillants.
Article 4 :LIEU DE CAPTURE
Cette campagne de pêches sera réalisée sur :
- Etang Blanc ( communes de Soustons, Seignosse et Tosse)
- Etang de Soustons (communes de Soustons et Azur)
Article 5, MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Le moyen utilisé est la pêche à l'aide de filets maillants, multimailles, conformément
à la norme NF EN 14757
Le mode opératoire d'échantillonnage est basé sur l'échantillonnage aléatoire
stratifié à l'aide de filets maillants (benthiques : 30 x 1,5 m et pélagiques : 27,5 x 6
m), multimailles (12 dimensions différentes entre 5 et 55 mm). L'effort
d'échantillonnage (= nombre de filets utilisés) dépend de la superficie et de la
profondeur du lac.
L'équipement personnel (waders, gants de protection), tout le matériel de pêche et
de biométrie (bassines, seaux, épuisettes, règles de biométrie) devront être
désinfectés à l'issu de chaque intervention.
Article 6 :ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
La méthode d'échantillonnage étant létal, les poissons morts feront l'objet d'un
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00002 - arrêté n°2025-897 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de pêche scientifique 111
protocole d'équarrissage en accord avec les propriétaires et/ou les détenteurs depêche.Les poissons encore vivants seront remis à I'eau. Les espèces capturées susceptiblesde provoquer des déséquilibres biologiques, les éventuels individus présentant despathologies, en mauvais état sanitaire, les espèces dont l'introduction dans les eauxlibres est interdite seront détruits sur place.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 26 juin et le 31 décembre 2025Article 8: ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.Article 9: COMPTE RENDU D'EXECUTIONLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte renduannuel précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (directiondépartementale des territoires et de la mer), à l'office français de la biodiversité et àl'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce.Article 10: EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de I'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.Mont-de-Marsan, le 26 juin 2025Pour le préfet des Landes et par délégation,Pour la directrice et par délégation,L'adjoint au/chef de service,
Délais et voies de recours :Le (ou les) demandeur pet;i: contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un'recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition{'écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délaide recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). |
protocole d'équarrissage en accord avec les propriétaires et/ou les détenteurs de
pêche.
Les poissons encore vivants seront remis à t'eau. Les espèces capturées susceptibles
de provoquer des déséquilibres biologiques, les éventuels individus présentant des
pathologies, en mauvais état sanitaire, les espèces dont l'introduction dans les eaux
libres est interdite seront détruits sur place.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 26 juin et le 31 décembre 2025
Article 8 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 9: COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu
annuel précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction
départementale des territoires et de la mer), à l'office français de la biodiversité et à
l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce.
Article 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint au/chef de service,
fdièr'LARTIjGU
Délais et voies de recours :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai
de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00002 - arrêté n°2025-897 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de pêche scientifique 112
*l
3.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00002 - arrêté n°2025-897 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de pêche scientifique 113
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-06-26-00001
arrêté n°2025-904 autorisant la capture et le
transport de poissons à des fins de sauvetage
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00001 - arrêté n°2025-904 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de sauvetage piscicole 114
ExPRÉFETDES LANDES
Eretrrest
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-904 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 432. 10 et L. 436. 9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 435. 11 et R. 436. 78 du code del'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de |adirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 24 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 24 juin 2025 etl'absence de réponse ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
PRÉFET
DES LANDES
;^J-W
l'jTC.'.-.'."
fv^rvri.-
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-904 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432. 10 et L. 436. 9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 435. 11 et R. 436. 78 du code de
l'environnement;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 24 juin 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 24 juin 2025 et
l'absence de réponse ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00001 - arrêté n°2025-904 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de sauvetage piscicole 115
ARRETE:Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des Landes.Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisationest personnelle et incessible.Article 3 : LIEUX DE CAPTURELes opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Callen.Article 4 : BUT DE L'OPERATIONLe but de cette péche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole du ruisseaudu Naou dans le tronçon court-circuité par batardeaux, dans le cadre de travaux deréfection par le conseil départemental des Landes sur l'ouvrage d'art de la RD 143.Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( 1G600 deHans Grassl ) .Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 26 juin et le 31 décembre 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques seront détruites.
ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes.
Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation
est personnelle et incessible.
Article 3 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations de sauvetage se dérouleront sur la commune de Callen.
Article 4 : BUT DE L'OPERATION
Le but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole du ruisseau
du Naou dans le tronçon court-circuité par batardeaux, dans le cadre de travaux de
réfection par le conseil départemental des Landes sur l'ouvrage d'art de la RD 143.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 de
Hans Grassl ).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Q.uantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 26 juin et le 31 décembre 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront relâchés en aval de la zone de travaux.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00001 - arrêté n°2025-904 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de sauvetage piscicole 116
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de péche.Article 10 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,Pour la directrice et par délégation,L'adjoint au/chef de service,
Dfdue/LARTI,GUÊ'
voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d''un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 juin 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint au/chef de service,
idiefLARTIiGU
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00001 - arrêté n°2025-904 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de sauvetage piscicole 117
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-06-26-00001 - arrêté n°2025-904 autorisant la capture et le transport
de poissons à des fins de sauvetage piscicole 118
Préfecture des Landes
40-2025-06-25-00001
AP jury secourisme Croix-Rouge
Préfecture des Landes - 40-2025-06-25-00001 - AP jury secourisme Croix-Rouge 119
E = CabinetPREFETDES LANDESL'z'berte'EgalitéFraternité SIDPC
Arrété CAB/SIDPC n° 2025 - 631portant désignation d'un jury d'examen dans le cadre de la certification relative à laformation de pédagogie appliquée à l'emploi de« formateur aux premiers secours citoyen »Le préfet,Vu le code la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation de moniteur des premierssecours ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL enqualité de préfet du département des Landes ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine dela formation aux premiers secours ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet des Landes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Landes ,ARRÊTEArticle 1: La délégation territoriale de la Croix-Rouge des Landes a assuré une formationde pédagogie appliquée à I'emploi de « formateur aux premiers secours citoyen » du 5mai au 15 juin 2025.Article 2 : 10 candidats ont participé a cette formation.Article 3: Le jury désigné, chargé d'évaluer la certification et de se prononcer surl'aptitude ou l'inaptitude des candidats ayant suivi la session de formation susvisée, est lesuivant :Monsieur Pierre GUERIN, gendarmerie nationale,Madame Valérie LALANNE, délégation territoriale Croix-Rouge des Landes,Monsieur Étienne BROOKE, la protection civile des Landes,Monsieur Olivier BARJOT est nommé président du jury, délégation territoriale Croix-Rougedes Landes.
Préfecture des Landes - 40-2025-06-25-00001 - AP jury secourisme Croix-Rouge 120
Article 4 : En cas d'empéchement de I'un des membres de jury, il conviendra de pallierson absence par une personne aux compétences équivalentes et d'en informer sans délaile préfet du département.Le non-respect de la composition du jury (en nombre, comme en qualité) sera frappé denullité.Article 5: Les membres de jury sont réputés être tous titulaires des qualificationsrequises, à jour.Article 6: L'arrêté préfectoral CAB/SIDPC n° 2025 - 576 du 18 juin 2025 portantdésignation d'un jury d'examen dans le cadre de la certification relative à la formation depédagogie appliquée à l'emploi de « formateur aux premiers secours citoyen » est abrogé.Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet des Landes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Ma 5 juin 2025Pour le pré r délégation,Le d de cabinet
Cyrille LEFEUVRE -—
Préfecture des Landes - 40-2025-06-25-00001 - AP jury secourisme Croix-Rouge 121
Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00010
AP portant interdiction temporaire du transport
et de la consommation d'alcool dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans
l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des
fêtes locales de BAYONNE
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00010 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de BAYONNE 122
EnPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DSEC/BSI 2025 - 600portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcooldu 3° au 5° groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dansl'enceinte des gares du département des Landes à l'occasiondes fêtes locales de BAYONNE
Le préfet des Landes,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 33311 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151 ;VU le décret du 22 mars 1942 modifié, portant sur la police, la sûreté etl'exploitation des chemins de fer et notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes ;VU l'arrété préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;CONSIDÉRANT la demande du 17 juin 2025 par laquelle la direction de la sûretéSud-Ouest SNCF sollicite un arrêté portant interdiction temporaire du transport etde la consommation d'alcool dans le cadre des fêtes de BAYONNE (64100) et desévènements s'y rapportant ;CONSIDERANT qu'il convient à ce titre, de prendre toutes les mesures utiles,limitées dans le temps et adaptées, permettant de prévenir les troubles à l'ordrepublic, la commission de faits de violences et la dégradation de biens publics etprivés ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00010 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de BAYONNE 123
ARRÊTE :Article 1 - La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5°groupe sont interdits du lundi 7 juillet 2025 à 6h00 au mercredi 16 juillet 2025 à19h00 dans le département des Landes :< dans les trains desservant les gares des Landes à destination et provenance deBAYONNE ;< dans l'enceinte des gares des Landes (notamment quais, cours, accès,passages et parkings).Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au S° groupepeuvent être consommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente aemporter ne devra toutefois étre réalisée par ces établissements.Article 2 - Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de DAX, la directricedépartementale de la police nationale des Landes, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, le directeur régional de la SNCF et lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département.
