PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-040-2024-01
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-01-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 2024 □ ADP CA CAF de
Seine et Marne portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne (1
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IDF-2024-01-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 janvier 2024 □ ADP CA CAF
de Seine □ Saint - Denis portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-01-19-00002
Arrêté modificatif du 19 2024 □ ADP CA CAF de
Seine et Marne portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 2024 □
ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 19 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 77 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 77 n°2/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN Chef de l'antenne
de PARIS de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifiée comme
suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant :
M. POIRIER (Thomas-Gnanam) en lieu et place de M. TRUNDE (Jonathan)

Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.
Fait le 19 janvier 2024
La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation


Signé

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation
Guy-Michaël DALIN
- Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 2024 □
ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne4
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-01-19-00003
Arrêté modificatif du 19 janvier 2024 □ ADP CA
CAF de Seine □ Saint - Denis portant
modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 janvier
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Le ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°2/2022 – portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF 93 n°3/2022 – portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 93 n°4/2022 – portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'Arrêté modificatif du 17 novembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°5/2022 -portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°6/2022 -portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°7/2022 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 du conseil d'administration de la CAF de Seine-Saint-Denis précisant la
fin de mandat de Monsieur John MOSSOT;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de l'antenne de
Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis est modifiée comme
suit :
1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire :
Un poste vacant (suite au démandatement de M. MOSSOT John)


Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.

Fait le 19 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation
Signé

Guy-Michaël DALIN






Le ministre de l'économie, des finances, de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 janvier
2024 □ ADP CA CAF de Seine □ Saint - Denis portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis6