PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-223
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-06-24-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif
à la composition des membres de la commission compétente pour la
délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité
neurologie (2 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
971-2026-06-24-00002
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif à
la composition des membres de la commission
compétente pour la délivrance de l'attestation
d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité
neurologie
Agence régionale de santé - 971-2026-06-24-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 24 juin 2026 relatif à la composition des membres de
la commission compétente pour la délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de la spécialité neurologie 3
EsREPUBLIQUE 4FRANCAISELiberré @ D Agence de SantéEgalité SUaf aint-MartinFraternité Saint-BarthélemyARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2026-Relatif à la composition des membres de la commission compétentepour la délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de laspécialité neurologie ;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY% HO
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.4111-2-1 et L. 4221-12-1 et suivants,Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels et notamment son article 35,Vu le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221- 12-1 du code de la santé publique,Vu le décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires,Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en date du 9 mars2026,Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maitrisede la langue francaise pour l'application des articles L. 4111-2-1 et | bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code dela santé publique,Vu l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnéesaux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la sante publique,Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/2026-02-03-00003 portant ouverture pour l'année 2026, de la première période dedépôt des dossiers de demande d'attestation d'exercice provisoire mentionnée aux articles L.4111-2-1 etL.4221-12-1 du code de la santé publique ;ARRÊTE
Article 1 : Conformément au décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 modifié, la commission compétentepour la délivrance de l'attestation d'exercice provisoire (AEP) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,pour la spécialité neurologie comprend:
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;
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2° Les représentants désignés par le Conseil Régional de l'Ordre des médecins (CNOM) :
- Docteur Hugo CHAUMONT
3° Les représentants désignés par le Président de |'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)Antilles-Guyane : - Professeur Annie LANNUZEL
Article 2: La Directrice de l'animation et l'organisation des structures de santé est chargée de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait a Gourbeyre, le2 4 JUIN 2026
Directrice de Animation:et de l'Organisation des Structures de Santé-
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