PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-373
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-16-00008 - Arrêté n° DOM 2025078 du 16 juin
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-06-26-00014 - Arrêté n° 2025-00823 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
(1 page) Page 6
75-2025-06-26-00013 - Arrêté n° 2025-00824 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen. (1
page) Page 8
75-2025-06-26-00011 - Arrêté n° 2025-00825 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours en
équipe.
(1 page) Page 10
75-2025-06-26-00012 - Arrêté n°2025-00826 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
(1 page) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2025-06-16-00008
Arrêté n° DOM 2025078 du 16 juin 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00008 - Arrêté n° DOM 2025078 du 16 juin 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025078 du 16 juin 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2019028 du 28 mai 2019 modifié le 12 avril 2024, autorisant la société LES
TRICOLORES, n° identifiant 849 409 313 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation
dans les locaux de son siège social et établissement principal sis LES TRICOLORES – 6 rue
d'Armaillé – 75017 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 06 mai 2025, formulée par le cabinet d'avocats « Grapho Avocats»
sis 9 rue du Mont Thabor – 75001 PARIS agissant pour le compte de Monsieur ROTHMAN
Jérémy, gérant de la société LES TRICOLORES , n° identifiant 849 409 313 R.C.S. de PARIS,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour ledit établissement ,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00008 - Arrêté n° DOM 2025078 du 16 juin 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LES TRICOLORES, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 6 rue
d'Armaillé – 75017 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
  
                                                                                                    Le chef du bureau 
                                                                                   des polices administratives de sécurité
                                                                                                                            SIGNÉ
                                                                                                                 Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00008 - Arrêté n° DOM 2025078 du 16 juin 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00014
Arrêté n° 2025-00823 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00014 - Arrêté n° 2025-00823 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen. 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2025-00823
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 250033 du 27 mai 2025 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 19 juin 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par le Comité départemental de Paris de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à PARIS (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique :
M. DAIBOUN Mikhaël (Paris)
M. DARROMAN Nicolas (Paris)
M. DIA Clément (Seine-et-Marne)
M. GAWRONSKI Quentin (Sarthe)
M. GONZALVE Théo (Seine-et-Marne)
M. GUINEFORT Alexandre (Paris)
M. HANNOY Anthony (Hauts-de-Seine)
M. MEZIANI Massyl (Seine-Saint-Denis)
M. REMBRY Yanis (Hauts-de-Seine)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 26 JUIN 2025
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00014 - Arrêté n° 2025-00823 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen. 7
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00013
Arrêté n° 2025-00824 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00013 - Arrêté n° 2025-00824 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen. 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2025-00824
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 250030 du 27 mai 2025 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 19 juin 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme BENTO Ophélie (Hauts-de-Seine)
M. CADET Alexandre (Seine-Saint-Denis)
M. de BLIC Gabriel (Paris)
Mme LABIDI Miriam (Paris)
Mme LAVERROUX Marine (Deux-Sèvres)
Mme NAUMOSKI Mariana (Paris)
Mme RICHARD Judith (Paris)
Mme RRUSHKA Enisa (Seine-Saint-Denis)
Mme TURRINI Angeline (Hérault)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 26 juin 2025
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00013 - Arrêté n° 2025-00824 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen. 9
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00011
Arrêté n° 2025-00825 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00011 - Arrêté n° 2025-00825 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe. 10
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2025-00825
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 250029 du 27 mai 2025 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 19 juin 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris (75) , est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme BEAUJARD Laura (Hauts-de-Seine)
M. ERNST Julien (Yvelines)
Mme JOLLY Sandrine (Gironde)
M. LOUVET Alban (Essonne)
M. MBOG Edouard (Val-d'Oise)
Mme PERRARD Alice (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 26 juin 2025
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00011 - Arrêté n° 2025-00825 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe. 11
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00012
Arrêté n°2025-00826 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00012 - Arrêté n°2025-00826 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
premiers secours citoyen. 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N°2025-00826
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 250032 du 21 mai 2025 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 19 juin 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par la Croix-Rouge Française, à PARIS (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. ALBEAUX Louis (Jura)
Mme ANTOINE Camille (Finistère)
M. BAZIN Erwann (Charente-Maritime)
Mme BOUTETE MBIZI Christele Annie (Hauts-de-Seine)
Mme BRAVO Luna (Ain)
Mme BRÉJARD Clémentine (Nord)
M. CHAOUKI Mounir (Maroc)
M. CHÂTELET Patrick (Manche)
M. DE NADAÏ Fabian (Loiret)
M. HIS Tristan (Haute-Marne)
Mme LE BERRIGAUD Lisette (Gers)
M. MANGON Mathieu (Manche)
M. PONCET Antoine (Jura)
Mme POUJOL Manon (Bouches-du-Rhône)
M. ROUDOT Clément (Paris)
Mme SEGHIR Zineb Samah (Allier)
Mme TOGNARELLI Vanessa (Seine-Saint-Denis)
Mme UHALDE Ophélie (Rhône)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 26 juin 2025
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00012 - Arrêté n°2025-00826 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
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