PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-048
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP513432666 (2 pages) Page 3
31-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP532678018 (2 pages) Page 6
31-2024-01-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP893130013 (2 pages) Page 9
31-2024-01-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP949394985 (2 pages) Page 12
31-2024-01-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP978919942 (2 pages) Page 15
31-2024-01-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP980019574 (2 pages) Page 18
31-2024-01-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP980240659 (2 pages) Page 21
31-2024-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP981709108 (2 pages) Page 24
31-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP982117996 (2 pages) Page 27
31-2024-01-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP982128522 (2 pages) Page 30
31-2024-01-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP982313868 (2 pages) Page 33
31-2024-01-15-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP982387797 (2 pages) Page 36
31-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP982756793 (2 pages) Page 39
31-2024-01-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP983039033 (2 pages) Page 42
31-2024-01-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP983261645 (2 pages) Page 45
2
PREFECTURE 31
31-2024-01-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP513432666
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513432666 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE- Direction départementale
' de l'emploi, du travail?bAtBON NE et des solidarités
E_'g:l:'t; Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513432666
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 28 décembre 2023 par Mme Mélanie CEJPA en qualité de
dirigeante, pour l'organisme CEJPA MELANIE dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE VIVIANE ROMANCE
31770 COLOMIERS et enregistré sous le N° SAP513432666 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d''intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. ;
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513432666 4
Ex
PREFET
DE LA HAUTE- Direction départementale
de l'emploi, du travailGARONNE et des solidarités
Liberté |Ê_'galité Haute-Garonne
Fraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 17 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l''emploi du travail et des solidarités,
La Responsable ice autatiqns économiques
et '
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513432666 5
PREFECTURE 31
31-2023-12-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP532678018
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP532678018 6
PREFET 15 ;
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Egalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP532678018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 22 décembre 2023 par
M. LEFEVRE François-Loïc en qualité de dirigeant, pour l'organisme RLD dont l'établissement principal
est situé lieu dit 30 Avenue DE GAROSSOS 31700 BEAUZELLE et enregistré sous le N° SAP532678018
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
5. Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP532678018 7
PREFET 0
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Y et des solidarités
LibertéEgalité Haute-Garonne
Fraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 27 décembre 2023
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation/du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Directrice -
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 5
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP532678018 8
PREFECTURE 31
31-2024-01-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP893130013
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893130013 9
PREFET Ly
DE LA HAUTE- Direction départementale
de l'emploi, du travail
Îbî: ONRE et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893130013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 14 décembre 2023 par Mme Ophélie PARNOIX en qualité
de dirigeante, pour l'organisme PARNOIX OPHELIE dont l'établissement principal est situé 1 CLOS DEL MOULI 31320
AUREVILLE et enregistré sous le N° SAP893130013 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 17 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations économiques
5, Esplanade Compans Caffareili — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893130013 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893130013 11
PREFECTURE 31
31-2024-01-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP949394985
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949394985 12
PREFET | e
DE LA HAUTE- Dlreà:tlîn derartâmentale
- e l'emploi, du travailîAtBON NE et des solidarités
1:';;):':; - Haute-Garonne
Fraternité ;
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949394985
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 13 janvier 2024 par Mme Pascale CLERMONT en qualité
de dirigeante, pour l'organisme CLERMONT PASCALE dont l'établissement principal est situé 24 ALLÉE NIEL 31600
MURET et enregistré sous le N° SAP949394985 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d''intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 18 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service Î
et compétefices .économiques
€ MANDELBLAT
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949394985 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949394985 14
PREFECTURE 31
31-2024-01-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978919942
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978919942 15
PREFET P
DE LA HAUTE- Direction départementale
de l'emploi, du travail3230N HE ' et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité ,
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978919942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 9 novembre 2023 par M. Othman OUAZZANI TOUHAMI
en qualité de dirigeant, pour l'organisme OUAZZANI TOUHAMI OTHMAN dont l'établissement principal est situé 35
rue Edmond rostand 31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP978919942 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
. e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objef d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. )
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 17 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi du travail et des solidarités, '
La Responsable du service mutations économiques
etc éten
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978919942 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
batiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978919942 17
PREFECTURE 31
31-2024-01-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP980019574
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980019574 18
PREFET Es S Us
DE LA HAUTE- Direction départementale
- de l'emploi, du travail?.bAtBON QE : et des solidarités
L—ÊÂÏ'Ê Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980019574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 7 novembre 2023 par Mme Véronique LEFEVRE en qualité
de dirigeante, pour l'organisme LEFEVRE VERONIQUE dont l'établissement principal est situé lieu dit 27 CHEMIN DES
BARRIERES 31780 CASTELGINEST et enregistré sous le N° SAP980019574 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestatairej !
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à cômpter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
S, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980019574 19
En
PREFET R
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
d et des solidarités
Liberté
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 10 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service tons économiques
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980019574 20
PREFECTURE 31
31-2024-01-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP980240659
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980240659 21
PREFET .. '
DE LA HAUTE- Dlre:tulm derartâmentalî
e l'emploi, du travai
Îbî,? ONIsE et des solidarités
Egalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980240659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la'Direction départementale de
l''emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 8 décembre 2023 par M. Vladimir PERROT DALMAU en
qualité de dirigeant, pour l'organisme PERROT-DALMAU VLADIMIR dont l'établissement principal est situé 18
boulevard de la Marne 31400 Toulouse et enregistré sous le N° SAP980240659 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 12 janvier 2024
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980240659 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980240659 23
PREFECTURE 31
31-2024-01-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP981709108
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981709108 24
PREFET » Eheg e e
DE LA HAUTE- Direction départementale
de l'emploi, du travail?[,AMRON NE et des solidarités
Elgae;'té Haute-Garonne
Fraternité ;
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981709108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 27 décembre 2023 par Mme Danielle TINGUELY en
qualité de dirigeante, pour l'organisme TINGUELY DANIELLE dont l'établissement principal est situé 5 avenue des
pyrénées 31270 CUGNAUX et enregistré sous le N° SAP981709108 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981709108 25
PREFET S
DE LA HAUTE- Direction départementale
de l'emploi, du travailGARONNE et des solidarités -
Liberté
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 16 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l''emploi du travail et des solidarités,
La Responsable d ce mutations économiques
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981709108 26
PREFECTURE 31
31-2023-12-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982117996
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982117996 27
PREFET 5 ;
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982117996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 12 décembre 2023 par
M. Laurent GARRIGUES en qualité de dirigeant, pour l'organisme VERT OCCITAN dont l'établissement
principal est situé lieu dit LA CASSAGNE 31570 BOURG-SAINT-BERNARD et enregistré sous le N°
SAP982117996 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 27 décembre 2023
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation/du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Directrice départeme jointe,
5, Esplanade Compans Caifarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 5
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982117996 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982117996 29
PREFECTURE 31
31-2024-01-15-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982128522
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982128522 30
PREFET SN
DE LA HAUTE- Direction derartementale
, de l'emploi, du travail
?.bA"BON NE et des solidarités
E;;)iti' Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP982128522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 10 décembre 2023 par Mme Danielle VANDEBEULQUE
en qualité de dirigeante, pour l'organisme VANDEBEULQUE DANIELLE dont l'établissement principal est situé 10
CHEMIN DE PELLEPORT 31500 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP982128522 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicile (mode d''intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982128522 31
PREFET Rt
DE LA HAUTE- - Direction départementale
de l'emploi, du travailGARONNE et des solidarités
LibertéÉ},Ïm ' Haute-Garonne
Fraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 15 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l''emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du ratiens économiques
'
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l''emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982128522 32
PREFECTURE 31
31-2024-01-15-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982313868
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982313868 33
PREFET p
DE LA HAUTE- Dlreâ'.tlclm de:)artâmentale
e l'emploi, du travailÊABON NE et des solidarités
E}:Ï/ÏË - Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982313868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ; '
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 9 décembre 2023 par M. Lakhdar NEMIR en qualité de
dirigeant, pour l'organisme NEMIR LAKHDAR dont l'établissement principal est situé 3 place Anatole France 31120
PORTET-SUR-GARONNE et enregistré sous le N° SAP982313868 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
_ « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982313868 34
PREFET @ IM
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
o8N et des solidaritésLiberté À
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 15 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
' l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations économiques
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
S, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982313868 35
PREFECTURE 31
31-2024-01-15-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982387797
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982387797 36
PREFET r
DE LA HAUTE- / Direction départementale
/ de l'emploi, du travail?bAtBONN s | et des solidarités
É}'Î)Ï':Ê | Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982387797
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 21 décembre 2023 par M. Romain COUFFIN en qualité de
dirigeant, pour l'organisme COUFFIN ROMAIN dontl'établissement principal est situé 34 RUE EOLE 31380 GARIDECH
et enregistré sous le N° SAP982387797 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intérvention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance inform°atique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982387797 37
PREFET . T e
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
e et des solidarités
Liberté
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 15 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi du travail et des solldarltes
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
5. Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-15-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982387797 38
PREFECTURE 31
31-2023-12-27-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982756793
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982756793 39
PREFET 20
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
e et des solidarités
Egalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982756793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 22 décembre 2023 par
Mme Ines EL LAOUZY en qualité de dirigeante, pour l'organisme EL LAOUZY INES dont l'établissement
principal est situé lieu dit 1 RUE DELPHINE SEYRIG 31200 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP982756793 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 27 décembre 2023
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du
La Directrice dé
P 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6 m 5, Esplanade Compans Caffaraill —
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982756793 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982756793 41
PREFECTURE 31
31-2024-01-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP983039033
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983039033 42
PREFET M e
DE LA HAUTE- Direction de:)art:mentale
de l'emploi, du travail?ÉIBON NE et des solidarités
L«'_};ÏmÊ Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983039033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 10 janvier 2024 par M. Belkacem MOKRANE en qualité
de dirigeant, pour l'organisme MOKRANE BELKACEM dont l'établissement principal est situé 24 ALLÉE NIEL 31600
MURET et enregistré sous le N° SAP983039033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de là déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 18 janvier 2024
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983039033 43
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983039033 44
PREFECTURE 31
31-2024-01-17-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP983261645
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983261645 45
PREFET PE
DE LA HAUTE- Direction départementale
de l'emploi, du travailîAtBON NE et des solidarités
É_lg:lçt:' Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983261645
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 10 janvier 2024 par Mme Sylvie HOORNAERT en qualité
de dirigeante, pour l'organisme HOORNAERT SYLVIE dont l'établissement principal est situé 796 ROUTE DE LE
FOUSSERET 31430 CASTELNAU-PICAMPEAU et enregistré sous le N° SAP983261645 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983261645 46
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 1'Ï janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental de
l'emploi du travail et des solidarités,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol,
bâtiment Sieyes, Télédoc 171, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP983261645 47