Mont-degdgrsan, le 9 JUN 2025e prgfet et par délégation,r de cabinet
Cyrille LEFEUVRE '-
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP543 — 64010 PAU CEDEX)
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00010 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de BAYONNE 124
Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00008
AP portant interdiction temporaire du transport
et de la consommation d'alcool dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans
l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des
fêtes locales de DAX
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00008 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de DAX 125
ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DSEC/BSI 2025- 603portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcooldu 3° au 5° groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dansI'enceinte des gares du département des Landes à I'occasiondes fêtes locales de DAX
Le préfet des Landes,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 333111 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 22 mars 1942 modifié, portant sur la police, la sûreté etl'exploitation des chemins de fer et notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes ;VU larrété préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;CONSIDÉRANT la demande du 17 juin 2025 par laquelle la direction de la sûretéSud-Ouest SNCF sollicite un arrêté portant interdiction temporaire du transport etde la consommation dalcool dans le cadre des fétes deDAX (40100) et des évènements s'y rapportant ;CONSIDÉRANT qu'il convient à ce titre, de prendre toutes les mesures utiles,limitées dans le temps et adaptées, permettant de prévenir les troubles à l'ordrepublic, la commission de faits de violences et la dégradation de biens publics etprivés ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00008 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de DAX 126
ARRÊTE :Article 1 - La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5°groupe sont interdits du lundi 11 août 2025 à 6h00 au lundi 18 août 2025 à 19h00dans le département des Landes :- dans les trains desservant les gares des Landes à destination et provenance deDAX ;< dans l'enceinte des gares des Landes (notamment quais, cours, accès,passages et parkings).Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupepeuvent être consommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente àemporter ne devra toutefois être réalisée par ces établissements.Article 2 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de DAX, la directricedépartementale de la police nationale des Landes, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, le directeur régional de la SNCF et lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département.
Mont-de-péexsan, le 7 0 JUIN 2025Poupfle préfgt et par délégation,irecteyf de cabinet
Cyrille LEFEUVRE ë—
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP543 — 64010 PAU CEDEX)
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00008 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de DAX 127
Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00007
AP portant interdiction temporaire du transport
et de la consommation d'alcool dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans
l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des
fêtes locales de la Madeleine à MONT DE
MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00007 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de la Madeleine à
MONT DE MARSAN
128
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DSEC/BSI 2025- 604portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d''alcooldu 3° au 5° groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dansI'enceinte des gares du département des Landes à l'occasiondes fêtes locales de la Madeleine à MONT DE MARSAN
Le préfet des Landes,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3331-1 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 22 mars 1942 modifié, portant sur la police, la sûreté etl'exploitation des chemins de fer et notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;CONSIDÉRANT la demande du 17 juin 2025 par laquelle la direction de la sûretéSud-Ouest SNCF sollicite un arrêté portant interdiction temporaire du transport etde la consommation d'alcool dans le cadre des fétes de la Madeleine àMONT DE MARSAN (40000) et des évènements s'y rapportant ;CONSIDÉRANT qu'il convient à ce titre, de prendre toutes les mesures utiles,limitées dans le temps et adaptées, permettant de prévenir les troubles à l'ordrepublic, la commission de faits de violences et la dégradation de biens publics etprivés ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00007 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de la Madeleine à
MONT DE MARSAN
129
ARRÊTE :Article 1 - La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5°groupe sont interdits du mardi 15 juillet 2025 à 6h00 au lundi 21 juillet 2025 à 19h00dans le département des Landes :< dans les trains desservant les gares des Landes à destination et provenance deMONT DE MARSAN ;« dans l'enceinte des gares des Landes (notamment quais, cours, accès,passages et parkings).Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupepeuvent étre consommeées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente àemporter ne devra toutefois étre réalisée par ces établissements.Article 2 — Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de DAX, la directricedépartementale de la police nationale des Landes, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, le directeur régional de la SNCF et lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département.
diregfeur de cabinet
yrille LEFEU
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire I'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP543 — 64010 PAU CEDEX)
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00007 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de la Madeleine à
MONT DE MARSAN
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Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00009
AP portant interdiction temporaire du transport
et de la consommation d'alcool dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans
l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des
fêtes locales de la Madeleine à MONT DE
MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00009 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de la Madeleine à
MONT DE MARSAN
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DSEC/BSI 2025 - 602portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcooldu 3° au 5° groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dansI'enceinte des gares du département des Landes à I'occasiondes fétes locales de SAINT VINCENT DE TYROSSE
Le préfet des Landes,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3331-1;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151 ;VU le décret du 22 mars 1942 modifié, portant sur la police, la sûreté etI'exploitation des chemins de fer et notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;CONSIDÉRANT la demande du 17 juin 2025 par laquelle la direction de la sûretéSud-Ouest SNCF sollicite un arrêté portant interdiction temporaire du transport etde la consommation =—d'alcoo! dans le cadre des fétes deSAINT VINCENT DE TYROSSE (40230) et des évènements s'y rapportant ;CONSIDÉRANT qu'il convient à ce titre, de prendre toutes les mesures utiles,limitées dans le temps et adaptées, permettant de prévenir les troubles à l'ordrepublic, la commission de faits de violences et la dégradation de biens publics etprivés ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet ;
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les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares des Landes à l'occasion des fêtes locales de la Madeleine à
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ARRÊTE :Article 1 - La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5°groupe sont interdits du mardi 22 juillet 2025 à 6h00 au lundi 28 juillet 2025 à 19h00dans le département des Landes :* dans les trains desservant les gares des Landes à destination et provenance deSAINT VINCENT DE TYROSSE ;< dans l'enceinte des gares des Landes (notamment quais, cours, accès,passages et parkings).Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupepeuvent étre consommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente àemporter ne devra toutefois être réalisée par ces établissements.Article 2 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de DAX, la directricedépartementale de la police nationale des Landes, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Landes, le directeur régional de la SNCF et lesmaires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département.
Mont-de-Marsan, le 7 0 JUIN 2025Pour lgfpréfgt et par délégation,fecteuf de cabinet
Cyrille LEFEUVRE77
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP543 — 64010 PAU CEDEX)
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Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00006
AP 2025-209 du 20/06/25 portant modification
du périmètre de l'ASA de Juzanx
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCPPAT n° 2025-209 portant modification du périmètrede l'association syndicale autorisée de JUZANXLe préfet des Landes,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 modifiée relative aux associationssyndicales de propriétaires, et notamment les articles 37 et suivant ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnancen° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, etnotamment son article 45 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU larrété préfectoral du 22 juin 1978 portant transformation de l'associationsyndicale libre de JUZANX en association syndicale autorisée (ASA) de JUZANX ;VU les statuts de l''ASA de JUZANX approuvés par le préfet des Landes le 22 juin 1978et modifiés par arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2008 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signatureà Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;CONSIDÉRANT la délibération du 30 janvier 2025 du comité syndical de I'ASA deJUZANX, donnant un avis favorable à l'unanimité à la demande de distraction etd'adhésion portant une superficie identique de 1 ha 52 a 20 ca ;CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif des demandes de distraction et d'adhésionde parcelles de l'ASA de JUZANX (annexe à la délibération du 30 janvier 2025) ;CONSIDÉRANT que la superficie totale de l''ASA de JUZANX reste inchangée à savoir :151 ha 39 a 58 ca ;CONSIDÉRANT les bulletins d'adhésion et de distraction ainsi que l'état parcellaireannexés à la délibération du 30 janvier 2025 précitée.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE :Article 1- La modification du périmètre, adoptée par le comité syndical de l''ASA deJUZANX, est autorisée dans les conditions suivantes :DISTRACTIONPROPRIETAIRE | COMMUNE SECTION | NUMERO | SURFACETACHON Yves MONTSOUE B. | 206 1,5520SURFACE TOTALE DE LA DEMANDE DE DISTRACTION' 1,5520|
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Article 2 - La modification du périmètre, adoptée par le comité syndical de I'ASA deJUZANX, est autorisée dans les conditions suivantes :ADHESIONPROPRIETAIRE COMMUNE leECTloN INUMERO SURFACETACHON Yves MONTSOUE | B | 263 1,3395TACHON Yves MONTSOUE | 8 | 482 11825SURFACE TOTALE DES DEMANDES D'ADHESION| | 1,5220| OVR E
Article 3 - Un exemplaire du présent arrêté sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département et affiché au plus tard dansun délai de 15 jours au siège de l'association.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le président del'association syndicale autorisée de JUZANX, le maire de la commune de Montsouésont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 2 D JUIN 2025
f aw MONTEUIL
...
Conformément aux dispositions de l'article R, 421-1 du code de justice administrative, le présent larrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU (50 coursLyautey - BP 543 - 64010 PAU cedex), territorialement compétent, dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Celui-ci peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
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Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00005
AP 2025-210 du 20/06/25 portant modification
du périmètre de l'ASA de Pécorade
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00005 - AP 2025-210 du 20/06/25 portant modification du périmètre de l'ASA de Pécorade 137
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCPPAT n° 2025-210 portant modification du périmètrede l'association syndicale autorisée de PECORADELe préfet des Landes,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 modifiée relative aux associationssyndicales de propriétaires, et notamment les articles 37 et suivant ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnancen° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, etnotamment son article 45 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrété préfectoral du 21 septembre 1987 portant transformation de l'associationsyndicale libre de Pécorade en association syndicale autorisée (ASA) de Pécorade ;VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2018 portant modification des statuts de I'ASA dePécorade ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signatureà Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;CONSIDERANT la délibération du 28 février 2025 du comité syndical de l'ASA dePécorade, donnant un avis favorable à l'unanimité à la demande de distraction etd'adhésion portant une superficie identique de 1 ha 56 a 90 ca ;CONSIDERANT la convention entre le propriétaire monsieur Benoit BARON etl'exploitant EARL DE PATCHES - monsieur Benoit BARON ;CONSIDERANT que la superficie totale de I'ASA de Pécorade reste inchangée àsavoir : 235 ha 94 a 50 ca ;CONSIDERANT les bulletins d'adhésion et de distraction ainsi que I'état parcellaireannexés à la délibération du 28 février 2025 précitée.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE :Article 1- La modification du périmètre, adoptée par le comité syndical de l'ASA dePécorade, est autorisée dans les conditions suivantes : |DISTRACTIONPROPRIETAIRE | COMMUNE \ SECTION | NUMERO | SURFACELARRIEU Jérémy BAHUS SOUBIRAN ZA | 8 , 15690SURFACE TOTALE DE LA DEMANDE DE DISTRACTION' 1,5690 '
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Article 2 - La modification du périmètre, adoptée par le comité syndical de l'ASA dePécorade, est autorisée dans les conditions suivantes :ADHESIONPROPRIETAIRE COMMUNE SECTION |NUMERO | SURFACEBARON Benoit | BAHUS SOUBIRAN { " ZA 11 Partie | 15690SURFACE TOTALE DE LA DEMANDE D'ADHESION | 15690 |
Article 3 - Un exemplaire du présent arrêté sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département et affiché au plus tard dansun délai de 15 jours au siège de l'association.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le président del'association syndicale autorisée de Pécorade, le maire de la commune deBahus Soubiran sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Mont-de-Marsan, le 2 Q JUIN 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU (50 coursLyautey - BP 543 - 64010 PAU cedex), territorialement compétent, dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Celui-ci peut être saisi par l''application «télérecours citoyens» accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
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Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00004
AP 2025-211 du 20/06/25 portant modification
du périmètre de l'ASA CAP BOEUF
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00004 - AP 2025-211 du 20/06/25 portant modification du périmètre de l'ASA CAP BOEUF 140
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCPPAT n° 2025-211 portant modification du périmètrede l'association syndicale autorisée de CAP BOEUFLe préfet des Landes,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1% juillet 2004 modifiée relative aux associationssyndicales de propriétaires, et notamment les articles 37 et suivant ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnancen° 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, etnotamment son article 45 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 1997 portant transformation de l'associationsyndicale libre de CAP BOEUF en association syndicale autorisée de CAP BOEUF ;VU les statuts de l'ASA de CAP BOEUF approuvés par le préfet des Landes le 24 février1997 et modifiés par arrêté préfectoral en date du 13 mars 2009 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signatureà Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;CONSIDÉRANT la délibération du 24 mars 2025 du comité syndical de l'ASA de CAPBOEUF, donnant un avis favorable à l'unanimité à la demande de distraction portantsur une superficie de 13 ha 54 a 80 ca et à la demande d'adhésion portant sur unesuperficie de 8 ha 81 a 28 ha ;CONSIDÉRANT la convention entre le propriétaire GFR LESPIAUCQ et l'exploitantSCEA POUYCAPERAN - LESPIAUCQ Olivier ;CONSIDÉRANT la convention entre le propriétaire LESPIAUCQ Olivier et l'exploitantSCEA POUYCAPERAN - LESPIAUCQ Olivier ;CONSIDÉRANT que la superficie totale de l'ASA de CAP BOEUF, initialement de225 ha 62 a 39 ca, passe à une superficie de 220 ha 88 a 87 ca ;CONSIDÉRANT les bulletins d'adhésion et de distraction ainsi que l'état parcellaireannexés à la délibération du 24 mars 2025 précitée.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE :
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00004 - AP 2025-211 du 20/06/25 portant modification du périmètre de l'ASA CAP BOEUF 141
Article 1 - La modification du périmètre, adoptée par le comité syndical de I'ASA deCAP BOEUF, est autorisée dans les conditions suivantes :L lDISTRACTIONPROPRIETAIRE | COMMUNE | SECTION | NUMERO | SURFACEGFR LESPIAUCQ SABRES | € 401 0,0234GFR LESPIAUCQ | SABRES E 384 0,2750GFR LESPIAUCQ SABRES | € | 04P 13,2496| SURFACE TOTALE DES DEMANDES DE DISTRACTION| 13,5480
Article 2 - La modification du périmètre, adoptée par le comité syndical de l'ASA deCAP BOEUF, est autorisée dans les conditions suivantes :ADHESIONPROPRIETAIRE COMMUNE |SECTION |NUMERO | SURFACEGFR LESPIAUCQ LABRIT A 455 P 3,0628LESPIAUCQ Olivier | SABRES E 390 P 47200LESPIAUCQ Olivier SABRES E 387 P 0,8000LESPIAUCQ Olivier SABRES E 393 P 0,0800LESPIAUCQ Olivier | LABRIT A 448P | 07500SURFACE TOTALE DES DEMANDES D'ADHESION| | 8,8128
Article 3 - Un exemplaire du présent arrété sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département et affiché au plus tard dansun délai de 15 jours au siège de l'association.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le président deI'association syndicale autorisée de CAP BOEUF, les maires des communes de Labrit etSabres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 2 ( JUIN 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU (50 coursLyautey — BP 543 —- 64010 PAU cedex), territorialement compétent, dans le délai de deux moiscourant à compter de sa notification.Celui-ci peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00004 - AP 2025-211 du 20/06/25 portant modification du périmètre de l'ASA CAP BOEUF 142
Préfecture des Landes
40-2025-06-20-00003
AP rectificatif 2025-206 du 20/06/25 portant
modification de l'arrêté du 16.12.24 portant
modification du périmètre de l'ASA des trois lacs
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00003 - AP rectificatif 2025-206 du 20/06/25 portant modification de l'arrêté du 16.12.24
portant modification du périmètre de l'ASA des trois lacs 143
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrété DCPPAT n° 2025-206 portant modification de l'arrêté n° 2024-624du 16 décembre 2024 portant modification du périmètrede l'association syndicale autorisée des TROIS LACS
Le préfet des Landes,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1% juillet 2004 modifiée relative aux associationssyndicales de propriétaires, et notamment les articles 37 et suivant ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 45 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes ;VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 1992, portant transformation de l'associationsyndicale libre des TROIS LACS en association syndicale autorisée (ASA) des TROISLACS ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-624 du 16 décembre 2024 portant modification dupérimètre de |'association syndicale autorisée des TROIS LACS ;CONSIDÉRANT la délibération du 25 octobre 2024 du comité syndical de I'ASA desTROIS LACS donnant un avis favorable à la demande de distraction portant sur unesuperficie de 08 ha 10 a 91 ca et à la demande d'adhésion portant sur une superficie de07 ha 28 a 35 ca ;CONSIDÉRANT l'erreur de plume du tableau récapitulatif des demandes d'adhésion deparcelles de I'ASA (annexe 4 à la délibération du 25 octobre 2024) ;CONSIDÉRANT que la demande d'adhésion de l''EARL DE MONTCHAUD concernant laparcelle ZP 139p pour une surface de 0,1533 ha se situe sur la commune de Gaujacq ;CONSIDÉRANT que la superficie totale de l'ASA des TROIS LACS, initialement de189 ha 78 a 08 ca, passe à 188 ha 91 a 96 ca ;CONSIDÉRANT les bulletins de distraction et d'adhésion ainsi que l'état parcellaireannexés à la délibération du 25 octobre 2024 précitée.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE :
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00003 - AP rectificatif 2025-206 du 20/06/25 portant modification de l'arrêté du 16.12.24
portant modification du périmètre de l'ASA des trois lacs 144
Article 1: La modification du périmètre désigné à l''article 4 de l'arrété préfectoralsusvisés est rectifiée dans les conditions suivantes :ADHESION" PROPRIETAIRES — COMMUNES | SECTION |NUMERO| SURFACEBROCA Jean-Luc BASTENNES | ZE |76p 10864ZD |46p 0,2949ZD |46p 0,0616DUPEBE Gaël GAUJACQ ZA 57 0,4924EARL DE MONTCHAUD GAUJACQ zp [139p 01533LABATSerge _ BASTENNES | ZD |1p 04860 _LABAT Serge et Marie-France BASTENNES| ZD [2p | 06740LAFARGUE Jean BASTENNES | ZE |6p 06790LAVIGNE AGRO IMPULSION BASTENNES | ZB |34p 19967LAVIGNE Jean-Michel et Michelle | BASTENNES | ZB |41p 01430 |MERVILLE Eric et Marie-Francine | BASTENNES | ZC |34p 0,0043PERRIAT Guy BASTENNES | ZA |95p 1219 |SURFACE TOTALE DES DEMANDES D'ADHESION| | 72835Article 2 - Les autres articles restent inchangés.Article 3 - Un exemplaire du présent arrêté sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département et affiché au plus tard dans undélai de 15 jours au siège de l'association.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le président deI'association syndicale autorisée des TROIS LACS, les maires des communes deBastennes et Gaujacq sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté Mont-de-Marsan, le 2 0 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,La secrétai le
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU (50 coursLyautey - BP 543 - 64010 PAU cedex), territorialement compétent, dans le délai de deux mois courantà compter de sa notification.Celui-ci peut être saisiwww.telerecours.fr.par l'application «télérecours citoyens» accessible sur le site|
Préfecture des Landes - 40-2025-06-20-00003 - AP rectificatif 2025-206 du 20/06/25 portant modification de l'arrêté du 16.12.24
portant modification du périmètre de l'ASA des trois lacs 145